Compte rendu du conseil des ministres du 23 juin 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi avec l’ordre du jour suivant.

 Assurance des risques liés aux transports maritimes et aériens

Les entreprises d’assurance exerçant leurs activités en Polynésie française sont soumises à des contraintes réglementaires et fiscales, qui sont dissuasives pour certains opérateurs et aboutissent à priver les compagnies maritimes et aériennes polynésiennes d’une large offre d’assurances.

Pour prévenir des effets critiques, particulièrement dans le secteur aéronautique, le onseil des ministres a, dans certaines conditions, levé l’obligation de nommer un agent spécial pour les entreprises d’assurance de risques liés aux transports maritimes et aériens lorsque leur siège social n’est pas situé en Polynésie française.

Subvention en faveur de l’association Monoï de Tahiti 

En cette année des trente ans de l’appellation d’origine Monoï de Tahiti, le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention d’un montant de 12 millions Fcfp à l’association Monoï de Tahiti pour l’année 2022.

Le concours financier du Pays lui permettra d’assurer la protection intellectuelle du Monoï de Tahiti, d’entamer les démarches pour étendre l’aire géographique protégée à l’Europe et couvrir les frais de fonctionnement et de gestion de l’association.

Conférence de l’ONU sur les océans

Le ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines se rendra à la conférence sur les océans, coorganisée par les gouvernements du Kenya et du Portugal, du 27 juin au 1^er juillet 2022 à Lisbonne, au Portugal.

Cette conférence intervient à un moment critique alors que le monde cherche à résoudre les problèmes liés aux premiers effets ressentis du changement climatique, exacerbés par la pandémie de la Covid-19 et qui nécessiteront d’importantes transformations structurelles et des solutions partagées.

Des rendez-vous au plus haut niveau sont d’ores et déjà programmés, ainsi qu’un « side-event » mené par la Polynésie française, en partenariat notamment avec la Communauté du Pacifique, afin de porter haut et fort les messages de la Polynésie française en particulier et des îles du Pacifique en général.

Bilan du séminaire de travail dédié aux langues polynésiennes

Le ministère de la Culture, chargé de la promotion des langues polynésiennes, avait réuni le 24 février dernier, les représentants des structures d’appui linguistiques de Polynésie française, les associations et les personnalités culturelles qui œuvrent dans le secteur des langues polynésiennes, afin d’échanger et de débattre d’une question importante : « Comment faire pour que nos enfants deviennent locuteurs de leur langue maternelle ? »

Cette journée de travail en ateliers a permis d’envisager un programme d’actions, divisé en trois thématiques : le soutien à l’outillage numérique, la production audio et visuelle et la diffusion numérique des langues polynésiennes ; l’immersion dans la société par l’augmentation de la visibilité et de l’audibilité des langues polynésiennes et la valorisation, la promotion de l’expertise et du développement des compétences en culture et en langues polynésiennes.

Afin de permettre le suivi du programme d’actions, le ministre a proposé la mise en place d’un Conseil des langues.

Par ailleurs, profitant de cette réunion des acteurs culturels, les participants ont discuté de la fixation des dates du matari’i ni’a au 20 novembre et du matari’i raro au 20 mai. L’objectif du ministère est d’intégrer les célébrations de matari’i, en usage depuis plus d’une vingtaine d’années, dans le calendrier des évènements culturels annuels de la Polynésie française, voire même, de valoriser à terme la date du matari’i ni’a comme la célébration du Jour de l’an polynésien.

Subventions aux associations culturelles

Sur proposition du ministre en charge de la Culture, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions pour un montant de 16 millions de Fcfp, en faveur de deux associations culturelles, à savoir : « Heiva Nui no Tupuai » pour l’organisation du Festival culturel des Australes, au titre de l’année 2022 (15 000 000 Fcfp) et « Hippique et d’encouragement à l’élevage en Polynésie française » pour l’organisation des journées de courses de chevaux « Pareu », au titre de l’année 2022 (1 000 000 Fcfp).

Chantier de la signature culinaire polynésienne et organisation du trophée des arts de la table et de la gastronomie en Polynésie en 2023

En août 2021, la Polynésie a obtenu le label national « Campus des métiers et des qualifications (CMQ) Hôtellerie et Restauration du Pacifique, tradition de l’accueil et du partage en Polynésie ».

Ce CMQ joue un rôle de facilitateur et de catalyseur pour valoriser la filière Hôtellerie – Restauration et tous ses métiers. Parmi les 3 actions prioritaires qui constituent la feuille de route du CMQ du Pacifique pour 2022 : la création de la signature culinaire, comme démarche patrimoniale, co-éducative et économique.

La signature culinaire polynésienne est une action transverse, interministérielle et sociétale. Elle n’existe pas à ce jour bien qu’elle ait été inscrite dans les dernières Assises du Tourisme et qu’elle fasse l’objet d’actions-pilote dans le monde de l’Education.

Cette signature culinaire polynésienne sera un levier puissant pour l’utilisation des produits locaux, la mise en valeur des recettes traditionnelles et de l’identité culturelle de chaque archipel ; la formation initiale et continue des acteurs de la filière ; l’innovation et la création de plats mais aussi de techniques de préparation et la promotion de la destination, inscrite sur la route du « Tourisme gourmand ».

Dans cette optique d’éthique de l’excellence et de la relation prônée par le CMQ et pour lancer le projet de signature culinaire, l’organisation du concours « Trophée des arts de la table » se déroulera en Polynésie début 2023.

Concours d’excellence itinérant des arts de la table et de la gastronomie des Outre-mer, destiné à des jeunes en formation et à des professionnels, ce concours promeut la transmission et la valorisation des arts de la table et des recettes des terroirs visités, en revalorisant les filières Hôtellerie – Restauration, en partageant des formations,  et surtout en faisant la promotion des recettes traditionnelles à partir de produits locaux issus des lieux des épreuves, promouvant ainsi les circuits courts et la destination.

Ce concours est placé sous l’égide de la cheffe Béatrice Fabignon, spécialisée en gastronomie créole, accompagnée d’Emmanuel Fournis, ambassadeur France de la fondation Bocuse, de Stéphane Guenaud, argentier du Palais de l’Elysée, de Malia Metela, vice-championne olympique de natation et d’un meilleur Ouvrier de France.

Il se déroule en partenariat avec le Meilleur Ouvrier de France, ce qui lui permet d’organiser les concours régionaux de Meilleur Apprenti de France, et donc d’inscrire la montée en compétences des jeunes sur tout le territoire (et notamment à Bora Bora avec une session prévue pour la première fois courant 2023). Également partenaire de l’association des pays et territoires d’Outre-mer (OCTA), le trophée des arts de la table bénéficie du label « Année de la Gastronomie ».

Le concours s’adresse à deux catégories : dix jeunes en formation Hôtellerie – Restauration et 10 professionnels. Il se clôture par un dîner de gala donnant à voir l’excellence du travail des jeunes et des professionnels de Polynésie en arts de la table et en restauration. Un repas solidaire à destination des sans-abris sera également préparé et servi par les jeunes et professionnels volontaires car il s’agit aussi de transmission des valeurs du savoir-vivre ensemble polynésien. Le concours se déploiera sur 2 sites : à Tahiti et aux Iles Sous-le-Vent (Bora Bora) pour mieux souligner la diversité des traditions culinaires en fonction des groupes d’îles.

Le coût maximal initial de l’opération est de 6,8 millions Fcfp. Afin de diminuer ce coût à la charge du Pays, les partenaires privés de l’hôtellerie sont sollicités et ont déjà accepté de prendre en partie en charge les frais d’hébergement et de bouche. Un rapprochement vers les compagnies aériennes est opéré pour la prise en charge d’une partie des frais de déplacement.

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition de la ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement pour un montant total de 10 228 321 Fcfp en faveur de trois établissements publics d’enseignement de la Polynésie française. Il a ainsi été décidé d’octroyer les subventions comme suit :

Projet de loi du Pays concernant l’exercice de la pharmacie

Le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française (APF) le projet de loi du Pays portant modification de la délibération du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l’exercice de la pharmacie.

Le projet introduit des modifications sur les missions que le pharmacien peut être amené à exercer au-delà de son rôle premier de conseiller et de dispensateur de médicaments. Il est ainsi prévu que le pharmacien contribue au dépistage de certaines affections, à l’éducation thérapeutique en cas de traitements complexes, à l’accompagnement et l’optimisation des traitements médicamenteux, à la veille sanitaire et à la protection contre les risques sanitaires majeurs.

Le projet de loi du Pays prévoit plusieurs dispositions relatives aux médicaments : un accès plus précoce à certains médicaments qui n’ont pas d’autorisation de mise sur le marché, afin de traiter des maladies graves, rares ou invalidantes ; l’approvisionnement en médicament des médecins et sage-femmes auprès de la pharmacie à usage intérieur de l’établissement hospitalier avec lequel ils ont passé convention, dans le cadre des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses, telles que prévues par la règlementation ; l’approvisionnement de traitements indispensables lors des crises sanitaires et la possibilité pour la direction de la santé de distribuer des médicaments qui n’ont pas reçu d’autorisation de mise sur le marché, notamment dans le cadre des campagnes anti-filariose.

Création d’un registre de vaccination « Vaxi Fenua »

La création d’un registre de vaccination numérique dénommé « Vaxi Fenua » a été actée en conseil des ministres. Ce registre doit permettre de réunir, dans un même outil, l’ensemble des données relatives aux vaccinations obligatoires (concernant essentiellement les enfants) prévues par la réglementation du Pays ainsi que les vaccinations recommandées.

La mise à disposition de ce registre de vaccination à l’ensemble des professionnels de santé autorisés et participant à la vaccination de la population permettra d’alimenter et de consulter un registre unique partagé entre tous les professionnels de santé publics et privés et donc une meilleure prise en charge et prévention pour les patients ; de numériser et supprimer le carnet de vaccination papier actuellement détenu par la direction de la santé ; de simplifier l’édition d’attestation de conformité aux vaccinations obligatoires pour les patients devant en justifier (exemple : les étudiants allant en métropole, les personnes s’engageant dans l’armée) et de mieux suivre l’évolution des couvertures vaccinales de la population.

Projet de délibération relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux

Le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française (APF) le projet de délibération portant modification de la délibération du 20 mai 1999 modifiée relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux.

La délibération du 20 mai 1999 a créé une commission chargée de donner des avis en matière de régulation des conventionnements des infirmiers privés.

Le projet de délibération prévoit d’intégrer dans la composition de la commission de régulation des conventionnements des infirmiers libéraux, un représentant du conseil de l’ordre des infirmiers de la Polynésie française.

Projet de loi du Pays portant réglementation des laboratoires d’analyses de biologie médicale en Polynésie française

Le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française (APF) le projet de loi du Pays portant modification de la délibération du 20 octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d’analyses de biologie médicale en Polynésie française.

Il s’agit d’exclure de la définition des examens de biologie médicale les tests, recueils et traitements de signaux biologiques, à visée de dépistage, d’orientation diagnostique ou d’adaptation thérapeutique immédiate. Cette modification aura pour effet de permettre à d’autres professionnels de santé que les laboratoires d’analyses de biologie médicale de réaliser ces analyses et notamment d’effectuer des tests rapides d’orientation diagnostique.

Organisation des journées de rencontres inter-quartiers pour la jeunesse dans les communes de Tahiti et Moorea

Les jeunes font l’objet d’une attention prioritaire du gouvernement, tant leur place dans la société constitue un enjeu majeur pour l’avenir du Pays.

Au cours des dernières années, la crise sanitaire a mis davantage en exergue les difficultés rencontrées par les enfants et les jeunes des quartiers. Ils ont souffert, notamment, d’un manque d’interactions sociales et d’activités.

Face à cette situation, le Gouvernement lance un programme d’actions inter-quartiers, dans et avec l’ensemble des communes de Tahiti et de Moorea pendant les vacances scolaires, du 11 juillet au 18 septembre 2022.

Ce programme d’actions inter-quartiers nommé « Taure’a re’a Tour » a pour ambition de faire des périodes de vacances scolaires un temps utile et ludique pour les jeunes des quartiers, et permettra à ces jeunes de se rencontrer, d’échanger, de découvrir et de pratiquer des activités diverses : sports, activités artistiques, culturelles, numériques. Un programme d’activités ambitieux pour les jeunes des communes.

Le « Taure’a re’a Tour » mobilisera pleinement les services du Pays, les collectivités locales, ainsi que les partenaires associatifs, culturels et sportifs, pendant toute la période du projet. Leur engagement est total et s’inscrit dans la continuité des efforts collectifs fournis pendant la crise sanitaire. Ensemble construisons l’avenir de demain.

Subventions en faveur des associations de jeunesse et des fédérations sportives

Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge des Sports, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement pour un montant total de 32 211 000 Fcfp en faveur de sept associations de jeunesse pour un montant total de 31 411 000 Fcfp et après avis d’opportunité du Comité technique de la jeunesse et l’éducation populaire (CTJEP) en date du 14 avril 2022 et afin de soutenir les associations de jeunesse dans la mise en œuvre de leurs actions pour l’année 2022. Soit sept associations de jeunesse :

• Association enfance et jeunesse pour un montant de 1 200 000 Fcfp ;
• Association pour la formation des cadres de l’animation et des loisirs (AFOCAL) pour un montant de 1 400 000 Fcfp ;
• Association comité quartier Hotuarea Nui pour un montant de 4 060 000 Fcfp ;
• Association organisme protestant de formation (CPCV) pour montant de 2 300 000 Fcfp ;
• Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour un montant de 10 030 000 Fcfp;
• Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour un montant de 9 000 000 Fcfp;
• Association des unions chrétiennes des jeunes gens de l’église protestante Maohi pour un montant de 3 421 000 Fcfp.

Et d’une fédération sportive pour un montant total de 800 000 Fcfp et après avis d’opportunité de la Commission du sport en Polynésie française en date du 7 avril 2022 et afin de soutenir les fédérations sportives dans la mise en œuvre de leurs actions particulières pour l’année 2022 : fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et de ses disciplines associées pour un montant de 800 000 Fcfp.