Compte rendu du conseil des ministres du 20 avril 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi. Parmi les dossiers examinés, il a adopté les dossiers suivants.

 Aides de la Délégation pour le développement des communes

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le conseil des ministres a validé quatorze octrois de financement au profit des communes de différents archipels.

Les dix premiers octrois, issus du dernier volet de la session d’août 2021, représentent un montant total de près de 200 millions de Fcfp pour des investissements évalués à 330.3 millions de Fcfp, soit une participation du Pays de 60,5%. Ils concernent sept acquisitions, deux études et une opération de travaux.

En détail, sur le volet des acquisitions, les communes de Arutua, Hao, Huahine, Paea, Papeete, Takaroa et Tureia bénéficient de subventions de financement d’un montant cumulé de 139.5 millions de Fcfp environ, pour des investissements estimés à 210.8 millions de Fcfp, soit une participation du Pays à hauteur de 66 %. Ces soutiens financiers sont dédiés d’une part, à l’acquisition de foncier pour des opérations d’investissement à venir tels qu’un dispensaire et des opérations de voirie, et d’autre part à l’acquisition d’engins de chantier pour assurer la continuité de service et des travaux communaux.

Concernant les études, deux subventions sont attribuées aux communes de Hitiaa O Te Ra et Moorea. La première concerne des études préalables pour la construction d’une maison de quartier sise sur la terre Nanaia de Hitiaa O Te Ra. La seconde concerne une étude d’envergure pour renforcer la production d’eau potable sur la zone de Temae à Moorea. Le montant total des investissements pour ces opérations s’élève à 31.8 millions de Fcfp avec une participation du Pays de 25.4 millions de Fcfp, soit 80 %.

Enfin, sur le volet des travaux, la commune de Uturoa bénéficie d’un financement pour la réhabilitation et l’extension de sa caserne des pompiers. Inaugurée en 2004, les exigences du service de secours de la commune de Uturoa ont évolué depuis. Afin d’adapter la structure aux nouveaux besoins, il convient aujourd’hui d’effectuer ces travaux. Pour cela, la commune bénéficie d’une participation du Pays à hauteur de 35 millions de Fcfp sur un montant prévisionnel de travaux de 87.6 millions de Fcfp. Le taux de participation du Pays à ce projet est de 40%.

Les quatre derniers octrois concernent des études de suivi de travaux à destination du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française (SPC.PF) effectués en application du Contrat de Développement et de Transformation (CDT) unissant l’Etat le Pays et les communes quant aux services environnementaux. Faisant suite aux décisions prises par le comité de pilotage du 28 octobre 2021, le financement du Pays à part égale avec l’Etat se monte à 52 millions de Fcfp pour un total d’opérations de 116.6 millions de Fcfp, soit une participation au taux de 45%.

Sur ce dispositif, le SPC.PF bénéficie de ces aides du Pays au titre de ses missions de maitrise d’œuvre externalisée, à destination des communes de Ua pou, Tumaraa, Raivavae et Teva I Uta, qui ont adhéré à la compétence « eau » proposée par ledit syndicat. Ces missions d’études auront pour objet le suivi des travaux d’adduction d’eau potable pour ces dernières afin d’améliorer la qualité du service aux usagers. En cette période particulière, les nombreux soutiens du Pays au profit des investissements communaux de l’ensemble des archipels demeurent essentiels.

Règlementation mouillage à Raivavae

Depuis plusieurs années le Pays organise en concertation avec les communes, les usages et activités nautiques dans les lagons de Polynésie française. Des règles sont prises afin d’encadrer la circulation et le stationnement des navires fréquentant nos eaux, qu’ils soient engagés dans des activités de plaisance ou de transport touristique. Elles permettent de prévenir toute dégradation des écosystèmes marins et de limiter l’impact de leur séjour dans nos lagons.

En concertation avec la commune de Raivavae, le conseil des ministres a décidé d’encadrer la circulation et le mouillage des navires dans le lagon de Raivavae.

La configuration de la passe Mahanato est telle que le lagon de Raivavae est difficilement accessible aux navires de gros gabarits. En conséquence, il a été décidé de réserver l’accès à ses eaux aux unités de moins de 20 mètres. Elles seront désormais les seules autorisées à y stationner. Ces navires devront mouiller dans des zones situées en face du village de Rairua. Afin de prévenir toute occupation abusive, le stationnement y sera limité dans le temps, les navires ne pouvant y séjourner plus de 72 heures

Les plus petites embarcations, celles dont la longueur est inférieure à 6 mètres, continueront à être autorisées à mouiller dans d’autres emplacements du lagon pour une durée maximale de vingt-quatre heures. Lorsqu’elles poseront leur ancre ou grappin, elles devront prendre toute mesure pour ne pas détruire, altérer ou dégrader les coraux ou les espèces végétales protégées.

Enfin les navires armés au cabotage national immatriculés en Polynésie française, tels que le Tuhaa Pae IV, pourront continuer à accéder aux installations portuaires de Rairua sans contrainte.

L’ensemble des informations sur les conditions et zones de mouillages de Raivavae sera prochainement disponible sur le site internet de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes ou auprès de la commune.

Indice des prix à la consommation et BTP

En mars 2022, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,3 % et s’établit à 103,88, essentiellement en raison de la hausse de 1,2 % des prix de la division logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles et de 1,5 % des prix de la division hôtellerie, café, restauration. Entre mars 2021 et mars 2022, l’indice général des prix à la consommation augmente de 5,1 %. En moyenne sur les 12 derniers mois, cette variation est de 1,7 %. L’indice ouvrier augmente de 0,3 % sur le mois et progresse de 5,0 % en glissement annuel. L’indice général hors Transport aérien international est en augmentation de 0,2 % en mars 2022 et progresse de 4,9 % en glissement sur douze mois.

L’évolution de l’IPC au cours du mois s’explique principalement par l’augmentation des prix de la division logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles (+ 1,2 %) à travers des hausses des prix des loyers (+ 0,4 %), des prix des produits et services relatifs à l’entretien et la réparation du logement (+ 4,9 %) et des prix des services relatifs au logement (+ 2,5 %), incluant l’adduction d’eau, l’enlèvement des ordures et les services d’assainissement. L’augmentation des prix de la division hôtellerie, café, restauration (+ 1,5 %), tirée par l’augmentation des prix des services de restauration (+ 1,6 %), contribue également à cette progression.

D’autres prix de produits et services évoluent également à la hausse comme ceux des boissons alcoolisées (+ 0,7 %), ceux de l’habillement et du chaussant (+ 2,0 %), ceux des loisirs et de la culture (+ 0,6 %) et ceux des services d’accueil d’enfants (+ 3,1 %), inclus dans le poste de dépense protection sociale.

Après de fortes augmentations ces derniers mois, les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées diminuent (- 0,6 %), une baisse constatée notamment sur les produits de la mer (- 1,8 %), les fruits (- 4,7 %) et les légumes (- 2,8 %). Les prix des divisions ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison et transports sont également en baisse, respectivement - 0,3 % et - 0,1 %.

En mars 2022, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 1,2 % et s’établit à 121,24. Cette évolution est liée à la hausse des prix des matériaux de construction (+ 2,5 %), notamment les matériaux chimiques (+ 3,9 %), minéraux (+ 3,3 %) et métalliques (+ 1,9 %). Sur douze mois, l’index général du Bâtiment et Travaux publics augmente de 9,2 %.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre augmente de 0,9 % et celui du Second Œuvre de 0,6 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment est en hausse de 7,2 %.

Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil augmente de 2,0 % et celui des Travaux spécialisés de 0,3 %. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics est en hausse de 11,7 %.

Collectif budgétaire comptes spéciaux pour le FRPH

Le plan de sauvegarde du pouvoir d’achat, présenté le 6 avril dernier, comprend notamment la stabilisation des prix des hydrocarbures.

Cette mesure nécessite la modification du budget 2022 du fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) qui a été voté en décembre 2021.

Ainsi, le budget du FRPH est augmenté de 3 milliards Fcfp, pour atteindre un total de 5 milliards Fcfp, en vue de maintenir les prix des hydrocarbures (à un niveau bien inférieur à ce qu’ils devraient être compte tenu de la flambée des cours) afin de préserver les consommateurs polynésiens.

Calendrier des manifestations culturelles 2022

Sur proposition du ministre de la Culture et de l’Environnement, le conseil des ministres a validé le calendrier des manifestations culturelles sociales et de loisirs pour l’année 2022.

En effet, après deux années compliquées, l’évolution positive de la situation sanitaire en Polynésie française laisse entrevoir la possibilité d’un retour à la normale des activités sociales et de loisirs. Ainsi, en 2022, le programme événementiel porté par le ministère de la Culture, de l’Environnement des Ressources marines, en charge de l’Artisanat bat ainsi son plein.

Plusieurs temps forts marqueront ainsi la renaissance de la vie culturelle dans notre Pays. S’il est vrai que renouer le contact avec la population polynésienne est appréciable pour et par tous, il convient de rappeler que les restrictions successives liées au rassemblement du public pendant ces années ont été des catalyseurs d’innovation et de créativité. Il a fallu repenser le modèle d’organisation des manifestations et à cet effet, de nombreuses initiatives ont vu le jour sous la forme d’évènements dématérialisés comme des visites virtuelles, ou encore de gestion de réservation et d’achat en ligne pour maîtriser les flux de circulation des personnes.

Aujourd’hui, le secteur de la culture se réouvre en étant riche de toutes ces pratiques qui nous rapprochent notamment de nos populations des îles et archipels éloignés. C’est donc dans un esprit de résilience, de renouveau et de reconnexion que le calendrier des manifestations 2022 a été pensé.

Exposition « I te ha’amatara’a »

Sur proposition du ministre de la Culture et de l’Environnement, le conseil des ministres a approuvé l’organisation d’une exposition baptisée « I te ha’amatara’a », organisée par la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui (TFTN). L’exposition se tiendra en salle Muriavai du 26 septembre au 8 octobre prochain et aura pour objectif de faire découvrir au plus grand nombre les artistes qui ont façonnés le paysage culturel de la Polynésie française.

Une sélection de près de quarante toiles et sculptures représentatives de la diversité du fonds sera réalisée afin d’illustrer au mieux toute la richesse de l’expression artistique et culturelle polynésienne de ces 30 dernières années.

A destination de tous les publics, y compris ceux de passage, qu’ils soient férus de peintures ou de sculptures, scolaires, étudiants, touristes, cette exposition sera portée par une communication et une promotion appropriées multicanaux avec notamment une diffusion sur la toile en langue française, anglaise et tahitienne à partir du mois de septembre.

Subventions en faveur de deux associations culturelles

Sur proposition du ministre de la Culture et de l’Environnement, le conseil des ministres a attribué des subventions pour un montant total de 21 millions de Fcfp, en faveur de deux associations culturelles :

• La « Fédération des sports et jeux traditionnels – Amuitahira’a tu’aro ma’ohi » pour l’organisation du Heiva tu’aro ma’ohi nui 2022, pour un montant de 9 000 000 Fcfp
• Le « Comité Organisateur du Matava’a o te Henua Enata de Fatu Hiva » pour l’organisation de la 13^ème édition du Festival des Arts des Ȋles Marquises, pour un montant de 12 000 000

Deuxième édition de l’exposition artisanale des artisans de Rurutu

La Fédération « Va’ine rima’ī no Rurutu tu noa », présidée par Jérôme Taputu, organise la deuxième édition de l’exposition artisanale des artisans de Rurutu, du lundi 25 avril au dimanche 8 mai 2022 dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française. Depuis sa création, cet évènement bénéficie du soutien du Pays, au travers du Service de l’artisanat traditionnel.

Pour cette nouvelle édition, trente artisans feront le déplacement depuis Rurutu, afin de mettre en lumière toute l’authenticité de leurs savoir-faire et les spécificités de leur île.

Durant ces deux semaines d’exposition-vente, les visiteurs auront le privilège de découvrir le pae’ore sous toutes ses formes, des plus traditionnelles aux plus originales, et des créations uniques conçues à base de matières typiques de Rurutu : chapeaux, paniers, accessoires, pota’ata’a (pe’ue ronds), colliers en coquillages, mais aussi des sculptures en bois de rose, aita etc.

Prolongation du cadre transitoire contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Sur proposition du ministre des Grands travaux et des Transports terrestres, le conseil des ministres a prolongé jusqu’au 31 octobre prochain, le cadre transitoire du contrôle médical périodique et occasionnel de l’aptitude à la conduite, mis en place le 18 février 2021.

Cette vérification de l’aptitude à la conduite, qu’elle soit périodique ou occasionnelle, concerne certaines catégories d’usagers, tels que les professionnels des transports terrestres. Elle vise à garantir la capacité du conducteur à circuler sans mettre en danger sa vie ni celle d’autrui.

En Polynésie française, ces contrôles médicaux étaient, jusqu’au 20 octobre 2020, assurés par la commission médicale, placée sous la Direction de la santé publique et composée de différents services du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour Tahiti et Moorea.

Afin d’assurer la continuité du service public, cette mission de contrôle régulier du conducteur a été temporairement confiée aux médecins libéraux exerçant en Polynésie française, dans l’attente de l’adoption du nouveau cadre réglementaire, prévu d’aboutir initialement au 30 avril 2022.

S’agissant d’une réforme majeure, les concertations et la mobilisation de l’ensemble des parties concernées par le futur cadre réglementaire nécessitent encore à ce jour des travaux supplémentaires, notamment en matière d’organisation des professionnels de santé qui, jusqu’à récemment, étaient indisponibles compte tenu de leurs missions prioritaires liées à la crise sanitaire.

Or, le futur dispositif de contrôle médical repose en partie sur la mise en place d’un agrément des médecins exerçant en Polynésie, conditionné par le suivi d’une formation spécifique organisée par la Direction des transports terrestres en partenariat avec la Gendarmerie nationale en Polynésie française et des spécialistes du domaine de la sécurité routière.

Ce délai supplémentaire permet de finaliser les dernières étapes de la réforme réglementaire qui a pour objectif de rapprocher le contrôle médical du public cible, notamment des professionnels des transports terrestres, sur l’ensemble de la Polynésie et à renforcer la sécurité routière sur nos routes polynésiennes.

« Cap sur l’hexagone » pour les étudiants polynésiens

Sur proposition de la ministre de l’Education, le Gouvernement, en partenariat avec la Direction de l’éducation et des enseignements et l’Université de la Polynésie française, se mobilise pour le lancement d’un événement dématérialisé baptisé « Cap sur l’hexagone ». Cet évènement s’inscrit dans la continuité du développement d’actions à destination des étudiants polynésiens souhaitant poursuivre des études supérieures en métropole.

Ce dispositif permettra, d’une part, aux étudiants de s’acclimater plus facilement à un nouveau mode de vie, de mieux connaître les structures administratives, de comprendre les rouages administratifs, de gagner en autonomie, et d’autre part de rassurer et d’accompagner les familles en leur offrant un accès à l’information.

L’évènement débutera ce mercredi 20 avril et le lien pour y accéder est le suivant : www.education.pf/capsurlhexagone/.

Plusieurs thématiques seront abordées et prendront la forme d’escales disponibles aux étudiants et aux familles selon le calendrier suivant :

– Du 20 avril au 29 avril : Escale admnistration

– Du 02 au 13 mai : Escale finances

– Du 16 au 27 mai : Escale logements

– Du 30 mai au 10 juin : Escale transports

– Du 13 au 20 juin : Escale santé

– Du 24 juin au 1er juillet : Escale émotions

– Le 1er juillet : Escale partages

Chaque escale sera clôturée par un rendez-vous à 17h en distanciel le mercredi précédant la fin de l’escale. Les jours et les horaires ont été sélectionnés avec soin afin de permettre au plus grand nombre de  familles d’être connectées. Ces temps d’échanges seront animés par les référents du projet et nos partenaires, tels que le Centre d’information et d’orientation de Polynésie française, l’Association des Juristes de Polynésie française, la MGEN, le Haut-Commmissariat et bien d’autres.

Enfin l’escale partage, marquera la fin de l’évènement. A l’inverse des escales précédentes celle-ci aura lieu en présentiel et les modalités d’inscription seront diffusées sur le site internet dédié. A cette occasion, un cocktail se tiendra le 1er juillet prochain et sera ouvert aux étudiants et aux familles, souhaitant poursuivre les échanges sur les modalités d’une première installation en métropole ou au Canada. Les temps d’échanges seront marqués par des témoignages d’étudiants et de parents mais aussi par le partage de conseils des différents partenaires.

Pour rappel, deux actions partageant les objectifs susmentionnés ont été mises en oeuvre l’année dernière : les journées de formation « ma première installation en France métropolitaine », à destination des bacheliers de tous les lycées de la Polynésie et la création de la table ronde sur le même thème, diffusée en Facebook live et toujours disponible sur le réseau youtube (https://www.youtube.com/watch?v=-y1LW4OamlQ&t=4918s).

Création de la plateforme collaborative « Honouira »

Sur proposition de la ministre de l’Education et de la Modernisation de l’administration, le conseil des ministres a approuvé la création d’un outil collaboratif, d’un espace numérique de travail de l’administration baptisé « Honouira ». Ce dernier a pour objectif de fédérer les ressources de l’administration, centraliser l’information et la diffuser, simplifier le travail et les échanges des agents, pour plus d’efficacité et de productivité.

Piloté par la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration en lien avec le service de l’informatique et la direction générale des ressources humaines, le projet « Honouira », véritable intranet de l’administration de la Polynésie, sera accessible à tous les agents publics y compris ceux affectés dans les établissements publics administratifs et les stagiaires ou partenaires des projets.

Dans un premier temps, la plateforme sera ouverte à certains services de l’administration du Pays et sera, par la suite, déployée de façon progressive dans le courant de l’année 2022 dans les services administratifs volontaires pour ouvrir un espace intranet.

Des actions de sensibilisation et de formation à la création et à l’animation de communautés numériques sont prévues pour faciliter l’appropriation de l’outil, l’animation des espaces et amplifier son déploiement.

Cinquième édition des Journées polynésiennes du handicap

Le conseil des ministres a approuvé l’organisation de la 5^ème édition des Journées Polynésiennes du Handicap (JPH). Après deux ans d’absence en raison de la situation sanitaire, la Fédération Te Niu o te Huma et la Fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisport accueillent avec joie le retour de cet événement phare qui se tiendra du mardi 26 au vendredi 29 avril au parc Aorai Tini Hau de Pirae.

Les JPH sont organisées chaque année sous le haut patronage du Gouvernement avec la collaboration du ministère du Travail, des Solidarités et de la Formation, le ministère de la Jeunesse en charge des Sports, la DSFE, le Service des Moyens Généraux, le Service des Parcs et Jardins et de la propreté et la Ville de Pirae.

Cette année, un village sera édifié et regroupera les associations membres et les partenaires privilégiés, mais aussi le grand public, en un même lieu autour d’activités éducatives, culturelles, festives et sportives. La population pourra également apprécier les produits artisanaux issus du savoir-faire des personnes accueillies dans les centres pour personnes porteuses de handicap.

Au-delà de l’aspect festif, les JPH permettent aussi et surtout de réunir autour d’une table les forces vives de Polynésie pour faire un bilan des avancées réalisées dans le domaine du handicap et de se fixer de nouveaux objectifs. Cette année, les Assises Polynésiennes du Handicap s’intéresseront plus particulièrement à l’inclusion socio-professionnelle des travailleurs handicapés, ainsi qu’à l’accessibilité et à la mobilité.

Par ailleurs, la grande course de la mobilité se déroulera le vendredi 29 avril à 8h30. Le départ sera donné à la mairie de Pirae pour une arrivée au parc Aorai Tini Hau.