Le patron des huissiers de justice dans le collimateur…

Patrick Sannino, le numéro un de l’ordre national de la profession, est dans le viseur de la justice, révèle Le Monde.

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet du chef de « prise illégale d’intérêts ». Elle a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Tout commence avec un signalement réalisé le 18 mai par un huissier du Nord, délégué de la cour d’appel de Douai.

Celui-ci dénonce la double casquette de Patrick Sannino. L’homme est en effet à la fois président de la Chambre nationale des commissaires de justice et président d’une société commerciale, l’ADEC. Or, celle-ci fournit aux huissiers de justice les outils informatiques dont ils ont besoin dans le cadre de l’exercice de leur travail. « Il est manifestement impossible pour le président de la Chambre nationale, qui définit la politique économique de la profession, de percevoir des revenus de la part de cette société commerciale qui vend des services à l’ensemble de la communauté qu’il représente. La prise d’intérêts financiers permise par ses statuts est aggravée par le fait que cette société se trouve de facto en situation de monopole », rapporte ainsi l’auteur du signalement.

Tout aurait commencé en 2015, lorsque l’ADEC est passée du statut d’association à celui de SAS.

La situation, autorisée par les statuts de l’ADEC permet à Patrick Sannino de cumuler une indemnité de 24.000 euros : 19.500 euros pour son rôle à la tête de l’organe central des huissiers et 4.500 euros pour l’entité commerciale. Selon son avocat, il a « récemment renoncé » à cette dernière. Par ailleurs, même si les statuts de l’ADEC lui auraient permis de toucher un pourcentage sur le chiffre d’affaires, la clause n’aurait « jamais été activée. »

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Source: Yahoo actualités