On démarre l’année par une première séance de la commission permanente…

La commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française se réunira pour sa séance le vendredi 24 janvier 2020, à 9 h.

Cinq rapports figurent à l’ordre du jour des travaux, principalement des comptes financiers d’établissements publics.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement et affectation de son résultat

Créé en 2002, l’établissement public « Tahiti Nui Aménagement et Développement » (TNAD) a pour mission de procéder ou de contribuer à la réalisation, la rénovation et/ou la gestion des ouvrages, bâtiments et aménagements de toute nature destinés à un usage public ou d’utilité publique sur le territoire de la Polynésie française, et de concourir aux opérations de mise en valeur du patrimoine immobilier de la Polynésie française.

À la clôture de l’exercice 2018, le compte financier de TNAD se présente comme suit :

Pour la section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à près de 966 millions F CFP et les dépenses s’élèvent à près de 1,396 milliard F CFP.

Pour la section d’investissement, les recettes s’élèvent à plus de 3,065 milliards F CFP et les dépenses s’élèvent à plus de 1,904 milliard F CFP.

Le résultat déficitaire de fonctionnement d’un montant de près de 430 millions F CFP est affecté au compte 1068 « Autres réserves ».

Projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l’exercice 2018 et affectation de son résultat

 Créé en 1990, le Centre des métiers de la mer de Polynésie française « CMMPF » est un organisme de formation qui a une compétence générale dans le domaine de la formation maritime au sens du code du travail et concerne d’une part les formations relatives aux pêches maritimes, aux cultures marines, à la marine marchande, au yachting professionnel et d’autre part, les activités liées aux métiers de la production, du traitement et de la conservation des produits de la mer.

À la clôture de l’exercice 2018, le compte financier du CMMPF se présente comme suit :

Pour la section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à plus de 179 millions F CFP en 2018 et diminue par rapport à l’année précédente (‑ 6,7 %). Les dépenses s’élèvent à plus de 168 millions F CFP en 2018 en diminution de 9,6 % par rapport à 2017.

Pour la section d’investissement, les recettes s’élèvent à plus de 21 millions F CFP en 2018 et augmente par rapport à l’année précédente (+ 14 %). Les dépenses s’élèvent à plus de 20 millions F CFP en 2018 en diminution de 63,5 % par rapport à 2017.

Le résultat excédentaire de fonctionnement d’un montant de 10 929 626 F CFP est affecté au compte 1068 « Autres réserves ».

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat

 Établissement public à caractère administratif créé en 1976, l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) dispose de compétences et d’un champ d’action identiques à ceux dévolus à un organisme national de statistiques, à savoir notamment, la collecte par voie d’enquêtes, l’administration de répertoires, le traitement, l’analyse et la diffusion de l’information à caractère économique et social et la coordination du système statistique public.

En 2018, les travaux de l’ISPF ont été marqués par plusieurs projets majeurs, parmi lesquels figurent la réalisation de l’enquête Emploi, l’immatriculation au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) des individus nés en Polynésie française, l’intégration des électeurs polynésiens au Répertoire Électorale Unique (REU) ou encore la préparation de l’enquête « Feti’i e Fenua » dans le cadre du projet Archipels, Territoires et mobilités famiLiaLles dit ATOLLs.

En section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à 481 millions F CFP et les dépenses à 529 millions F CFP.

En section d’investissement, les recettes s’élèvent à 7 millions F CFP et les dépenses à 2 millions F CFP.

Le montant total de l’exercice en recettes et en dépense s’élève à 488 millions F CFP et à 531 millions F CFP, respectivement.

À la clôture de l’exercice 2018, l’ISPF présente donc un résultat global déficitaire de 42,5 millions F CFP, qui vient diminuer le fonds de roulement de l’établissement, qui vient s’établir à 109 millions F CFP.

Projet de délibération portant adhésion de la Polynésie française à l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française

 Depuis plusieurs années, la Polynésie française s’efforce d’inscrire son développement dans une stratégie d’ensemble, efficiente et durable, au service de la cohésion sociale et territoriale. En complément du SAGE, dont la dernière phase d’élaboration s’est récemment achevée, il est proposé la mise en place d’une agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française.

Souhaitée par le Pays et l’État et attendue par de nombreux acteurs, cette agence, axée sur l’élaboration des stratégies de politique publique concourant à l’aménagement et au développement durable, permettra à la Polynésie française d’être dotée d’un outil d’ingénierie lui apportant les moyens de mieux connaître ses territoires, d’accélérer la réalisation de ses projets et d’échanger de manière transversale sur les réponses à apporter aux besoins et attentes des populations. Il facilitera aussi la déclinaison du SAGE et sa mise en œuvre à toutes les échelles.

Prenant la forme juridique d’une association, ses statuts sont soumis à l’assemblée pour approbation, en vertu de la compétence générale qu’elle tient de l’article 102 de la loi organique statutaire. Il s’agit également d’autoriser le Président de la Polynésie française à procéder à l’adhésion du Pays à ladite association et à en signer les statuts.

Projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d’aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l’Hôtel des familles, de l’École de Sages‑Femmes et de l’Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat

 Les missions du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) recouvrent, entres autres :

–    les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, blessés et femmes enceintes ;

–    des actions de santé publique et des actions de médecine préventive et d’éducation sanitaire ;

–    des soins, avec ou sans hébergement ;

–    l’enseignement universitaire et postuniversitaire médical et pharmaceutique et la formation du personnel paramédical ;

–    l’évaluation des pratiques professionnelles, les modalités d’organisation des soins et toute action concourant à la prise en charge globale du malade.

En section de fonctionnement, le compte administratif de l’exercice 2018 du CHPF est arrêté aux sommes de 23,42 milliards de francs CFP de recettes et 23,94 milliards de francs CFP de dépenses, soit un résultat de fonctionnement déficitaire de 520 454 932 francs CFP.

En section d’investissement, les recettes s’élèvent à 2,33 milliards de francs CFP et les dépenses à 1,92 milliard de francs CFP, entrainant un résultat d’investissement excédentaire de 371 463 631 francs CFP.

Le résultat de l’exercice 2018, toutes sections confondues, est donc déficitaire à hauteur de 148 991 301 francs CFP.

Quant au compte administratif de fonctionnement consolidé, lequel comprend, outre le budget principal du CHPF, les budgets annexes de l’école des sages‑femmes, du centre de transfusion sanguine, du SAMU, du département de psychiatrie, de l’hôtel des familles et de l’unité de consultation et de soins ambulatoires, il présente un résultat déficitaire à hauteur de 611 349 036 francs CFP.