Compte-rendu du conseil des ministres du 24 mars 2020

Retrouvez les principaux sujets traités, exceptionnellement aujourd’hui, en conseil des ministres.

Le thon blanc et le thon rouge intègrent la liste des produits de première nécessité

Le gouvernement souhaite protéger les consommateurs contre les risques induits par une situation manifestement anormale du marché résultant de la crise liée à l’épidémie du COVID-19.

Le conseil des ministres a procédé à l’intégration du thon blanc local et du thon rouge local, en morceaux, frais ou congélés  dans la liste des produits de première nécessité (PPN).

Modification de la formule de calcul du prix des médicaments remboursables

Le prix de vente aux consommateurs des médicaments en Polynésie française est fixé par l’application d’un coefficient unique sur le prix de vente national métropolitain TTC.

En métropole, la baisse des prix des médicaments amorcée à la suite de la réforme du mode de rémunération du pharmacien, entrée en vigueur le 1^er janvier 2015, a entrainé mécaniquement la même tendance tarifaire sur le plan local. Pour éviter une baisse de la rémunération des pharmaciens polynésiens, qui ne bénéficient pas des mécanismes de compensation prévus pour leurs homologues métropolitains, le Conseil des ministres avait en 2015 mis en place une formule de calcul transitoire.

Les récentes modifications réglementaires métropolitaines et locales ont rendu la réforme du mode actuel de calcul du prix des médicaments nécessaire et urgente. Le conseil des ministres a approuvé le nouveau mode de calcul du prix des médicaments s’articulant sur les principes de tranches de rémunération basées sur les prix fabricant hors taxes métropolitains ainsi que sur des niveaux de marges réglementées maximales sur chacune de ces tranches.

Programme d’études de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé le programme d’études de l’année 2020 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) qui sera marqué par :

• La 3^ème édition de l’enquête emploi
• La 2^ème phase de la collecte de l’enquête « Feti’i e Fenua »
• La réalisation de l’enquête sur les dépenses touristiques
• La réalisation de l’enquête sociolinguistique
• La réalisation de l’enquête sur les dépenses des croisiéristes
• Les travaux préparatoires à la comparaison spatiale des prix de 2021
• La poursuite des études thématiques du RP
• la mise en place d’un Data Lab au sein de la Polynésie française
• Impulser la coordination du système d’information entre les services du Pays.

Par ailleurs, l’Institut publiera les résultats des travaux sur les comptes économiques rapides 2019 et les comptes économiques définitifs 2017.

Prix des hydrocarbures au 1^er avril

Dans l’expectative d’une stabilisation des cotations constatées sur le marché des hydrocarbures de Singapour, le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois d’avril 2020.

Point d’avancement du projet de rénovation urbaine de Pirae

La commune de Pirae, le ministère du Logement et de l’aménagement du territoire, la Délégation à l’habitat et à la ville, ainsi que l’ensemble des partenaires associés travaillent depuis un an à la définition du projet de rénovation urbaine de la vallée de Nahoata qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants.

Un troisième comité de pilotage communal s’est tenu le 28 février dernier. Il avait pour objet de définir les priorités d’intervention dans le cadre d’un schéma global d’aménagement. Le projet s’attache en premier lieu au traitement des diverses situations d’habitat de la vallée et notamment la mise en sécurité au regard des risques naturels, la réhabilitation de logements existants ou la réalisation de logements nouveaux pour répondre aux besoins des habitants.

Une partie du site de l’hippodrome apparaît être l’opportunité pour offrir des solutions d’habitat ainsi que des équipements en faveur de la cohésion et la mixité intergénérationnelle, socioculturelle et sportive.

En parallèle, l’action sur les infrastructures publiques est prioritaire. Il s’agit en particulier de la mise en valeur et de la gestion de la rivière, ainsi que de la requalification de la voirie de desserte.

L’ensemble de ces arbitrages permettra de présenter dans les prochains mois, les besoins financiers et budgétaires ainsi que les modalités de portage et de pilotage des différentes opérations.

Annulation de la 35^ième édition de la Foire agricole

Compte-tenu de la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 11 mars 2020 portant le niveau de propagation du covid-19 au stade de pandémie internationale, de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours sur le territoire de la Polynésie française comptant déjà plusieurs cas de personnes atteintes par le virus covid-19 et des mesures prises en matière de confinement de la population, ces éléments exceptionnels ont conduit le Haut-commissaire de la République et le Président de la Polynésie française à faire appliquer immédiatement des mesures strictes, pour limiter le risque de circulation du virus sur le fenua.

Dans le respect de ces mesures et dans le but de protéger l’ensemble des Polynésiens, le Conseil des ministres a décidé l’annulation de la Foire agricole 2020 qui était prévue aux mois de septembre et d’octobre. En effet, l’ensemble des phases préparatoires de la foire agricole 2020 dont la CAPL (chambre d’agriculture, de la pêche lagonaire) a la charge, avec notamment à l’exécution des marchés publics, n’est pas garanti, ni dans le temps, ni dans la capacité des différents intervenants à répondre dans les délais impartis.

Projet de loi du Pays sur la qualité et l’origine des produits agricoles

Afin de valoriser et de protéger les produits fabriqués dans les archipels et les savoir-faire polynésiens – tels que la « vanille de Tahiti » – le gouvernement a transmis à l’Assemblée de Polynésie française pour examen un  projet de loi du Pays relatif à la valorisation de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers, de l’artisanat traditionnel ou alimentaires et des produits de la mer.

Ce texte va permettre d’instaurer sur les produits agricoles, de la mer et de l’artisanat traditionnel des signes de qualité comme l’ « appellation d’origine », l’ « indication géographique » ou encore le signe « qualité supérieure » équivalent au « label rouge » métropolitain. Des logos ajoutés sur l’emballage, aideront le consommateur à identifier ces produits originaux ou de qualité.

Comme l’a souligné le CESEC dans son avis, ces signes peuvent « constituer un atout compétitif pour les fabricants locaux souhaitant consolider l’image d’une production au niveau polynésien, européen et international ».

Education : modification des programmes du primaire et du secondaire

La convention du 22 octobre 2016 relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’Etat prévoit que « la Polynésie française choisit de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle peut cependant, conformément à sa compétence générale, apporter à ces derniers les adaptations qui lui semblent nécessaires ».

En métropole, les programmes d’enseignement de l’école élémentaire et du collège ont été publiés au Bulletin officiel spécial du 26 novembre 2015. A la rentrée 2018, des ajustements pour les cycles 2 et 3 ont été apportés aux programmes scolaires pour les enseignements du français, de l’enseignement moral et civique (EMC), de l’histoire-géographie (excepté pour le cycle 2) et des mathématiques, prenant ainsi en compte les résultats obtenus par la France lors des grandes enquêtes internationales en matière éducative afin de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, et respecter autrui.

La Polynésie française souhaite l’application de ces programmes ajustés, mais souhaite également les clarifier et les adapter au contexte polynésien dès la rentrée scolaire 2020-2021. Les projets d’adaptation et de clarification des programmes pour la Polynésie française intègrent les éléments des programmes, les attendus et les repères annuels de progression centralisés en un document unique, facilitant ainsi la lecture par les équipes pédagogiques. Par ailleurs, ils intègrent des éléments du contexte polynésien pour les enseignements de français, de mathématiques et d’éducation morale et civique.

Compte tenu du redécoupage des cycles intégrant la classe de 6^ème dans le cycle 3, les propositions d’adaptation et de clarification des programmes impliquant les classes de 6^ème ont été transmises au ministre de l’Education nationale par un courrier du Président de la polynésie française du 3 février 2020 et ce, afin de garantir la valeur nationale des diplômes. Les programmes modifiés ont été présentés aux membres du Haut comité de l’éducation le 27 novembre 2019 et un avis favorable à la majorité a été émis.

Subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le conseil des ministres a attribué des subventions de fonctionnement à des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française selon les modalités suivantes :

Photo d’archives