Téléphone au volant en métropole: suspension du permis de conduire pendant 72h minimum

Les accros du téléphone sont désormais prévenus : les sanctions pour l’utilisation de leur smartphone au volant se durcissent.

A compter du 22 mai 2020, lorsqu’un véhicule est intercepté pour une infraction alors que le conducteur tient son téléphone en main, les forces de l’ordre pourront retenir sur le champ et à titre conservatoire son permis de conduire durant une période de 72 heures. La mesure est détaillée dans un communiqué de presse du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité routière.

Ndlr: La direction des Transports terrestres tient à souligner que la disposition qui vient d’être prise en métropole n’a pas été étendue à la Polynésie française, et n’est donc pas applicable dans nos îles.

Cordialement,

Durant les 72 heures de suspension de permis, l’usager a interdiction formelle d’utiliser son véhicule. A la suite de ce délai, le préfet pourra prendre un arrêté de suspension du permis de conduire pour une durée de six mois maximum. Toutefois, si l’utilisation du téléphone est en cause dans un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné des blessures, cette suspension peut être d’un an. La sanction ne vient pas en remplacement de celle pour l’infraction initiale, le contrevenant sera bien verbalisé, en plus, par une amende forfaitaire pour l’un des sept motifs listés par la Sécurité routière.

Un accident sur dix

Ainsi la suspension du permis de conduire s’applique si le conducteur est surpris à utiliser son téléphone en même temps que l’une de ces infractions : le non-respect des règles de conduite comme l’obligation de circuler à droite ou la non-utilisation du clignotant ; le non-respect des distances de sécurité ; le franchissement/chevauchement des lignes continues ; le non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune) ; le non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite…) ; le non-respect d’un stop ou céder le passage ; le non-respect des passages piétons et le non-respect des vitesses (limite ou excessives compte tenu des conditions de circulation).

Source: Yahoo actualités