Compte rendu du conseil des ministres du 22 janvier 2020

Retrouvez les principaux sujets abordés lors du conseil des ministres du jour.

Présentation du budget 2020 de l’Office des Postes et Télécommunications 

Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2019 de la nouvelle organisation du groupe OPT, l’établissement public – Office des postes et télécommunications (OPT), dans le cadre de ses missions de Holding, s’est attaché à assurer les prestations de services mutualisés au profit des entités du groupe dans les domaines suivants : paie, centre de formation, patrimoine, informatique et inspections. De même, l’OPT supervise et accompagne ses filiales dans la mise en œuvre des actions identifiées, issues des orientations stratégiques du plan « Ambition 2020 ». 

Pour 2020, les principales actions de l’OPT dans le domaine des grands projets porteront sur la poursuite et l’achèvement du câble sous‐marin international Manatua, le lancement de l’appel d’offres pour la construction et la pose du câble domestique Natitua Sud reliant Tahiti à Tubuai, avec une branche sur Rurutu, la poursuite des études d’opportunité pour le projet de câble sous-marin Tahiti-Chili, en étroite collaboration avec les autorités chiliennes dans le prolongement des entretiens ayant eu lieu en septembre 2019 avec les plus hauts responsables du gouvernement. 

L’OPT poursuivra son plan d’actions en matière de construction de nouveaux bâtiments et d’aménagement des locaux visant à améliorer les conditions de travail du personnel du groupe et conduira les études pour le projet de construction d’un ensemble immobilier sur le terrain de la SCI Hinoï. L’année 2020 sera aussi celle de la mise en service des locaux dédiés au centre de formation des agents du groupe.

Dans le domaine de la maîtrise des activités, l’OPT poursuivra la coordination du dispositif global de contrôle interne du groupe OPT, en mettant l’accent en 2020 sur la gestion des risques groupe et sur la conformité au regard des obligations réglementaires. Enfin, l’OPT s’appliquera à superviser la mise en œuvre par sa filiale Fare Rata de la convention d’objectifs de performance conclue pour la période 2020 à 2022 concrétisant le soutien financier du Pays pour le maintien des activités postales et des services financiers. Le budget de l’OPT pour 2020 s’élève à 3,6 milliards Fcfp en fonctionnement et à près de 2 milliards Fcfp en investissement.

Point sur l’indice des prix 

En décembre 2019, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,3 % et s’établit à 99,95. Cette évolution est essentiellement liée à la hausse saisonnière des tarifs de transport aérien (+ 14,7 %). Sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation augmente de 1,5 %. 

L’indice ouvrier augmente de 0,2 % en décembre 2019. Il progresse de 2,5 % en glissement sur douze mois. L’indice général hors transport aérien international est stable en décembre 2019. Il est en hausse de 1,5 % en glissement sur douze mois. 

En décembre 2019 également, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,2 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse de prix des matériaux végétaux (+ 0,9 %) et des services (+ 0,8 %). L’index du Bâtiment progresse de 0,1 % et celui des Travaux Publics de 0,2 %. 

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre augmente de 0,2 % et celui du Second Œuvre de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil est en progression de 0,2 % et celui des Travaux Spécialisés de 0,3 %. Sur 12 mois, l’index général du BTP est en hausse de 0,4 % ; l’index du Bâtiment  croît de 0,2 % et celui des Travaux Publics de 0,7 %. 

En décembre 2019, par ailleurs, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Deuxième modification des comptes prévisionnels 2019 de la CCISM

Conformément à la réglementation comptable et budgétaire de la chambre consulaire, les modifications proposées par l’établissement ont été adoptées par le Conseil des ministres comme suit :

• Dépenses de fonctionnement : la deuxième modification des comptes prévisionnels de l’exercice 2019, présentés à l’équilibre, de la chambre consulaire se caractérise par les données suivantes :

• Dépenses d’investissement : les ajustements du programme d’investissement de l’année 2019 qui s’élève désormais à 141 millions Fcfp traduisent un meilleur agencement des besoins en matière d’investissement de la chambre consulaire.

Enquête de l’ISPF sur les dépenses touristiques : 65 milliards Fcfp de dépenses en 2018

La ministre du Tourisme a présenté l’enquête sur les dépenses touristiques, notamment en matière de tourisme terrestre, pour l’année 2018, établie par l’Institut de la statistique de la Polynésie française. 

En 2018, les touristes accueillis en Polynésie française ont dépensé 65 milliards Fcfp au cours de leur séjour, révèle l’Institut de la statistique (ISPF), dont 75% proviennent des touristes séjournant exclusivement en hébergements terrestres, marchands ou non, et 25% des touristes en croisière intra-polynésienne. Ainsi, en moyenne, les touristes qui optent pour un séjour exclusivement en hébergement terrestre dépensent 290 000 Fcfp durant leur séjour qui dure 13,5 jours.

Les croisiéristes, qui représentent 20% des effectifs, représentent 23% des recettes touristiques. En moyenne, leurs dépenses sont similaires à celles des touristes terrestres, mais leurs durées de séjour sont supérieures de deux jours.

Par rapport aux types d’hébergement, en 2018, près des deux tiers des touristes terrestres choisissaient encore de résider exclusivement en hôtellerie internationale classée, notamment la clientèle nord-américaine, et ce poste de dépenses constitue pratiquement les trois quarts de leurs dépenses durant leur voyage.

En 2018, 90% de la clientèle terrestre s’oriente vers les hébergements marchands, pour tout ou partie de leur séjour. Ils représentaient en moyenne la plus importante part de leurs dépenses (53%) en 2018, pour 1,5 millions de nuitées touristiques payantes.  

Les marchés occidentaux (Amérique du nord et Europe continentale) restent les plus rémunérateurs puisqu’ils représentent 48% de la fréquentation terrestre, et ont les dépenses moyennes par séjour les plus élevées, supérieures à 315 000 Fcfp, et leur part de dépenses en hébergement excède 55% de leurs dépenses. Les touristes de métropole consacrent pour leur part un budget de 280 000 Fcfp, dont 44% en hébergement.

Le marché régional (région Pacifique), qui représentait 12,5% des effectifs en 2018, dispose d’un budget de l’ordre de 220 000 Fcfp par séjour, avec plus de la moitié, 52%, également consacré à l’hébergement. Enfin, les marchés asiatiques (+9% des effectifs) disposent pour leur part d’un budget proche du marché français, de l’ordre de 273 000 Fcfp en moyenne, dont 54% réservé à l’hébergement touristique.

La location en meublés, en 2018, concernait 12% des touristes terrestres, lesquels y ont passé au moins une nuit. Ce profil touristique consacre en moyenne 105 000 Fcfp (44% de leur budget), pendant leur séjour, à l’hébergement. Néanmoins, seuls 4% des effectifs de touristes en hébergement terrestre font le choix de séjourner exclusivement en location saisonnière. 

Sur les 1,5 millions de nuitées touristiques terrestres marchandes tous types d’hébergements confondus, qui représentent 26,5 milliards Fcfp de dépenses touristiques, l’ISPF estime que 65% de ces nuitées sont consommées en hôtellerie internationale, 23% en pensions, et 12% en meublés. 

Il est à noter également que seuls 10% des touristes terrestres ne consomment aucune nuitée touristique payante, dont 44% en provenance du marché hexagonal, et 26% des marchés régionaux du Pacifique. Parmi les principaux postes de dépenses, après l’hébergement, il y a principalement le transport (aérien, terrestre et maritime), qui représentait en 2018, 6,9 milliards Fcfp des dépenses touristiques. Ce sont ensuite les achats dans les commerces pour 6,5 milliards Fcfp, puis la restauration pour 6,3 milliards Fcfp et enfin les activités touristiques qui pesait 3,8 milliards Fcfp. 

Calendrier des manifestations culturelles et environnementales pour 2020

Le ministre de la Culture a présenté le calendrier des manifestations culturelles et environnementales pour l’année 2020. Culture et environnement seront, ainsi, mis à l’honneur, au travers de nombreux évènements avec par exemple la « Journée mondiale de l’eau » organisée par la Direction de l’environnement. Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha – organisera et accueillera plusieurs manifestations et expositions destinées au grand public et aux scolaires.

Par ailleurs, la promotion de l’artisanat continuera cette année avec l’organisation, notamment, du 50^ème Salon des Marquises, toujours prisé du public et la seconde exposition de sculptures et de tressages miniaturisés, organisé par la Fédération Vahine Vaero de Rimatara. L’artisanat dans les îles et notamment lors des festivités du Heiva sera plus particulièrement mis en valeur, le but étant de montrer à la jeunesse locale les ressources économiques que peuvent engendrer le secteur de l’artisanat traditionnel dans les îles et dans les archipels les plus éloignés.

Le Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare Upa rau (CAPF), oscillant entre tradition et modernisme, organisera en avril le concours Taˈiri paˈumotu et proposera en mai son premier opéra en tahitien. A cela viendront s’ajouter la « Grande nuit de Gala des arts traditionnels », le spectacle historique sur le marae ˈĀrahurahu, le Festival de Hīmene en novembre et pour clôturer l’année la journée des arts traditionnels.

Enfin, Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture (TFTN), comme chaque année, assurera l’organisation des grands événements annuels que sont le Heiva i Tahiti, le Hura Tapairu, le Fifo et le Salon du livre donnant ainsi rendez-vous à de multiples reprises aux amoureux et passionnés de culture.  

Projet de loi du Pays portant modernisation des conditions d’attribution des prestations servies aux adultes handicapés

Le ministre de Famille et des solidarités a présenté un projet de loi du Pays modifiant la délibération du 30 avril 1982 relative à l’action en faveur des personnes handicapées.

Ce projet de loi du Pays, concrétisant un engagement du président du Pays, doit améliorer le quotidien des personnes handicapées et favoriser leur insertion socioprofessionnelle en allégeant les formalités administratives des personnes porteuses d’un handicap lourd non susceptible de rémission, et en permettant le maintien de l’allocation pour adultes handicapés (A.A.H.) pour les travailleurs handicapés qui exercent une activité professionnelle.

L’A.A.H. est allouée à toute personne de nationalité française résidant en Polynésie française, ayant atteint l’âge de vingt ans et justifiant d’un taux de handicap supérieur à 80%.

Aujourd’hui l’A.A.H. est attribuée aux personnes adultes handicapées pour une durée maximale de 5 ans. Au-delà, l’allocataire de l’A.A.H. doit solliciter le renouvellement de sa prestation, afin que la commission compétente vérifie l’évolution de son taux de handicap qui doit rester a minima à 80%.

Or, il s’avère que certaines formes de handicap sont définitives. Ainsi, les personnes porteuses d’un handicap lourd non susceptibles d’évoluer seront dispensées de procéder aux formalités administratives de renouvellement, que ce soit pour leur A.A.H., leur plaque « P.M.F. » et leur carte territoriale d’invalidité. Chaque année, les demandes de renouvellement de prestations représentent deux tiers des dossiers traités en séance.

Cette mesure présente un double avantage : alléger les démarches imposées aux personnes lourdement handicapées et extraire un volume de dossiers du circuit administratif géré par la D.S.F.E.

Une seconde mesure a été introduite pour maintenir le versement de l’A.A.H. dans les situations où le titulaire de cette prestation commence à travailler, comme salarié ou pour son propre compte. En effet, à ce jour, l’A.A.H. est automatiquement suspendue lorsque l’intéressé perçoit des revenus supérieurs à un plafond fixé à 58 230 Fcfp.  Afin de pérenniser l’insertion professionnelle des personnes adultes handicapées il a été prévu d’extraire ces revenus de nature professionnelle de l’évaluation des ressources du titulaire de l’A.A.H. S’il perçoit d’autres revenus personnels par ailleurs ceux-ci resteront pris en compte pour déterminer si l’A.A.H. reste due.  

Enfin, l’A.A.H. étant servie exclusivement par le R.S.P.F. l’intéressé continue d’être affilié à ce régime pour cette seule allocation, même s’il relève du régime des salariés pour sa couverture sociale au titre d’un emploi salarié. Lorsque l’intéressé déposera un dossier d’admission au R.S.P.F. il devra déclarer ses revenus professionnels, toutefois ceux-ci ne seront pris en compte qu’au-delà d’un plafond que le Conseil des ministres fixera dès que la loi du Pays sera entrée en vigueur.