Séance de la commission permanente, mardi 11 février
Réunion de la commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française, demain, mardi 11 février 2020, à 9 h.
L’ordre du jour prévisionnel porte sur l’examen de sept dossiers, uniquement des comptes financiers d’établissements scolaires.
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de MAHINA et portant affectation de son résultat
En 2018, l’établissement comptabilisait 88 agents, répartis en 33 personnels non enseignants et 55 personnels enseignants.
À la rentrée scolaire, ses effectifs s’établissaient à 795 élèves. Les taux de réussite au Diplôme National du Brevet, en série générale et en série professionnelle, s’établissent respectivement à 72,4 % et 78,05 %.
À la fin de l’exercice, le résultat d’investissement est déficitaire à hauteur de – 189 450 francs tandis que le résultat de fonctionnement est excédentaire à hauteur de 4,268 millions de francs. Le fonds de roulement du Collège de Mahina vient donc s’établir à 25,431 millions de francs, soit 114 jours de fonctionnement.
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Lycée professionnel de MAHINA et portant affectation de son résultat.
En 2018, l’équipe enseignante du lycée professionnel de MAHINA comptabilisait 108 agents, répartis en 36 agents non enseignants et 72 agents enseignants.
À la rentrée scolaire, ses effectifs scolaires s’établissaient à 627 élèves, en baisse par rapport à l’exercice précédent.
Le taux de réussite au baccalauréat, série professionnelle, s’établit à 76 %, au certificat d’aptitude professionnelle, à 73,2 % et au brevet d’études professionnelles rénové, à 79,3 %. Ils sont tous en baisse par rapport à 2017.
À la fin de l’exercice, le résultat d’investissement est déficitaire de 823 044 francs tandis que le résultat de fonctionnement est excédentaire à hauteur de 5,6 millions de francs. Le fonds de roulement du lycée professionnel de MAHINA vient donc s’établir à hauteur de 14,7 millions de francs, soit 58 jours de fonctionnement.
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de RURUTU et portant affectation de son résultat.
En 2018, l’équipe enseignante du collège de Rurutu comptabilisait 37 agents, répartis en 22 agents
non enseignants et 15 agents enseignants.
À la rentrée scolaire, ses effectifs s’établissaient à 185 élèves, en baisse par rapport à 2017. Le taux
de réussite au Diplôme National du Brevet, en série générale, s’établit à 59,9 %, en forte baisse par rapport à l’année précédente (– 23,4 %).
À la fin de l’exercice, le résultat d’investissement est déficitaire à hauteur de – 383 280 francs tandis que le résultat de fonctionnement est excédentaire à hauteur de 2,203 millions de francs. Le fonds de roulement du Collège de Rurutu vient donc s’établir à 15,117 millions de francs, soit 143 jours de fonctionnement.
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de MATAURA et portant affectation de son résultat.
L’effectif en personnels du Collège de MATAURA pour l’exercice 2018 s’établissait à 51 postes, se répartissant en 28 postes non enseignants et 23 postes enseignants.
Quant aux effectifs scolaires, l’établissement accueillait 198 élèves à la rentrée 2018.
En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat déficitaire de 5 389 104 francs CFP au titre de l’exercice 2018.
Le fonds de roulement de l’établissement est arrêté au montant de 11 791 122 francs CFP, représentant 74 jours de fonctionnement en fonds de roulement, ce qui traduit la bonne santé financière de l’établissement.
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de HITIA’A et portant affectation de son résultat.
L’effectif en personnels du Collège de HITIA’A pour l’exercice 2018 s’établissait à 39 postes, se répartissant en 18 postes non enseignants et 21 postes enseignants.
Quant aux effectifs scolaires, ils sont en légère baisse avec 281 élèves à la rentrée scolaire 2018 contre 299 élèves à la rentrée précédente de 2017.
En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat excédentaire de 817 982 francs CFP au titre de l’exercice 2018.
Au 31 décembre 2018, le fonds de roulement de l’établissement est arrêté au montant de 12 320 114 francs CFP, représentant 121 jours de fonctionnement en fonds de roulement, ce qui traduit la bonne santé financière de l’établissement.
Projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du COLLÈGE de RANGIROA.
L’effectif en personnels du Collège de RANGIROA pour l’exercice 2017 s’établissait à 88 postes, se répartissant en 51 postes non enseignants et 37 postes enseignants. Entre 2013 et 2017, les effectifs des personnels non enseignants ont augmenté de 16% (soit 7 postes) et ceux des personnels enseignants de 32% (soit 9 postes).
Quant aux effectifs scolaires, ils ont progressé de 429 élèves à la rentrée scolaire 2013 à 449 élèves à la rentrée scolaire 2017, avec une moyenne de 435 élèves par an sur la période.
En section de fonctionnement, les comptes financiers de l’établissement présentent un résultat déficitaire de 12 699 467 francs CFP en 2013 et des résultats excédentaires de 6 084 francs CFP en 2014, 3 366 278 francs CFP en 2015, 6 539 820 francs en 2016 et 5 968 867 francs CFP en 2017.
Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de l’établissement représentait 24 jours de fonctionnement en 2013, 25 jours en 2014, 44 jours en 2015, 79 jours en 2016 et 102 jours en 2017.
Projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du Collège de AFAREAITU et portant affectation de son résultat.
En 2018, l’équipe enseignante du Collège de AFAREAITU comptabilisait 58 agents, répartis en 20 agents non enseignants et 38 agents enseignants.
À la rentrée scolaire, ses effectifs scolaires s’établissaient à 535 élèves, en baisse par rapport à l’année précédente.
Les résultats au diplôme national du brevet sont en baisse. Ils s’établissent à 57 % en série générale et à 60 % en série professionnelle. Ils restent néanmoins au‑dessus de la moyenne académique en série professionnelle.
À la fin de l’exercice, en section d’investissement, le montant des recettes est égal à celui des dépenses, aboutissant à un résultant nul. Le résultat de fonctionnement est quant à lui excédentaire à hauteur de 1,8 millions de francs.
Le fonds de roulement du collège vient donc s’établir à hauteur de 13,3 millions de francs, soit 59 jours de fonctionnement.
