DAF: un guichet unique pour un parcours simplifié
Le président Edouard Fritch et le ministre de l’Economie verte et du domaine, Tearii Alpha, ont inauguré, mardi matin, le nouvel espace d’accueil de la Direction des affaires foncières (DAF) au rez-de-chaussée de l’immeuble Te Fenua dans le cadre du guichet unique du foncier.
Ce guichet unique s’inscrit dans le programme de la modernisation et de la simplification des procédures de délivrance des données foncières lancé en 2019. L’objectif de la DAF est notamment de s’adapter aux besoins et attentes des usagers en centralisant et facilitant l’accès à l’information foncière, ainsi qu’en réduisant les délais de délivrance et en diversifiant les modes de paiement.
Un parcours simplifié et des délais réduits
Avec le réaménagement d’une partie du rez-de-chaussée et l’ouverture de ce nouvel espace, les usagers voient ainsi leur parcours simplifié dans la recherche et la commande de documents fonciers et généalogiques avec :
– la centralisation en un seul lieu de l’information foncière et généalogique ;
– la consultation des données foncières disponibles et communicables ;
– la consultation et la délivrance des archives foncières, d’états civils et généalogiques transférées à la DAF par le service des archives ;
– la consultation et la délivrance de données foncières, d’états civils et généalogiques reçues de l’Eglise de Jésus christ des saints des derniers jours ;
– l’ouverture d’une régie de recettes du guichet unique avec pour la première fois la possibilité d’un paiement par carte bancaire.
Grâce au guichet unique, l’usager n’a plus besoin de monter dans les étages du bâtiment de la DAF, puisqu’il est pris en charge dès son arrivée par un seul agent qui l’accompagne dans toutes ses démarches au sein de la Direction des affaires foncières. Dix agents sur les dix-huit que compte la section d’information et d’accès aux documents fonciers et généalogiques (ancienne division assistance aux particuliers) ont d’ores et déjà intégré le nouvel espace.
Des espaces dédiés en cours d’aménagement
Une seconde phase de travaux au rez-de-chaussée vient de débuter et va compléter le dispositif. Il s’agit d’aménager deux salles distinctes de consultation informatique réservées respectivement au public et aux professionnels du foncier et d’une salle pour la gestion, la consolidation et la conservation des données foncières et généalogiques. L’ouverture de cette seconde phase est programmée pour août 2020 avec l’installation des huit agents du service.
Le montant total des travaux engagés pour améliorer et moderniser les services offerts aux usagers s’élève à 60 millions Fcfp en incluant le coût du réaménagement du 2ème étage de la DAF qui accueille la Recette conservation des hypothèques.
166 103 documents délivrés en 2019
En 2019, les agents de la Direction des affaires foncières ont accueilli 34 005 usagers et délivrés 166 103 documents. En moyenne, ce sont 2 833 usagers qui passent chaque mois par le guichet d’accueil.
Source: gouvernement
