Compte rendu du conseil des ministres du 16 mars 2022
Retrouvez les principaux dossiers examinés ce mercredi en conseil des ministres.
Subventions d’investissement en faveur de l’Office polynésien de l’habitat (OPH) pour le financement des opérations de construction de « fare » à Hao et Kaukura
Sur proposition du vice-président et ministre du Logement, le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur de l’OPH pour financer les travaux de construction de « fare » OPH en bois sur parcelles viabilisées à Hao et à Kaukura, dans l’archipel des Tuamotu.
Ces opérations s’inscrivent dans une démarche de valorisation du foncier domanial pour permettre aux populations natives des îles de s’installer durablement dans leur cadre de vie. Pour ce faire, un programme d’études de viabilisation de parcelles a été initié en 2016 sur les terres domaniales du Pays situées dans les archipels éloignés. Les bénéficiaires pourront ainsi prétendre à une aide financière au logement en habitat dispersé en vue d’y édifier un « fare » OPH sur les parcelles mises en location-vente.
A Hao, la parcelle domaniale, d’une superficie de 26 492 m², est située à 3 km du village et accessible directement depuis la route principale. L’OPH prévoit de construire 8 « fare » de type F3, 7 de type F4 et enfin, 5 de type F5 sur les 20 lots viabilisés de 900m² du programme, ainsi que deux espaces verts de 3000 m² avec accès commun à la plage. La durée prévisionnelle des travaux est de 4 mois et la subvention d’investissement s’élève à 304 420 173 Fcfp.
La seconde opération se situe à Kaukura, sur la parcelle domaniale d’une superficie de 118 320 m², à 1 km du village et parfaitement desservie par un chemin praticable depuis la route communale. L’OPH y réalisera un programme de 15 lots viabilisés de 700m², lequel accueillera 8 « fare » de type F3, 3 de type F4 et enfin, 4 de type F5. La durée prévisionnelle des travaux de construction des « fare » est de 4 mois et la subvention d’investissement octroyée à l’OPH s’élève à 261 809 072 Fcfp.
Ces opérations sont financées à hauteur de 50% par l’Etat et à 50% par le Pays.
Bilan des opérations de contrôle 2021 réalisé par la DGAE
Au cours de l’année 2021, les enquêtes opérées par la cellule des contrôles de la Direction Générale des Affaires Économiques (DGAE) ont été renforcées dans différents domaines visant à assurer tant la protection économique des consommateurs, que la qualité des produits et des services et la loyauté des relations commerciales.
La cellule des contrôles de la DGAE est composée d’une équipe de dix agents pour l’ensemble de la Polynésie française et la mise en œuvre des contrôles s’articule autour de cinq actions :
- Action 1 : la marge des prix des produits réglementés
Au total, 307 contrôles, dont 8 verbalisations, ont été réalisés afin de garantir le respect des marges maximales de commercialisation des produits de première nécessité et des produits de grande consommation sur l’ensemble des archipels.
Par ailleurs, 58 enquêtes, dont une verbalisation, ont été diligentées auprès des distributeurs, des importateurs et des grossistes dans des secteurs divers : alimentaires et non-alimentaires. Au total, 188 professionnels ont été rappelés à leurs obligations, dont 104 grossistes et détaillants, 72 magasins et 12 importateurs.
- Actions 2 : les relevés des prix
Les contrôleurs réalisent chaque mois des relevés des prix sur Tahiti et Moorea dans 38 commerces avec une liste de 165 produits. Ces mêmes relevés sont effectués mensuellement par la circonscription des Îles sous le Vent pour les commerces de Raiatea. Sur Tahiti et Moorea, les relevés sont complétés par des relevés spécifiques concernant les produits frais tels que les fruits, légumes et poissons. (Cf. visuel « Bilan des contrôles 2021 » Source DGAE).
- Action 3 : la loyauté des relations interentreprises
Dans le cadre du contrôle du respect de la loyauté des relations interentreprises l’action menée a notamment été axée sur la protection des petites entreprises locales. Ces contrôles visent à s’assurer du respect des réglementations en matière de délais de paiement et d’avantages financiers. Au total, quatre procédures de sanctions ont été appliquées et 48 professionnels ont été rappelés à leurs obligations. (Cf. visuel « Bilan des contrôles 2021 » Source DGAE).
- Actions 4 : Protection du consommateur et développement de la collaboration inter service
Au total, le service des contrôles de la DGAE a dressé treize procès-verbaux (PV), dont neuf pour défaut d’affichage et 4 pour non-respect des règles de publicité.
Une campagne de contrôle a été initiée afin de rappeler aux commerçants des centres-villes et des galeries marchandes leurs obligations d’information. Ainsi, 110 professionnels ont été rappelés à leurs obligations. (Cf. visuel « Bilan des contrôles 2021 » Source DGAE).
Par ailleurs, six procédures pour tentative de tromperie ont été adressées au procureur de la République pour mise en vente de pesticides dangereux et interdits et la prolongation des durées de vie sur des denrées alimentaires. Puis quatre PV de contraventions ont été dressés pour mise en vente de denrées périmées ou dans des conditions de conservation non conformes. Ainsi, 94 professionnels ont été rappelés à leurs obligations en matière d’étiquetage de produits non alimentaires, de vente de denrées périmées ou à des températures non conformes et d’étiquetage des denrées alimentaires
- Action 5 : Les suites données aux contrôles
Il s’agit des suites pénales dont treize procédures liées à des contraventions et cinq audiences correctionnelles liées au délit et enfin des suites administratives dont les amendes administratives et les autres sanctions.
Point sur l’index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2022
En février 2022, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 1,0 % et s’établit à 119,79. Cette évolution est liée à la hausse des prix des matériaux de construction (+ 1,5 %), notamment les matériaux chimiques (+ 2,5 %), métalliques (+ 1,8 %) et électriques (+ 0,5 %), ainsi qu’à la hausse des prix des carburants (+ 3,5 %). Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 8,1 %.
Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre augmente de 0,4 % et celui du Second Œuvre de 1,0 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 6,3 %.
Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil augmente de 1,4 % et celui des Travaux spécialisés de 1,1 %. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en hausse de 10,4 %.
Nouvelles précisions sur la réglementation énergétique des bâtiments de la Polynésie française
Suite à la promulgation de la loi du Pays du 24 janvier dernier, portant création de la première réglementation énergétique des bâtiments en Polynésie française, un projet de délibération vient fixer les périmètres, les seuils de performances et les cas dérogatoires.
Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la politique de transition énergétique menée par le Pays. Outre l’amélioration du confort thermique des occupants, elle vise à réduire la consommation énergétique, et donc les charges afférentes, des bâtiments concernés.
Pour rappel, la réglementation porte sur la protection solaire des bâtiments, la ventilation naturelle, le recours aux brasseurs d’air et à l’eau chaude sanitaire solaire, ainsi que sur les systèmes de climatisation.
Concert Tu’iro’o en hommage à Esther Tefana
Le premier concert Tu’iro’o, impulsé par le ministre de la Culture, s’est déroulé en 2019. Cette année, le Pays, la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui (TFTN), en collaboration étroite avec le Conservatoire artistique de Polynésie française – Te Fare Upa Rau (CAPF), organisent la quatrième édition du concert Tu’iro’o place To’atā le samedi 29 avril prochain à 19 heures.
Scène mythique parmi toutes, To’atā sera dédiée à une grande dame de la chanson polynésienne, Esther Tefana, disparue en 2021. Esther Tefana a marqué de son talent et de sa voix unique une période, « La Belle Epoque ». Son parcours de femme engagée auprès de la population méritait également d’être salué.
L’orchestre symphonique du CAPF, dirigé par Frédéric Rossoni, participera à cette édition spéciale du Tu’iro’o. Cette formation prestigieuse compte une cinquantaine de musiciens, et est composée d’élèves de haut niveau de l’établissement, de professeurs et de musiciens confirmés. Son Maestro a également procédé aux arrangements des chansons qui seront interprétées lors du concert.
Plusieurs grands noms de la scène polynésienne ont répondu présents afin de faire revivre au grand public le répertoire exceptionnel de cette chanteuse inoubliable : Maire Arai, Sabrina Laughlin, Teura Puairau, Elise Tahua, Teiva Lemoine-Claret, Andy Tupaia, Loïc Tehaeura et Michel Poroi ainsi que Maruarii Ateni chanteront et joueront avec le grand orchestre, accompagnés des meilleurs danseurs du CAPF. La direction artistique du Concert a été confiée à Peterson Cowan, professeur de chant lyrique au Conservatoire.
Enfin, les mesures concernant le contrôle du pass vaccinal et l’obligation du port du masque pour les évènements culturels dans l’enceinte de l’établissement ayant été levées le 14 mars dernier, TFTN pourra donc accueillir le public polynésien sans aucune contrainte sanitaire.
Toutes les informations liées à cet événement seront en ligne sur le site www.maisondelaculture.pf et sur www.conservatoire.pf
2ème édition du festival international de Soul et Jazz en septembre prochain à Tahiti
Sur proposition du ministre de la Culture, le conseil des ministres a décidé de réitérer son soutien à l’organisation du second festival international de Soul et de Jazz, qui se tiendra à Tahiti du 19 septembre au 1er octobre prochain.
Organisé en étroite collaboration avec le Conservatoire artistique de la Polynésie française, Te Fare Upa Rau, et la société 2DZ, ce festival a pour but de devenir un point de rendez-vous incontournable du Jazz et de la Soul Music dans le Pacifique océanien, et de faire rayonner le Fenua musical au même titre que les festivals de Montreux et de Marciac.
Placé sous la direction artistique de China Moses, cet évènement engage deux formations principales, appelées à collaborer et à créer une œuvre commune : le Big Band du Conservatoire, et le « NOJO », le « New Orlean’s Jazz Orchestra », dirigé par Adonis Rose – une des formations de Jazz les plus célèbres de la planète.
Cette collaboration se matérialisera par une résidence d’artistes, des rencontres et des échanges avec les musiciens, artistes et scolaires de Tahiti, des « master-class » ainsi qu’une série de concerts dont, un grand gala offert au public.
Outre les deux formations orchestrales, le festival invitera de nombreux artistes locaux à monter sur scène, ainsi que des figures de la scène Soul et Jazz comme le trompettiste Nicholas Payton, le légendaire pianiste Johnny O’Neal et une chanteuse, Anne Sila, lauréate 2021 du concours « The Voice All Stars ».
Figure mondiale de la scène Soul et Jazz, Dee Dee Bridgewater avait inauguré, en 2019, la première édition de ce festival international en félicitant les organisateurs et musiciens polynésiens pour leur brio, ainsi que leur formidable sens de l’accueil.
Le festival est soutenu par la Polynésie française, ses établissements publics, la Mission d’action culturelle de l’Etat et « France Relance ».
Ouverture du concours « Résidence d’artiste – Cité internationale des arts – Polynésie française 2022 »
Sur proposition du ministre de la culture, le conseil des ministres a adopté le règlement du concours dénommé « Résidence d’artiste – Cité internationale des arts – Polynésie française 2022 ».
Ouvert aux personnes titulaires de la carte d’artiste professionnel, quel que soit leur domaine artistique – arts visuels et graphiques, arts audio et sonores, littérature, arts du spectacle – ce concours permettra de sélectionner quatre artistes pour participer au programme de résidence d’artiste à la Cité internationale des arts de Paris.
Deux types de résidence sont prévus : une de 3 mois pour deux artistes et une de 4 mois pour les deux autres artistes, soit des séjours du 3 août au 28 octobre ou du 3 août au 28 novembre 2022.
Au titre du programme de résidence, les lauréats du concours bénéficieront d’un suivi artistique par la Cité internationale des arts, consistant notamment en un accompagnement sur-mesure, des rencontres avec des professionnels de la culture ou une participation à la vie artistique de Paris ; d’une bourse mensuelle de vie et de production de 1 600 euros (soit 190 931 Fcfp) versée durant la totalité de leur séjour en métropole ; d’un atelier-logement sur le site du Marais de la Cité internationale des arts et d’un billet d’avion aller-retour à destination de Paris, pris en charge par la compagnie Air Tahiti Nui.
Les dossiers de candidatures sont à déposer à la Direction de la culture et du patrimoine, au plus tard le 8 avril 2022 et seront soumis à une phase de présélection.
Les quatre lauréats seront choisis par un jury présidé par le ministre de la Culture. Les candidatures seront examinées sur la base de critères portant sur l’originalité de la démarche artistique, la qualité du portfolio, la pertinence des motivations du candidat à intégrer la Cité internationale des arts, les dispositions prises par l’artiste pour s’intégrer au sein de la communauté des résidents et interagir avec eux, et la contribution de la candidature au rayonnement artistique de la Polynésie française.
Composition du dossier individuel du fonctionnaire de la Polynésie française
Tout fonctionnaire de la Polynésie française dispose d’un dossier individuel comportant toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé. Le dossier individuel est obligatoire et son existence constitue une garantie pour l’agent, qui peut à tout moment exercer son droit à communication, notamment en cas de procédure disciplinaire. Sur le plan administratif, il contribue au suivi de carrière de l’agent.
Dans un souci d’efficacité dans la gestion des dossiers individuels des 6500 agents fonctionnaires et non titulaires de la Polynésie française, le conseil des ministres a validé un projet d’arrêté définissant le contenu du dossier individuel et ses modalités de conservation.
Les modalités de conservation de ces documents s’effectuent dans le respect du partage des compétences entre services administratifs. Il est ainsi prévu qu’à l’exception des documents relevant de la compétence de la direction du budget et des finances (DBF), le dossier individuel est conservé à la direction générale des ressources humaines (DGRH).
Enfin, il convient de préciser qu’un arrêté portant sur la durée de conservation du dossier individuel sera ultérieurement proposé à la validation du Conseil des ministres par le ministre de la Culture et de l’environnement qui a reçu délégation de pouvoir en matière de gestion des tableaux d’archivage. Cet arrêté viendra préciser une durée d’utilité administrative par typologie de documents constituant le dossier individuel, un principe général ayant été retenu de le conserver à minima 80 ans à partir de la date de naissance de l’agent.
L’application de ces arrêtés permettra d’engager un processus d’optimisation de l’espace archivistique consacré aux dossiers individuels, situé à la DGRH et à la DBF. Elle permettra en outre aux services administratifs et aux établissements publics à caractère administratif d’être alertés par voie de circulaire sur leur obligation à compléter le dossier individuel de leurs agents.
Accueil de la Flamme Olympique JO Paris 2024 en Polynésie française
Le relais de la Flamme Olympique des Jeux de Paris 2024 est un moment fort et attendu dans l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le comité organisateur des JO Paris 2024 ambitionne de faire voyager la Flamme Olympique sur un maximum de territoires français et cela au travers d’une course relais, ce qui marquera le début des JO Paris 2024. Elle débutera son périple, depuis la Grèce, trois mois avant les JO et finira sa course à l’ouverture de la compétition.
Pour rappel, en novembre dernier, le Pays et une délégation du comité Paris 2024 signaient une convention intitulée « Terre de Jeux 2024 ». Elle scellait l’engagement du comité Paris 2024 vis-à-vis de la Polynésie française pour l’organisation des prochaines épreuves olympiques de surf à Teahupo’o.
En tant que Pays hôte labellisé « Terre de Jeux 2024 », la Polynésie française accueillera la Flamme Olympique. Les étapes du relais polynésien de la Flamme Olympique débuteraient dans la commune de Teahupoo où se tiendra la compétition de surf, puis sera segmenté par la traversée de lieux dits iconiques préalablement identifiés, et terminera sa course en plein cœur de Papeete. Le Pays s’engage ainsi à mettre en place les équipements et les services nécessaires à son accueil et aux célébrations sur son territoire.
