De la difficulté de gouverner la France…
Le revers de la majorité présidentielle est loin d’être inédit dans l’histoire politique de la Vème République.
Entre 1988 et 1991, Michel Rocard, Premier ministre socialiste de François Mitterrand, avait dû composer avec une majorité relative de 275 députés socialistes. Pour s’assurer de l’adoption de projets de loi, « le gouvernement devait s’assurer de l’abstention de quelques-uns ou du vote de quelques députés », explique Jean-Philippe Derosier, professeur de Droit public à l’université de Lille. L’ex-maire de Conflans-Sainte-Honorine n’avait pas hésité à recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour adopter des textes sans le vote des députés. En trois ans, le Premier ministre avait utilisé cet outil institutionnel vingt-huit fois afin de débloquer la situation au Palais Bourbon.
Le très limité 49.3
Toutefois, Emmanuel Macron ne pourra pas dégainer aussi aisément le « 49.3. » Défini comme « déni de démocratie » par François Hollande, son usage a été largement restreint depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. « Cette procédure peut être utilisée sur des questions d’ordre budgétaire comme sur le vote d’un projet de loi de finances, de financements de la sécurité sociale ou un projet de loi de finances rectificative », précise Jean-Philippe Derosier.
source: Yahoo actualités
