Compte rendu du conseil des ministres du 12 août 2020

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.

Subventions pour des dossiers instruits par la Délégation pour le développement des communes

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le conseil des ministres a validé 8 nouveaux octrois de financement, au profit de plusieurs communes, issus de la session de programmation des dossiers reçus par la Délégation pour le développement des communes en août 2019.

Ceux-ci représentent une enveloppe du Pays, de plus de 40 millions Fcfp, pour des investissements communaux de près de 80 millions Fcfp, soit un taux de participation de plus de 55 %.

Près de 20 millions Fcfp de ces octrois de financement concernent des travaux de rénovation et d’aménagements, notamment d’une voirie à Makatea, et pour les communes de Hitiaa O Te Ra et Rangiroa. Les 20 autres millions Fcfp concernent des acquisitions d’engins et d’un groupe électrogène à destination des communes de Napuka, Taiarapu Ouest et Manihi.

Au travers de l’ensemble de ces financements, le Gouvernement manifeste aux communes son soutien, constant depuis 2014, en plaçant les conditions et la qualité de vie des populations de l’ensemble des archipels au centre de ses préoccupations.

Deux emprunts d’un montant total de 4,176 milliards Fcfp au titre du plan de financement du budget d’investissement de l’année 2020

Le conseil des ministres a habilité le vice-président de la Polynésie française, ministre en charge des finances, à signer deux emprunts d’un montant total de 4,176 milliards Fcfp, soit 35 millions d’euros, auprès de l’Agence France Locale (AFL) pour le financement partiel des investissements du Pays au titre de l’année 2020.

L’AFL est un établissement de crédit détenu à 100 % par des collectivités locales auxquelles elle accorde des prêts dans des conditions souvent très compétitives grâce à des emprunts contractés sur le marché obligataire. La Polynésie française a adhéré à cette entité en janvier 2017.

Pour 2020, les taux d’intérêts proposés par l’AFL se situent aux alentours de 0,6 % pour permettre aux collectivités de faire face aux effets de la crise Covid-19.

Ces deux emprunts couvrent en partie les besoins de financement des investissements de la Polynésie française qui se montent cette année à 13,824 milliards Fcfp.

Modalités de déclaration des loteries dénommées « Bingo »

La loi du Pays du 5 décembre 2019 définit les modalités d’organisation des loteries dénommées « Bingo » par les associations, fédérations et organismes agréés. Elle instaure une fiscalité composée d’une part revenant au Pays et d’une autre aux communes.

Afin de permettre aux organisateurs de déclarer ces loteries, le conseil des ministres a validé deux déclarations trimestrielles relatives à la taxe sur les loteries dénommées « Bingo », en cas de loteries organisées, soit dans une seule et même commune au cours d’un même mois, ou soit dans plusieurs communes au cours d’un même mois.

Indice des prix à la consommation: baisse de 0,8% sur douze mois

Au mois de juillet, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,4 % et s’établit à 99,36, essentiellement en raison des hausses des prix de 1,0 % dans la division Transports, de 0,5 % dans la division Produits alimentaires et boissons non alcoolisées et de 0,5 % dans la division Boissons alcoolisées et tabacs.

Sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation baisse de 0,8 %. L’indice ouvrier reste stable en juillet 2020. Il baisse de 0,4 % en glissement sur douze mois. L’indice général hors Transport aérien international est stable également en juillet et diminue de 0,7 % en glissement sur douze mois.

Toujours pour le mois de juillet, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) diminue de 0,3 % et s’établit à 108,46. Cette évolution est principalement liée à la baisse de 6,7 % des prix des énergies fossiles et de 0,1 % des prix des matériaux métalliques. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics baisse de 0,2 %. Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre est stable et celui du Second Œuvre augmente de 0,1 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 0,9 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil baisse de 0,7 % et celui des Travaux Spécialisés de 1,4 %. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en baisse de 1,6 %.

Pour le mois de juillet également, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Bilan du village du Tiurai 2020

Dans le cadre de la politique de relance économique du secteur de l’artisanat traditionnel, le Service de l’artisanat traditionnel, en partenariat avec l’établissement Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture, a organisé le Village du Tiurai dans les jardins de la Maison de la Culture, du mercredi 8 au samedi 18 juillet derniers.

En cette période bien particulière liée à la crise sanitaire, il était important de faire vivre les festivités du Heiva en donnant une certaine visibilité aux différents acteurs de l’artisanat traditionnel, suite à l’annulation du Heiva Rima’ī, par la création d’un évènement inédit permettant la relance économique de ce secteur.

Ce sont donc pas moins de 32 artisans qui se sont relayés durant ces huit jours de festivités afin de mettre en avant la créativité et le savoir-faire des artisans traditionnels lesquels étaient identifiés par univers : le tifaifai et la couture, la sculpture et la gravure, la bijouterie traditionnelle, la vannerie et – période du Tiurai oblige – les costumes et accessoires de danses.

A cette occasion, chaque univers a fait l’objet, 3 fois par jour, d’ateliers d’initiation à la création artisanale, permettant au public de s’essayer aux activités du secteur de l’artisanat traditionnel. Ces ateliers payant – à hauteur de 1000 Fcfp pour la sculpture et 500 Fcfp pour les autres thématiques – ont favorisé une dynamique d’échange et de partage entre les artisans et le public, tant sur le savoir-faire des artisans que sur les réalités économiques du secteur de l’artisanat traditionnel, justifiant ainsi le tarif des produits auprès des consommateurs devant la difficulté de leurs réalisations.

De plus, un ensemble de démonstrations de fabrication des produits artisanaux a été proposé sur le Paepae a Hiro ainsi qu’une initiation au Ori Tahiti, un Tamure marathon et un défilé de mode mettant en valeur les produits artisanaux locaux. Cette manifestation originale, par l’organisation d’ateliers d’initiation payants et d’animations festives autres qu’artisanales, s’incrit dans un esprit de revalorisation et de dynamisation du secteur de l’artisanat traditionnel.

Cette manifestation inédite a ainsi permis aux artisans de générer un chiffre d’affaires de 4 474 550 Fcfp, et ce pour un montant total d’investissement de 1 970 038 Fcfp comprenant la mise en place et l’organisation du Village du Tiurai et la location des containers auprès de la Maison de la Culture.

Campagne « Je suis ma famille, je suis mon Pays »

Le ministère de la Famille et des solidarités, en charge de l’égalité des chances, avec le concours de la DSFE, a initié une campagne de communication intitulée « Je suis ma famille, je suis mon Pays » en février 2020. et ce dans la perspective d’une évolution harmonieuse de la population et, plus particulièrement au sein des familles.

Le ministère a souhaité relancer cette campagne de communication complétée par une version en langue tahitienne. Elle sera diffusée à la fois sur TNTV et Polynésie Première (avant les journaux télévisés du soir) ainsi que sur les pages Facebook de la DSFE et celles du ministère « Nuna’a Ma’ohi ’Aihau, Polynésiens artisans de Paix » et « Isabelle Sachet, Ministre de la Famille et des Solidarités ».

Cette opération s’inscrit dans le cadre du plan pour la paix initié par le ministère. Elle vise à promouvoir une culture de non-violence et de solidarité, ainsi qu’un soutien à la parentalité par le biais de messages contenant des valeurs positives et bienveillantes, à l’attention des Matahiapo, des personnes porteuses de handicap, des enfants, adolescents, et des familles.

Lutte contre la propagation de la covid : arrêté modificatif sur la réglementation pour le port du masque

L’arrêté du conseil des ministres du 16 juillet dernier prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention à la propagation du coronavirus. Parmi ces mesures figurent la distanciation physique d’un mètre à respecter en toute circonstance et l’obligation du port du masque dans les moyens de transport en commun et dans les lieux d’attente destinés à ces transports.

Un arrêté modificatif a été adopté. Il vise à ajouter aux mesures précédentes l’obligation du port du masque également dans tous les lieux clos et établissements recevant du public et lors des rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, ainsi que l’obligation pour les responsables d’établissement de prendre les mesures nécessaires à la protection sanitaire des clients ou usagers.

Le port du masque est également rendu obligatoire lorsque les circonstances physiques ne permettent pas une distanciation suffisante entre un professionnel et un usager.

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des obligations.

Lutte contre la propagation de la covid : recommandations avant des déplacements dans les îles

Depuis le début de la pandémie du covid-19 en Polynésie française, le gouvernement fait en sorte de protéger les îles en prenant des mesures strictes portant notamment sur l’interdiction de circulation inter-archipels et inter-îles. C’est à ce prix que, à l’exception de Tahiti et Moorea, les autres îles de la Polynésie française ont été jusqu’à présent épargnées : il a fallu simplement procéder à l’extraction de deux personnes, de deux îles différentes, sur toute la période précédente, toujours dans un souci de non propagation de l’épidémie, et avec un coût financier et humain important.

Afin de sécuriser complètement les archipels de l’introduction du covid-19, les personnes recrutées pour exercer en Polynésie française, arrivant de l’international, ou résidentes de retour de voyage, devront désormais avoir fait leur autotest à J+4 et être certaines de ne pas être positives avant de rejoindre leur poste dans leur île d’affectation ou de résidence. Pour ce faire, il faudra s’assurer que ces personnes aient fait leur autotest à la date indiquée et qu’un délai de 48h après le dépôt de l’autotest à l’Institut Louis Malardé (puisque seuls les résultats positifs sont rendus) soit respecté avant leur départ.

Il est également indispensable, qu’à leur arrivée en Polynésie française, ces personnes appliquent le plus strictement possible les mesures barrières : distanciation physique et port du masque, le résultat négatif au test RT-PCR fait avant l’embarquement n’étant pas une assurance absolue de ne pas être porteur de virus ou de développer la maladie ultérieurement. Le ministère de la Santé a donné instruction à ses services d’organiser les départs de leurs agents rentrant de voyage à l’international, ou de ceux nouvellement affectés dans les îles, dans le strict respect de ces consignes. Il en va de même pour tout résident rentrant de voyage et qui devra respecter ces mêmes mesures.

Participation des écoles et établissements à la promotion du patrimoine culturel

Chaque année, les écoles et établissements de l’enseignement public de la Polynésie française participe à divers concours ou événements organisés par la DGEE sous l’égide du ministère de l’Education, en partenariat notamment avec le Vice-rectorat de Polynésie ou d’autres acteurs du système éducatif.

A l’issue de ces actions, vecteurs d’apprentissages qui permettent de développer des compétences chez les élèves, de nombreuses productions sont créées et diffusées à destination des écoles et des familles. Ainsi, des clips, des affiches ou autres supports visuels sont réalisés en vue de promouvoir un événement ou une action.

Durant l’année scolaire 2019-2020, un concours scolaire de photographie de type « selfie » intitulé « Mon Fenua dans l’objectif », a ainsi été organisé en partenariat avec l’association « Les Amis du Liban-Tahiti ». Cette opération a mis en exergue le regard que porte la jeunesse sur notre territoire et la diversité des productions attestent de la créativité des plus jeunes engagés dans les actions qui valorisent la Polynésie française.

Au terme de cette opération, ces productions constituent un patrimoine iconographique scolaire qui peut contribuer à la valorisation et à la promotion des actions liées au tourisme et, en général, à la préservation de notre patrimoine culturel. Il est donc important de mettre en évidence les productions de ces élèves en vue de leur montrer aussi que leur engagement dans ce type d’opération participe au développement des atouts que possède la Polynésie.

Subvention d’investissement en faveur de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique pour les travaux du collège-lycée Anne Marie Javouhey d’Uturoa

La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DDEC) a sollicité l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 150 millions Fcfp TTC (Cent cinquante millions de francs pacifiques Toutes Taxes Comprises) pour le financement de travaux de mise en conformité, de rénovation et de valorisation du collège-lycée Anne Marie Javouhey d’Uturoa (AMJ).

Le collège-lycée est un établissement du second degré sous tutelle des sœurs de St Joseph de Cluny. Il propose aux habitants des différentes communes de Raiatea une alternative éducative et pédagogique à l’enseignement dispensé dans les écoles publiques. Il est implanté dans le centre-ville d’Uturoa et dispose de 12 classes de collège, 3 classes de lycée et 2 classes d’enseignement professionnel. La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DDEC), participe, depuis sa création, à la mission de service public d’éducation en contrat d’association avec l’Etat.

L’évolution des normes en matière d’établissement recevant du public conjugué au vieillissement des installations nécessitent la mise à niveau des établissements de la DDEC. C’est pourquoi, afin de formaliser rapidement un plan pluriannuel d’investissements pour l’ensemble des établissements du premier degré, le Pays a attribué en mars 2017 une subvention d’investissement en faveur de la DDEC pour financer les études de mise en conformité et de rénovation des établissements du second degré, des internats et des foyers d’hébergement. Ces études ont été réalisées afin de programmer les premiers travaux de rénovation et de mise en conformité. Suite à cet audit, les travaux de rénovation du collège-lycée Anne Marie Javouhey d’Uturoa ont été estimés à 163 374 945 Fcfp TTC. La participation financière de la Polynésie française se décline de la manière suivante :

Subventions de fonctionnement en faveur des Directions des enseignements privés Catholique, Protestant et Adventiste et de Te Pu O Te Mata Ora pour l’exercice 2020

Le conseil des ministres a examiné quatre projets d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions forfaitaires de fonctionnement et d’exploitation en faveur des Directions des enseignements privés Catholique, Protestant et Adventiste et de Te Pu O Te Mata Ora pour l’exercice 2020 afin de financer les opérations suivantes :

Les différents arrêtés examinés eprésentent un montant global de subvention de 398 588 544 Fcfp.