Compte rendu du conseil des ministres du 8 juillet 2021

Retrouvez tous les dossiers débattus ce jour en conseil des ministres.

Perturbation du transport maritime vers la Polynésie française et conséquences sur l’approvisionnement du Pays

Le transport maritime international est en ce moment en difficulté avec une congestion des ports et de fortes hausses du fret. L’augmentation de la demande en biens de consommation a entraîné une hausse de la demande de navires et de conteneurs ainsi qu’un ralentissement de la rotation des navires due à la multiplication des services et à la hausse des volumes. Concrètement, les navires doivent attendre leur tour pour faire escale. Actuellement, les navires de la ligne Australie/Nouvelle-Zélande cumulent des retards allants de 18 à 45 jours, sur une rotation qui se fait en 63 jours en temps normal.

Les conséquences se font ressentir car de nombreux magasins font face à des pénuries de marchandises, des chantiers sont arrêtés et certaines rénovations d’hôtels sont ralenties. En attendant une accalmie au niveau de la consommation mondiale, les compagnies maritimes mettent en œuvre tous les moyens disponibles pour satisfaire la demande sans réel moyen d’augmenter leur capacité de transport sur la Polynésie.

Les compagnies estiment que le stock de conteneurs sera « nettoyé » fin juillet et qu’un fonctionnement normal pourrait reprendre à compter de mi-août pour les départs de Chine, ce qui permettrait de retrouver un approvisionnement quasi-normal à partir de mi-septembre sur Papeete. Cette situation globale a impacté fortement les tarifs du fret avec une hausse importante des prix.

Face à la perturbation du transport maritime vers la Polynésie française et ses conséquences sur l’approvisionnement du Pays, le Gouvernement envisage d’implanter un nouveau port dans une zone naturellement plus adaptée, qui accueillerait une plateforme de débarquement et une zone de développement pour les entreprises (agro-transformations, logistiques, etc.).

Il s’agit de répondre à la demande des compagnies maritimes qui souhaitent un réaménagement du Port de Papeete et un accès avec une passe plus profonde permettant le passage de porte-conteneurs plus grands, ce qui permettrait de réaliser des économies d’échelles, impactant directement le coût du fret international.

Sélection du projet « Nāhiti », Nouvelles Approches pour l’Innovation et la Technologie dans les îles de Polynésie française, suite à l’appel à manifestation d’intérêt du plan innovation outre-mer

Le Vice-président, ministre en charge de la Recherche, a présenté en Conseil des ministres, le résultat de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé dans le cadre du Programme d' »Investissements d’avenir » (PIA), au sein de l’action « Valorisation – Fonds National de Valorisation « , volet « Plan innovation outre-mer » (PIOM). L’objet du PIOM est de développer les innovations en outre-mer et de contribuer à la structuration des dynamiques d’innovation territoriale afin de répondre aux enjeux des transitions énergétique et écologique, numérique, démographique et sociales des territoires.

En réponse à l’AMI, les membres et partenaires du consortium RESIPOL (Recherche, Enseignement supérieur, Innovation pour la Polynésie) ont soumis le projet « Nāhiti : Nouvelles Approches pour l’Innovation et la Technologie dans les îles de Polynésie française » dont l’objectif est de structurer l’écosystème de l’innovation en Polynésie française. Plutôt que de cibler le financement d’un ou des projets, l’ambition de Nāhiti  est de cibler la capacité matricielle du système à faire émerger et à soutenir le développement des projets innovants, à répondre à leurs besoins spécifiques identifiés lors du diagnostic, à consolider les capacités d’innovation des institutions clés du territoire et du secteur privé et à produire une transformation durable des conditions de développement des projets (compétences, mise en réseau, culture du travail par projet…).

Nāhiti est un projet essentiellement collégial, porté par les membres fondateurs du Consortium RESIPOL, ici élargi à ses partenaires associatifs et socio-économiques (RESIPOL+). Le Consortium RESIPOL+ constitué autour de Nāhiti fédère ainsi un ensemble exceptionnel de partenaires académiques, territoriaux, associatifs et socio-économiques, unis par une même vision de l’innovation au service du développement du territoire:

• l’Université de la Polynésie Française (en tant que personnalité morale de RESIPOL, chef de file du projet);
• la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), et notamment son incubateur PRISM qui accompagne chaque année de nombreux projets innovants polynésiens à travers un suivi personnalisé et expert ;
• le Cluster Maritime de Polynésie française, qui réunit des acteurs privés issus de l’ensemble des secteurs de l’économie maritime autour d’une vision commune : le développement d’une économie de la mer durable, sur la plus grande ZEE française ;
• la French Tech Polynésie, convergence des forces d’innovation de Polynésie française, qui impulse à l’échelle régionale et mondiale, la dynamique Tech4Islands pour faire émerger des solutions concrètes en faveur du rebond des économies insulaires vers un Tech For Good pour le développement plus autosuffisant, durable, inclusif et résilient ;
• le CNRS, avec :
  • l’Unité de Service et de Recherche CRIOBE (USR 3278), l’un des plus éminents laboratoires français pour l’étude des écosystèmes coralliens, et qui permet en outre d’inscrire le projet dans une collaboration avec l’EPHE-PSL, qui soutient le projet ;
  • la Maison des Sciences de l’Homme du Pacifique, créée au 1er janvier 2017, qui permet de structurer et de renforcer les Sciences Humaines et Sociales en Polynésie en faisant travailler ensemble sur l’Océanie, les équipes de l’Université de la Polynésie Française, les chercheurs de la région Pacifique et les équipes métropolitaines en favorisant les séjours de moyenne durée dans une dynamique d’hôtel à projets ;
• l’Ifremer, à travers le Centre Ifremer du Pacifique qui développe des recherches en appui au développement durable des filières marines en Polynésie française ;
• l’IRD, dont les recherches en Polynésie française se focalisent sur la vulnérabilité des écosystèmes insulaires exploités en réponse aux pressions anthropiques et au changement global ;
• l’Institut Louis Malardé, organisme de recherche spécialisé dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’hygiène et de l’alimentation, qui joue un rôle capital sur le territoire en matière notamment de veille et de prévention des risques sanitaires;
• l’Université de Californie, à travers la station de recherche du Pacifique Sud Richard B. Gump, qui vise à faire avancer les frontières de la recherche sur la biocomplexité et sur le développement durable par un soutien opérationnel, technologique et informationnel aux programmes de recherche au sein de l’écosystème unique de Moorea ;
• la Polynésie française (Délégation à la Recherche), et le Haut-commissariat de la République en Polynésie française (Délégation Territoriale à la Recherche et à la Technologie), qui soutiennent le projet et coopèrent pour sa réalisation.

Un courrier du Premier ministre Jean Castex est venu confirmer la sélection du projet Nāhiti qui bénéficiera d’un soutien financier de 11,6 millions Fcfp du PIA – PIOM, auxquels il convient de rajouter 5,4 millions Fcfp d’apport des partenaires. Les projets vont ainsi bénéficier d’un accompagnement en ingénierie durant 9 mois afin de disposer des meilleures chances de réussite à l’appel à projets qui sera lancé début 2022.

Subventions de fonctionnement au profit de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA)

 Le conseil des ministres a octroyé, au profit de l’établissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA), deux subventions d’investissement.

Une subvention d’un montant de 10 millions Fcfp a ainsi été accordée afin de financer l’acquisition d’équipements pour l’atelier agroalimentaire.

Une autre subvention, d’un montant de 5 millions Fcfp, a également été accordée afin de financer l’acquisition de signalétique pour le sentier découverte de l’exploitation agricole.

L’exploitation agricole de l’EPEFPA entend ainsi répondre au mieux aux besoins de développement du secteur primaire et jouer un rôle d’unité de production démonstrative en direction du monde professionnel agricole.

Protection sociale des étudiants de Polynésie française

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi de Pays relatif à la protection sociale des étudiants qui prévoit :

Pour les étudiants effectuant leurs études en dehors de la Polynésie française et de l’Hexagone, il est ouvert un accès au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) durant leur séjour au fenua.

Pour les étudiants en métropole, lors de leur séjour au Pays, ils peuvent bénéficier de la continuité de prise en charge de leurs soins par leur régime de protection universelle maladie (PUMa) au titre de l’accord de coordination entre la CPS (Caisse de prévoyance sociale) et la sécurité sociale. A cet effet, la CPS les accompagnera pour bénéficier de ce droit.

Pour les étudiants effectuant leurs études en Polynésie française, le dispositif actuel reste applicable, à savoir une affiliation par assimilation au régime général des salariés (RGS).

Par ailleurs, pour tous les étudiants, il est proposé d’ouvrir une admission directe au RSPF à la fin de leurs études et ce pour une période d’une année afin de les accompagner au mieux dans leur recherche d’activité.

Adaptation des conditions d’aptitude professionnelle des agents immobiliers en Polynésie française

Le conseil des ministres a adopté un arrêté modifiant les conditions d’aptitude professionnelle pour exercer la profession d’agent immobilier en Polynésie française. Le texte réactualise la liste des titres et diplômes requis pour prétendre à la carte professionnelle d’agent immobilier. Il simplifie les procédures d’identification et de vérification des titres et diplômes recevables, et il clarifie ou adapte certaines règles, notamment pour l’exercice des fonctions de direction.

Homologation des prix du billet d’avion de la SARL Tahiti Air Charter

 Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté portant homologation des prix du billet d’avion, dans la zone de libre concurrence du transport aérien interinsulaire, à la SARL Tahiti Air Charter.

En effet, la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 30 juillet 2020 prévoit que sur l’ensemble de la zone de libre concurrence, toute entreprise de transport aérien détentrice d’une licence d’exploitation doit déposer préalablement ses tarifs aériens à la DAC-Pf, pour homologation en Conseil des ministres.

Il s’agit des tarifs maximaux hors-taxe applicables aux billets des passagers résidents avec la franchise bagage standard de 10 kg en soute et 5 kg en cabine. Le transporteur a décidé de ne présenter qu’un seul niveau tarifaire pour les deux réseaux sur l’année complète.

Tahiti Air Charter prévoit de desservir les réseaux inter-îles Sous-le-Vent et inter-Marquises à partir d’aéronefs de type Cessna Caravan 208 EX d’une capacité de 8 sièges offerts.

La compagnie a donc déposé ses tarifs aériens pour la période allant du 1^er mai 2021 au 31 décembre 2021 pour le réseau inter-îles des îles Sous-le-Vent. Sur ce réseau, les tarifs de Tahiti Air Charter sont inférieurs de 17% en moyenne par rapport aux tarifs basse saison d’Air Tahiti.

L’exploitation du réseau inter-îles des Marquises démarrera dès lors que Tahiti Air Charter aura obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) à Paris. Les tarifs du réseau marquisien seront valables à compter du démarrage de l’exploitation qui devrait intervenir dans le courant de la saison IATA Été 2021 (28 mars au 30 octobre 2021).

Sur le réseau inter-Marquises, les tarifs de Tahiti Air Charter sont inférieurs de 6% en moyenne par rapport aux tarifs qui étaient proposés par Air Tahiti avec l’exploitation du Twin-Otter.

Subvention en faveur de sept associations culturelles et deux établissement publics

Sur proposition du ministre de la Culture, en charge de la Jeunesse et des Sports, le conseil des ministres a adopté l’octroi des subventions suivantes:

• en fonctionnement, pour un montant total de 4 350 400 Fcfp, en faveur de 7 associations culturelles :
  • Ecole de Voile de Arue : 420 000 Fcfp, pour financer l’organisation de la 29ème édition de la SAGA 2021,
  • Tamariki Paeua Nui : 550 400 Fcfp, pour financer sa participation à la 10ème édition du Farerei Haga à Rangiroa 2021,
  • Te Ha’a Nui : 400 000 Fcfp, pour le financement de sa participation à la 10ème édition du Farerei Haga à Rangira 2021,
  • Lire sous le vent : 150 000 Fcfp, pour financer l’organisation du salon du livre de Raiatea,
  • Tahiti new Talent : 200 000 Fcfp, pour financer la participation de Meleana Tutairi à la 74ème cérémonie d’ouverture officielle du festival de Cannes,
  • Association sportive coureur des Gambier (ASCDG) : 400 000 Fcfp, pour financer la fabrication et la pose de panneaux d’information sur l’île de Mangareva,
  • Association des étudiants de l’UPF (ASSET de l’UPF) : 250 000 Fcfp, pour financer l’organisation du projet Fa’aiho i Teti’aroa,

• en investissement, pour un montant total de 161 980 000 Fcfp, en faveur de deux établissements publics :
  • Conservatoire artistique de Polynésie française : 1 980 000 Fcfp, pour l’acquisition de matériels pédagogiques et techniques au titre de l’année 2021,
  • Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (IJSPF) : 160 000 000 Fcfp, pour le financement des études relatives à la construction du Centre aquatique de la Polynésie française.

Collaboration entre la DPDJ et le RSMA pour former 20 jeunes de 18 à 25 ans

Une convention relative à la définition des modalités d’organisation et de mise en œuvre des formations dispensées par la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse (DPDJ) au profit des volontaires stagiaires du régiment du service militaire adapté (RSMA), a été évoquée en Conseil des ministres.

Cette initiative conforte les outils préventifs et d’insertion de la D.P.D.J., en vue de sensibiliser et de former la jeunesse polynésienne, ceci répondant en partie aux missions de promotion des jeunes et de la lutte contre la délinquance. Ces outils s’inscrivent dans les actions de prévention globales qu’insuffle le ministère de la Famille, des affaires sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l’exclusion.

Le RSMA en Polynésie française est un acteur incontournable pour des jeunes de 18 à 25 ans, qui y trouvent une formation qualifiante pouvant les aider à s’insérer dans la vie active. Ce sont chaque année, environ 650 Polynésiennes et Polynésiens, qui bénéficient de ce dispositif, qui leur assure un avenir professionnel.

Le périmètre d’actions de la DPDJ, porte, pour sa part, notamment, sur des interventions et des actions de proximité, au sein des quartiers, aux alentours des établissements scolaires, au centre ville de Papeete et auprès de certaines communes.

Le partenariat avec le RSMA s’inscrit donc dans une volonté d’aider la jeunesse, en mal d’insertion, en risque d’exclusion, voire de délinquance. Dans ce cadre, la DPDJ, en partenariat avec le RSMA, a souhaité mettre en place cette formation d’agent de proximité et de prévention.

Plus de 80 jeunes, entre Moorea, Tahiti et Tahiti Iti ont été approchés et invités à se présenter au recrutement du RSMA. Au total, 8 jeunes femmes et 12 jeunes hommes, ont ainsi été sélectionnés par le RSMA et de la DPDJ. Ils ont débuté en juin une formation d’une durée de 6 mois, et ce jusqu’en décembre 2021 donc.

En plus des outils essentiels à l’insertion, tels que le permis de conduire, cette promotion RSMA-DPDJ sera formée aux qualifications d’agent de sécurité, aux connaissances sur les métiers de l’animation (BAFA 1), aux connaissances sur la relation éducative, le travail social, l’adolescence, les techniques d’entretien, ou encore les institutions du Pays.