Avis unanime du CESC pour le basculement des CAE au régime de Solidarité
La ministre du Tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions, Nicole Bouteau, était présente, mercredi après-midi, à la séance plénière du CESC qui a examiné le projet de loi du Pays qui vient modifier le code du travail afin d’affilier les stagiaires en CAE, actuellement ressortissants du Régime des Salariés (RGS), au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF).
En effet, à l’occasion des discussions sur la réforme de la retraite, les partenaires sociaux ont interpellé le gouvernement sur les difficultés que rencontre actuellement le RGS, constatant un écart important entre les cotisations versées et les prestations servies aux bénéficiaires du Contrat d’Accès à l’Emploi. C’est ainsi que le gouvernement a proposé de basculer les bénéficiaires des CAE au RSPF.
Le projet de texte a recueilli l’avis favorable unanime du CESC. Il sera prochainement transmis à l’Assemblée de Polynésie française pour examen et adoption.
Lors de cette séance, Nicole Bouteau a également présenté devant les membres du CESC, réunis en assemblée plénière, le suivi des avis de cette institution de 2017 à 2018. Ce bilan fait apparaître que les avis du CESC comptent dans le processus d’élaboration des textes et que l’institution contribue à éclairer les décisions en matière de politiques publiques. La Chambre Territoriale des Comptes a elle-même souligné dans son rapport d’observations définitives du 30 mai dernier que 56 % de recommandations du CESC avaient été suivies sur les cinq dernières années.
Dans son allocution, la ministre a rappelé : « Tous vos avis, quel que soit leur objet, sont venus traduire la liberté démocratique essentielle qui est la vôtre ; celle de vous exprimer en votre âme et conscience sur des projets de texte qui vous sont soumis pour qu’ensemble, nous puissions les compléter, les consolider, et leur donner plus de sens, dans l’intérêt de nos concitoyens. C’est, à plus d’un titre, que vos avis ont contribué à améliorer nos réglementations. »
Communiqué du gouvernement
