Protection du patrimoine sensoriel français
Des bruits et des odeurs indiqués lors de l’achat d’une maison
Ces dix dernières années, plus de 18 000 plaintes ont été déposées pour des nuisances liées au patrimoine sensoriel rural, affirme Pierre Morel- À- L’Huissier, député UDI de Lozère.
Avec la nouvelle loi adoptée par le Parlement,« un juge pourra dire ‘attention, vous êtes dans un territoire où vous saviez, avant de vous installer qu’il y avait un certains nombres de pratiques, d’identités à respecter’. Ce patrimoine réel sera juridiquement protégé et sera intégré au même titre que lorsque vous achetez une maison, précise l’élu. On vous indique où vous avez des réseaux d’eau, des réseaux d’assainissement, vous aurez également un petit paragraphe faisant (…)