Compte rendu du conseil des ministres du 3 juin 2020

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.

Soutien du Pays à l’investissement privé : 2,8 milliards Fcfp d’investissements agréés en défiscalisation locale

Le conseil des ministres a validé cinq projets au titre de la défiscalisation locale pour un investissement global de 2,8 milliards Fcfp. L’ensemble de ces projets va permettre la création de 26 emplois directs.

Le Gouvernement poursuit sa politique de soutien au développement du tourisme. Ainsi, un agrément fiscal a été accordé à un projet de rénovation d’un établissement hôtelier fermé depuis plus de dix ans en vue de sa réouverture et de la revitalisation de la zone environnante, à un projet d’extension d’une pension de famille et à un projet d’acquisition de deux navires destinés au charter nautique.

Le secteur industriel dans les îles Sous-Le-Vent est également soutenu avec l’agrément d’un projet d’acquisition d’équipements destinés à la maintenance navale.

Un projet de construction représentant près d’un milliard Fcfp d’investissement va permettre la création de 38 logements afin de répondre à une demande toujours insatisfaite.

Le montant total de l’aide accordée par le Pays sous la forme de crédits d’impôts et d’exonérations de l’impôt sur les sociétés pour ses cinq projets s’élève à 823,1 millions Fcfp, soit 29,3% de l’investissement total.

Indice des prix à la consommation : baisse de 0,1% en avril

Au mois d’avril, l’indice des prix à la consommation diminue de 0,1% et s’établit à 99,83, essentiellement en raison de la baisse des prix de 0,4 % dans la division Produits alimentaires, de 0,2 % dans la division Boissons alcoolisées et de 0,1 % dans la division Ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison.

Sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation augmente de 0,5 %.

L’indice ouvrier baisse de 0,1 % en avril 2020. Il progresse de 1,3 % en glissement sur douze mois.

L’indice général hors Transport aérien international diminue de 0,1 % en avril 2020. Il est en hausse de 0,6 % en glissement sur douze mois.

L’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) diminue de 0,2 % et s’établit à 109,72. Cette évolution est principalement liée à la baisse de 1,5 % des prix des matériaux chimiques. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 1,1 %.

Dans le Bâtiment au mois d’avril, l’index du Gros Œuvre augmente de 0,2 % et celui du Second Œuvre reste stable. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 1,3 %.

Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil baisse de 0,6 % et celui des Travaux Spécialisés reste stable. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics progresse de 0,8 %.

Enfin, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Mesure de la satisfaction des usagers des services publics de la Polynésie française

La modernisation de l’Administration est un des axes forts du Gouvernement. Plusieurs actions majeures sont ainsi engagées dans les entités pour la qualité du service public. Le constat est que peu d’études ont été réalisées pour savoir comment les usagers en évaluent la qualité. La dernière enquête ayant mesuré la perception des usagers sur le service public polynésien a été réalisée en 2011.

Dans un contexte d’évolution des usages et des comportements des citoyens, il convenait de se doter d’un état des lieux, d’un baromètre qui permette de suivre dans le temps l’évolution des données sur la représentation, la perception et la satisfaction des particuliers et des professionnels quant aux services et établissements publics administratifs qu’ils fréquentent sur l’ensemble de la Polynésie française et, d’apprécier l’évolution au regard des actions mises en place pour répondre aux attentes et aux propositions formulées par les usagers.

Ainsi, fin 2019, une étude a été réalisée par le prestataire Alvea Consulting permettant la mesure de la qualité des services publics en Polynésie française. Une première analyse de cette étude met en avant que les communes sont la première entité à laquelle les usagers pensent lorsqu’on parle des services publics. Tant les professionnels, que les particuliers, usagers ou non du service public ont une mauvaise image du service public. Parmi les trois mots pour le définir, le terme le plus cité est : « lenteur ». Néanmoins, lorsqu’on compare ces résultats à ceux de la partie « perception », qui renvoie aux usagers ayant été en contact avec les services publics entre 2018 et 2019, on constate que les chiffres sont meilleurs. Ainsi, d’une manière globale, plus de 70% des usagers ont une opinion positive, font confiance et recommandent positivement les services publics.

Les domaines les plus fréquentés sont, à 55%, la santé et, à 32%, l’emploi et la formation pour les particuliers et, pour les professionnels à 61% les entités du domaine économique et à 24% l’emploi et la formation. De plus, cette étude a permis d’évaluer satisfaction d’usagers s’étant déplacés dans un service public au cours des trois derniers mois (de juillet à septembre 2019). Pour les deux catégories, le temps d’attente est le premier point d’amélioration, suivi pour les particuliers d’un meilleur confort et, pour les professionnels, de l’accessibilité des services.

L’analyse des résultats obtenus, approfondie pour chaque domaine avec une mise en parallèle des points forts et des points à améliorer proposés par les usagers pour faciliter l’accès, la réalisation et le suivi de leurs démarches physique et digitale offrent là encore des pistes d’actions concrètes. Pour rester en phase avec la société et les attentes des usagers, il est envisagé de reconduire cette étude régulièrement (périodicité de 3 à 4 ans) pour mesurer l’écart entre les résultats, vérifier l’intérêt des actions mises en place et prendre en considération de nouveaux critères.

Chiffres clés du bilan social de l’administration de la Polynésie française

Le rapport du Président de la Polynésie française à l’Assemblée de la Polynésie française consacre chaque année une partie dédiée au bilan social des services administratifs et des établissements publics à caractère administratif (EPA).

Au 31 décembre 2019, 8 584 agents ont contribué à l’activité des services administratifs et des établissements publics à caractère administratif, soit respectivement 5 930 agents, dont 4 808 sur postes budgétaires, et 2 654 agents, dont 2 525 sur postes budgétaires.

Sur la dernière décennie, après sept années de baisse constante entre 2010-2016, le nombre de postes budgétaires ouverts augmente (2019: +1,81%). Une stabilité des effectifs émargeant sur postes budgétaires de la Polynésie française est ainsi observée, par un effet croisé des départs à la retraite (236 agents en 2019) et l’arrivée de nouvelles recrues par l’ouverture des concours et la création de nouveaux postes.

Le nombre de contrats aidés sur les dispositifs d’insertion professionnelle est en augmentation en 2019, avec 942 personnels contribuant à l’activité des services, auxquels est offerte l’opportunité d’une expérience professionnelle pouvant parfois déboucher sur un recrutement temporaire auprès des services, ou permanent par le biais des concours. Le personnel des établissements publics administratifs est en légère augmentation (1,69%) entre 2018 et 2019 pour s’établir à 2654 agents, personnels sur dispositifs d’insertion professionnelle compris.

Sur l’effectif budgétaire en 2019, soit 4 808 agents, la répartition des effectifs entre les archipels avoisine celle de l’an dernier, avec une concentration toujours forte sur les îles de la Société, dont principalement aux îles du Vent avec 77% des effectifs. Néanmoins, rapportés au nombre de salariés, les agents de l’administration représentent par archipel : 52,7% aux Australes, 37% aux Marquises, 12,3% aux Tuamotu-Gambier, 10,1% au îles Sous-le-Vent et 6,2% aux îles du Vent.

La féminisation des agents recrutés sur postes budgétaires est une constante observée depuis 10 ans, les femmes représentant 44% des effectifs en 2009, 46% en 2014, pour atteindre 50% en 2019. Plus de la moitié des effectifs (63.8%) de l’administration a plus de 40 ans et 1 457 agents sont ainsi éligibles au départ à la retraite sur les 10 prochaines années.

Parmi les métiers les plus représentés, dont l’effectif est le plus important, figurent essentiellement ceux de la santé (infirmier, aide-soignant, médecin) mais aussi les métiers supports (secrétaire, agent d’entretien de locaux et d’espaces publics) représentant respectivement 3 à 9% de l’effectif budgétaire global. Il existe ainsi 190 métiers dans l’administration, parmi lesquels 6 métiers ont un effectif supérieur à 100 agents représentant 56% des effectifs globaux, et 110 métiers, ayant moins de 20 agents, avec des spécialisations, pour des métiers tels que préventionniste, chargé d’affaires en énergie, géomaticien, ou encore inspecteur du travail.

Les porteurs de handicap sont reconnus travailleurs handicapés (TRH) après examen par la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Cependant, l’attestation délivrée sur une durée limitée fait l’objet d’un réexamen, et peut ainsi être renouvelée, retirée, ou partiellement retirée. Le handicap peut alors ne plus être reconnu et le bénéficiaire peut aussi décider de ne plus le faire valoir. En conséquence, ces variables impactent le nombre réel de TRH en activité, dans l’administration. Ainsi en 2019, les 84 TRH rapportés aux personnels de l’administration tels que définis par les dispositions réglementaires, représente un taux d’emploi de 1,25%, ce qui est légèrement inférieur au taux minimal requis de 1,5%.

En matière de formation, le programme mis en œuvre par la DGRH (Direction générale des ressources humaines) a été réalisé à 80%. Ainis 62 modules de sessions ont été organisés au bénéfice de 2 025 agents. Afin d’améliorer l’offre de formation aux agents publics, la convention du 30 décembre 2019 relative aux conditions de partenariat 2020-2023 entre la Polynésie française et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été formalisée dans le cadre de la stratégie de formation professionnelle 2020-2023 des agents de l’administration de la Polynésie française.

Subvention en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare Upa Rau (CAPF)

Le conseil des ministres attribué deux subventions en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare Upa Rau (CAPF),

La première subvention, d’un montant de 2 800 000 Fcfp, permettra au CAPF l’acquisition de matériels pédagogiques et techniques au titre de l’année 2020 afin de renouveler et augmenter le parc instrumental et sonore devenu vieillissant et pour s’équiper en matériel de scène. Pour un bon fonctionnement de l’établissement et pour accueillir près de 2 000 élèves chaque semaine, il est en effet nécessaire de maintenir au meilleur niveau les conditions de travail des professeurs et des élèves. Dans cette optique, l’établissement a entrepris depuis quelques années une démarche de réhabilitation de ses structures, de renforcement de la sécurité de ses espaces extérieurs et d’acquisition de matériels pédagogiques et techniques.

La deuxième subvention, d’un montant de 2 700 000 Fcfp, est destinée à la réalisation d’une structure de protection sur le paepae a Maco Tevane. En effet, en 2017, dans le cadre des travaux d’aménagement et de réhabilitation de ses structures, l’établissement a construit une scène à ciel ouvert, baptisée « paepae a Maco Tevane ». Celle-ci permet d’accueillir des formations classiques ou traditionnelles ainsi qu’un public plus nombreux. Elle est pourvue d’équipements techniques (bâches, lumières) de manière à pouvoir l’utiliser à tout moment de la journée ou de la soirée.

Ces dernières années, les activités du CAPF se sont multipliées, notamment en matière de réalisation de spectacles et de gala dans toutes les sections d’enseignement. Afin d’accompagner cette croissance d’activité, il est donc devenu nécessaire de mettre en place sur le paepae a Maco Tevane une toile de protection pour les prestations en cas d’intempéries ou de fort ensoleillement.

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé plusieurs subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française pour financer les opérations suivantes :

Par ailleurs, le conseil des ministres a approuvé d’autres subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) :