23 novembre 2024

Des aides à la sortie d’indivision accordées à vingt-trois familles

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Cérémonie de remise des arrêtés d’attribution des aides à la sortie d’indivision auprès de vingt-trois familles originaires de Tahiti, Moorea, Raiatea, Huahine, Tahaa, Tubuai, Rimatara, Rurutu et Mangareva.

Au total, 423 personnes pour 83 parcelles, soit une superficie de 151,7 hectares, bénéficient de cette aide pour un montant de 37 538 806 de Fcfp.

Pour rappel, l’aide à la sortie de l’indivision immobilière a pour objectif d’aider les ménages les plus démunis à aller au bout des démarches de sortie d’indivision par la prise en charge, par le Pays, de tout ou partie des frais de notaire, de géomètre, d’avocats, des droits d’enregistrement et de transcription nécessaires à la mise en œuvre des procédures de sortie d’indivision immobilière d’origine successorale.

Le montant de l’aide est plafonné à 5 millions Fcfp par dossier.

Depuis la mise en place de ce dispositif en début d’année 2017, 193 familles (soit plus de 4 000 personnes) ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 387 083 481 Fcfp. Ce sont ainsi plus de 1 584 ha de terres qui sont sorties de l’indivision.

Retrouvez plus d’information sur cette Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI) via le lien suivant : https://www.service-public.pf/daf/__trashed-2/

Source: Gouvernement

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