Compte rendu du conseil des ministres du 24 février 2021

Retrouvez les principaux sujets examinés ce jour en conseil des ministres.

Loi du Pays relative à l’organisation de la filière vanille

Le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française pour examen, un projet de loi du Pays relatif à l’organisation de la filière vanille, qui entend moderniser l’organisation et le fonctionnement de la filière vanille avec pour objectif, une amélioration des conditions de production, de préparation et de commercialisation, mais surtout, la volonté d’inscrire la promotion de la vanille de Tahiti dans une optique résolument qualitative, notamment au travers d’un renforcement des contrôles et l’encouragement à la mise en place d’une appellation d’origine protégée.

L’audit de la filière mené au cours de l’année 2020 et les nombreuses rencontres avec les professionnels concernés ont permis d’identifier les exigences du secteur, auxquelles répondent les évolutions réglementaires proposées.

L’un des objectifs principaux du dispositif réglementaire est de lutter contre les vols récurrents de vanille qui anéantissent tout le travail annuel des producteurs. Le contrôle de la qualité sera aussi renforcé pour maintenir la réputation de ce produit à haute valeur ajoutée reconnu mondialement pour la gastronomie notamment.

L’organisation de cette filière sera aussi améliorée concernant par exemple les journées de vente ou encore la reconnaissance des différents acteurs de la filière grâce à des cartes professionnelles et des agréments. Sous réserve de son adoption, ce dispositif se mettra progressivement en place courant 2021 avec des dispositions transitoires pour permettre à tous les professionnels de la filière de s’approprier ce nouveau cadre avec l’accompagnement de l’Etablissement Public Vanille de Tahiti.

 Lancement d’un appel à projets recherche & innovation

Le vice-président, ministre en charge de la recherche, a informé le conseil des ministres, du lancement prochain d’un second appel à projets visant à développer, soutenir et accompagner l’innovation en Polynésie française. L’objectif recherché au travers de ces appels à projets est de favoriser un partenariat Public – Privé solide et durable, afin de contribuer à la mise en place en Polynésie française, d’une économie insulaire adaptée et résiliente.

En effet, la très grande majorité voire la totalité des effectifs et des dépenses de recherche réalisées en Polynésie française est issue du secteur public. Alors que le secteur privé est quant à lui caractérisé par la prédominance de très petites entreprises (TPE), disposant de ressources humaines spécialisées et financières limitées, adressant un marché de taille restreinte.

Afin de promouvoir une culture de l’innovation, qui par essence va conforter l’entreprenariat et accroître l’impact de la recherche en contribuant à transformer une invention en une innovation, le premier appel à projets intitulé « Recherche et Innovation : Partenariat Public-Privé (RIP) » a été lancé le 25 janvier 2019. Il a permis de co-financer cinq projets de recherche et innovation, d’une durée de trois ans, dans les domaines de l’économie circulaire, l’agriculture, l’aquaculture, les énergies renouvelables et les risques naturels.

En vue de poursuivre et de renforcer cette démarche de soutien à la recherche- développement et au transfert de technologie vers le secteur privé, associé à la formation des futurs cadres et experts de ces domaines, le second appel à projets intitulé « Recherche et Innovation : Partenariat Public – Privé pour Preuve de concept (RIP) » sera lancé le 1^er mars 2021.  Les projets attendus visent à établir la preuve de concept, c’est-à-dire à démontrer la faisabilité d’une innovation, une étape importante sur la voie de la réalisation d’un véritable prototype. Les projets devront donc tendre vers une solution ou un produit, procédé, service susceptible d’être rapidement valorisé.

Les projets en réponse à l’appel RIP seront à déposer avant le 31 mai 2021 midi, ce qui laisse 3 mois aux porteurs de projets pour élaborer leur projet et organiser leurs partenariats. La durée des projets ne devra pas excéder 3 ans. Le financement pourra monter jusqu’à deux tiers du budget total du projet tout en n’excédant pas 6 millions Fcfp par an (soit 18 millions Fcfp pour un projet de trois ans).

 Maintien du prix des hydrocarbures au 1er mars 2021

Le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des carburants, pour le mois de mars, au même niveau que celui en vigueur depuis juillet 2020, en dépit d’un fort rebond à la hausse du cours du baril de pétrole conjugué à la hausse du dollar US.

Toutefois, si la hausse des cours devait se poursuivre au même rythme durant le mois de mars, il pourrait être envisagé une hausse des carburants en avril afin de préserver l’équilibre du Fonds de régulation des hydrocarbures.

Lancement du dispositif exceptionnel d’aides à l’investissement des ménages pour l’année 2021

La loi du Pays du 8 février 2021 a instauré une aide exceptionnelle sans condition de revenus ni d’obtention de prêt pour tout ménage souhaitant acquérir, faire construire, ou rénover le logement principal dont il est propriétaire.

Peuvent bénéficier de cette aide, les opérations suivantes :

• l’acquisition d’un logement construit depuis moins de cinq ans ;

• la construction, par un professionnel implanté en Polynésie française, d’un logement à usage d’habitation principale ;

• les travaux d’aménagement, de rénovation et d’extension du logement existant, ainsi que les travaux d’aménagement ou de viabilisation du terrain, à l’exception des opérations d’équipements (électroménagers, multimédia, unités de production énergétique, éléments de décorations et tous équipements mobiles tels que les piscines hors sol…) et des aménagements paysagers. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel patenté en Polynésie française et ne doivent pas avoir démarré préalablement au dépôt de la demande d’aide.

Dans tous les cas, le demandeur doit justifier qu’il dispose des fonds correspondant à la quote-part restant à sa charge et permettant la réalisation complète de l’opération, une fois l’aide versée.

Ni le demandeur ni le logement ne doit avoir fait l’objet d’une aide à l’investissement des ménages au cours des cinq dernières années.

Le montant des aides exceptionnelles est limité à 30% du montant total TTC des travaux pour les aides à la rénovation ou à 20 000 Fcfp par mètre carré, dans la limite de 100 mètres carrés, pour l’acquisition et la construction. En tout état de cause, les deux types d’aides sont plafonnés à 2 000 000 Fcfp par dossier et ne sont pas cumulables entre elles.

La demande d’aide doit être formulée auprès d’une banque partenaire si un prêt est nécessaire pour financer l’opération. Dans le cas où le demandeur dispose d’ores et déjà des fonds pour réaliser l’opération, la demande d’aide est à déposer à la Direction générale des affaires économiques. Les aides sont accordées dans la limite des crédits votés par l’Assemblée de la Polynésie française.

Le transport aérien interinsulaire sous obligation de service public en Polynésie française

La procédure de passation de la délégation de service public (DSP) du transport aérien interinsulaire de Polynésie française sur le lot 1 a été déclarée infructueuse par un arrêté en date du 4 décembre 2020.

Faisant suite à cette infructuosité, il a été proposé au conseil des ministres, l’approbation d’un nouveau projet de Délégation de service public du transport aérien interinsulaire de 32 îles portant sur un lot unique en procédure ouverte. La durée de cette DSP a été fixée à 5 ans à compter du 1^er juillet 2021.

Le lot unique de cette DSP est composé des aérodromes suivants situés aux Tuamotu-Gambier et aux Australes : Ahe, Anaa, Apataki, Aratika nord, Arutua, Faaite, Fakahina, Fangatau, Hao, Hikueru, Katiu, Kauehi, Kaukura, Makemo, Manihi, Mataiva, Napuka, Niau, Nukutavake, Puka Puka, Pukarua, Raroia, Reao, Takapoto, Takaroa, Takume, Tatakoto, Totegegie, Tureia, Vahitahi, Raivavae, Rimatara.

Cette DSP sera assurée aux risques et périls du délégataire. Compte-tenu des responsabilités qui lui incombent, le futur délégataire sera tenu de souscrire, auprès d’une compagnie, toutes les assurances nécessaires à la couverture des risques induits par l’exploitation du service public délégué. Le candidat proposera un programme de vols réguliers par liaison de desserte aérienne au départ de Tahiti-Faa’a à destination d’un aérodrome de désenclavement. Ce programme sera défini en fréquences hebdomadaires ou mensuelles.

La convention avec le délégataire fixera les tarifs des destinations du lot unique compte tenu de l’octroi de la compensation financière sans péréquation des tarifs. Les tarifs plafonds seront fixés dans le cahier des charges de la consultation.

Le délégataire bénéficiera d’une compensation financière conformément aux dispositions du projet de loi du Pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire. La compensation financière est fixée pour un montant maximal forfaitaire par ligne déficitaire et ne couvre pas les risques d’exploitation.

Afin de ne pas grever les coûts d’exploitation de la délégation et de favoriser des tarifs plafonnés favorables tant au désenclavement des îles qu’au développement de l’industrie touristique, il est introduit une interdiction de recourir, pour les investissements, à un amortissement de caducité.

Le conseil des ministres a donc approuvé le principe de cette DSP ainsi que son dossier de consultation composé des éléments suivants : un règlement de consultation, un cahier des charges, un projet de contrat, et un avis d’appel d’offres à candidatures. Le calendrier d’exécution de ce projet de délégation de service public est programmé pour s’organiser comme suit : parution de l’avis d’appel public à candidature le 1^er mars 2021 avec une signature de la convention DSP prévue en juin 2021.

Edition d’un recueil de textes d’auteurs du Heiva

Sous l’impulsion du ministère de la Culture, Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture poursuit sa politique d’édition dédiée à la valorisation du reo tahiti au travers des textes et auteurs du Heiva. Ainsi, après Les auteurs primés du Heiva i Tahiti de 2012 à 2016, le second volume va paraître prochainement.

Dans une approche cette fois-ci thématique, l’ouvrage fait la part belle aux héros mythiques et légendaires présentés dans le cadre des Heiva i Tahiti de 2012 à 2019. Plusieurs héros ont été traités au fil des ans, parmi lesquels Täne, Maui, Rätä, Täfa’i, Hiro, Pa’i et Tähiri Vahine, et cela qu’il s’agisse d’une interprétation par des groupes de chant ou de danse.

Le panel d’auteurs est tout aussi riche, et l’on retrouve dans ces pages les textes de Vaihere Cadousteau-Pohue, Jean-Marie Biret, Maruia Pohemai, Tonyo Toomaru, Josiane Teamotuaitau, Mirose Paia, Poema Rochette, Caroline Teuira et Goenda Reea.

Entièrement bilingue (reo tahiti et français), cet ouvrage offre également un éclairage passionnant sur la place et le rôle de nos héros dans la culture et la société, grâce à l’approche de spécialistes de renom : Hiriata Millaud, Lovaina Rochette, Frédéric Torrente, Libor Prokop et Mirose Paia.

En parallèle, les auteurs se sont prêtés pour la plupart à l’enregistrement de leurs textes. Ces enregistrements sont accessibles gratuitement sur le site www.heiva.org, rubrique « A écouter, à voir » et permettent de joindre le son à la lecture, dans une démarche didactique et de valorisation du reo tahiti.

700 exemplaires de Héros mythiques et légendaires présentés au Heiva i Tahiti – 2012-2019 seront distribués dans le milieu enseignant grâce au partenariat instauré entre les ministères de la Culture et de l’Education, et le reliquat sera en vente à la Maison de la Culture. Il s’agit ainsi de contribuer à la transmission des savoirs, et de permettre aux enseignants en reo d’élargir le champ des textes en langues vernaculaires à leur disposition et les thématiques abordées en cours. Ainsi, le jeune public pourra également se nourrir de toute la richesse de notre culture et de nos traditions.

 Célébration des 50 ans de Te Fare Tauhiti Nui – La Maison de la Culture

Le ministère de la Culture et l’établissement Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture indiquent que l’année 2021 marquera les 50 ans de cet établissement public. A cette occasion, Te Fare Tauhiti Nui entend célébrer son histoire, célébrer tous ces moments de partage qui ont fait vibrer le cœur et l’âme des Polynésiens, autrement dit célébrer notre culture.

Un programme a été spécialement développé et il s’articule autour de plusieurs rendez-vous et évènements :

• Fresque murale : le mur à l’arrière du Grand Théâtre sera agrémenté d’une fresque murale proposée par plusieurs graffeurs polynésiens qui mettra en valeur les thématiques principales de l’action culturelle menée par l’établissement (art, médiathèque, musique et danse).

• Soirée « lumières » : cette soirée gratuite permettra d’accueillir le public autour de plusieurs activités. Concert sur le Paepae a Hiro, projections dans les jardins sur la thématique des 50 ans, exposition d’art d’une partie du fonds d’œuvres, nocturne de la Médiathèque, exposition historique et thématique sur la création de l’établissement et son évolution.

• Edition d’une bande dessinée : 5 décennies, 5 thématiques pour marquer cet anniversaire. Au travers de planches réalisées par des scolaires issus de classes spécialisées en Art, une bande dessinée sera éditée et présentée au Salon du livre 2021.

• Une démarche éco-responsable : l’établissement a à cœur de s’engager dans une dynamique durable, et de mêler nature et culture tout au long de l’année dans une volonté d’accentuer ses efforts en faveur de la préservation de l’environnement et de la valorisation des acteurs culturels qui s’impliquent dans ce domaine.

Les dates exactes des actions seront communiquées ultérieurement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Toutes les mesures nécessaires seront mises en œuvre selon les espaces prévus pour ces événements. Toutes les informations liées à cette célébration seront en ligne sur le site www.maisondelaculture.pf.

Mise sur le marché du vaccin AstraZeneca

L’arrivée échelonnée de vaccins contre le virus responsable de la covid-19 sur le marché permet d’offrir un moyen complémentaire de lutte contre la pandémie de la covid-19 qui impacte la Polynésie depuis mars dernier.

Suite à l’autorisation de mise sur le marché autorisé en Europe de la spécialité contre la covid-19 d’AstraZeneca, cette dernière est autorisée sur le marché de la Polynésie française au même titre que les vaccins de BioNTech Pfizer et Moderna qui sont autorisés actuellement.

Ainsi, la Polynésie française dispose désormais de la possibilité d’utiliser trois vaccins pour poursuivre la vaccination de la population.

 Modification des cahiers des charges de la société Viti

Afin de pouvoir proposer des services très hauts débits pour l’internet fixe, la société Viti a déposé une demande d’autorisation d’utilisation de fréquences (AUF) en vue du déploiement de son nouveau réseau d’accès. L’instruction a conclu, au regard des quantités de fréquences demandées et de leur disponibilité, qu’il pouvait être satisfait aux besoins du demandeur.

Malgré le retard pris par l’opérateur Viti, notamment sur le déploiement du service d’accès à Internet dans les îles, la DGEN (Direction générale de l’économie numérique) a émis un avis favorable à la demande d’AUF de l’opérateur, tout en proposant des adaptations spécifiques à l’autorisation du gouvernement. C’est l’objet de l’autorisation d’utilisation de fréquences accordées à la société Viti par arrêté du 20 novembre 2020.

La Polynésie française est pleinement souveraine pour autoriser l’usage de ressources publiques sur un délai plus court, notamment dans l’objectif d’encourager les opérateurs à se déployer dans les îles et ainsi respecter leur cahier des charges. L’autorisation accordée à Viti induit une modification de son cahier des charges. En effet, le code des postes et télécommunications prévoit que tout engagement exprimé par un opérateur, généralement au travers d’une demande d’obtention de la qualité d’opérateur ou d’autorisation d’utilisation de fréquence (AUF), soit repris comme obligation dans un cahier des charges, puis soumis à l’approbation du Conseil des ministres.

Confirmant l’engagement de l’opérateur Viti à établir un réseau 4G-LTE et à fournir les services 4G correspondants, ce sont ces modifications du cahier des charges ont été présentés en Conseil des ministres. Au regard des engagements pris par Viti, dans sa demande d’AUF, la modification de son cahier des charges porte notamment sur le déploiement d’un réseau 4G LTE prévu sur deux ans, sur l’archipel de la société. La modification du cahier des charges a été préparée en concertation avec la société Viti afin d’en garantir l’exactitude par rapport aux besoins exprimés et à l’engagement pris.

 Subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Le conseil des ministres a attribué des subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignements de la Polynésie française, selon les modalités suivantes :

 14^e Conférence triennale des femmes du Pacifique et 7^e Réunion des ministres de la condition féminine et des hauts fonctionnaires

Le gouvernement de la Polynésie française s’est porté volontaire pour l’accueil de la 14^e Conférence triennale des femmes du Pacifique et de la 7^e Réunion des ministres de la condition féminine et des hauts fonctionnaires, évènements interrégionaux organisés tous les trois ans, avec la participation de 22 états et territoires membres de la Communauté du Pacifique (CPS), ainsi que de partenaires de la société civile.

Initialement prévues pour se tenir en avril 2020 en Polynésie française, en présence d’une délégation de 250 participants, ces deux manifestations ont été reportées à plusieurs reprises compte tenu de la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie de la Covid-19, et se tiendront désormais :

• du 27 au 29 avril 2021 pour la Conférence triennale des femmes du Pacifique, espace au sein duquel les femmes océaniennes peuvent échanger et identifier des mesures favorables à leur condition

• le 4 mai 2021 pour la Réunion des ministres de la condition féminine et des hauts fonctionnaires du Pacifique, dont l’objectif principal est de définir un dialogue de haut niveau visant à examiner et à convenir des recommandations issues de la conférence triennale des femmes

Considérant les restrictions sanitaires dans le contexte actuel, les participants des différents États et territoires auront la possibilité de se rassembler dans une salle de conférence de leur pays mais seront connectés de façon virtuelle à leurs voisins du Pacifique, avec support d’interprétation simultanée en anglais et en français.

Pour aider le comité de pilotage national à définir le programme, différentes procédures de consultations auprès de l’ensemble des pays membres ont été enclenchées afin de recueillir des observations concernant les domaines prioritaires qui seront abordés lors des séances plénières.

Les thématiques proposées, qui devaient faire l’objet d’arbitrages lors de la 9^e réunion du comité de pilotage fixée au 23 février, sont l’autonomie corporelle, la justice climatique et l’égalité de genre, les violences liées au genre et l’autonomisation économique des femmes.

La finalité première de ces conférences est d’aboutir à la rédaction d’une Déclaration regroupant une série de recommandations, assortie d’un Plan d’action régional pour l’égalité de genre, qui orienteront les pays de la zone Pacifique dans leurs actions respectives.

 Journée internationale des femmes

À l’occasion de la Journée internationale des femmes du 8 mars prochain, le ministère de la Famille, des affaires sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l’exclusion, a choisi de mettre en avant la thématique de l’autonomie corporelle, axe prioritaire des Triennales de la condition féminine.

En effet, cette année sera très particulière puisque la Polynésie Française aura l’honneur d’accueillir la 14^e Conférence triennale des femmes du Pacifique ainsi que la 7^e Réunion des ministres de la condition féminine et des hauts fonctionnaires, évènement majeur au sein de la zone Pacifique.

Dans la continuité des travaux initiés pour leur mise en œuvre, le 8 mars servira de porte-voix aux femmes du Fenua. Cette journée, qui se tiendra au sein des locaux de la Présidence, s’inscrira ainsi dans une logique de concertation et de coordination avec les acteurs locaux de la condition féminine.

Le thème général se déclinera en quatre axes qui feront l’objet de questionnements et de débats : le droit à la sexualité responsable pour tous, la vie affective et sexuelle, le désir et choix responsable de grossesse et l’hygiène corporelle.

Ces débats, dont l’objet est de faire émerger le point de vue des femmes polynésiennes sur ces questions, vont permettre d’alimenter la réflexion autour des thématiques retenues pour la Conférence triennale des femmes du Pacifique mais également, là où des besoins auront été identifiés en matière d’actions de prévention ou d’accompagnement, il sera possible, le cas échéant, de co-construire des projets adaptés et propres à répondre aux attentes des femmes sur les questions qu’elles auront signalé comme étant essentielles.

Le planning prévisionnel est défini à travers quatre phases :

• du 1 au 3 mars : mise en place des ateliers « Farereira’a – les femmes prennent la parole » ;

• le 4 mars : recueil des comptes-rendus des ateliers ;

• le 8 mars: restitution des ateliers, témoignages autour de certaines questions centrales, groupes de travail pour la co-conception d’actions de prévention et enfin un bilan de la rencontre ;

• à partir du 9 mars: accompagnement des projets « viables » retenus et finalisation des travaux en vue de la Conférence triennale des femmes du Pacifique.