Compte rendu du conseil des ministres du 23 décembre 2019

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce matin exceptionnellement en conseil des ministres.

Subvention d’investissement à Fare Rata pour l’implantation de distributeurs automatiques de billets

Sur l’ensemble de la Polynésie française, il existe actuellement 87 bureaux de poste distribuant des services bancaires et 32 distributeurs automatiques de billets. En dépit de l’importance de ce réseau, certaines populations ne peuvent encore accéder aisément aux services bancaires ou effectuer des opérations simples telles que des retraits d’argent liquide. Par ailleurs, la vocation touristique croissante de certaines îles rend également nécessaire d’offrir, au plus près de la clientèle étrangère, des possibilités de retrait de liquide afin de de faciliter leur séjour et leurs achats locaux.

Compte tenu de ces impératifs, le Pays a décidé d’octroyer une subvention d’investissement de 70 millions Fcfp, soit 95% du coût prévisionnel de l’opération, à la société par actions simplifiées Fare Rata pour l’implantation de distributeurs automatiques de billets (DAB). Dix communes sont concernées sur les deux prochaines années: Arutua, Hao, Kaukura, Maupiti, Rikitea, Rimatara, Takarao, Tikehau, Tiputa (Rangiroa) et Vairao.

Mise en place d’un système de soutien des achats de carburant destiné aux navires communaux

Les navires communaux constituent un outil de service public indispensable aux populations des archipels, tant pour le transport inter-îles que le ramassage des élèves ou encore les évasans. En intégrant l’achat des carburants destinés aux navires communaux aux fonds de soutien des hydrocarbures, le Pays vient soutenir les communes dans leurs missions de services de transport d’utilité publique au bénéficent des populations.

Le conseil des ministres a par conséquent précisé les modalités d’application permettant aux communes de bénéficier de ce soutien du Pays. Désormais, les communes pourront, sous condition de l’obtention d’un agrément et dans la limite de quotas annuels prédéfinis, approvisionner leurs navires en carburant à des tarifs préférentiels, fixés à 88 Fcfp/L pour le gazole et 115 Fcfp/ L pour l’essence. Cet avantage sera cependant soumis à des modalités de contrôle strictes.

Le Pays poursuit son soutien à la filière perlicole pour la promotion de la Perle de culture de Tahiti

Depuis sa création en 2014, les actions de promotion de la perle de culture de Tahiti ont été confiées à l’association « Tahitian Pearl Association of French Polynesia » (TPAFP). Dans ce cadre, pour l’exercice 2019, TPAFP a renforcé ses partenariats pour la promotion de la perle de culture de Tahiti avec la « Tahiti Pearl Promotion Society of Japan », un regroupement des grossistes japonais en perles chargé de promouvoir nos produits perliers sur l’ensemble du marché japonais et la « Tahitian Pearl Association Hong Kong », regroupant les grossistes chinois, en charge de la promotion de la perle de Tahiti sur l’ensemble du marché chinois

Le conseil des ministres a par conséquent attribué une subvention de plus de 98 millions Fcfp à l’association locale TPAFP pour l’accompagner dans son fonctionnement et financer les actions de promotion de la perle de culture de Tahiti proposées pour l’année 2019. Cette subvention s’ajoute aux actions financées en 2019 par la DPI (Délégation polynésienne aux investissements) en soutien à la perle, soit un montant total de 100 millions Fcfp en soutien à la promotion de la perle de Tahiti. La promotion est un vecteur essentiel et indispensable pour faire connaître davantage notre gemme polynésienne à l’international. Elle contribue ainsi à soutenir et dynamiser la commercialisation de nos produits perliers sur les 2 marchés principaux que sont la Chine et le Japon.

Révision des tarifs de publication des annonces judiciaires et légales

Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil des ministres a validé la révision des tarifs de publication des annonces judiciaires et légales, issus mise à jour périodique des paramètres de la grille tarifaire. A compter du 1^er janvier 2020 et pour une période de trois ans, le prix hors taxes de la ligne de référence est fixé à 353 Fcfp pour la première insertion et à 209 Fcfp  pour la même annonce renouvelée.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1^er janvier 2020

Le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de janvier 2020.

Prolongation de la convention de mise à disposition d’un Twin Otter aux Marquises

La desserte aérienne régulière des îles de Ua Pou et Ua Huka est assurée par Air Tahiti en application des dispositions d’un arrêté du Conseil des ministres du 16 février 2018. La convention portant sur cette desserte prenant fin le 31 décembre 2019, le conseil des ministres a donc décidé de prolonger ladite convention et ce jusqu’à la date de mise en œuvre d’un nouveau dispositif de desserte aérienne accepté d’un commun accord par les parties signataires.

A l’heure actuelle, en effet, le Twin Otter est le seul avion éligible pour desservir les piste de Ua Pou et Ua Huka. La compagnie Air Tahiti et le Pays prévoient toutefois de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la desserte de ces îles en ATR 42 STOL dès que possible.

Activités des casinos à bord des navires de croisière

La loi organique statutaire du 27 février 2004 organise une compétence partagée entre l’Etat et la Polynésie française concernant le régime juridique applicable aux casinos et aux établissements de jeux en Polynésie française. Dans ce cadre, il est prévu notamment que « les navires de commerce transporteurs de passagers n’assurant pas de lignes régulières immatriculés au registre de la Polynésie française peuvent être autorisés à ouvrir un casino ou une salle réservée aux jeux de hasard, sous réserve que l’accès en soit limité aux passagers titulaires d’un titre régulier ».  Il en résulte ainsi que la Polynésie française est compétente pour autoriser l’ouverture de casino à bord des navires immatriculés en Polynésie française et n’y assurant pas de lignes régulières, tel que le navire Aranui.

Concernant les nombreux paquebots de croisière immatriculés hors de la Polynésie française et faisant escale dans les eaux polynésiennes, le Pays autorise, par le biais d’un arrêté pris en Conseil des ministres, la poursuite de l’activité de casino à bord des navires de commerce transporteurs de passagers, n’assurant pas de lignes régulières et immatriculés hors de la Polynésie française lorsqu’ils sont dans les eaux délimitées comme territoriales ou intérieures, à l’amarrage ou à quai.

Il est ainsi permis aux navires de ne pas attendre d’être dans les eaux internationales ou, a minima, de n’être plus à l’amarrage ou à quai, pour ouvrir leurs casinos. Cette mesure, prise annuellement depuis 2014, conduit ces navires à ne plus quitter leur amarrage rapidement, et demeurer plus longuement en escale, économisant ainsi sur les coûts de carburant de la compagnie, et offrant aux prestataires et commerçants de l’île d’accueil le bénéfice d’une présence prolongées des passagers et équipages à terre et, pour ce qui concerne le Port Autonome de Papeete, de recettes importantes.

Cette mesure est un gage de confiance et de continuité à l’égard des compagnies internationales de croisière. Elle rend la destination encore plus attrayante pour les compagnies et entraîne une augmentation du nombre de jours d’escale dans les eaux polynésiennes et permet d’ouvrir de nouvelles opportunités aux réceptifs locaux pour organiser des évènements nocturnes, des festivals, des manifestations culturelles ou des circuits touristiques. Depuis deux ans, la destination totalise ainsi plus de 1000 escales par an.

Aides à la production audiovisuelle

Dans le cadre du SCA (soutien à la création audiovisuelle), le Conseil des ministres a octroyé des subventions aux sociétés Ahi Company, Archipel production, Bleu lagon production, Les films du Pacifique, Oceania film, et aux studios Hashtag pour plusieurs programmes, fictions ou documentaires (Patutiki, voyage en terre des hommes, etc), allant de 13 à 52 minutes.

Les onze projets présentés, pour un soutien financier global d’environ 70 millions Fcfp, ont tous reçus au préalable un avis favorable de la CCBF (commission de contrôle budgétaire et financier) de l’Assemblée de la Polynésie française.

Projet de candidature du bien « Îles Marquises » au patrimoine mondial de l’UNESCO

Le Gouvernement de la Polynésie française, au travers du ministère de la Culture et de l’Environnement, en charge de l’artisanat, en collaboration avec la Communauté de Communes des Îles Marquises (CODIM), a décidé de porter le projet d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO d’un bien mixte en série constitué par les « Îles Marquises ».

La visite d’accompagnement qui vient de se dérouler s’inscrit dans le processus de suivi mis en place par l’Etat. En effet, avant de prétendre à une inscription sur la liste de l’UNESCO, reconnaissance internationale, à minima trois auditions nationales devant le Comité national des Biens français du Patrimoine mondial (CNBFPM) sont obligatoires.

La première étape de l’instruction du dossier a été franchie le 10 avril dernier, après une présentation du dossier faite par le ministre de la Culture et son équipe, devant le CNBFPM. Désormais lancé dans la constitution du dossier dit étape 2, le Pays a expressément formulé la demande d’organiser une mission de terrain sur site afin de permettre aux rapporteurs nationaux de découvrir la réalité et la beauté des îles Marquises. Ainsi du 21 novembre au 3 décembre dernier, les équipes du Pays accompagnées des rapporteurs auprès du comité national ont pu visiter un certain nombre de sites afin de venir nourrir leurs échanges et réflexions. L’un des enjeux de cette mission était de permettre aux divers experts de pouvoir échanger après visite des sites afin de s’assurer des forces et du bien-fondé du dossier.

Calendrier 2020 des grandes manifestations sportives et de jeunesse

Les grandes manifestations sportives et de jeunesse du Pays jouent un rôle social et économique indéniable et important en Polynésie française. Le soutien du Pays auprès de ces organisations initiées par le mouvement associatif est essentiel pour assurer la pérénnité de ces évènements et inciter de nouveaux porteurs de projet à innover. Le ministère de l’Education, de la Jeunesse et des Sports promeut l’organisation et la tenue de grandes manifestations sportives et de jeunesse car elles participent non seulement à dynamiser le tissu associatif mais aussi à accompagner les orientations stratégiques du Pays en termes de cohésion sociale, de valorisation des activités de jeunesse et de développement économique.

Dans la continuité de la politique sportive menée par le ministère en charge de la jeunesse et des sports et avec l’intention de positionner la Polynésie française en tant qu’expert de l’organisation de grands évènements dans le Pacifique, ont été privilégiés les évènements responsables, avec une organisation bien cadrée, et qui touchent un large public. Cette démarche s’inscrit dans un mouvement où le comité organisateur des Jeux olympiques 2024 a retenu la candidature du Pays à l’accueil des épreuves de surf des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Polynésie française ayant par ailleurs également annoncé officiellement sa candidature pour les prochains Jeux du Pacifique en 2027.

Le ministère s’est ainsi attaché à ce que les évènements inscrits aux calendriers des manifestations sportives et de jeunesse 2020 soient :

• Ouverts au plus grand nombre et capables de démontrer l’implication concrète du socle associatif et des associations sportives dans sa conception et son organisation ;

• Inscrits dans une stratégie de promotion et de valorisation de la discipline et de l’expertise polynésienne et représentent un exemple pour les autres évènements dans la construction de leur politique évènementielle ;

• Capables de communiquer sur leurs points forts ;

• Capables d’identifier ses impacts (économiques, sociaux et environnementaux) et de les gérer et de les développer afin d’assurer l’existence de l’événement sur le long terme ;

• Placent en leur cœur les sportifs polynésiens, la jeunesse polynésienne, le socle associatif et la promotion des valeurs culturelles de la Polynésie française.

Chaque demande a fait l’objet d’une évaluation menée par les services techniques sur la base d’étude d’opportunité des fiches projet. Le dispositif a recueilli cette année une sélection de 48 grandes manifestations sportives et de 5 grandes manifestations de jeunesse à inscrire aux calendriers 2020. Le gouvernement marque ainsi sa volonté de soutenir, financièrement et/ou techniquement ces manifestations dont l’impact médiatique permettra de promouvoir la richesse de la jeunesse polynésienne, l’image du Pays, de développer le tourisme sportif et participera à l’amélioration de la qualité de vie et l’éducation à la citoyenneté via les valeurs du sport de la population en général. Les calendriers présentés sont susceptibles d’être complétés ou modifiés en cours d’année, afin de permettre aux associations d’initier de nouveaux projets et/ou de poursuivre des projets qui pourraient être soutenus par le Pays.

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé plusieurs subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française pour financer les opérations suivantes :

Subventions de fonctionnement aux associations et fédérations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 2 dossiers de subventions destinées aux associations sportives et de jeunesse pour un montant global de 1 200 000 Fcfp.

Les subventions attribuées sont les suivantes :

Subventions de fonctionnement :

• Fédération tahitienne de triathlon pour un montant de 1 000 000 Fcfp pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019 ;

• Association Tahiti Elite voile pour un montant de 200 000 Fcfp pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2019.