Compte rendu du conseil des ministres du 27 janvier 2021

Retrouvez les nombreux dossiers traités lors du conseil des ministres qui s’est tenu exceptionnellement à Tubuai, dans l’archipel des Australes.

Financements de la Délégation pour le Développement des Communes aux Australes

Le conseil des ministres a opéré un état des soutiens financiers du Pays au profit des communes de l’archipel des Australes depuis la mise en place du Gouvernement présidé par Edouard Fritch en 2014. En effet, et comme rappelé lors du passage du gouvernement à Rurutu l’année passée, les communes de Polynésie française constituent des partenaires importants du développement du Pays, l’éclatement géographique rendant ce partenariat particulièrement indispensable. Cet axe fort est primordial dans la gouvernance du Président et de son gouvernement.

L’ensemble des octrois financiers consentis par le Pays, depuis 2014 jusqu’à ce jour, aux communes de l’archipel des Australes, représente un montant total de plus de 506 millions Fcfp (dont 138 millions Fcfp via le Contrat de projets 2015-2020 Etat – Polynésie française sur les projets d’investissement communaux) pour des opérations d’investissements d’un coût dépassant le milliard Fcfp, soit un taux de participation du Pays de près de 50 %. 32 % de ces octrois, soit 160 millions Fcfp, ont été dédiés à la construction d’infrastructures sportives (notamment les salles omnisports de Raivavae et de Hauti).

Plus de 30 %, soit 155 millions Fcfp, ont également permis aux communes d’investir dans le secteur environnemental, et en particulier sur d’importants travaux d’extension et de rénovation des réseaux de distribution d’eau potable des communes de Raivavae et Rurutu. Dernièrement, la commune de Rapa a obtenu un soutien financier du Pays à hauteur de 21 millions Fcfp pour réaliser des travaux d’aménagement de la route vers Aunui, dont le coût total est estimé à plus de 30 millions Fcfp. Le Pays intervient ici à hauteur de 70 % du coût de l’investissement communal. Au travers de l’ensemble de ces financements, le Gouvernement manifeste un soutien important aux opérations participant à l’amélioration des conditions et la qualité de vie des communes de l’archipel des Australes.

Concours financiers de la Délégation pour le Développement des Communes dans le cadre du Contrat de projets

Le conseil des ministres a validé cinq nouvelles subventions d’opérations d’investissements au profit des communes. Il s’agit des opérations programmées, au titre de l’année 2020, par le comité de pilotage du contrat des projets des communes 2015-2020 réuni le 17 novembre dernier.

Ainsi, le conseil des ministres a validé les projets d’alimentation en eau potable des communes de Paea (travaux à court terme de la tranche 2 de la phase 1 du SDAEP de Paea), de Mahina (sécurisation de la distribution d’eau et optimisation de la tarification du service de l’eau de Mahina avec la pose de compteurs d’eau : secteurs de Tuauru et Mahinarama) et de Hitia’a o te ra (rénovation du réseau de distribution d’eau potable de Hitia’a O te Ra du PK 37,6 au PK 39,9). Ces trois projets représentent une participation du Pays à hauteur de 339.113.694 Fcfp pour un investissement total TTC de 797.914.574 Fcfp. Une participation de l’Etat à hauteur du même montant que le Pays est programmée.

Le conseil des ministres a également examiné favorablement l’octroi de son concours, en matière de gestion des déchets, au syndicat mixte Fenua Ma, pour la réalisation d’une déchetterie à Punaauia. Cette opération représente une participation du Pays à hauteur de 55 millions Fcfp (à parité avec l’Etat) pour un investissement total TTC de 198 millions Fcfp.

Enfin, en matière d’assainissement, le conseil des ministres a validé le projet de la SEML Te Ora No Ananahi pour l’opération d’assainissement collectif des eaux usées de Papeete – Extension des réseaux Union Européenne – Fonds européen de développement vers le secteur Paofai et Fare Ute. La participation du Pays s’élève à un peu plus de 168 millions de Fcfp (à parité avec l’Etat) pour un investissement total TTC de 396 millions Fcfp.

Ces cinq opérations sont les dernières financées par le Contrat de projets (2015-2020) qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2020. Celui-ci devrait donner lieu, dès 2021, à un nouveau contrat entre l’Etat, le Pays, et les communes, lequel est en cours de discussion.

903 déclarations de propriété publiées dans le cadre de la procédure de titrement de Rurutu et Rimatara

En 2020, près de 1 005 déclarations unilatérales de propriété portant chacune sur une terre ont été enregistrées auprès de la Direction des affaires foncières. Ceci est le résultat de l’importante campagne d’informations menée par la Direction des affaires foncières sur Tahiti, ainsi qu’à Rurutu et Rimatara.

Après instruction, ce sont 903 parcelles de terres (dont 573 pour l’île de Rurutu et 330 pour l’île de Rimatara) qui ont fait l’objet d’une déclaration publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 15 janvier 2021. Cette date marque le début du délai d’un an au terme duquel, et en l’absence de toute contestation, le conseil des ministres pourra émettre des titres de propriété. Pour rappel, Rurutu est concernée par 1 503 terres et Rimatara par 804 terres.

Soutien du Pays: 45 hectares de foncier affectés aux communes des Australes 

Le Pays apporte son soutien aux communes afin qu’elles puissent exercer pleinement leur compétence, en mettant à leur disposition des emprises foncières dépendant de son domaine privé et public.

Cette mise à disposition est formalisée par un arrêté d’affectation approuvé par le conseil des ministres lequel opère un transfert de gestion des terres au profit des communes, pour la réalisation de projets d’intérêt public (cimetière, école, marché municipal, salle omnisport). Aussi, et à ce jour, une superficie totale de 455 346 m² est affectée à l’ensemble des communes des Australes, avec une répartition par commune est la suivante: Rimatara, 53 789 m², Rurutu, 299 239 m², Raivavae, 23 412 m², Rapa, 15 503 m², et Tubuai, 63 403 m².

Développement des filières agricoles et forestières sur l’archipel des Australes

Défini comme troisième axe du programme relatif à la création de richesse par le président du Pays, le développement de l’agriculture sur l’archipel des Australes est une priorité. Ce développement doit notamment permettre de renforcer la sécurité alimentaire et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs. Pour cela, la Direction de l’agriculture (DAG) mène plusieurs opérations et projets d’aménagement dans les domaines agricole et forestier en 2021.

Parmi ces opérations, on peut noter le soutien à la filière forêt/bois à Tubuai, Rurutu et Rapa. Ainsi en février 2021, la DAG doit réaliser 3000 mètres d’ouverture de pistes afin que l’entreprise Tubuai bois puisse accéder aux parcelles forestières du domaine Reretii.

A Rurutu, après l’ouverture de 3 400 m de pistes forestières en 2020 (pour un montant de 29,3 millions Fcfp), la direction de l’agriculture va réaliser 4 000 mètres d’ouverture de pistes qui permettront à l’entreprise Menuiseries de Rurutu d’accéder aux parcelles forestières du domaine Metuarii. Par ailleurs, afin de protéger les pins de l’île d’un éventuel risque d’incendie, la DAG va lancer la réhabilitation du bassin de rétention d’eau du domaine.

Enfin à Rapa, la DAG accompagne la commune dans un projet de valorisation thermique de la biomasse produite par l’exploitation forestière afin de chauffer les bâtiments communaux aux cours de l’hiver austral et soutient la Scierie de Rapa avec une aide agricole de 40 % du montant de ses investissements. En 2021 l’équipe forestière participera à l’inventaire de la ressource afin de déterminer un plan d’aménagement des accès forestiers.

Projets d’aménagement et de développement ruraux en 2021:

Outre la filière forestière, le Pays s’investit dans le développement de la filière agricole aux Australes. Parmi les travaux prochainement engagés par la DAG aux Australes, il est prévu de réaliser la mise en place d’un nouveau réseau hydraulique à partir du captage communal sur les lotissements agricoles de Matavahi 1 et 2 à Tubuai. A souligner également la construction du nouveau bâtiment administratif pour la subdivision des Australes de Rurutu afin de remplacer le bâtiment existant très vétuste. Le montant des travaux pour ce dernier est estimé à 40 millions Fcfp. Une mission de maîtrise d’œuvre est prévue le premier semestre 2021 et les travaux devraient démarrer au premier semestre de 2022.

Dispositif d’aides agricoles et à la pêche

Pour l’archipel des Australes, 127 millions de Fcfp d’aides ont été attribués à la filière agricole entre 2018 et 2020. Fin 2017, la réactualisation du dispositif des aides financières à la filière agricole du Pays a permis de dynamiser le secteur agricole notamment dans les archipels éloignés. Sur la période 2018-2020, l’archipel des Australes a ainsi totalisé 117 bénéficiaires d’aide pour un montant de 127 millions Fcfp.

Près de 80 % des dossiers déposés concernent l’acquisition de petit matériel agricole. On notera également plusieurs projets d’investissement d’envergure qui ont bénéficié du soutien du Pays comme les scieries de Tubuai, Rurutu et Rapa pour l’acquisition d’équipements d’exploitation des forêts et le travail du bois.

A Tubuai par exemple, le dispositif d’aide a permis l’acquisition de nacelles pour la récolte des litchis, tandis qu’à Rapa l’association « Teu’i no Tamatama » a pu faire l’acquisition de matériel pour la préparation du café. A Rimatara, la coopérative « Oronuiova » s’est équipée d’un tracteur afin de préparer les aménagements de cultures de ses membres.

Ainsi aux îles Australes, le dispositif d’aide agricole soutenu par le gouvernement permet de maintenir et de créer de l’emploi, mais aussi de développer des filières agricoles pour une meilleure alimentation de la population avec une disponibilité en produits agricoles spécifiques tels que les litchis, les carottes ou la pomme de terre.

Le secteur de la pêche a bénéficié également du soutien du Pays dans cet archipel. Entre 2018 et 2020, les demandes d’aides des pêcheurs professionnels et lagonaires représentent un montant de 48,3 millions Fcfp. Ces aides portent principalement sur l’équipement des poti marara (coque, moteur, remorque).

En parallèle de ces aides, la Direction des ressources marines (DRM) a depuis sept ans, investi dans des machines à glace à Tubuai, Rimatara et Rurutu pour une valeur totale de plus de 11 millions Fcfp et dans des chambres froides à Raivavae et Rurutu (7 millions Fcfp) afin de favoriser la commercialisation de la production locale. Trois nouveaux Dispositifs de Concentration de Poissons (DCP) viennent également tout juste d’être ancrés les 23 et 24 janvier 2021.

Le guichet de la Direction des affaires foncières prêt à accueillir les usagers dès 6h30

Le siège de la Direction des affaires foncières (DAF) accueille habituellement, au rez-de-chaussée de l’immeuble Te Fenua, à Papeete, les usagers pour leurs commandes et délivrances d’actes et d’informations foncières, de 7h30 à 15h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 14h30 le vendredi. Ce guichet perçoit également les recettes des produits délivrés ainsi que les amendes forfaitaires des infractions au code de la route. A ce titre, le guichet unique des affaires foncières a accueilli 34 005 usagers en 2019 puis 45 751 en 2020, soit une moyenne de 200 personnes par jour.

Compte-tenu de l’importance de son activité d’accueil de l’usager, la DAF a repensé ses modalités d’accueil pour soutenir les Polynésiens dans leurs démarches administratives et tenir compte de l’évolution des styles de vie. Aussi, le guichet de la DAF est désormais ouvert de 6h30 à 15h30 et de 6h30 à 14h30 le vendredi.

Cette démarche permettra une gestion optimale du flux des usagers par les agents du guichet unique et une qualité accrue du service public, notamment à l’égard des usagers ayant des habitudes très matinales, notamment pour ceux des communes éloignées de Papeete.

Exonération des redevances d’occupation du domaine public et privé du Pays pour l’année 2020

Le vice-président de la Polynésie française, en charge du domaine, a présenté un arrêté visant à exonérer, pour l’année 2020, l’ensemble des loyers et redevances dus pour l’occupation du domaine privé et public de la Polynésie française dans l’exercice d’activités économiques.

La crise sanitaire n’ayant épargné aucun secteur économique, le Vice-président a proposé une exonération totale de l’ensemble des loyers et redevances dus au titre de l’année 2020 pour les occupations du domaine public et privé du Pays à l’exception:

• des occupations du domaine public ou privé de la Polynésie française d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ;

• des loyers et redevances dus à la Polynésie française par les banques ;

• des loyers et redevances dus par les entreprises de télécommunications et aux entreprises de fourniture d’énergie hors hydrocarbures ;

• des loyers et redevances dus par les services de l’Etat et ses établissements publics ;

• et des extractions et forages.

Cette exonération représente un soutien financier du secteur économique de l’ordre de 247 849 309 Fcfp. Les redevances déjà réglées pour l’exercice 2020 (97 080 110 Fcfp) auprès de la Direction des affaires foncières seront remboursées.

La mesure d’exonération des redevances et loyers ne nécessitera aucune formalité. L’exonération s’appliquera dès publication de l’arrêté au Journal officiel de la Polynésie française. La procédure de remboursement pourra ainsi être mise en œuvre.

Perliculture: exonération des redevances d’occupation du domaine public maritime pour 2021

Le secteur perlicole, déjà fragilisé par un manque de structuration et une conjoncture de prix très défavorable depuis trois ans, a été durement éprouvé par la suspension des échanges internationaux causant un arrêt total des ventes des produits perliers à l’export pendant le confinement puis une reprise lente et partielle des transactions.

La suspension des vols internationaux vers l’Asie a également bloqué près des deux tiers des greffeurs étrangers originaires principalement de Chine, provoquant ainsi une chute de l’activité des fermes perlières.

Lors du conseil de la perliculture tenu le 22 décembre dernier, la totalité des professionnels présents ont exprimé le souhait du maintien de l’exonération des redevances pour l’année 2021 qui sera une année de transition avant une reprise de l’activité.

Le soutien des producteurs d’huîtres perlières et de produits perliers, constituant un tissu économique vital pour de nombreuses îles de l’archipel des Tuamotu-Gambier, est essentiel pour le maintien d’une activité économique dans les îles et l’équilibre social du Pays.

Par conséquent, l’exonération totale des redevances domaniales pour occupation temporaire du domaine publique maritime à des fins perlicoles est exceptionnellement accordée pour l’année 2021, ce qui permettra ainsi une baisse significative et immédiate des charges pesant sur les producteurs.

La mise en œuvre des principales décisions de la Commission de surendettement sera plus rapide

Pour faire suite à la publication de la loi du Pays du 10 décembre 2020, la loi du Pays portant modification de la loi du pays du 30 janvier 2012, portant traitement des situations de surendettement des particuliers, le Conseil des ministres a validé la transmission à l’Assemblée de la Polynésie française d’un projet de délibération en définissant les modalités d’application.

Ces modifications visent à simplifier et accélérer le traitement des situations de surendettement des particuliers en supprimant, à l’instar de ce qui se pratique en métropole depuis 2016, le recours systématique à l’homologation du juge. Des voies de recours classiques restent cependant ouvertes tant aux créanciers qu’aux débiteurs ce qui permet de conserver un contrôle du juge en cas de litige ou de désaccord avec la décision de la Commission de surendettement.

Ces modifications permettront de rendre plus rapide la mise en œuvre des décisions de la Commission de surendettement, dans un contexte économique difficile qui pourrait conduire à une augmentation importante du nombre de dossiers de surendettement déposés.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1^er février 2021

En dépit d’un contexte marqué par une remontée des prix du pétrole, et un avenir à court terme incertain liée à la pandémie de covid, mais aussi aux mesures restrictives sur l’offre mondiale de pétrole, le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des carburants à leur niveau actuel pour le mois de février 2021.

Aides au logement pour l’archipel des Australes

La tenue du conseil des ministres à Tubuai a été l’occasion de dresser le bilan des aides au logement attribuées aux administrés de l’archipel des Australes de 2013 à 2020.

Concernant les aides à l’amélioration de l’habitat individuel :

– de 2013 à 2020 : 8 604 aides engagées sur l’ensemble des archipels, dont 498 pour les Australes ;

– en 2020 : 2 038 aides engagées sur l’ensemble des archipels, dont 106 pour les Australes.

Concernant la construction de logements sociaux :

– de 2013 à 2020 : 2 080 fare mis en chantier dans l’ensemble des archipels, dont 172 aux Australes ;

– en 2020 : 579 fare mis en chantier dans l’ensemble des archipels, dont 67 aux Australes.

Point sur le transport maritime aux Australes

Le transport maritime de l’archipel des Australes est caractérisé par une situation de monopole de fait, puisqu’un seul armateur dessert l’archipel: la SNA Tuha’a Pae. C’est un acteur majeur du développement de cet archipel.

L’appel à candidatures lancé l’année dernière est resté infructueux, aucun autre armateur existant ne s’étant positionné sur cette ligne considérée comme difficile. Dans le passé, un second navire, le Vaianu a un temps exploité la ligne en complémentarité avec l’ancien Tuha’a Pae II. Cette ligne est toujours ouverte à la concurrence.

La SNA Tuha’a Pae a investi dans un nouveau navire, un cargo mixte, installé sur la ligne depuis 2012. Le navire de près de 80 mètres de long dispose d’une capacité de 950 tonnes de fret emporté, soit environ 2.200 m3, et peut transporter 98 passagers au maximum. Le navire sort d’un gros carénage. Le navire peut brancher simultanément jusqu’à 15 containers frigorifiques répartis sur le pont et en soute, notamment utiles lors des périodes de grosses productions agricoles qui vont de juillet à février. La SNA Tuha’a Pae a dû investir dans un stock de pièces détachées afin d’être en situation d’effectuer des réparations rapidement afin de ne pas rompre la desserte.

Comme dans la plupart des iles, le déséquilibre est important entre le volume transporté à l’aller et celui ramené au retour. Le rapport est de 1 à 4 pour les Australes, avec près de 21.000 tonnes transportées à l’aller en 2019 et 6.500 tonnes au retour des iles. Pour l’essentiel, le fret aller est constitué de matériaux de construction, des hydrocarbures et de denrées alimentaires. Au retour, il est principalement constitué des productions agricoles et de matériaux bruts.

Moins d’un millier de passagers a été transporté en 2019 par le Tuha’a Pae, d’avantage au retour qu’à l’aller d’ailleurs, souvent des évasans et des scolaires. 66 croisiéristes ont découvert les Australes avec le Tuha’a Pae. La capacité d’emport passagers du navire est limitées à 98 passagers maximum, nombre réduit voire nul lorsque le navire transporte des matières dangereuses. L’armateur a annoncé son intention de développer davantage le segment de la croisière et travaille à recherche dans les iles des prestataires stables et fiables pour accueillir ses croisiéristes et leur proposer des activités.

Le nombre de rotations du Tuha’a Pae prévues dans le cadre de la licence est le suivant : 26 par an pour Rimatara, Rurutu, Tubuai, Raivavae, et 12 par an pour Rapa. Toutes les iles des Australes disposent d’infrastructures maritimes (quais et balisages des chenaux) pouvant accueillir des navires ou leurs barges et baleinières. Le quai de Rimatara vient d’être refait et à Rurutu les travaux de réaménagements de la darse vont débuter, complétés par une marina. A Tubuai, le quai donne des signes de fragilité qui justifieront des travaux dans l’avenir. Les infrastructures de Rimatara et Rapa sont en très bon état, de même que les balisages dans les iles qui ont été récemment refaits.

Outre un fort potentiel touristique, l’atout principal des Australes réside dans sa vocation agricole, celle d’être le grenier de la Polynésie. En ce sens l’armateur actuel exploitant la desserte joue un rôle essentiel dans le développement économique de l’archipel, et facilite autant qu’il le peut le transport, y compris le stockage dans ses hangars et chambres froides de Papeete, des denrées agricoles. Le Tuha’a Pae est aujourd’hui leader sur l’utilisation du nouveau logiciel Revatua (connaissement des marchandises transportées). Son personnel très motivé a suivi les formations et a participé à toutes les séances de beta testeurs.

Des précisions apportées à la loi du Pays sur le transport maritime

Le cadre juridique du transport interinsulaire a été mis à jour par la loi du Pays du 25 février 2016. Cette dernière met en place un encadrement de cette activité concurrentielle de transport par délivrance d’une licence d’exploitation aux opérateurs. Elle propose également une organisation générale du transport interinsulaire maritime et aérien et des missions de service public liées à ce transport interinsulaire.

Après quatre années de pratique, il résulte que cette loi de 2016 doit être modifiée, d’une part pour en assurer une meilleure lisibilité et, d’autre part, pour préciser les conditions dans lesquelles les communes et les communautés de communes peuvent exercer leur compétence en matière de transport inter-îles. Il s’agit enfin d’étendre le régime des sanctions à l’ensemble des manquements relatifs aux obligations de service public imposées aux opérateurs.

Reconstruction des aérogares de Rurutu et Tubuai

La Direction de l’aviation civile de Polynésie française (DAC-PF) a commandité des études pour la reconstruction de l’aérogare de Tubuai et de Rurutu. En effet, alors que le nombre de passagers fréquentant les deux aérodromes des Australes a augmenté de près de 50% en 10 ans, aucun projet d’élargissement des aérogares n’a été envisagé jusqu’à présent. Ainsi en 2009, près de 15 500 passagers ont fréquenté chacun des 2 aérodromes contre 23 705 passagers pour Tubuai et 24 143 passagers pour Rurutu en 2019. La fréquence de vol sur les deux aérodromes de Rurutu et de Tubuai de 4 vols par semaine. Il paraissait donc indispensable de mettre en œuvre ce projet de reconstruction.

Reconstruction de l’aérogare de Tubuai:

Le projet de Tubuai sera implanté sur une parcelle d’une superficie de 118 787 m². La construction du projet se fera sur la partie sud sur laquelle se situe l’actuelle aérogare de Tubuai. Le terrain prévu pour la construction du projet est raccordé aux réseaux techniques de l’OPT et de l’EDT, et comporte une adduction d’eau. La parcelle est accessible directement depuis la route territoriale.

Le futur bâtiment comprend les zones fonctionnelles suivantes: des bureaux, des kiosques commerciaux, un espace de restauration, des espaces d’attente pour les voyageurs et usagers, des locaux techniques (stockage fret, etc), un guichet pouvant accueillir deux opérateurs de transport aérien, des sanitaires pour le personnel et les usagers et des vestiaires pour le personnel. Le coût total du projet est estimé à 452 295 817 Fcfp.

Reconstruction de l’aérogare de Rurutu:

Le projet de Rurutu sera implanté sur une parcelle d’une superficie de 76 607 m². La construction du projet se fera sur l’emplacement actuel de l’aérogare de Rurutu. Le terrain prévu pour la construction du projet est raccordé aux réseaux techniques de l’OPT et de l’EDT, et comporte une adduction d’eau. La parcelle est accessible directement depuis la route territoriale.

La commune souhaite également construire un pôle économique à proximité de l’aérogare sur une partie de la parcelle appartenant à la Polynésie française et affectée à la Direction de l’aviation civile. A ce jour, le projet de Rurutu est en phase d’étude préliminaire et devrait contenir des zones fonctionnelles similaires à l’aérogare de Tubuai. Le coût total estimatif du projet de Rurutu n’a pas encore été établi.

La Direction de l’aviation civile a proposé que le pôle économique souhaité par la commune fasse partie d’une conception d’un ensemble aéroportuaire harmonieux en tenant compte des contraintes aéroportuaires et des servitudes aéronautiques. Le Conseil des ministres a pris acte des deux projets en cours.

Projet de loi du Pays relatif à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire

Le conseil des ministres a approuvé un projet de loi du Pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire visant à mettre en œuvre les dispositions de la loi du Pays du 25 février 2016 relatives aux conditions d’exploitation de l’activité de transporteur dans le secteur aérien public interinsulaire.

La délibération de l’Assemblée de la Polynésie adopté le 30 juillet 2020 fixe les conditions d’octroi de la licence d’exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire. Afin de compléter le cadre règlementaire imposé par la loi du pays de 2016, il a été proposé la création d’un fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire (FCTAI). Ce fonds a pour objet de pallier, par le biais des transports aériens, l’enclavement de la population de la Polynésie française en participant, de manière directe ou indirecte, aux déplacements de ses habitants.

Le projet de texte prévoit d’accorder des compensations financières forfaitaires aux transporteurs aériens titulaires d’une licence d’exploitation opérant des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public. Ces compensations prennent la forme d’une contribution financée par le FCTAI qui est une aide au billet d’avion.

La compensation financière est ouverte aux entreprises de transport aérien public titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 30 juillet 2020 et à tout délégataire de service public dans la desserte aérienne interinsulaire.

Une entreprise de transport aérien public doit justifier un déficit structurel sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public telles que défini dans la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 30 juillet 2020. La contribution est calculée sur la base du nombre de passagers résidents transportés. Les passagers « résidents » sont les passagers disposant de leur habitation principale et effective en Polynésie française (déterminée au regard de la majeure partie de l’année écoulée).

Affrètement de longue durée de la société Zimex Aviation par la compagnie Air Tahiti

Le Conseil des ministres a approuvé la modification d’un arrêté visant à autoriser l’affrètement de la société Zimex Aviation par le transporteur aérien Air Tahiti. L’appel d’offres de la délégation de service public du transport aérien interinsulaire publié le 4 août 2020 au Journal officiel de la Polynésie française a été déclaré infructueux sur le lot 1 par l’arrêté du 4 décembre 2020.

Afin de ne pas causer une interruption de la desserte des aérodromes dits de désenclavement entrainant une rupture dans les conditions d’accès aux services nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels des administrés des îles, il a été proposé d’approuver un accord de desserte aérienne interinsulaire portant sur l’ensemble du réseau domestique polynésien.

Dans cet accord, Air Tahiti s’engage à assurer la desserte aérienne sur l’ensemble du réseau à compter du 1^er janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021, selon un programme de vols minimum établi, pour cette période, en annexe de l’arrêté du 16 février 2018 (licence de transporteur aérien d’Air Tahiti).

Cependant, les deux Twin-Otter opérés par Air Archipels ont atteint leur fin de potentiel d’exploitation et ne peuvent donc plus assurer la desserte des Îles Marquises. Afin de pallier à cette situation, le Conseil des ministres a approuvé la demande d’autorisation de société Air Tahiti d’affréter la société Zimex Aviation à compter du mois de février 2021, dans le cadre de l’exploitation d’aéronefs de type Twin-Otter DHC6-300 ou DHC6-400, pour des vols réguliers et non-réguliers.

Modification du cadre règlementaire des délégations de service public de la Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé la modification de la loi du Pays relative au cadre règlementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics.

Cette modification a pour objet de préciser les dispositions de la loi de Pays relative aux délégations de service public, pour le secteur du transport aérien intérieur. En effet, il s’agit de préciser le régime des aéronefs et personnels qui sont utilisés par un exploitant pour réaliser à la fois des vols relevant du secteur de libre concurrence, et des vols relevant d’une délégation de service public.

En telle hypothèse, se pose la difficulté liée à la notion de « biens de retour » de la délégation de service public, en raison de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Pour remédier à ces difficultés dans le cadre du transport aérien interinsulaire pour lequel des exploitants sont propriétaires de biens affectés à la fois au secteur concurrentiel du transport de voyageurs, et à des délégations de service public, le Conseil des ministres proposera à l’Assemblée de la Polynésie française une loi de Pays modificative pour limiter la qualification de biens de retour aux seuls biens affectés exclusivement à la délégation de service public par l’insertion d’un alinéa au chapitre intitulé « Des clauses de la convention de délégation de service public » de la loi du Pays relative aux délégations de service public.

Bilan des mesures d’aide à l’emploi et des formations du Centre de formation professionnelle des adultes aux Australes

Le Pays, au travers du service de l’emploi et de l’insertion professionnelle (SEFI) et du centre de formation professionnelle des adultes (CFPA), déploie un panel de dispositifs d’aide à l’emploi et de formations professionnelles, à l’attention des demandeurs d’emploi et des employeurs de droit privé.

Concernant les mesures adressées aux demandeurs d’emploi tels que les CAE, CAE Pro, SITH, CVD, il s’agit de conventions de stage dont l’intérêt est d’acquérir une expérience professionnelle, l’objectif final étant d’obtenir un contrat de travail. A ces dispositifs, l’ICRA qui a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, a également été mis en place. Il s’agit de soutenir le projet de création ou de reprise d’entreprise porté par un demandeur d’emploi qui est accompagné par un tuteur et soutenu par le versement d’aides financières. Concernant les mesures adressées aux employeurs de droit privé tels qu’APP, ACT, ACT PRIM, ACT PRO, CTH, CSE), il s’agit de contrats aidés dont l’objectif est de favoriser l’emploi durable. Cela se traduit par le versement d’une aide financière pendant une période déterminée en faveur de l’employeur.

En 2019, 197 bénéficiaires de CAE ont été recensés aux Australes. En 2020, dans le contexte sanitaire lié à la Covid, le total de nombres de CAE dans l’archipel est passé à 283. Les bénéficiaires de SITH (Stage d’Insertion des Travailleurs Handicapés) étaient, eux, au nombre de 71 en 2019, et de 86 en 2020. Pour cet archipel, 4 CVD ont été accordés en 2019, puis 5 en 2020. Le faible nombre d’organismes d’accueil présents sur l’archipel restreint le nombre de mesures de stage accordées. Pour les administrés de l’archipel développant l’auto-entreprenariat, 16 mesures relatives à l’ICRA ont été mises en œuvre en 2019, ce total passant à 26 en 2020.

Au regard de la situation liée à la crise sanitaire, le Pays a en outre mis en place des Revenus Exceptionnels de Solidarité (RES, IS, IE) d’un montant allant de 50 000 Fcfp à 100 000 Fcfp afin de soutenir les salariés et travailleurs indépendants privés de leur activité du fait du confinement. Le plan de sauvegarde des emplois a également permis la création de deux dispositifs post-confinement : le DIESE et le DESETI. Le DIESE est destiné à soutenir les entreprises qui auront réduit ou cessé temporairement toute activité par une aide financière permettant de compenser la perte de salaire des salariés impactés par la baisse du temps de travail. Le DESETI est quant à lui destiné à compenser la perte de revenus des travailleurs indépendants contraints de cesser leur activité du fait de la crise.

S’agissant du bilan des aides d’urgence en faveur des entreprises et salariés des Australes, ce sont au total 245 aides qui ont été versées pour un montant total de 22,8 millions Fcfp, réparties comme suit: 19,2 millions Fcfp pour l’IS, pour 203 personnes, 400 000 Fcfp pour l’IE, pour 4 personnes, 2 millions Fcfp pour le RES, pour 27 personnes et 1,2 million Fcfp pour le DESETI, pour 11 personnes.

S’agissant du bilan des formations du CFPA aux Australes, une formation des Aidants Feti’i se déroulera à Tubuai en 2021 (9 personnes). D’autres demandes de formation en Aidants Feti’i ont été recensées: 3 pour les communes de Rurutu, 1 pour Raivavae, 1 pour Rimatara et 1 pour Rapa. Le regroupement des candidats en un lieu commun est envisagé pour mettre en œuvre de nouveau une telle formation. En outre, le CFPA va se rapprocher du RSMA-Pf pour construire une passerelle permettant aux stagiaires volontaires du Régiment de bénéficier d’un parcours de formation professionnel à l’issue de leur volontariat.

Activités et aménagements touristiques aux Australes

L’archipel des Australes, de par son climat favorable, a toujours été privilégié pour le développement du secteur primaire et est souvent qualifié de grenier de la Polynésie française. Dans ce contexte, le secteur touristique a, malgré tout, trouvé sa place et pourrait même se développer prochainement comme en attestent les projets d’hébergements touristiques recensés ces derniers mois qui sont au nombre de 9 (3 à Rurutu et Raivavae, 2 à Tubuai et 1 à Rimatara).

On note de plus en plus un véritable intérêt des touristes étrangers et locaux pour le tourisme vert qui pourrait bénéficier à cet archipel aux paysages et à la culture si particuliers. Le développement de ce segment représente un des enjeux de la future stratégie du tourisme, Fari’ira’a manihini 2025 dont les travaux devraient aboutir au mois de mars 2021.

L’offre d’hébergement touristique dans l’archipel des Australes compte actuellement 24 établissements répartis selon les catégories suivantes: 19 pensions de famille, 4 meublés de tourisme et 1 camping.

S’agissant des aides financières, 15 pensions ont bénéficié d’aides, depuis la mise en place du dispositif d’aide au développement, pour un montant total de 33 823 581 Fcfp. Par ailleurs, 3 pensions de famille ont bénéficié du dispositif Kit FEI pour un montant total de 53 millions Fcfp.

Concernant les prestations d’activités touristiques recensées, seules les îles de Raivavae, Rurutu et Tubuai, comptent des prestataires de services. Parmi les activités terrestres, on retiendra les activités suivantes : tours de l’île, tour guidé en quad, randonnées pédestres ou encore sorties équestres. Les activités nautiques incluent l’observation des baleines, très prisée aux Australes.

Concernant les aménagements réalisés, en 2019, le Service du tourisme a aménagé des sentiers à Rurutu. Ces projets ont été financés par le Contrat de Projet Etat – Pays (CDP 2) pour un montant total de 10 657 595 Fcfp. Le domaine Atai et le domaine Metuarii, affectés à la Direction de l’Agriculture, (DAG) ont été identifiés pour y aménager ces sentiers de randonnée.

Sur le domaine Atai, les travaux ont été réalisés sur le mont Taurama, situé à environ 3 km de la traversière Moerai – Avera. Un sentier partant de la piste forestière existante, a été aménagé et sécurisé, et un abri surélevé a été construit. Sur le domaine Metuarii, deux zones ont été aménagées: pour le Mont Manureva, point culminant de l’île (385 m), à environ 2 km de la traversière Moerai – Avera, le sentier a été aménagé et sécurisé par des marches et une main courante. Au sommet, un blockhaus abandonné dénaturait le paysage, empêchant une vue à 360° sur l’île. Il a été détruit et remplacé par un abri avec table et bancs intégrés. Une barrière de sécurité y a été érigée tout autour. Quant au Mont Te’ape, il est accessible à partir de la MFR de Moerai par une piste forestière d’environ 3 km. Sur la plateforme qui termine la piste, un abri avec table et bancs intégrés, a été construit et une barrière de sécurité érigée tout autour.

Par ailleurs, dans le cadre de sa mission de promotion de la destination Tahiti Et Ses Îles, l’un des objectifs de Tahiti Tourisme est de promouvoir la diversité des îles. A cet effet, chaque année, diverses actions sont mises en œuvre afin de promouvoir et soutenir le développement économique et touristique de l’archipel des Australes et ses îles touristiques aussi bien sur le plan local qu’à l’international. Tahiti Tourisme apporte ainsi son soutien aux comités du tourisme de Raivavae, de Rurutu et de Tubuai au travers de deux séminaires des comités du tourisme organisés annuellement ainsi qu’au travers de budgets dédiés aux divers accueils sur l’île et accueils paquebots.

Afin de diversifier l’offre en matière d’hébergement touristique, le ministère du Tourisme a en outre lancé un concours architectural de conception d’un modèle de bungalow, par archipel, destiné à l’usage de porteurs de projets souhaitant se lancer dans l’activité d’hébergement type pensions de famille. Ce dispositif permettra d’atteindre les objectifs suivants: favoriser le développement des pensions de famille en Polynésie française, valoriser les spécificités de chaque archipel en proposant un type de fare par archipel, et promouvoir l’utilisation des matériaux locaux.

Chaque bungalow prototype est composé à minima d’une chambre, d’une salle de bain et d’une terrasse. Il est destiné à être utilisé et déployé dans chaque archipel (un prototype par archipel). Le jury du concours s’est réuni le 18 décembre dernier et le groupement de Tropical Architecture a été retenu pour le lot Australes. La fabrication des prototypes est prévue avant la fin de cette année.

Point de situation sur le projet de réserve de biosphère dans l’archipel des Australes

Un point de situation sur le dossier d’inscription en Réserve de Biosphère des Australes a été présenté et discuté en Conseil des ministres. Par délibération municipale en date du 18 mars 2019, la commune de Rurutu a émis le vœu d’intégrer le réseau international des réserves de biosphère, programme MAB (Man and Biosphere) de l’UNESCO. Par courrier en date du 15 janvier 2021, le maire a réitéré sa volonté de prendre part activement au développement et à la concrétisation de ce vaste projet. Un premier contact avec le conseil municipal et la population sur l’île de Rurutu en juin 2019 a permis d’exposer les principes de fonctionnement d’une réserve.

A la suite de cette rencontre, plusieurs études ont été menées et ont permis de réaliser la synthèse bibliographique relative à la flore et à la biodiversité de l’archipel des Australes. Des missions de terrain sont venues compléter cette synthèse, avec pour principaux objectifs de distinguer les zones de conservation importantes pour la biodiversité terrestre des îles habitées de l’archipel et de réaliser un zonage préliminaire des zones potentielles pouvant bénéficier d’un classement en aires centrales ou zones tampons, conformément à la terminologie utilisée par l’UNESCO.

Un total de vingt-trois sites identifiés a été prospecté en ce sens sur les îles de Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai. Les sites visités confirmés comme importants pour la conservation de la biodiversité, c’est-à-dire présentant des formations ou espèces originales, rares et/ou menacées, ont été cartographiés.

D’autres réunions se poursuivront en 2021 pour privilégier les démarches participatives (acteurs socio-économiques, élus, associatifs, administration et autres gestionnaires du territoire concerné) pour l’élaboration du projet collectif, la mobilisation des acteurs locaux et les modalités de gouvernance, avec la création d’un comité de gestion local dédié à cet effet. L’aboutissement de ce projet de réserve de biosphère dans l’archipel des Australes est prévu pour l’année 2023.

Mesures de prévention de la Covid

Avec la recrudescence de la pandémie de Covid-19 au niveau mondial et l’arrivée de variants du virus, certains Etats comme le Canada et les Etats Unis d’Amérique ont dorénavant posé l’obligation de présenter un test virologique datant de moins de trois jours afin de pouvoir embarquer sur un vol à destination de leur sol.

L’Etat a posé également ce principe pour trois départements d’Outre-Mer et, si la Polynésie française n’est pas concernée aujourd’hui, elle pourrait l’être demain dans les mêmes conditions.

Aussi, il semble impératif de pouvoir tester les voyageurs qui se rendent dans les destinations concernées par ces mesures tout en conservant la capacité de dépistage nécessaire à la gestion de la crise sanitaire en Polynésie française.

Il convient de plus de prévoir la possibilité de tester les voyageurs sur seule présentation du billet d’avion afin d’éviter une consultation médicale et l’occupation inutile des salles d’attente des médecins. Afin de se rendre au plus près des personnes et voyageurs qui le nécessitent, il est proposé de pouvoir autoriser un laboratoire d’analyse de biologie médicale à ouvrir un site secondaire pour la réalisation de ces tests covid-19.

L’arrêté pris en conseil des ministres consiste donc notamment à modifier l’arrêté du 7 octobre 2020 afin de permettre d’établir la liste des tests antigéniques répondant aux spécificités fixées par l’arrêté, de permettre le dépistage des voyageurs sur simple présentation du billet d’avion par la technique soit du test antigénique, soit de la RT-PCR selon les obligations posées par le pays de destination par un laboratoire autorisé sur le site principal ou sur le site secondaire autorisé, et de mettre en œuvre le prélèvement soit de manière unitaire, soit par groupage d’échantillons avec rendu d’un résultat individuel dans tous les cas.

Mise sur le marché du vaccin Moderna Biotech

La délibération du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie dispose qu’aucune spécialité ne peut être délivrée à titre gratuit ou onéreux si elle n’a pas reçu, au préalable, une autorisation de mise sur le marché selon les normes admises pour l’agrément des spécialités françaises.

Le conseil des ministres a autorisé la mise sur le marché de la deuxième spécialité vaccinale contre la covid-19 de Moderna Biotech, suite à son autorisation de mise sur le marché en Europe, ce qui permettra d’y avoir recours en Polynésie dès que ceux-ci seront disponibles.

Point sur l’administration de la Polynésie française aux Australes

L’administration de la Polynésie française aux Australes compte 196 postes répartis dans douze entités administratives. Outre la circonscription des îles Australes représentée par le Tavana Hau, 9 services administratifs figurent dans l’archipel, dont la plupart sont positionnés sur des missions à vocation technique ou en charge de politiques publiques en soutien à la population. Deux établissements publics à caractère administratif (CAPL, Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire, et IJSPF, Institut de la Jeunesse et des sports de la Polynésie française) sont aussi représentés aux Australes.

Rapporté aux 6965 habitants des îles Australes, les emplois contribuant à l’activité de l’administration de la Polynésie française représentent 2,91% de la population. Mais rapporté aux 304 emplois salariés des Australes, ce taux s’élève à 66,78%. Trois services concentrent l’essentiel des postes de l’administration de la Polynésie française (soit 72,96%): la Direction de l’équipement, la Direction de la santé et la Direction générale de l’éducation et des enseignements. La circonscription des îles Australes, basée à Tubuai, compte 11 postes, dont 2 affectés dans une antenne située à Rurutu.

Pour 2021, plusieurs actions sont prévues dans l’archipel à commencer par le maintien du partenariat avec la Tavana Hau, et ce afin de favoriser au maximum l’implication des agents de la circonscription des îles Australes dans certaines actions contribuant, notamment à l’amélioration de la qualité d’accueil attendue par les usagers. Innover et simplifier l’administration dans cet archipel reste une priorité pour le Pays, avec l’opportunité en 2021 d’accéder à des formations favorisées par des partenariats avec l’Etat et son service formation, mais aussi le Syndicat pour la promotion des communes et le Centre de gestion et de formation en matière d’innovation publique.

La démarche a pour objectif de favoriser la transversalité entre les Institutions, la mobilisation des agents leur bien-être au travail, pour améliorer la qualité des services publics aux usagers. Elle vise aussi à faire découvrir et utiliser les nouvelles techniques d’animation ou de gestion de projets et de communautés plus impliquants.

Projet de loi du Pays portant création d’un soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA)

En 2014, la loi du Pays du 14 août 2014 a instauré le dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN). Depuis sa création, des modifications ont été opérées, notamment pour séparer les aides aux projets numériques des aides à l’audiovisuel. Depuis 2015, 13 commissions se sont tenues, à raison de 2 en moyenne, par an. Au total, 317 demandes d’aide ont été examinées, 179 projets ont été aidés à hauteur de 645 263 000 Fcfp pour un investissement en Polynésie française de l’ordre de 2 milliards Fcfp (audiovisuel seulement). En outre, 45 projets d’écriture ont été soutenus par le SCA, 16 sont en développement, et 179 sont en production.

Pour autant, une évolution substantielle s’impose, tant au niveau du champ d’application du dispositif, que des critères d’attribution, des modalités de l’aide et des obligations des bénéficiaires. Pour ces raisons, un nouveau dispositif d’aide à la création audiovisuelle et cinématographique (SCCA) est proposé, avec comme objectif d’avoir un soutien plus équitable, avec de meilleures garanties de retombées économiques, tout en accentuant la recherche de qualité, d’originalité et de création des œuvres aidées. Le nouveau dispositif est étendu au soutien à la production cinématographique et aux courts-métrages de création, tout en rendant éligibles les projets destinés à une primo diffusion en salle de cinéma ou sur les SMAD (service de médias audiovisuels à la demande).

Les aides financières du dispositif SCCA s’inscrivent dans le cadre de la poursuite du développement et de la professionnalisation de la filière audiovisuelle en concourant au financement à la préparation et à la production des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Ce nouveau dispositif marque également le début d’une véritable considération pour les projets de création de fiction. La fiction en Polynésie s’est clairement développée ces dernières années. Des longs métrages, des séries TV commencent à se développer localement. Plus qu’une aide financière, le SCCA traduit la volonté du gouvernement d’investir durablement dans l’industrie audiovisuelle et cinématographique du Pays. Il vient en appui à des producteurs confirmés et à de jeunes professionnels.

Le SCCA intervient de manière pragmatique et dans un esprit de maîtrise des deniers publics. Il permettra ainsi de soutenir la production et la coproduction d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques de création, d’encourager la réalisation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques en Polynésie française, de promouvoir une filière présentant un intérêt socio-économique pour le Pays en poursuivant la professionnalisation des métiers de l’audiovisuel, et de valoriser la diversité et la richesse du patrimoine naturel, historique et culturel de la Polynésie française.

Le SCCA a pour objectifs complémentaires de promouvoir la production d’œuvres présentant un intérêt socio-économique significatif pour la Polynésie française, de favoriser l’émergence de nouveaux talents tout en respectant et considérant l’expérience des professionnels déjà établis, de favoriser et garantir des emplois locaux sur des postes techniques et artistiques, et de soutenir la coproduction, dans le but d’améliorer la visibilité de la Polynésie sur les marchés émetteurs à moindre frais, de favoriser le transfert de savoir-faire et la formation des techniciens locaux, et aussi d’attirer des financements extérieurs.

Le dispositif d’aide met l’accent sur le développement et la professionnalisation de la filière audiovisuelle et des acteurs concernés en fixant un certain nombre d’exigences et de nouveaux critères d’éligibilité. Enfin, dans le but d’encourager une plus grande diversité des œuvres aidées, une plus grande créativité en matière de fiction et un accroissement de la qualité des productions locales, la primo diffusion des œuvres éligibles est étendue aux salles de cinéma et au SMAD (service de médias audiovisuels à la demande). Ce projet de texte, soumis à l’examen du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française lors sa séance plénière en décembre dernier, a recueilli un avis favorable.

Principales opérations du ministère des Grands travaux aux Australes

Le ministre des Grands Travaux a fait un point sur les opérations de l’Equipement, dans l’archipel des îles Australes, concernant le secteur routier, le secteur maritime et portuaire, le secteur aéroportuaire et la protection contre les eaux. Au total, les opérations d’investissement, en cours de réalisation dans l’archipel des îles Australes et dont la gestion est confiée à la Direction de l’équipement, représentent un montant de 1,558 milliards Fcfp.

Sur ce montant total de 1,558 milliards Fcfp, la répartition des montants par île est la suivante: Rurutu, 807 millions Fcfp, Rimatara, 485 millions Fcfp, Rapa, 105 millions Fcfp, Tubuai, 90 millions Fcfp, Raivavae, 71 millions Fcfp.

Concernant le secteur routier, le montant global de l’investissement est de 451 millions Fcfp avec notamment la rénovation de la route traversière de Moerai à Avera, à Rurutu, pour un montant de 100 millions Fcfp dans le cadre du 3^e instrument financier. Concernant le secteur maritime et portuaire, le montant global de l’investissement est de 1 032 millions Fcfp, avec deux opérations: la construction d’une marina et le renforcement de la darse sur l’île de Rurutu, pour un montant de 587 millions Fcfp, et la réfection des débarcadères à Rimatara, pour un montant de 445 millions Fcfp.

Pour le secteur aéroportuaire, la mise aux normes de l’aérodrome de Rurutu et prévu pour un montant de 30 millions Fcfp. Concernant le secteur de la protection contre les eaux, deux opérations sont prévues pour un montant total de 45 millions Fcfp: la protection littorale de la route de ceinture à Taahueia, sur l’île de Tubuai (30 millions Fcfp) et la protection des rivages de Avera, à Rurutu (15 millions Fcfp).

Réforme de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière

Le conseil des ministres a adopté les dispositions qui finalisent la réforme de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière, initiée par la loi du Pays du 8 octobre 2020, relative à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française.

La modernisation du cadre réglementaire applicable aux professionnels de ce secteur d’activité était largement attendue, depuis 2006, tant par les professionnels de la place que par la Polynésie française, engagée dans la réforme du permis de conduire depuis 2019.

Véritable pilier de l’accroissement de la qualité de la formation au bénéfice de tous les futurs conducteurs, les principales nouveautés portent sur : 

• sur un abaissement de l’âge minimal requis des élèves en apprentissage accompagné de la conduite (AAC), pour se présenter à l’examen pratique du permis de conduire, à dix-sept ans afin de réduire les coûts de la formation et les délais d’inscription à l’épreuve. Toutefois, en cas de réussite le titre de conduite sera délivré uniquement à leur majorité ;

• sur la détermination d’un cadre fixant les conditions de reconnaissance des autorisations d’enseigner délivrées en dehors de la Polynésie française avant tout exercice sur le territoire ainsi que l’autorisation de l’inscription en ligne dans un établissement d’enseignement de la conduite, uniquement pour les îles dépourvues d’établissement et avec l’objectif de faciliter les démarches des habitants des îles éloignées des centres d’examen du permis de conduire ;

• sur la précision des modalités de la déclaration préalable d’animation de sécurité routière et l’instauration de trois niveaux d’animateur de sécurité routière: les animateurs experts en sécurité routière, les formateurs référents en sécurité routière et les intervenants en sécurité routière ;

• sur les modalités d’application de la méthode de répartition des places d’examen au permis de conduire applicable à tout type d’établissement d’enseignement de la conduite et qui prévoit notamment un système de modulation des places d’examen reposant sur le taux de réussite et sur le taux de présentation à l’examen précédemment attribué ;

• sur la possibilité de publier les taux de réussite des établissements d’enseignement de la conduite.

La formation des élèves est donc désormais renforcée par un enseignement de la conduite et de la sécurité routière qui veillera à être de qualité, sous peine de sanction en cas de contrôle de l’activité. Ce renforment s’observe également avec l’instauration de l’enseignement à titre non onéreux de la conduite et de la sécurité routière des véhicules de catégorie B.

En effet, le Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA), dont le projet d’enseignement de la conduite était une volonté annoncée par le Président de la Polynésie française en avril 2019, pourra dès cette année proposer des formations à ses élèves, après obtention de son agrément.

Après l’accessibilité du permis de conduire avec l’aide au financement du permis de conduire en 2019, et la modernisation de la profession relative à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière cette année, la Polynésie française dispose désormais de fondations solides pour entamer la réforme de l’examen du permis de conduire dont les programmes remontent à 1985, et les critères d’évaluation à 2007, avec les enjeux de garantir un accès aux examens à tous les candidats, avec une méthodologie d’évaluation adaptée au public et transparente. Cette réforme tiendra compte des enjeux d’une pédagogie bienveillante, performante et répondant aux enjeux de sécurité routière qui restent une priorité pour le Gouvernement de la Polynésie française.

Présentation de la DSFE aux îles Australes

La Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE) dispose de huit circonscriptions d’action sociale réparties par secteur, d’une subdivision des îles Sous le Vent et, depuis le 11 mars 2019, de la subdivision des archipels des Australes, des Tuamotu-Gambier et des Marquises. Le siège de cette nouvelle subdivision est situé à Papeete au sein des locaux de la DSFE et ses annexes sont quant à elles localisées dans plusieurs chefs-lieux. Cette initiative répond à la volonté de renforcer davantage la prise en charge des populations les plus fragiles résidant dans les archipels éloignés à l’aide de missions régulières.

La subdivision des archipels comprend 15 agents, dont 2 sont basés à Tubuai. L’ensemble de l’équipe effectue des accompagnements sociaux dans le cadre de la polyvalence ainsi que des suivis relevant de la protection de l’enfance.

Avec une population de près de 7000 habitants vivant dans les îles Australes, le bilan 2020 fait état de l’octroi d’aides sociales auprès de 321 ressortissants, tous régimes de protection sociale confondus, pour un montant total de 22 414 138 Fcfp, dont 54 du RGS (3 442 411 Fcfp), 2 du RNS (40 000 Fcfp) et 265 du RSPF (18 931 727 Fcfp). En comparaison avec les éléments chiffrés de 2019, (450 bénéficiaires pour un montant total de 19 156 722 Fcfp), une diminution de près d’un tiers du nombre de demandes ainsi qu’une augmentation de l’enveloppe budgétaire sont à constater, lesquelles pourraient être en lien avec la réduction du nombre de tournées réalisées par la DSFE en 2020. En effet, 7 missions ont été menées en 2020 dont 4 à Rurutu et 3 à Rimatara. Deux missions supplémentaires à Rapa et Rurutu étaient programmées, lesquelles ont dû être annulées à cause du confinement.

Pour ce qui relève de la protection de l’enfance, 68 mesures de protection judiciaire sont effectives, avec 15 placements d’enfants (2 en institutions et 13 en familles d’accueil). Majoritairement, ces dernières font suite à des maltraitances physiques et sexuelles, ainsi qu’à des carences éducatives.

En ce qui concerne le domaine du handicap, 197 personnes ont été indemnisées par la CPS (Caisse de prévoyance sociale) en 2020 au titre de l’AAH (74 407 000 Fcfp) et des allocations de compensation (78 719 848 Fcfp). Les données de 2019 indiquent une constance dans ce domaine avec un total de 198 personnes indemnisées à hauteur de 68 978 545 Fcfp pour l’AAH et de 81 757 890 Fcfp pour les allocations de compensation.

Les actions en faveur des personnes âgées quant à elles consistent à favoriser leur maintien au domicile par le biais de la mise à disposition d’une tierce personne et d’aidants « feti’i ». Les dernières statistiques témoignent de l’installation progressive de ce dispositif dans cet archipel avec uniquement 1 aidant indemnisé en 2019, pour un montant total de 250 000 Fcfp, puis de 15 aidants indemnisés à ce titre pour un montant total de 6 874 000 Fcfp en 2020.