Communiqué du conseil des ministres (26 février 2019)

Retrouvez les principaux sujets examinés ce matin en conseil des ministres.

Convention de coopération entre la Polynésie française et Wallis et Futuna

L’Assemblée de la Polynésie a, dans une délibération du 8 mars dernier, autorisé le Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire des îles Wallis-et-Futuna. La convention cadre détermine les grands principes de coopération bilatérale.

Le président a informé le conseil des ministres de la signature de cette convention cadre de partenariat en faveur du développement économique, social et culturel, entre la Polynésie française et le territoire des Iles Wallis-et-Futuna, en marge de la 17^ème Conférence ministérielle de l’Association des Pays et Territoires d’outre-Mer de l’Union européenne (OCTA), le 27 février, à Tahiti.

Conférence de l’Association des pays et territoires d’outre-mer et 17^ème Forum Pays et Territoires d’Outre-Mer – Union européenne du 25 février au 1^er mars

La Polynésie française, en sa qualité de président de la Conférence ministérielle de l’Association des Pays et territoires d’outre-mer pour l’année 2018, accueillera du 25 février au 1^er mars 2019 la 17^ème Conférence ministérielle de l’Association des pays et territoires d’outre-mer (OCTA) et le 17^ème Forum Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) – Union européenne (UE).

Les pays et territoires d’Outre-mer sont réunis au sein de l’OCTA afin de définir, défendre et promouvoir leurs intérêts communs auprès de l’Union européenne et de ses institutions. La Conférence ministérielle est l’organe suprême de l’OCTA et définit les politiques, approuve les budgets et les décisions requérant son approbation et élit le président de la Conférence ministérielle ainsi que les membres du comité exécutif dont son président.

Parmi les 120 participants attendus figurent les chefs de territoire, de gouvernement ou d’assemblée des PTOM, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, ainsi que le Commissaire européen pour la coopération internationale et le développement, Neven Mimica. Il s’agira de la première visite d’un Commissaire européen, en Polynésie française, depuis plus de 20 ans.

Concernant le Forum PTOM-UE, les thèmes abordés seront notamment la participation des PTOM aux programmes de l’Union européenne, les océans et la biodiversité, les conséquences pour les PTOM de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) ou encore les programmes financés par le Fonds Européen de Développement (FED).

La conférence ministérielle 2018 de l’OCTA se tiendra, mercredi 27 février, à l’hôtel Tahiti ia Ora Beach Resort. La journée du jeudi 28 février sera consacrée à une visite de terrain à Moorea (projet Integre du 10^ème FED régional) et le 17^ème Forum PTOM-Union Européenne est programmé pour le vendredi 1^er mars. La Polynésie française a déjà accueilli le 3^ème Forum PTOM-UE en mars 2005.

 Délégation pour le développement des communes : plus de 58 millions Fcfp de soutien à des investissements communaux

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le conseil des ministres a validé dix-huit octrois de financement au profit des communes de différents archipels.

Ceux-ci représentent une enveloppe du Pays de plus de 58.282.000 Fcfp, pour des investissements communaux de plus de 132.6 millions Fcfp, soit près de 44 % de taux de participation.

Près de 21 millions Fcfp constituent des soutiens au profit de communes des îles du Vent, 15.4 millions Fcfp sont au profit des communes des Marquises, 13.685 millions Fcfp au profit des communes des Tuamotu-Gambier et enfin, 8.2 millions Fcfp sont destinés aux îles Sous-le-Vent.

Les 18 octrois de financement portent sur une participation du Pays inférieure à 10 millions Fcfp dans chacun des cas. En effet, les opérations faisant l’objet d’une participation supérieure à ce montant doivent faire l’objet d’un examen par la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée : celles-ci seront donc soumises au Conseil des ministres ultérieurement.

Par conséquent, les opérations validées par le Conseil des ministres portent principalement sur des acquisitions de véhicules utilitaires pour les services municipaux (police, incendie-secours, transport communal, services techniques) à concurrence de plus de 18 millions Fcfp.

Par ailleurs, 20.496 millions Fcfp sont consacrés à l’acquisition d’engins dont les besoins pour les communes, notamment celles éloignées de Tahiti, sont avérés. Plus de 10 millions Fcfp sont destinés aux communes de Nuku Hiva, Fatu Hiva et Manihi, pour leurs projets d’équipements en matière d’eau potable et de déchets.

Parmi les dossiers évoqués, figure également le projet d’études « tranche ferme » de la commune de Gambier laquelle souhaite réaliser, avec le soutien du Pays, des travaux de mise en souterrain de la ligne haute tension, zone route traversière Gatavake à Kirimiro (1ère phase), pour un coût total de 5.548.300 Fcfp, qui est soutenu à hauteur de 80 % par le Pays.

De même, la commune de Teva I Uta bénéficie d’un soutien du Pays à hauteur de 28 % pour son projet d’éclairage du terrain de sport de Nuutafaratea, ce qui va permettre d’offrir à ses jeunes administrés et entités sportives communales des conditions d’exercice de leurs activités sportives et communautaires plus sécurisées et adaptées à leurs besoins. Ce projet représente un investissement total de 10.249 millions Fcfp.

Représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française

Afin de pouvoir bénéficier de la représentativité au niveau de la Polynésie française, toute organisation syndicale de salariés ou toute union syndicale de salariés doit avoir obtenu, au cours des deux dernières années, une moyenne de voix aux élections des délégués du personnel, titulaires et suppléants, supérieure à 5 % du nombre de voix exprimées. La commission de validation des résultats des élections intervenues en 2017 et 2018 s’est réunie le 13 février dernier et a entériné les résultats suivants :

– Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO)
(10 476 voix, soit 29,56 % des suffrages 2017 et 2018 – précédemment 10 910 voix et 30,81 % des suffrages en 2016-2017)

– Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)
(6 577 voix, soit 18,56 % des suffrages 2017 et 2018 – précédemment 6 235 voix et 17,61 % des suffrages en 2016-2017) ;

– Confédération A Ti’a I Mua
(6 362 voix, soit 17,96 % des suffrages 2017 et 2018 – précédemment 6 482 voix et 18,31 % des suffrages en 2016-2017) ;

– Confédération Otahi
(4 213 voix, soit 11,89 % des suffrages 2017 et 2018 – précédemment 4310 voix et 12,17 % des suffrages en 2016-2017) ;

– Confédération O Oe To Oe Rima
(4 177 voix, soit 11,79 % des suffrages 2017et 2018 – précédemment 3 968 voix et 11,21 % des suffrages en 2016-2017).

Représentation de la Polynésie française à la cérémonie d’ouverture de l’exposition Oceania au musée du quai Branly-Jacques Chirac

Après la Royal Academy de Londres, le musée du quai Branly-Jacques Chirac (MQB) va accueillir l’exposition Oceania, qui regroupe plus de deux cents pièces océaniennes, dont des pièces d’origines polynésiennes. Le Musée du Quai Branly a invité le ministre de la Culture à former une nouvelle délégation pour prendre part aux cérémonies qui se dérouleront à Paris.

Le Musée de Tahiti et des Îles participera également à cet événement et coordonne les cérémonies programmées le 11 mars, à savoir : la cérémonie privée de bénédiction de l’exposition avec les différentes délégations, une prestation en matinée pour la conférence de presse, et une prestation en soirée pour l’ouverture officielle de l’exposition. La Polynésie proposera ainsi des prestations de ‘ori Tahiti, avec des danseurs et danseuses installés à Paris, et un orero de bénédiction. Une délégation Maori sera également présente, et proposera de la même façon une prestation. La Nouvelle-Calédonie devrait également être représentée.

Outre la représentation du Pays à la cérémonie d’ouverture de l’exposition Oceania, la délégation polynésienne compte mettre à profit ce déplacement pour poursuivre les échanges entamés avec les différentes institutions qui seront sollicitées pour des prêts dans la perspective des travaux à venir au musée.

Bilan des manifestations artisanales pour l’année 2018

L’année dernière, 33 manifestations artisanales ont été organisées, dont 22 à Tahiti, 3 aux îles Sous-le-Vent, 3 aux Australes, 3 aux Marquises, 1 à Paris et 1 au Japon. Pour la mise en œuvre de ces manifestations, le Pays a contribué financièrement à hauteur de 28 millions Fcfp, accordés directement aux divers organisateurs sous forme de subvention. En parallèle, 6 millions Fcfp ont été engagés par le Service de l’artisanat traditionnel, à titre de partenariat, notamment pour la campagne de communication de certains évènements.

Le Service de l’artisanat traditionnel a, en outre, relancé l’opération « ‘Ete » qui consiste à promouvoir les productions artisanales locales comme solution alternative aux sacs plastiques à usage unique, et ce pour un coût total de 6 millions Fcfp. La contribution financière du Pays en faveur du secteur de l’artisanat traditionnel a ainsi été globalement de 40 millions Fcfp en 2018. Au total, le secteur de l’artisant traditionnel a engendré au cours de l’année 2018 un chiffre d’affaire global de 303 millions Fcfp contre 242 millions Fcfp en 2017, soit une augmentation de 61 millions Fcfp, ce qui correspond à une hausse de 25%.

Bien que le meilleur chiffre d’affaire soit obtenu par les artisans de l’archipel des Marquises avec un total de près de 135 millions Fcfp, les archipels des Australes et des Tuamotu-Gambier se démarquent aussi par un accroissement de leurs ventes annuelles tant dans les centres artisanaux que lors des manifestations artisanales organisées à Tahiti, ce qui témoigne à la fois d’une stabilité dans l’écoulement de la production issue des îles Marquises et de l’essor de celle des autres archipels.

Par ailleurs, un total de 75 459 produits artisanaux vendus a été comptabilisé en 2018 contre 58 791 en 2017, soit une augmentation de 16 668 objets artisanaux vendus, ce qui représente une hausse de 28%. Enfin, la répartition des produits vendus par activité démontre que la bijouterie traditionnelle a une place prépondérante dans le secteur de l’artisanat traditionnel avec 76 % de produits écoulés, suivie de la sculpture et la gravure avec 8 % de produits vendus. Ces résultats sont très encourageants pour le secteur de l’artisanat traditionnel polynésien, qui constitue une source de revenus non négligeable pour de nombreuses familles et notamment celles issues des archipels les plus éloignés.

Création d’un Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP)

Le nombre d’enfants et d’adolescents nécessitant une prise en charge spécifique est en constante augmentation en Polynésie française. C’est pourquoi la création du premier Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) en Polynésie française, établissement spécialisé dans la prise en charge de jeunes mineurs et majeurs ayant des troubles du comportement, est prévue.

L’ITEP serait dédié à la prise en charge d’un public mixte de 9 à 16 ans et comporterait 12 places en internat. Le ministère de la Famille s’est investi sur ce dossier, en partenariat avec l’ITEP Grand Barail de Bordeaux avec lequel des échanges ont lieu depuis septembre dernier pour des éclairages techniques.

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement

Le Conseil des ministres a octroyé 31 subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées, pour un montant global de 84 299 708 Fcfp, et selon les modalités suivantes :

Dans le cadre de son développement touristique, la commune de Fakarava envisage l’aménagement d’une plage à grande capacité sur le site de Makarea. Ce site possède un espace maritime remarquable, avec un littoral et une plage déjà profilée ainsi qu’un espace terrestre exploitable de façon optimale permettant la création d’une zone d’accueil des croisiéristes, le tout desservi par une route bitumée.

Ce site a clairement été identifié comme le site idéal pouvant assurer ce rôle. Le Pays a décidé de participer à l’élaboration et à l’aménagement de ce projet et met donc en œuvre une procédure de déclaration d’utilité publique pour l’assiette foncière concernée.