Communiqué du conseil des ministres

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce mercredi matin en conseil des ministres.

Partenariat TNTV – « The Explorers »

Le partenariat « The Explorers » – TNTV a débuté il y a 4 ans, Tahiti Nui Télévision ayant été notamment en soutien technique lors des tournages réalisés en Polynésie française en 2014-2015. Durant plusieurs semaines, grâce notamment au soutien du Pays, les équipes de « The Explorers » (21 scientifiques, techniciens et journalistes) ont sillonné les 5 archipels pour filmer, photographier et dessiner, en d’autres termes, dresser l’inventaire naturel, culturel et humain de la Polynésie française.

Les 6 documentaires de 52 minutes et les 200 modules de 2 minutes ont été très largement diffusés sur TNTV, sur les Boxs en métropole, sur la plateforme web www.theexplorers.com et dans 15 pays à travers le monde grâce à la plateforme gratuite Molotov et à l’Apple TV. L’ambition de ce programme planétaire est de « Mieux connaitre pour mieux protéger » et de dresser un état des lieux de tout ce qui constitue le patrimoine de notre planète à l’aide d’une technologie de dernière génération : le 4K/UHD.

L’aventure se poursuit désormais en prenant une autre dimension : La Polynésie française, via TNTV, s’associe à ce vaste programme afin de poursuivre l’inventaire de notre patrimoine naturel et culturel via les réseaux sociaux. Une application mobile « The Explorers » est maintenant disponible sur IOS, Android et Tvos. Ce réseau social permettra à tout un chacun de « devenir un explorateur ». Le réseau social « The Explorers » sera accessible gratuitement à tous les Polynésiens. Il sera proposé en Français et en Tahitien.

Le site internet de TNTV sera le partenaire exclusif de cet évènement. L’application « The Explorers » permettra à l’explorateur qui sommeille en chacun de nous de contribuer à l’inventaire de la Polynésie française. Photographes ou vidéographes, amateurs ou professionnels, scientifiques, associations, artistes ou simple citoyen : chacun, grâce à TNTV – « The Explorers » intègrera une gigantesque communauté : celle des explorateurs des temps nouveaux. Chaque mois, la plateforme TNTV – « The Explorers » élira l’explorateur du mois et, en fin d’année, une soirée de remise des prix récompensera « l’explorateur » de l’année.

Chacun pourra photographier, filmer (durée maximale de 3 min) et uploader via le site internet de TNTV ses images sur le site de TNTV. Les explorateurs devront respecter une charte stricte afin de voir leurs images publiées et diffusées à travers le monde. En Polynésie française, plusieurs ambassadeurs ont accepté de soutenir l’opération : Tuarii Tracqui, Moana Van Der Maesen (Ho’e ana ‘e tatou, nana plastique), Jerry Biret et Henri Burns. La Polynésie française, sera ainsi le deuxième pays, après le Honduras, à afficher publiquement sa volonté de participer activement à ce vaste projet planétaire.

Câble Natitua : arrêtés d’interdiction de mouillage

L’accroissement des activités s’exerçant sur la mer (activités nautiques, aquatiques, subaquatiques, plaisance, loisirs, sports et pêche) rend nécessaire la réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures, particulièrement lorsqu’il s’agit de protéger les réseaux sous-marins dans l’ensemble des eaux intérieures de la Polynésie française. La pose récente du câble « Natitua » exige à présent d’en assurer sa préservation. Le Conseil des ministres a pris plusieurs arrêtés afin d’en assurer l’intégrité et éviter que les installations ne soient détériorées par les ancres des navires au mouillage, dans les eaux intérieures de l’île de Tahiti, de Rangiroa, de Hiva Oa et de Nuku Hiva.

La Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), en coordination avec l’Office des postes et télécommunications (OPT) et le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), a délimité les zones qui doivent être protégées et a élaboré un cadre réglementaire précisant les restrictions au mouillage des navires dans ces espaces maritimes. Le dispositif réglementaire a pris en considération la nécessité de garantir la sécurité de la navigation dans les eaux intérieures, l’utilisation raisonnée du domaine public maritime ainsi que la préservation des intérêts de l’ensemble des usagers de la mer. Le Conseil des ministres a ainsi adopté quatre arrêtés concernant les quatres espaces maritimes concernés, aux abords des communes de Hitia’a o te Ra, Rangiroa, Hiva Oa et Nuku Hiva.

Le dispositif réglementaire de chaque arrêté se présente comme suit :

Dans chacun des espaces maritimes précités, il est désormais prévu un principe d’interdiction du mouillage sur ancre dans une zone de protection autour du câble « Natitua » afin d’éviter que les ancres des navires accrochent et détériorent le câble.

Chaque zone d’interdiction est délimitée de manière à constituer un périmètre s’étendant sur 100 mètres de part et d’autre du câble à Hitia’a et Nuku Hiva, et sur 50 mètres à Rangiroa et Hiva Oa. Le choix d’un périmètre réduit a été retenu dans les deux dernières îles compte tenu de l’étroitesse et des caractéristiques de l’espace maritime considéré.

Pour des raisons de sécurité, il est tout de même prévu que l’interdiction de mouillage dans les zones de protection ne s’applique pas aux navires en charge de l’entretien des installations immergées ou à ceux engagés dans une mission de secours de personnes ou de sauvegarde des biens. Elle ne s’applique pas non plus au mouillage des navires dans des circonstances de force majeure. Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5^ème classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue par le présent projet d’arrêté.

Les zones concernées sont consultables sur les cartes du SHOM mises à jour et sur le site internet de la DPAM.

Application Ti’arama : mise en ligne sur internet du code du travail

La Polynésie française s’est dotée en 2011 d’un code du travail pour permettre une meilleure lisibilité des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés relevant d’un contrat de droit privé. Ce code du travail était jusqu’à présent, et restera, téléchargeable sur le site Lexpol.cloud.pf

Cependant, les nombreuses demandes d’information sur le droit du travail émanant tant des salariés que des entreprises justifient la mise à disposition du public d’une version du code du travail plus facile à consulter sur tous supports informatiques (ordinateurs, tablettes et smartphones). C’est pour répondre à ces demandes que la Direction du travail a mis en ligne, le 20 février dernier, une application dédiée au droit du travail de Polynésie française, intitulée Ti’arama.

Celle-ci donne accès à l’heure actuelle au code du travail, ainsi qu’à quelques éléments de jurisprudence. Elle intervient en complémentarité du site internet de la Direction du travail, www.travail.gov.pf, qui diffuse l’information sur le droit du travail et du site Lexpol.cloud.pf qui donne accès aux textes de référence.

Elle comporte de nombreuses fonctionnalités permettant un accès rapide à l’information, notamment des sommaires dynamiques, des fonctions avancées de recherche, de nombreux liens internes et externes, notamment vers les textes d’origine sur le site Lexpol.cloud.pf, la possibilité de comparer les versions successives d’un article, un historique de la navigation en cours, une fonction de collecte des articles consultés pour les copier dans un traitement de texte, et l’exportation possible de tout extrait du code du travail au format PDF.

Développée en interne à la Direction du travail et hébergée par le Service informatique de la Polynésie française, cette application, dont le contenu juridique est en langue française, bénéficie également d’une interface (page d’accueil et bulles explicatives) en Reo Tahiti, réalisée avec l’appui du Service de la traduction et de l’interprétariat. Elle a été réalisée entièrement à partir de logiciels libres et gratuits. L’application en ligne Ti’arama est accessible à l’adresse : www.tiarama.gov.pf. Les salariés et employeurs de Polynésie française disposent ainsi désormais d’un accès facilité au code du travail.

Dispositif d’aide au digital

Le conseil des ministres a octroyé des aides financières, dans le cadre du DAD (Dispositif d’aide au digital), à cinq sociétés différentes, pour un montant total d’aides de 11 millions Fcfp.

Les projets soutenus concernent la start-up « Tahitian Ori Online », et des projets de transformation digitale pour le Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare, pour les sociétés Pacific Ortho, Polynésienne des eaux et Tesa, le montant des dépenses éligibles pour l’ensemble de ces projets étant de plus de 28 millions Fcfp, avec un taux d’aide, en moyenne, de 39%. Les projets examinés ont été soumis au préalable à l’avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française.

 Mise en œuvre du règlement général pour la protection des données personnelles

Le règlement de l’Union européenne du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) est entré en application dans l’Union européenne le 25 mai 2018. Ce règlement a pour objet de renforcer la protection des données personnelles des citoyens, dans le cadre des traitements mis en œuvre par les personnes morales de droit privé et les personnes publiques, que ces traitements soient informatiques ou non. En Polynésie française, ce règlement est étendu par une ordonnance publiée au Journal officiel de la Polynésie française du 21 décembre dernier, entrera en vigueur en même temps que le décret pris pour son application et, au plus tard, le 1^er juin 2019.

Cette nouvelle réglementation est applicable aux collectivités territoriales. Elle concerne donc les institutions du Pays (Présidence, Gouvernement, Assemblée, CESC), leurs administrations ainsi que nos établissements publics. Elle s’applique également aux sociétés dans lesquelles la Polynésie française détient des participations et à ses autorités administratives indépendantes. Le RGPD fixe des règles de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles. Il pose un principe fort de responsabilité impliquant que toute entité doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données qu’elle détient.

La communication présentée en conseil des ministres par le ministre en charge de la Modernisation de l’administration avait pour objet d’exposer les propositions relatives à la gouvernance de la démarche RGPD. Le plan d’action sera présenté, ultérieurement, dans le cadre d’une seconde communication en conseil des ministres. Les points évoqués ont porté sur la responsabilité des traitements, sur le principe d’un délégué à la protection des données, sur le rôle du service informatique dans ce cadre et sur l’implication des services administratifs dans cette démarche.

 Exposition « Tupuna ➔ Transit » au musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha

Afin de pouvoir accueillir le public durant la période charnière des travaux de rénovation, le musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha proposera du 30 mars 2019 au 20 septembre 2020 une nouvelle exposition « Tupuna ➔  Transit ».

Cette exposition présentera une centaine de pièces issues des collections du Musée. Ces pièces emblématiques des différents archipels de la Polynésie française sont, pour la grande majorité, issues de l’exposition permanente des collections, qui est fermée depuis septembre 2018 suite aux travaux de déménagement.

Durant cette parenthèse, les œuvres des tupuna (ancêtres) déménagent et cette exposition est l’occasion de les accompagner dans ce nouveau voyage et de les éclairer sous un jour nouveau. L’événement proposera aux visiteurs une mise en scène particulière, évoquant l’histoire de l’institution muséale, mais également son avenir, et les enjeux auxquels l’équipe scientifique est actuellement confrontée pour bâtir le musée de demain.

Les objets emblématiques des collections du Musée, représentant la Société, les Marquises, les Australes, les Tuamotu et les Gambier, seront présentés sur quatre grandes pirogues, symbole du voyage, référence à la fois aux grandes migrations polynésiennes, mais également au transit actuel de nos collections.

Une vitrine présentant les dernières acquisitions de l’établissement sera également proposée lors du parcours. L’exposition se terminera enfin par un espace pédagogique, mettant à disposition du public des ouvrages édités par le Musée, mais également une installation permettant de parcourir l’ancienne salle d’exposition permanente grâce à une animation 3D. Par ailleurs, des flyers en anglais seront mis à disposition des touristes, et des visites en Français, Anglais et Allemand, seront proposées régulièrement, ainsi que des visites à destination des scolaires.

Cette exposition, installée pour dix-huit mois, a donc une résonance particulière, à la fois dans le cadre du contexte particulier des travaux de rénovation, mais également dans la perspective de l’ouverture d’une nouvelle salle d’exposition, avec de nouveaux outils de médiation.

Création d’un « Jeu du patrimoine de la Polynésie française »

Dans le cadre d’une approche ludique du patrimoine culturel et environnemental de la Polynésie française auprès du public scolaire, le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha a créé, sur sa dalle extérieure, un jeu du patrimoine de la Polynésie française, inspiré du traditionnel jeu de l’oie. Ce plateau propose trente-et-une cases, illustrant le patrimoine ethnographique et les richesses naturelles de notre Fenua.

Les illustrations ont été réalisées par quatre artistes locaux : HTJ, Cronos, Abuze et Rival. Pour le patrimoine ethnographique, ce sont des objets issus des collections du Musée qui ont été choisis. Des vidéos sont associées à ces 15 pièces remarquables et représentatives du patrimoine des différents archipels de la Polynésie française. Pour le patrimoine environnemental, des fiches descriptives ont été rédigées.

Pour jouer, les élèves, devront constituer 4 à 5 équipes de 4 personnes. Une vidéo ou une fiche écrite leur sera proposée, sur écran tactile, ainsi qu’un questionnaire sous forme de quizz grâce à une application conçue gracieusement par l’entreprise Haumaru.

Pour réaliser les règles du jeu et les questionnaires, le Musée a sollicité les équipes pédagogiques du collège Maco Tevane, ainsi que la DGEE. A noter qu’à terme, ce jeu peut être développé en plusieurs langues (reo tahiti, anglais) et adapté pour une diffusion dans les îles sous forme de jeu de plateau. Les équipes du Musée envisagent également de pouvoir le décliner sous d’autres formes pour proposer des activités ludiques au sein de l’établissement.

L’ouverture du jeu est prévue en parallèle de l’ouverture de l’exposition Tupuna ➔ Transit. Il sera présenté plus en détails lors d’une conférence de presse le 28 mars. Cette activité viendra en complément du programme de médiation de l’exposition pour le public scolaire. Les réservations scolaires devront être effectuées au préalable auprès du musée par email à l’adresse suivante : mediation@museetahiti.pf

 Organisation de la conférence des femmes du Pacifique

 Le ministère de la Famille et des Solidarités, en charge de l’Egalité des chances (MFE), la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Egalité (DSFE) et la Communauté du Pacifique (CPS), se sont entretenus, fin février, à l’occasion de la programmation d’une téléconférence, tenue dans le but d’initier les travaux de réflexion et de préparation de la 14^ème Conférence régionale des femmes du Pacifique et de la 7^ème Conférence des ministres en charge de la condition féminine.

Trente-huit ans après l’organisation de la première Conférence régionale des femmes du Pacifique, en Polynésie française, le Pays a l’honneur d’être de nouveau le pays hôte de cet événement. Cette manifestation de promotion de la condition féminine, d’envergure internationale,  organisée de manière triennale, se tiendra en octobre 2020 et réunira 300 personnes, provenant des 22 Etats et territoires membres de la Communauté du Pacifique.

Créée avec pour objectifs de permettre aux femmes issues des différents territoires du Pacifique de se rencontrer afin de partager leurs expériences, d’émettre des recommandations pour accélérer les progrès vers une égalité entre les sexes et de travailler sur la problématique de l’accès aux droits fondamentaux, cet espace unique se veut désormais également un lieu de renforcement des partenariats entre les représentants d’institutions gouvernementales, d’organisations de la société civile, d’universitaires, du secteur privé et de partenaires de développement.

La Conférences des ministres en charge de la condition féminine, instaurée en 1998, s’inscrit depuis lors, dans la continuité de la Conférence régionale des femmes, au cours de laquelle des positions politiques et des accords sur les recommandations et les actions stratégiques sont débattus. Il est prévu qu’un comité aviseur, dont la présidence sera assurée par la Polynésie française, soit établi pour appuyer et soutenir l’organisation des conférences. Il sera composé de représentant(e)s de chaque sous-région (Micronésie, Mélanésie, Polynésie), de partenaires de développement (ONU Femmes), d’organisations régionales (Forum des Iles du Pacifique et Communauté du Pacifique) et de la société civile.

La définition des thématiques à aborder, l’identification des ressources et des intervenants existants, la sélection des évènements parallèles, feront partie intégrante des missions incombées à ce comité pilote. La Communauté du Pacifique contactera les régions afin d’en identifier les membres et de poursuivre vers la tenue de la première réunion, envisagée pour se tenir à la fin du mois d’avril 2019. Afin de poursuivre les travaux préparatoires, le ministère de la Famille et des solidarités, en charge de l’Egalité des chances, a reprogrammé avec les représentants de la Communauté du Pacifique, une visioconférence début avril.

Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement

Le conseil des ministres a octroyé 9 subventions en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées, pour un montant global de 4 408 330 Fcfp, selon les modalités suivantes :

Subvention à l’association Te Firi Nape pour l’acquisition d’un va’a

Le conseil des ministres octroyé une subvention de 650 000 Fcfp à l’association « Te Firi Nape » pour l’acquisition d’un va’a V6 Matahina.

Fondée en 2015, l’association « Te Firi Nape » est affiliée à la Fédération Tahitienne de Va’a et au district de Va’a de Moorea. Cette association a pour objet de faire découvrir, d’organiser, de promouvoir et de participer aux évènements liés à la pratique du va’a et des sports affinitaires tels que la voile, le paddle et le kayak. Cette structure est composée d’une cinquantaine de licenciés.