Compte rendu du conseil des ministres du 12 février 2020

Retrouvez les principaux sujets examinés ce matin en conseil des ministres.

Suspension de la mise sur le marché des produits de vapotage et de recharge de cigarettes électroniques contenant de l’acétate de vitamine E 

Plus de 2 000 cas de pneumopathies ont été recensés aux Etats-Unis en lien avec l’utilisation de produits ou de recharges de cigarettes électroniques ou de vapotage contenant de l’acétate de vitamine E. Ces pneumopathies ont été à l’origine d’une quarantaine de décès et incitent à la plus grande prudence et à la nécessité de retirer certains dispositifs du marché.

Etant donné les risques posés par ces produits, le conseil des ministres a interdit en urgence, pour une durée de un an, la présence de la vitamine E dans les produits et recharges de cigarettes électroniques ou de vapotage et a décidé également de retirer du marché les produits qui seraient déjà mis en vente. 

Le cadre réglementaire proposé au cours de l’année 2020 permettra de sécuriser ce dispositif et d’encadrer son utilisation notamment la publicité, les lieux de vente et de consommation de ces produits.

Tout vendeur engagera sa responsabilité pénale au titre de la loi du Pays du  26 septembre 2008 et tout professionnel qui émet, en tout connaissance de cause, un produit contenant une substance interdite, encourt également une incrimination au titre du délit de falsification, puni d’une contravention de 4 474 000 Fcfp et d’une peine d’emprisonnement de deux ans, peine portée au double si la falsification est nuisible à l’homme.

Comptes prévisionnels 2020 de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM)

Conformément à la réglementation comptable et budgétaire de la chambre consulaire, , l’établissement relève pour ses obligations comptables du plan comptable général (PCG). Sur ces bases réglementaires, le Conseil des ministres a adopté les comptes prévisionnels de l’établissement pour l’année 2020, présentés en équilibre, à hauteur de 878 075 000 Fcfp tant en recettes qu’en dépenses.

Conformément au plan pluriannuel 2019-2023 de la CCISM, le budget d’investissement 2020 s’élève à 135 millions Fcfp, correspondant aux travaux d’aménagement et de rénovation des contructions existantes ainsi qu’en équipements mobiliers et informatique.

Hotu Moana, le magazine de l’économie bleue 

La vice-présidence de la Polynésie française, ministère en charge de l’économie bleue, avec la collaboration de la Direction des ressources marines, a réalisé un magazine destiné à promouvoir et valoriser les activités liées à l’économie bleue.

Baptisé « Hotu Moana », son objectif est d’informer les professionnels du secteur des actualités des différentes filières, des nouvelles réglementations, des investissements, des avancées en recherche et développement et de mettre en avant les professionnels de ce secteur.

Ce magazine gratuit s’adresse principalement aux professionnels du secteur maritime (pêche, perliculture, aquaculture), mais aussi au grand public. Le premier numéro a été publié en février. Les prochains numéros seront édités en juillet et décembre prochains.

Stabilité de l’indice des prix pour le mois de janvier

En janvier, l’indice des prix à la consommation reste globalement stable et s’établit à 99,99. La baisse de 2,2 % des prix dans la division Transports compense la hausse de 2,2 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. 

Sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation augmente de 1,7 %. L’indice ouvrier augmente de 0,3 % en janvier 2020. Il progresse de 2,7 % en glissement sur douze mois. L’indice général hors Transport aérien international augmente de 0,4 % en janvier 2020. Il est en hausse de 1,8 % en glissement sur douze mois. 

En janvier également, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,5 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse de prix des matériaux métalliques (+ 1,3 %) et électriques (+ 0,8 %).  L’index du Bâtiment progresse de 0,8 % et celui des Travaux Publics reste stable. Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre augmente de 0,6 % et celui du Second Œuvre de 1,1 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil est stable et celui des Travaux Spécialisés progresse de 0,2 %. Sur 12 mois, l’index général du BTP est en hausse de 0,5 % ; l’index du Bâtiment croît de 0,8 % et celui des Travaux Publics de 0,3 %.

Toujours pour le mois de janvier, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Organisation de la première édition des Rendez-vous du monde du travail

La Direction du travail organise le jeudi 26 mars prochain, en collaboration avec l’Université de la Polynésie française, une première édition des « RDV du monde du travail » destinée aux partenaires sociaux, représentants des organisations salariales, représentants des organisations patronales et membres des institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d’entreprise). 

Le thème retenu pour cette première édition est celui de la lutte contre le travail illégal : « Économie cachée, travail illégal : enjeux économiques et sociaux ». La lutte contre le travail illégal fait partie des domaines d’intervention de la Direction du travail.  A côté des formes classiques de travail illégal (absence totale de déclaration de l’activité ou du salarié ou dissimulation d’une partie des heures travaillées), se sont aussi développées des pratiques consistant pour un employeur à imposer aux personnes qu’il embauche de se déclarer en tant que « patenté » alors même qu’elles travaillent dans un lien de subordination total vis-à-vis de cet employeur. 

Force est de constater que le travail illégal porte préjudice tant aux salariés concernés, qu’aux entreprises et à l’ensemble de la collectivité dès lors qu’il prive les salariés des droits que leur reconnaît le code du travail, permet aux employeurs, auteurs de cette infraction, de pratiquer de la concurrence déloyale à l’égard des entreprises respectueuses du droit et met en péril le système de protection sociale en privant la Caisse de Prévoyance Sociale des cotisations sociales afférentes aux emplois ainsi dissimulés, etc. 

Contrairement à l’utilisation légale de la patente, le recours aux « faux patentés » ne crée pas d’emploi mais conduit à une substitution d’emplois salariés par des emplois non salariés.

Pour y faire face, la Direction du travail a élaboré les outils juridiques permettant aux différents services de contrôle de lutter contre le travail illégal. Depuis 2017, elle a proposé plusieurs adaptations de ces outils pour faciliter l’action des services et s’adapter aux évolutions des formes de fraude. Pour exemple, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal (COLTI), présidé par le procureur de la République, réunit ainsi trimestriellement les différents services de contrôle chargés de la lutte contre le travail illégal (Direction du travail, CPS, DICP, Gendarmerie, mais aussi DSP, PAF, etc).

Compte tenu des enjeux économiques et sociaux, il apparaît donc indispensable de sensibiliser les partenaires sociaux. L’objectif de cet évènement est d’une part, de développer une meilleure communication  sur le sujet et de porter à la connaissance des entreprises, travailleurs, institutions représentatives du personnel, les conséquences graves du travail illégal ainsi que les règles et sanctions applicables en la matière. 

D’autre part, l’objectif est aussi de créer une dynamique de dialogue social en accompagnant les partenaires sociaux, en leur permettant d’approfondir et de compléter leurs connaissances en matière de droit du travail, en économie, en relations sociales, aux problématiques importantes de la société, afin de leur permettre de mieux exercer leurs missions et leurs responsabilités et ainsi de contribuer à l’amélioration des relations sociales au sein des entreprises ou instances représentatives.

La matinée des « RDV du monde du travail » se déroulera à l’Université de la Polynésie française. Elle sera ouverte à plus de 250 invités, partenaires sociaux, tant représentants des salariés que représentants d’employeurs. 

Programme Fiji Share : renforcer les capacités de Fidji pour le diagnostic et la surveillance des arboviroses

Le ministre en charge de la recherche a présenté un programme de recherche sur le renforcement des capacités de la République de Fidji au diagnostic et à la surveillance des arboviroses.

Ce programme dénommé « Fiji Share », porté par l’Institut Louis Malardé (ILM), bénéficie d’un accompagnement financier de l’Agence Française de Développement au travers de son dispositif « Facilités de financement des collectivités françaises (FICOL) » qui finance directement, sous forme de subventions, des projets identifiés dans des pays en développement et mis en œuvre par des collectivités territoriales françaises. 

Ce programme sera mené avec le ministère de la Santé fidjien, avec lequel l’ILM collabore depuis déjà 8 années. Il s’inscrit dans la continuité des programmes développés par l’ILM en collaboration avec ses partenaires régionaux, notamment au titre du Réseau océanien de surveillance de la santé publique (ROSSP), animé par la Communauté du Pacifique et l’Organisation mondiale de la santé.

Déployé sur 3 ans, il comprend quatre phases :

• Etat des lieux des ressources et des compétences existantes au sein du laboratoire fidjien en matière de diagnostic, de surveillance et de capacité de recherche sur les arboviroses ;
• Formation du personnel fidjien sur le plateau technique de l’ILM ;
• Mise en place des nouvelles techniques sur le plateau technique de Fidji ;
• Expertise de l’ILM sur le site de Fidji et autonomisation du laboratoire fidjien pour la réalisation des activités de diagnostic, de surveillance et de recherche opérationnelle.

Le coût global du projet est évalué à 146,8 millions Fcfp avec une participation de l’Agence Française de Développement (AFD) à hauteur de 81,8 millions Fcfp. Le projet est supporté, par ailleurs, en fonds propres par la Polynésie française au travers de l’ILM pour un montant de 56,6 millions Fcfp et par la République de Fidji à hauteur de 8,3 millions Fcfp. Ce programme est l’expression de la volonté de la Polynésie française de participer pleinement aux enjeux de recherche et de développement, en collaboration avec les pays et états de la région Pacifique.

Autorisation d’ouverture au titre de l’année 2020 de concours de la fonction publique de la Polynésie française

Le conseil des ministres a autorisé l’ouverture, au titre de l’année 2020, des concours mentionnés ci-dessous :

1. Filière administrative et financière : 

• catégorie A : attachés d’administration ; 
• catégorie C : adjoints administratifs, secrétaires médicaux ; 

2. Filière technique : 

• catégorie C : agents techniques, adjoints de formation professionnelle, pompiers d’aérodromes ; 

3. Filière santé : 

• catégorie C : agents médico-techniques, auxiliaires de soins ; 

4. Filière socio-éducative, culturelle et sportive : 

• catégorie C : auxiliaires de vie scolaire, agents sociaux, opérateurs des activités physiques et sportives. 

Dispositif « challenge Taure’a » 

La ministre de la Famille et des solidarités a proposé de réactiver le dispositif du « Challenge Michelet », en sommeil depuis 2011, en lui donnant de nouvelles orientations, dans le but de développer les actions destinées à la jeunesse polynésienne.

Initié en métropole chaque année depuis 1972 par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et l’association sportive et culturelle Edmond Michelet – Henri Bailly, le rassemblement réunit des mineurs sous mandat judiciaire qui s’affrontent lors de compétitions sportives durant plusieurs jours.

L’objectif de cette manifestation est donc d’aider à l’insertion sociale des jeunes en difficulté à travers la pratique sportive et les valeurs de respect, d’échange, de plaisir, de solidarité et de dépassement de soi qu’elle véhicule. Cette action a été organisée en Polynésie durant de nombreuses années, de 1999 à 2011, et les acteurs engagés auprès de la jeunesse ont pu en mesurer l’impact positif.

Sur cette base, il est apparu opportun de redéployer un dispositif semblable en lui donnant de nouveaux contours : le « Challenge Taure’a ». Ce rendez-vous de la jeunesse polynésienne réunira des filles et des garçons âgés de 14 à 17 ans, rencontrant des difficultés d’ordre éducatif, social et familial.

Il est ainsi prévu de rassembler 256 jeunes bénéficiant d’un accompagnement par la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE), soit dans le cadre de la protection de l’enfance, soit dans celui de la polyvalence, ainsi que 64 accompagnateurs, répartis au sein de 16 délégations issues des différents archipels de la Polynésie française.

Eu égard à la nature de ce projet et des moyens qu’il nécessite, l’association Fédération Sportive et Culturelle de France – Polynésie (FSCF CD Polynésie) sera chargée de sa mise en œuvre.

Cet événement sera ainsi l’occasion d’offrir un moment de sport et de compétition à ces enfants en quête d’épanouissement, mais aussi de mettre en valeur le travail fait durant toute l’année par les éducateurs auprès de ces jeunes en difficulté. Plus que du sport, cette semaine va représenter pour les jeunes un vrai complément pour leur réinsertion et leur sociabilisation futures en s’intègrant dans une démarche d’apprentissage au quotidien. En effet, tout au long de la compétition, des actions de prévention seront proposées aux jeunes sportifs, faisant de cette semaine un véritable rendez-vous éducatif et citoyen. Cet événement se tiendra du lundi 30 mars au vendredi 3 avril 2020 sur différents sites sportifs de Tahiti.