Compte rendu du conseil des ministres du 19 mai 2021

Retrouvez les principaux dossiers abordés lors du conseil des ministres du jour.

Opération pilote de stérilisation des populations canines errantes et divagantes dans les communes de Pirae et Faa’a

Le gouvernement a décidé de soutenir les communes dans la lutte contre l’errance canine et lance une opération pilote de stérilisation des populations canines errantes et divagantes dans deux communes de Tahiti. Ce programme sera accompagné d’une campagne de communication et de sensibilisation auprès des propriétaires de chiens.

Ces derniers mois, des attaques de chiens ont malheureusement encore fait la Une des médias polynésiens, avec des conséquences graves pour les victimes. Ces incidents liés aux chiens errants et divagants posent des problèmes de sécurité pour la population et les visiteurs. Ils ont également un impact négatif sur le tourisme et l’image globale de la Polynésie française.

Depuis 2008, il existe pourtant une réglementation pour lutter contre l’errance canine qui est du ressort des communes, mais l’ampleur du fléau met à mal son application. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité apporter son soutien aux communes avec l’instauration d’un programme pilote de lutte contre la divagation canine en 2021.

Le premier volet de ce programme concerne le lancement d’une opération pilote d’identification et de stérilisation des animaux divagants menée dans les communes de Pirae et de Faa’a. Ces deux communes ont été sélectionnées au vu de l’actualité et après consultation du syndicat pour les communes de Polynésie française (SPCPF).

En parallèle, une action de communication télévisuelle et de sensibilisation des propriétaires de chiens à l’identification et à la stérilisation des animaux de compagnie sera menée. Afin d’obtenir une réduction visible de la population canine divagante, cette campagne devrait être reconduite sur les prochaines années et étendue à d’autres communes de Tahiti et des archipels qui y trouveraient un intérêt, telles que Moorea et Bora Bora.

Le Pays rappelle également que les propriétaires de chiens de 1ère catégorie (chien d’attaque type pit-bull et rottweiller non inscrit à un livre généalogique) et de 2^e catégorie (les chiens de pure race american staffordshire terrier et rottweiler ainsi que les chiens de pure race ou assimilables aux molosses de type dogue) sont soumis à plusieurs obligations dont un permis de détention délivré par leur mairie après la transmission d’un ensemble de documents.

Par ailleurs, les chiens de première catégorie doivent être obligatoirement stérilisés et sont interdits dans les lieux publics. Comme les chiens de deuxième catégorie, ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique. Le non-respect des obligations réglementaires peut être puni de peines prévues allant de contraventions de 2^e classe (17 958 Fcfp) jusqu’à des sanctions de 7 ans d’emprisonnement et 11 971 890 Fcfp d’amende, en application du code de procédure pénale.

Point sur le remboursement des redevances et loyers perçus en 2020 pour l’occupation du domaine public ou privé de la Polynésie française pour l’exercice d’activités économiques

Pour accompagner les acteurs économiques du Pays durant la pandémie du covid-19, le gouvernement a adopté diverses mesures d’exonérations des redevances et loyers dus au titre des exercices 2020 et 2021.

En ce qui concerne l’année 2020, l’ensemble des redevances relevant de la filière perlicole a été remboursé à raison de 22 millions Fcfp, et pour celles à caractère économique dont l’exonération a été adoptée par arrêté du 1^er février 2021, 66,8 millions Fcfp ont été mis en remboursement, dont 62 millions Fcfp ont fait l’objet d’un remboursement effectif au 6 mai 2021.

Cette exonération des redevances et loyers 2020 à caractère économique représente un effort du Pays de 280 millions Fcfp, dont un total à rembourser de 120 millions Fcfp.

Pour procéder au remboursement, la section recette-conservation des hypothèques de la Direction des Affaires foncières (DAF) a expédié des courriers aux redevables vers la fin du mois de février 2021, réclamant une copie de leur relevé d’identité bancaire et de leur pièce d’identité.

Le point de situation effectué permet de noter que des remboursements sont d’ores et déjà effectifs pour 248 consignations, mais il souligne toutefois que seul un tiers a pu être traité (327 donc), sur 953 à rembourser, et que la DAF est donc toujours en attente desdites pièces pour 626 consignations.

Subventions d’investissement au profit de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA)

Le conseil des ministres a octroyé, au profit de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) une subvention d’investissement destinée à financer l’acquisition de matériels informatiques

Depuis 2019, l’établissement œuvre pour apporter des outils informatiques performants aux élèves. En 2020, l’EPEFPA a ainsi fait installer la fibre optique dans son établissement. Aujourd’hui, il souhaite renouveler tous ses postes informatiques et acquérir un nouveau serveur et un système wifi, nécessaire pour progresser dans l’utilisation du numérique pédagogique et administratif. Le montant de la subvention allouée dans ce cadre est de 7 millions Fcfp.

• une subvention d’investissement destinée à financer l’acquisition de véhicules et d’équipements de maintenance

L’EPEFPA souhaite remplacer un véhicule 4×4 de type utilitaire datant de 2004 et faisant régulièrement l’objet de réparation impactant fortement le budget de fonctionnement de l’établissement. De plus, ce dernier souhaite acquérir de nouveaux équipements essentiels à la maintenance de l’établissement, tels que débroussailleuse autoportée, remorque, bétonnière, scie, poste à soudure, etc. Le montant de la subvention allouée dans ce cadre est de 8 millions Fcfp.

• une subvention d’investissement destinée à financer les missions d’accompagnement à la modernisation de l’exploitation agricole

Le service d’exploitation agricole de l’EPEFPA souhaite répondre au mieux au besoin de développement du secteur primaire et joue un rôle essentiel comme support pédagogique notamment à la formation des techniques agricoles. Dans une optique de modernisation de son exploitation, l’EPEFPA souhaite mettre en œuvre un programme sur 3 ans :

• Destruction de bâtiments vétustes en vue de leur remplacement (ex : hangar) ;

• Finalisation d’un projet d’atelier agroéquipements ;

• Finalisation de l’aménagement de la station porcine ;

• Acquisition de nouveaux équipements ;

• Et construction de locaux d’exploitation (bureau du directeur d’exploitation agricole, vestiaires, sanitaires, classes, salle de restauration, …).

Le montant de la subvention allouée pour cela est de 20 millions Fcfp.

• une subvention d’investissement destinée à financer les travaux de construction d’un hangar de stockage

Dans une optique de modernisation de son exploitation, l’EPEFPA souhaite rénover l’ensemble de ses ateliers d’exploitation. Pour commencer, l’établissement souhaite re-construire un hangar de stockage afin d’y ranger les matériels et intrants utilisés par les élèves. Ce bâtiment sera implanté sur l’exploitation agricole de l’EPEFPA et représentera une superficie de 500 m2. Le montant de la subvention allouée pour cela est de 43 millions Fcfp.

Convention sur l’appui à la transition énergétique

La Polynésie française s’est dotée d’un plan de transition énergétique (2015-2030), articulé autour de trois axes, à savoir le développement des énergies renouvelables, la maîtrise de la demande, et le coût.

C’est dans ce cadre que le Pays et l’AFD (Agence française de développement) ont conclu en 2020 un partenariat afin d’accroitre la dynamique en matière de transition énergétique et de résilience de la Polynésie contre le changement climatique.

Ainsi, l’AFD s’est engagée notamment à accompagner la Polynésie à la réalisation d’études et au financement de postes de chargé de mission à hauteur d’environ 54 millions Fcfp à travers une convention de financement arrivant à échéance en 2023.

Avenant à la convention entre la CPS et les médecins libéraux

Le conseil des ministres a rendu exécutoire de la délibération du Conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 26 février 2021 relative à l’avenant n° 11 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la CPS et le médecin libéral.

Cet avenant conventionnel entre les médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale permet de reconduire, pour l’exercice 2021, les tarifs des honoraires, rémunérations et accessoires qui avaient été fixés pour l’exercice 2020.

Contrairement aux allégations diffusées par voie de presse, cet avenant garantit aux ressortissants du régime des salariés l’accès aux prestations au tarif conventionnel et l’assurance du maintien d’un reste à charge tel que les années précédentes.

Prix des hydrocarbures au 1^er juin

En dépit d’un contexte marqué par une remontée des prix du pétrole, et un avenir à court terme incertain lié à la pandémie mais aussi aux mesures restrictives sur l’offre mondiale de pétrole, le conseil des ministres a décidé de maintenir les prix des carburants à leur niveau actuel pour le mois de juin 2021.

ParauParau Tahiti 2021 en format virtuel

Depuis 2018, le ParauParau Tahiti – PPT est l’événement professionnel de référence de l’industrie du tourisme à Tahiti. ParauParau Tahiti – PPT se positionne comme une plateforme d’échanges afin de permettre d’établir et renforcer les relations avec les prescripteurs internationaux de la destination d’une part et d’optimiser la commercialisation de la destination d’autre part.

Dès sa création et grâce au concours d’Air Tahiti Nui, transporteur aérien officiel du ParauParau Tahiti – PPT, l’événement a donné l’opportunité aux principaux tour-opérateurs et médias professionnels des marchés internationaux de venir rencontrer les professionnels du tourisme local et de participer à des voyages de familiarisation afin d’aller à la découverte de nos îles. En 2019, l’évènement, sur 3 journées, a rassemblé 79 partenaires locaux et 61 voyagistes de 12 marchés. En 2020, l’événement, qui devait rassembler une centaine de tour-opérateurs et 96 professionnels locaux, a été annulé en raison de la pandémie de la Covid 19.

Il est important de consolider les relations entre les professionnels du tourisme local et les vendeurs de la destination à l’international afin d’accompagner la reprise et la relance de l’industrie. Au vu de la situation sanitaire et des restrictions sur les voyages, Tahiti Tourisme organise donc en 2021 un ParauParau Tahiti – PPT en format virtuel, du 17 au 21 mai.

Cet événement virtuel permettra de mettre en relation des prestataires touristiques locaux et des chefs de produits, de remettre Tahiti Et Ses Îles sur le devant de la scène auprès du réseau de vente à l’international, de rassurer les professionnels locaux et internationaux ainsi que le réseau international, de profiter du fait que certains chefs de produits ont du temps libre pendant les périodes de confinement et d’ouvrir l’événement à plus de chefs de produits et plus de partenaires locaux.

Durant l’événement, vingt marchés (au lieu de 12 en 2019) seront représentés: États-Unis, Canada, Mexique, Argentine, Brésil, Colombie, Chili, France, Allemagne, Italie, Suisse, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Espagne, Australie, Nouvelle-Zélande, Chine, Corée du Sud et Japon. Au total, 128 voyagistes participeront à la formule virtuelle, dont 6 nouveaux voyagistes et 2 voyagistes en ligne (Booking et Expedia). En local, 80 participants sont prévus, majoritairement dans les activités nautique (20) et d’hébergement, terrestre et flottant (25).

Cet événement qui se tiendra sur cinq jours et sera ouvert 24h/24. Pour ce faire, chaque exposant (partenaires locaux) disposera de son propre stand virtuel où il pourra rencontrer les tour-opérateurs lors de rendez-vous préétablis de 15 minutes. Il convient de rappeler par ailleurs que Tahiti Tourisme a lancé sa plateforme de formation en ligne cette année sur tous les marchés sur lesquels il investit à l’international, le Tahiti Specialist Program.

Sept panels de discussion seront également proposés et les thématiques suivantes seront abordées: état du réseau de distribution, ressenti des voyageurs, perspectives et tendances de voyages vers Tahiti Et Ses Îles, attentes des tour-operateurs pour relancer les réservations vers Tahiti Et Ses Îles. A cette occasion 2 présentations seront diffusées une sur la destination, et l’autre sur la compagnie aérienne Air Tahiti Nui. La compagnie Air Tahiti Nui, partenaire de l’événement, offrira, en outre, 12 billets au Tour-opérateurs. Afin de garantir la participation d’un maximum de partenaires locaux et pour soutenir l’industrie du tourisme local en cette période de crise, exceptionnellement aucun frais de participation ne sera demandé pour cette édition 2021.

Mini Heiva de Raivavae: subvention en faveur de l’association « Te Tomite Tiurai a te Tamarii Toeno »

Sur proposition du ministre de la Culture, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement pour un montant de 700 000 Fcfp, en faveur de l’association « Te Tomite Tiurai a te Tamarii Toeno » pour l’organisation des festivités du mois de juillet « Mini Heiva de Raivavae », au titre de l’année 2021. Cette subvention permettra de récompenser les participants aux concours proposés lors de ce Mini Heiva.

Subvention en faveur de la « Fédération des sports et jeux traditionnels – Amuitahiraa tu’aro mā’ohi »

Sur proposition du ministre de la Culture, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement pour un montant de 9 950 000 Fcfp, en faveur de la « Fédération des sports et jeux traditionnels – Amuitahiraa tu’aro mā’ohi » pour l’organisation du Heiva tu’aro mā’ohi 2021. Cette manifestation culturelle sera organisée sur le site de Vaira’i, à Punaauia, aux Jardins de Paofai pour les courses de porteurs de fruits et à la pointe Vénus pour les courses de Va’a taie.

Subventions en faveur du Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Manaha et du Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare Upa Rau

Sur proposition du ministre de la Culture, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement :

pour un montant de 38 millions Fcfp, en faveur du Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Manaha (MTI) :

• pour l’organisation d’expositions et d’évènements culturels, au titre de l’année 2021 :

– fin mai, l’exposition intitulée « Tahiti ti’a mai, du Tiurai au Heiva »,

– en septembre, les Journées Européennes du Patrimoine,

– en novembre l’exposition des œuvres de Titouan Lamazou, exposition qui avait été présentée au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac.

• pour la gestion et l’enrichissement de ses collections

• pour la poursuite de son programme muséographique

pour un montant de 12 500 000 Fcfp, en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française – Te Fare Upa Rau (CAPF) pour l’organisation d’évènements culturels et de valorisation du patrimoine ci-après détaillés :

• les 3 concerts « Les nuits du Jazz », « Rock sur scène » et « Concert de Noël » ;

• le concert « Les divas du Fenua » ;

• les galas des arts traditionnels ;

• la huitième édition du spectacle vivant sur le marae ‘Ārahurahu ;

• le recensement et la publication d’un livret audiovisuel des pehe traditionnels ;

• la valorisation du patrimoine linguistique et la réalisation d’un répertoire de chants polynésiens ;

• l’accès aux enseignements du CAPF au bénéfice d’enfants issus de milieux défavorisés.

Festival Taupiti Tahiti ti’a mai

Le ministère de la Culture et Te Fare Tauhiti Nui présentent le Taupiti Tahiti ti’a mai, du nom d’un ‘aparima écrit et composé par Coco Hotahota. Le taupiti est dédié aux 140 ans du Heiva i Tahiti (1881-2021), qui seront fêtés pendant plus d’un mois sur l’île de Tahiti.

Dans un premier temps, une exposition photographique sera installée fin juin sur les lieux symboliques du Heiva et restera disponible jusqu’au 30 septembre 2021. 140 supports seront accrochés pour mettre en lumière les 140 ans d’événements, de spectacles, de fête. Depuis les chars fleuris aux chants et danses, en passant par la marche sur le feu, les sports traditionnels, tous les aspects du Heiva que nous connaissons seront exposés de Vaiˈete jusqu’à To’atā. L’exposition photographique sera également disponible en ligne sur le site www.heiva.org.

Dès le mois de juillet, les groupes de chants et danses évolueront sur scène dans un contexte dénué de tout esprit de compétition lié à un concours. Six soirées de spectacle se tiendront sur To’atā du 1^er au 10 juillet 2021, avec au programme 14 pupu ‘ori inscrits en catégorie « Hura » et 9 pupu hīmene inscrits en catégorie « Hīmene ».

Une cérémonie d’ouverture aura lieu le 29 juin à 18 heures sur l’aire de spectacle To’atā, en accès gratuit avec ticket. Elle rendra hommage à l’histoire et à la grandeur de cet événement, en accueillant sur scène les danseurs, chanteurs, musiciens et ‘örero qui incarnent l’esprit du Heiva. Ils seront accompagnés de représentants des Tü’aro mä’ohi, du va’a, de l’artisanat, les Miss Tahiti, afin de recréer ces moments d’union propres à nos célébrations.

La billetterie des soirées de spectacle sera ouverte dès le mardi 1^er juin sur place et en ligne et selon une capacité d’accueil qui sera précisée à l’occasion. Selon l’évolution des conditions sanitaires, de nouvelles places pourront être mises à la vente d’ici les représentations.

Parallèlement, un village dédié à l’artisanat sous toutes ses formes sera ouvert sur l’esplanade basse, qui permettra comme chaque année d’apprécier la finesse et le savoir-faire des artisans.

Enfin, une fois leur spectacle présenté sur To’atā, les groupes de chants et de danses se produiront du 17 juillet au 1^er août sur le site du marae ˈArahurahu à Paea, ainsi que dans trois communes qui ont accepté de les accueillir du 15 au 24 juillet : Māhina, Faˈaˈā et Teva i Uta. Ce Festival, qui se déplace jusque dans nos mata’eina’a, s’achèvera les 7 et 8 août dans les jardins du Musée de Tahiti et des îles, sur le site Nu’uroa.

Les consignes sanitaires en vigueur seront appliquées sur tous les lieux concernés.

Toutes les informations liées à ces évènements seront en ligne sur le site www.heiva.org et www.maisondelaculture.pf.

Contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine à Tahiti et dans les îles en 2020

Le Centre d’hygiène et de salubrité publique (CHSP) a poursuivi en 2020 le contrôle des eaux distribuées par les réseaux et les fontaines publiques dans les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea, Tubuai, Rimatara, Raivavae, Nuku Hiva et Hiva Oa.

Par ailleurs, les communes de Papeete, Pirae, Arue, Mahina, Faa’a, Punaauia, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Moorea, Bora Bora, Taha’a, Tumara’a, Taputapuatea, Uturoa, Tubuai, Rimatara, Rurutu, Nuku Hiva et le Syndicat Intercommunal Te Oropaa (SITO) ont mis en place un programme d’autocontrôle sur leurs réseaux de distribution.

Au total, 1526 prélèvements ont été effectués sur 94 points de réseaux de distribution et 138 prélèvements sur 21 fontaines publiques.

Néanmoins, le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a été perturbé une partie de l’année 2020 par les restrictions de déplacement et l’arrêt des liaisons aériennes avec les îles, liés à l’épidémie de covid-19. De ce fait, seules les communes des îles du Vent disposent d’un nombre suffisant de résultats pour faire l’objet d’un classement conformément à la réglementation.

Un état du contrôle de l’eau distribuée à Tahiti et dans les îles est présenté dans un tableau de synthèse. Le classement annuel est établi à partir de l’ensemble des résultats obtenus. Concernant les îles du Vent, les principaux résultats sont les suivants :

• Seules 7 communes ont distribué de l’eau potable sur tout leur territoire: Papeete, Pirae, Arue, Mahina, Faa’a, Punaauia et Papara.

• 2 communes ont délivré de l’eau potable sur une partie de leur territoire: Taiarapu-Est (réseaux Van Bastolaer et Lucas) et Moorea (réseaux Nuuroa, Papetoai, Temae, Haumi et Maharepa 1 et 2).

• 6 communes, Paea, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est, Hitiaa O Te Ra et Moorea, continuent de distribuer, sur tout ou partie de leur territoire, de l’eau non potable.

En 2020, seules les fontaines publiques Papemato à Papara, Van Bastolaer à Taiarapu Est, Temae, Vaiare, Paopao, Nuuroa et Hotutea à Moorea ont délivré une eau potable.

Les causes de non-conformité de l’eau distribuée sont différentes selon les communes: l’utilisation exclusive de captages d’eaux superficielles, la mauvaise exploitation des installations de traitement d’eau potable, la vétusté des ouvrages existants, l’absence de traitement adapté et de désinfection des ressources. Malheureusement, le nombre de captages qui ne sont pas équipés de stations de potabilisation, demeure toujours important. On peut aussi déplorer pour certaines communes le non-fonctionnement de ces installations alors qu’elles avaient été réceptionnées. Les documents relatifs à cette thématique sont disponibles sur le site internet du CHSP : www.hygiene-publique.gov.pf

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française

Sur proposition de la ministre de l’Education, le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française (EPEPF), selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire	Objet de la subvention	Montant en Fcfp
Collège de Papara	Le gardiennage de l’établissement pendant les vacances scolaires de février, avril, mai et juillet/août 2021	1 704 741
	La rénovation du plafond d’une salle de classe	403 500
	L’acquisition de vidéoprojecteurs	603 200
	L’acquisition d’ouvrages pédagogiques en lettres	228 114
	Le câblage électrique du plafond de la terrasse de la cuisine pédagogique	462 250
Collège de Hakahau – Ua Pou	Le remplacement des armoires de l’internat des filles	800 000
	L’installation d’une centrale d’alarme incendie	1 500 000
	La réfection des peintures des salles de classes et du grillage d’une partie de la clôture	700 000
Lycée Tuianu Le Gayic	La mise en conformité des salles de la filière hygiène, propreté et stérilisation (HPS)	642 083
	La réparation du truck	947 396
	La démolition d’une cloison de séparation entre deux salles de classes	414 145
	L’acquisition de chaises de classes	598 560
	Le remplacement de commutateurs (switch) des réseaux informatiques administratif et pédagogique	1 487 023
Lycée hôtelier de Tahiti	Le remplacement de l’éclairage des salles de classes, du restaurant scolaire et du centre de documentation et d’information (CDI)	1 100 000
Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta	L’acquisition d’une caméra de surveillance	115 600
	La prise en charge des frais liés à l’épidémie de la covid-19	307 586
	La construction d’une remorque pour va’a	150 308
Lycée polyvalent de Taravao	L’installation de serrures électroniques	1 102 520
	La prise en charge des frais d’infogérance du réseau informatique pédagogique	829 500

Création du système d’immatriculation des véhicules de la Polynésie française

Le conseil des ministres a adopté l’arrêté portant création du système d’immatriculation des véhicules de la Polynésie française (SIVPF), dont l’objet est la gestion des pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant leur disponibilité. Cette création s’inscrit dans la continuité de la démarche de protection des données personnelles que poursuit la Polynésie française, qui a été renforcée en 2019 avec l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Sujet sensible, au regard du droit à la vie privée des personnes, la Direction des transports terrestres avait, dès 2018, initié des mesures en ce sens en inscrivant tout d’abord dans le Code de la route de la Polynésie française le fondement des droits à la collecte, à l’enregistrement, à l’informatisation et au traitement des données, relatifs à son activité administrative de suivi des véhicules. En parallèle, la Direction des transports terrestres a également œuvré avec le Service informatique de Polynésie française, dans le cadre de la refonte de son schéma informatique, au développement d’une application dénommée « Utara’a » qui regroupera à terme l’ensemble des fichiers informatisés du service.

A sa mise en production prévue au 1^er juin 2021, l’application « Utara’a » contiendra uniquement le nouveau fichier informatisé des immatriculations des véhicules, dit le « SIVPF », dans lequel seront enregistrés les informations détenues sur les titulaires des certificats d’immatriculation (identité, adresse, etc.).

La Direction des transports terrestres poursuit ainsi sa mise en conformité avec les obligations issues de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle qu’applicable en Polynésie française, en organisant l’utilisation des données personnelles recueillies dans le cadre de ses activités administratives pour plus de transparence et de sécurité.

Dès lors, le « SIVPF » évoluera en fonction du développement des fonctionnalités de « Utara’a » qui intégrera à l’avenir des téléservices comme la possibilité pour certains professionnels identifiés, tels que les concessionnaires automobiles, de réaliser directement au travers de l’application les démarches d’immatriculation des véhicules des usagers.