Compte rendu du conseil des ministres du 28 décembre 2020

Retrouvez les principaux dossiers étudiés ce jour en conseil des ministres.

Schéma directeur de l’agriculture 2021-2030 du Pays

 Aujourd’hui, 50% de ce que nous mangeons est produit en Polynésie française. Cette part comprend à la fois ce que nous achetons au magasin et ce que chacun peut cultiver ou troquer pour sa propre consommation. La marge de progrès reste donc importante pour assurer notre autonomie alimentaire et être moins dépendant des importations. La politique publique agricole doit répondre à ces enjeux de sécurité alimentaire dont la fragilité a récemment été mise en évidence lors de la crise sanitaire, et qui nécessite un recentrage du Pays vers ses ressources propres.

Afin de renforcer son économie agricole et lui permettre de faire face aux besoins et attentes environnementales et sociétales des Polynésiens, le Vice-président et ministre de l’agriculture, a souhaité que la Polynésie se dote d’un schéma directeur de l’agriculture. Cet outil de programmation à 10 ans est issu d’un travail collaboratif démarré dès 2018 avec les séminaires organisés dans les différents archipels par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire, et repose sur un diagnostic affiné du secteur agricole réalisé en 2019. De nombreux entretiens avec les principaux acteurs et partenaires institutionnels et privés du monde agricole, ainsi que l’organisation d’ateliers sur certaines filières sensibles ont permis de dégager les grands axes de la future politique agricole.

Les orientations proposées dans le schéma directeur reposent sur la notion de système alimentaire territorialisé qui privilégie l’agriculture familiale, les réseaux de petites entreprises agroalimentaires et les circuits courts de commercialisation. La transition agroécologique de l’agriculture polynésienne et le développement d’un mode de production biologique sont encouragés.

La mise en œuvre de ce programme contribuera à renforcer la part du secteur agricole dans l’économie du Pays, à créer des nouvelles activités et de nouveaux emplois liés à l’agriculture, à produire plus de produits locaux, de meilleure qualité et plus accessibles aux consommateurs tout en préservant l’environnement. Applicable et adapté aux spécificités de chaque archipel, le schéma directeur de l’agriculture se veut un outil au service des professionnels.

Suite à l’avis du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) et aux recommandations formulées qui seront prises en compte dans la mise en œuvre du schéma directeur, le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de Polynésie française pour examen et approbation, le schéma directeur de l’agriculture 2021-2030 du Pays.

Financement de la construction du centre d’hébergement international du CRIOBE

Sur proposition du vice-président en charge de la Recherche, le conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement en faveur de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE) afin de financer la construction d’un centre d’hébergement international pour le compte du Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l’Environnement (CRIOBE).

Le CRIOBE situé à Moorea depuis 1971, sous tutelle de l’EPHE, du Centre National de la Recherche (CNRS) et de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), est une structure reconnue au niveau national et international dont la vocation est de réaliser des programmes de recherche scientifique. Depuis dix ans, il coordonne le centre d’excellence national pour l’étude des récifs coralliens et accueille toujours plus d’experts internationaux.

Aujourd’hui, l’orientation stratégique de la recherche est de faire de la Polynésie française un véritable hub scientifique d’excellence et d’attractivité dans le Bassin Pacifique, au titre des programmes en lien avec les orientations sectorielles poursuivies par le Pays, il est donc devenu nécessaire de mettre à disposition un centre d’hébergement international adapté.

Les locaux actuels seront reconditionnés en un plateau dédié à l’expérimentation et mis au service des utilisateurs (chercheurs, services du Pays, gestionnaires…) et en bureaux de recherche et d’innovation. Le montant de la subvention octroyée a été fixé à 76 359 750 Fcfp TTC. Avec le permis de construire en cours de délivrance, le démarrage des travaux est prévu à mi-2021 pour une durée de neuf mois, avec une livraison au second trimestre 2022.

Subvention en faveur de l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)

Parmi les entrepreneurs individuels touchés par la crise économique consécutive à la crise sanitaire, les plus impactés sont les travailleurs indépendants à faible revenu, typiquement ceux qui sont financés et soutenus par l’ADIE, souvent localisés dans les îles éloignées et caractérisés par un faible niveau de revenu, une exclusion du crédit bancaire et un accès difficile aux démarches et procédures administratives. Pour les accompagner, le Gouvernement a décidé d’accorder à l’ADIE de Polynésie une subvention de 173 millions Fcfp mobilisable pour la mise en place de « prêts d’honneur », en particulier dans les îles.

Covid 19: prorogation des dispositifs de prise en charge par les régimes de protection sociale de certains actes médicaux et infirmiers

Afin de garantir la continuité des soins à domicile aux personnes atteintes de covid-19 et prévenir les formes graves de la maladie, le Pays a instauré jusqu’au 31 décembre 2020 des mesures dérogatoires de prise en charge en tiers-payant et à 100% par les régimes de protection sociale pour les actes tels que les visites à domicile du médecin libéral pour le suivi d’un patient atteint de covid-19 ou les soins infirmiers prescrits par un médecin pour la surveillance clinique de prévention à domicile pour les patients atteints de covid-19.

Considérant les dernières données épidémiologiques qui démontrent la persistance d’une épidémie active, le Gouvernement a décidé de maintenir et de renforcer les mesures de prévention et de soins précoces au plus près des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées. Le maintien de ces mesures participe à faciliter le respect des mesures de distanciation et d’isolement des personnes atteintes de covid-19, et de protection des personnes à risque élevé de forme grave, en particulier les patients en longue-maladie. En ce sens, les dispositions déjà mises en place sont prolongées.

Convention Etat/Polynésie française relative au service militaire adapté en Polynésie française

Le service militaire adapté est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés du marché de l’emploi. Le régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSM-Pf) est son émanation sur le fenua.

Dans le cadre des actions de formation et d’insertion sociale et professionnelle des jeunes polynésiens par le service militaire adapté de Polynésie française, une convention triennale est conclue entre l’Etat et la Polynésie française. Cette convention détermine l’organisation, les moyens, la participation respective de l’Etat et de la Polynésie française, ainsi que l’évaluation et le suivi du dispositif du RSMA-Pf en Polynésie française. Elle répond aux objectifs d’amélioration, de lutte contre l’illettrisme, le décrochage et l’exlusion sociale, de facilitation et d’insertion dans le monde professionnel des jeunes stagiaires volontaires pris en charge par le RSMA-Pf.

Conformément à la loi organique statutaire, le projet de convention doit être soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française. Un arrêté en ce sens a ainsi été pris par le conseil des ministres.

Prolongation du plan de soutien à l’économie portuaire

Le conseil des ministres a rendu exécutoire la délibération du 17 décembre du conseil d’administration du Port Autonome de Papeete portant modification de la délibération du 26 mai dernier adoptant le plan de soutien à l’économie portuaire du Port autonome de Papeete face à l’épidémie liée au Covid-19.

Pour faire face à la crise sanitaire mondiale liée au Covid-19, le Conseil d’administration du Port autonome de Papeete a en effet adopté un plan de soutien au bénéfice des quelques deux cents entreprises installées dans sa circonscription le 26 mai dernier.

Le plan de soutien du Port autonome de Papeete en faveur de l’économie portuaire face à l’épidémie liée au Covid-19 prévoyait de nombreuses mesures d’aide, essentiellement sous forme d’exonération du paiement des diverses prestations portuaires (loyers, remorquage, amarrage, redevance de stationnement et d’encombrement, gardiennage, etc.), d’une durée variant de deux à six mois. Grâce à cette mesure, l’emploi au sein de ces entreprises a pu être préservé en soulageant au maximum la trésorerie des entreprises pour éviter nombre de faillites.

À la date du 15 décembre, le montant des aides allouées tous secteurs confondus s’est élevé à 437,5 millions Fcfp, sur un prévisionnel de 511 millions Fcfp.

Il apparaît clairement que l’ensemble des entreprises ont pu supporter le choc sanitaire et l’activité portuaire a repris un cours quasi normal à l’exception notable du secteur de la croisière et des charters nautiques, très fortement dépendant de la clientèle touristique internationale. Le secteur du tourisme, le plus fortement impacté par cette crise sanitaire, a bénéficié du maximum des aides, soit une exonération de l’ensemble des charges portuaires sur neuf mois jusqu’au 31 décembre 2020. Cependant, en raison de l’absence d’une reprise d’activité normale, il a donc été décidé de prolonger le plan de soutien actuel pour ce secteur particulier jusqu’au 31 mars 2021. A la fois pour le secteur du charter nautique, pour les navires de croisière, Aranui V, Paul Gauguin, Soleal, Wind Spirit), aussi bien pour les activités d’amarrage, de remorquage et de gardiennage, le montant total de la prolongation du soutien est estimé à près de 28 millions Fcfp.

 Mesures exceptionnelles pour les étudiants

La Polynésie française compte plus de 4 500 étudiants, dont 70 % sont inscrits à l’UPF (Université de la Polynésie française), et 30% dans d’autres établissements de formation (ISEPP, le CMA, le Diadème, le CNAM, l’ESP, le lycée hôtelier, le LEP de St Joseph, le lycée La Mennais, l’Institut Mathilde Frébault, le lycée Raapoto, les cours Bufflier, l’ECPF, etc).

Près de 450 étudiants vivent dans des résidences spécifiques (CHE de Paraita et d’Outumaoro). De nombreux jeunes sont installés dans des logements privés, et perçoivent l’Aide au Logement Étudiant (ALE) dès qu’ils sont attributaires d’une bourse d’études. Les étudiants non boursiers sont quant à eux relativement nombreux et ne bénéficient donc d’aucun soutien. De ce fait, ils doivent assumer pleinement leurs frais de scolarité et de vie étudiante, avec l’appui familial et parental quand cela est possible.

Au mois de septembre dernier, le Syndicat Avenir Étudiant FAGE a initié une étude dont l’objet était de mettre en évidence, au travers de critères précis, les difficultés financières que rencontrent chaque année les étudiants de Polynésie française durant la rentrée. Ce travail a été partagé, attirant ainsi l’attention sur la situation de précarité de ce jeune public.

Suite à la saisine du Syndicat Avenir Etudiant FAGE, la Délégation pour la Prévention de la Délinquance de la Jeunesse (DPDJ), a également mené une enquête auprès des étudiants logeant dans les centres d’hébergement dédiés.

De manière générale, plusieurs difficultés communes se dégagent: manque de connexion internet pour suivre les cours à distance, difficultés budgétaires en fin de mois, peu ou pas de participation parentale sur le plan financier, peu de moyens pour des loisirs.

Il a ainsi été fait état de 157 étudiants recensés, dont 90 demandes d’aide alimentaire et produits d’hygiène et d’entretien (un peu plus de la moitié) et 10 demandes d’aide vestimentaire. L’objectif de la DPDJ est de soutenir ces étudiants, d’être coordinateur de ce projet en allant à la rencontre de la DSFE et de tout autre partenaire afin de trouver des solutions pour traiter ces problématiques.

Dans cette dynamique, une rencontre entre le ministère de la Famille, l’un des représentants du Syndicat Avenir Étudiant FAGE, la DSFE et la DPDJ, a eu lieu début décembre. Cette concertation a permis de dresser un état des lieux de la condition et du statut des étudiants en Polynésie française, de situer l’urgence des besoins pour un certain nombre d’étudiants et d’envisager des solutions concrètes en conséquence.

Ainsi, des remise de bons d’aide ont été organisées les 10 et 16 décembre dernier afin de répondre à l’urgence, pour ce public, en matière alimentaire, vestimentaire, et de produits d’hygiène et d’entretien. Pour ce faire, un montant total de 4 761 500 Fcfp, soit 44 500 Fcfp par étudiant, pour un total de 107 étudiants, a été alloué. Le président s’était d’ailleurs rendu sur place au Centre d’Hébergement des Etudiants (CHE) de Paraita afin de remettre les bons en réaffirmant son soutien et en soulignant le fait que les étudiants sont aussi l’avenir de notre pays.

Cette action exceptionnelle rappelle aussi l’une des priorités du gouvernement : celle d’apporter des solutions aux étudiants dans le but de les soutenir dans leur scolarité et de les mener vers le succès. Les travaux sur le guichet unique, eu égard à ce que la métropole propose avec le CROUS, ainsi qu’un comité de pilotage consacré aux problématiques sociales chez les étudiants, se poursuivent dans ce sens.

 Réalisation du court-métrage «  Pa’ari »

Depuis plusieurs années, le nombre grandissant d’actes violents commis en Polynésie française interpelle les pouvoirs publics. En effet, le dernier diagnostic territorial de sécurité met en évidence une augmentation de plus de 2 % des atteintes volontaires à l’intégrité physique par rapport à 2016. Le plan de prévention de la délinquance de Polynésie française met en exergue également le nombre de jeunes concernés par les atteintes aux biens, ceux-ci représentant 27,7% des auteurs, soit près d’un tiers d’entre eux.

Avec la volonté d’apporter une réponse adaptée aux jeunes âgés de 10 à 24 ans, la Délégation pour la Prévention de la Délinquance de la Jeunesse (DPDJ) a été créée le 1^er juin dernier, avec pour principales missions la promotion de la jeunesse, la prévention de la délinquance et le développement d’une parentalité agissante et pleinement consciente de son rôle éducatif. Elle intervient sur l’ensemble du territoire, et ce, en concertation avec tous les services du Pays, de l’État, et de toutes les associations laïques comme religieuses qui œuvrent au quotidien auprès des jeunes.

En partant du principe que chacun peut apporter sa pierre à l’édifice, afin d’avoir d’une société polynésienne qui vive en harmonie avec elle-même et son environnement, la DPDJ s’adresse aussi bien aux jeunes qu’à leurs familles. Elle prône la valorisation des richesses individuelles, familiales et collectives, avec des identités, aussi diversifiées qu’elles soient, mais unies par une même histoire et une même Polynésie.

Dans le cadre de ses missions de promotion d’une jeunesse responsable et d’une prévention des risques de délinquance chez les jeunes, la Délégation a donc choisi de mettre en lumière le parcours de vie d’Henri Burns, qui a grandi au sein de plusieurs familles d’accueil et qui a été victimes de maltraitances, avant de devenir champion de MMA. A travers cet exemple, il s’agit d’être au plus près des réalités des jeunes d’aujourd’hui avec deux supports différents: la réalisation d’un court métrage et la création du statut d’Ambassadeur de la jeunesse

Un partenariat a donc été initié avec la société de production « Lucid Dream » pour la réalisation d’un court métrage d’une durée de 13 minutes racontant la vie d’Henri Burns. Ce dernier retrace la vie de ce champion de la lutte et du combat mené à travers une jeunesse confrontée à de nombreuses difficultés et dont la volonté de s’en sortir va pleinement s’exprimer sur les rings de différents pays. Ce premier épisode intitulé « Pa’ari » s’inscrit dans une série de documentaires intitulée « Matau », composée de 13 épisodes consacrés à des personnalités ayant toutes des parcours atypiques menant vers une consécration internationale. L’objectif est d’interpeller le grand public en lui montrant qu,e malgré les obstacles et les difficultés diverses rencontrées, la réussite sociale est basée sur des valeurs telles que le travail, la rigueur, la probité et l’exemplarité. L’épisode « Pa’ari » va être présenté au FIFO 2021. Il pourrait être également diffusé lors de rencontres avec des jeunes ou encore, dans les établissements scolaires, dans une logique de sensibilisation de la jeunesse à ces thématiques.

L’autre outil innovant créé est celui du statut d’Ambassadeur de la jeunesse pour promouvoir et véhiculer des messages préventifs sur les addictions, les violences et l’incivisme par le biais des réseaux sociaux. Pour ce faire, Henri Burns sera également amené à représenter la jeunesse polynésienne dans des événements ou des manifestations dédiées à ces thèmes.