Compte rendu du conseil des ministres du 26 octobre 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi avec, à l’ordre du jour, les dossiers suivants. 

Aides de la Délégation pour le développement des communes

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le conseil des ministres a validé neuf octrois de financement au profit des communes de Bora Bora, Fakarava, Gambier, Hiva Oa, et Huahine.

Ceux-ci concernent quatre opérations de travaux, trois acquisitions et une étude, le tout d’un montant additionné de 247 millions Fcfp sur un montant estimé des investissements de 502,2 millions Fcfp, soit un taux de participation du Pays à hauteur de 49%.

Les opérations de travaux concernent en grande partie des rénovations, notamment de structures sportives et d’une voirie pour les communes de Bora Bora et Huahine. Un projet de construction neuve qui s’en détache, est la construction du tout nouveau marché municipal de Hiva Oa. Dépourvue à ce jour d’une structure adéquate pour la vente des produits issus de l’Artisanat, la commune souhaite remédier à ce manque par la construction d’un marché typé « local », répondant aux normes et aux besoins des usagers.

Huit bâtiments avec un potentiel de cinquante-deux emplacements destinés aux exposants émergeront à l’issue des travaux. Le montant estimé de l’ensemble de ces opérations est d’environ 400 millions Fcfp avec un soutien financier du Pays à hauteur de 45,7%, ce qui représente la somme de 182,7 millions Fcfp.

Au titre des opérations d’acquisitions, les communes de Bora bora, Fakarava et Gambier sont soutenues respectivement par le financement du Pays pour un camion benne à ordures ménagères, un bateau communal, et un groupe électrogène. L’ensemble de ces investissements est évalué à 94,5 millions Fcfp, auquel le Pays apporte sa contribution à hauteur de 57 millions Fcfp, soit un taux de participation de près de 60%.

Enfin, concernant l’opération d’étude, la commune de Gambier bénéficie d’une participation de près de 6 millions Fcfp pour une étude sur la production et la distribution d’énergie électrique communale. Les installations et équipements nécessaires à la fourniture d’électricité aux Gambier datent d’il y a plus de 30 ans. Afin de permettre une continuité du service public en la matière, la commune souhaite définir les travaux nécessaires à effectuer pour assurer la conformité et la pérennité de ses installations. Le montant prévisionnel pour cette étude est d’environ 7,4 millions Fcfp, soit un taux de participation du Pays de 80%.

Les nombreux soutiens du Pays au profit des investissements communaux de l’ensemble des archipels demeurent essentiels.

Maintien des prix du fret et de passages maritimes vers les îles

Réunie le 25 aout 2022, la Commission d’examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI) a examiné la revalorisation des tarifs de fret et de passages maritimes. Sans surprise l’impact de la pandémie n’épargne pas notre transport maritime intérieur. L’évolution des différents paramètres et indices économiques de la formule de calcul du taux de revalorisation prenant en considération les conditions d’exploitation des opérateurs maritimes ont été impactés considérablement portant un taux de +8,21% d’augmentation.

Les membres de la CETMI ont été unanimes sur le fait que cette hausse de 8,21% n’était pas acceptable en considération du contexte économique et de la répercussion directe sur les populations les plus éloignées. En effet, cela aurait signifié que la plus grande partie de cette augmentation serait portée par les habitants des îles de la Polynésie française.

Sous l’égide du vice-président, ministre en charge des Transport maritimes interinsulaires, en cohérence avec le ministre des Finances, un travail collaboratif avec les opérateurs maritimes a pu être mené pour trouver une solution économique la moins impactante pour les îles et suffisamment maitrisée pour les finances du Pays. Ces échanges et réunions, parfois complexe, ont permis d’aboutir à un soutien du Pays en faveur de la population des îles qui se concrétise par un effort conjugué à l’égard de la population et des opérateurs maritimes.

Les usagers ne subiront aucune augmentation des tarifs de fret ou des passages maritimes. En effet, le gouvernement a approuvé une baisse de 10 Fcfp du prix du carburant de bord des navires desservant notre fenua, et parallèlement une augmentation maitrisée de 5,82% des tarifs de fret des produits pris en charge par le Pays (PPN, eau, hydrocarbures, etc.).

En parallèle, afin de protéger nos îles et inciter au rapatriement des déchets vers Tahiti lorsque la situation le nécessite, le tarif applicable pour le transport des déchets est réduit d’environ 20 à 25% par l’application du libellé tarifaire « productions en provenance des îles ».

La desserte maritime de nos îles constitue un volet majeur du développement économique en faveur des populations des îles éloignées. Les décisions adoptées prennent en considération l’ensemble des paramètres et contraintes en présence pour maintenir le cordon ombilical indispensable que constitue la desserte maritime régulière de toutes nos îles habitées de la Polynésie française.

Par ces mesures fortes, le Pays affirme son soutien au développement économique harmonieux avec nos archipels et ce pour l’ensemble des acteurs et partenaires concernés : prioritairement les habitants des îles éloignées, mais aussi les opérateurs maritimes, les chargeurs professionnels et les différents partenaires privés ou publics.

Exonération de cotisations sociales applicable à la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat octroyée au titre de l’année 2022

Le conseil des ministres a adopté un projet de loi du Pays instituant une exonération spéciale de charges sociales et fiscales applicables à la prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat », dont le versement est proposé par les organisations représentatives d’employeurs pour cette fin d’année 2022.

Pour être exonéré des charges sociales susmentionnées, la prime devra satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : bénéficier au salarié lié à l’entreprise versante à la date de versement de cette prime ; être modulée dans son montant en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ; être versée, en une ou plusieurs fois, entre la date d’entrée en vigueur de la présente loi du Pays et le 31 décembre 2023 et ne pas se substituer à aucun des éléments de rémunération, versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne pourra non plus se substituer à des augmentations de rémunération ou à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

Cette exonération sera applicable à la fraction de la prime de pouvoir d’achat plafonnée à deux fois la valeur du salaire minimum interprofessionnel garanti mensuel brut, quel que soit le montant de la rémunération du salarié. Cette exonération est un encouragement supplémentaire pour soutenir la redistribution de la richesse créée par l’activité économique, qui recouvre son dynamisme antérieur à la crise.

Subvention attribuée à la FOL pour le fonctionnement de l’Espace Info Energie (EIE)

Sur proposition du ministre en charge de l’Energie, le conseil des ministres a attribué une subvention à la Fédération des œuvres laïques (FOL) de Polynésie française pour le financement du fonctionnement de l’Espace Info Energie (EIE).

Dans le cadre de son partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour l’accompagnement de sa transition énergétique, le Pays a montré sa volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs sur des actions de maîtrise de l’énergie, en instaurant et en cofinançant le fonctionnement de l’EIE depuis plusieurs années.

L’EIE est un outil conçu et soutenu par l’ADEME, qui a pour mission de délivrer une information de qualité et conseiller gratuitement le grand public sur les réflexes simples à adopter et les solutions à mettre en œuvre afin de réduire sa consommation d’énergie et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En Polynésie française, cet espace est porté depuis avril 2015 par la FOL.

Les actions de l’EIE, assurées par deux éco-conseillers, s’articulent autour de conseils personnalisés auprès de particuliers (maîtrise de l’énergie, équipements économes en énergie, énergies renouvelables, éco-construction, etc.), de sensibilisation des scolaires (collèges et lycées), mais aussi de représentations lors de manifestations (salon de l’habitat, Green Days, conférences, ateliers, etc.). L’EIE conçoit et anime lui-même la Fête de l’énergie en Polynésie française.

Les conseillers développent également des outils de communication (flyers, roll-ups, posters, animation d’une page Facebook et d’un site internet) ainsi que des outils pédagogiques (jeu de l’énergie, roue de l’énergie, maquettes, etc.) pour les assister dans leurs interventions, et participent régulièrement à des émissions de radio ou de télévision.

L’EIE est également le concepteur et l’animateur du défi Tarani Uira, un défi lancé entre plusieurs familles pour tenter de réduire leurs factures d’électricité par l’application d’écogestes au quotidien.

Pour en savoir plus et suivre les activités de l’EIE de Polynésie, vous pouvez visiter :

• Son site internet : https://www.infoenergie-polynesie.com/
• Sa page Facebook : https://fr-fr.facebook.com/EspaceInfoEnergie/

Prix des hydrocarbures au 1^er novembre 2022

Le Gouvernement poursuit la mise en œuvre concrète des engagements pris concernant la protection du pouvoir d’achat des ménages en matière d’énergie, dans un contexte où le cours du pétrole reste élevé et où l’envolée du dollar accentue la pression sur le prix des hydrocarbures importés en Polynésie française.

De plus, face aux difficultés rencontrées par les armateurs, et pour limiter l’impact qu’à la hausse du carburant sur le prix du fret interinsulaire, le conseil des ministres a décidé de baisser de 10 Fcfp/litre le prix du gazole des navires assurant la desserte des îles autres que celle entre Tahiti et Moorea, afin de neutraliser les effets de l’éloignement géographique qui accentuent la hausse des prix dans les îles.

Le prix de l’ensemble des autres hydrocarbures est maintenu au 1^er novembre 2022 grâce à l’intervention du fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH).

Festivités Te Tau ‘Auhune

Afin de redynamiser la transmission intergénérationnelle des langues polynésiennes en Polynésie française, le ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines, en charge de l’Artisanat (MCE) a réuni en séminaire de travail le 24 février 2022, les personnalités reconnues en matière de langues polynésiennes ainsi que les représentants des structures d’appui linguistiques publiques et privées.

L’objectif de ce séminaire était double. D’une part, il amorçait le début d’une coordination de l’action publique avec les initiatives du réseau associatif et les besoins en compétences du secteur privé. D’autre part, il ouvrait des perspectives nouvelles d’un recours aux savoirs et savoirs-faires traditionnels pour y puiser les ressources et les manières de faire face aux enjeux d’une disparition annoncée de nos langues, et notamment l’immersion culturelle.

C’est à l’occasion de ce séminaire que les associations culturelles ont été consultées pour envisager et valider les dates officielles des marqueurs du temps polynésien que sont Matari’i i raro et Matari’i i ni’a. Les dates du 20 mai et du 20 novembre ont ainsi été sanctuarisées.

Fort de cela, le MCE a souhaité promouvoir et imprimer dans la conscience collective le rythme des saisons en Polynésie, à savoir : la saison de l’abondance – Te Tau ‘Auhune et la saison de restrictions – Te Tau O’e.

Dans cette perspective, il est proposé de marquer l’arrivée de la saison de l’abondance Te Tau ‘Auhune à travers une programmation enrichie d’événements culturels qui, du samedi 19 novembre au mercredi 7 décembre 2022, feront la part belle au lien culture – nature : les célébrations de Matari’i i ni’a ; le jubilée de l’académie tahitienne ; les concours du Hura Tapairu; le stage de ‘ori Tahiti et la représentation des arts traditionnels du Conservatoire ; le salon des créations artisanales dédié au chapeau et le village Autuides premiers produits de la pêche.

Outre le secteur culturel, les secteurs de l’Agriculture et de l’Education sont également associés aux festivités Te Tau ‘Auhune à travers la mobilisation de la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) et du Lycée hôtelier. Ensemble, ils contribuent à sensibiliser nos populations aux produits de nos terroirs et aux bonnes pratiques agricoles, indissociables de ces festivités culturelles.

La commune de Punaauia est également associée à ces festivités en qualité de partenaire essentiel au bon déroulement des événements se déroulant dans les jardins du Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha.

Au-delà de la mise à l’honneur de nos pratiques culturelles immatérielles, ces actions et mesures concourent et visent, à terme, à faire face au défi d’une réappropriation de nos langues en vue de les transmettre à nos enfants. Te Tau Auhune sera présenté au public à l’occasion d’une conférence de presse la 1^ère semaine de novembre 2022.

16^ème édition du Hura Tapairu

Le Hura Tapairu est enfin de retour ! Après deux années d’annulation, il revient en force pour une 16^e édition du 23 novembre au 3 décembre 2022. Cet évènement culturel est devenu incontournable dans le calendrier des Polynésiens et des passionnés du ‘ori Tahiti. Le Hura Tapairu n’a cessé de prendre de l’ampleur : des huit groupes inscrits en 2004 pour la première édition aux trente-deux formations qui ont répondu à l’appel cette année, le concours offre à la danse traditionnelle une place à la mesure de sa beauté et de sa créativité.

Pour cette nouvelle édition, les formations concourront devant un jury de spécialistes durant sept soirées de concours et une finale, du 23 novembre au 3 décembre. La dernière soirée est dédiée à la finale des concours de mehura et tapairu. Les groupes sont inscrits dans les catégories suivantes :Tapairu, comprenant ‘ote’a et ‘aparima : 6 formations ; Mehura: 26 formations ; Aparima ‘apipiti (concours en duo optionnel) : 6 formations ; ‘Ote’a ‘apipiti (concours en duo optionnel) : 3 formations et Pahu Nui (concours d’orchestre optionnel): 7 formations.

Cette édition permettra également d’accueillir la troisième édition du Hura Tapairu Manihini, les mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25 novembre. Le concours est en effet proposé sous ce même format aux danseurs étrangers passionnés de ‘ori Tahiti, et les campagnes d’information et de sensibilisation ont permis d’inscrire cette année six groupes étrangers qui concourront entre eux.

Les membres du jury sont les suivants : Moana’ura Tehei’ura, chorégraphe confirmé et Président de ce jury, Vanina Ehu, enseignante au Conservatoire artistique de Polynésie française, Fabien Mara-Dinard, Directeur du Conservatoire artistique de Polynésie, Taero Jamet, chorégraphe et chef du groupe Ha’avai, Taina Tinirauarii, chef du groupe Tere Ori et Directrice d’une école de danse traditionnelle et Alexandra Holman-Mervin, chorégraphe et membre éminent du groupe Hei Tahiti.

Le programme sera disponible prochainement sur le site officiel du Hura Tapairu : https://www.huratapairu.com/fr/accueil/

Subvention en faveur du CNAM pour le financement de l’action Moorea Code Camp

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Polynésie française et le CNAM 2022-2024 du 25 octobre 2021, il est convenu que le CNAM accompagne le Pays dans la mise en œuvre de sa stratégie en matière de formation tout au long de la vie.

La mise en œuvre de l’action « développer des programmes de formation aux métiers du numérique » du plan Smart Polynesia, le besoin de codeurs pour assurer le développement des applications numériques et notamment les conclusions positives des précédentes sessions, dont le taux moyen de réussite est de 93% et dont 78% des campeurs sont à ce jour intégrés dans le tissu économique (placement en entreprises, création de start-ups) ou ont repris des études supérieures (programmeur informatique BAC+2), sont autant d’éléments qui concourent à poursuivre l’action de formation proposée par le CNAM.

Ainsi, le Conseil des ministres a donné un avis favorable pour apporter un soutien financier à la formation intitulée Moorea Code Camp intervenant dans le secteur du Web et du codage informatique. D’une durée de 10 semaines, cette formation est dédiée à une douzaine de jeunes polynésiens de moins de 29 ans, en situation sociale précaire (décrochage scolaire, recherche d’emploi).  Enfin, il y a lieu de préciser que la formation en question est désormais labellisée Grande Ecole du Numérique.

Ce projet, porté conjointement par le ministère de l’Education et de la Modernisation de l’Administration, en charge du Numérique (MEA) et le ministère du Travail, des Solidarités et de la Formation (MTS), vise à constituer un vivier de compétences pour les métiers du numérique, plus précisément dans le domaine du codage informatique et à offrir une formation adaptée, innovante et spécialisée dans la programmation informatique en accord avec les plus hauts standards internationaux.

Le budget prévisionnel de l’action est estimé à 5,5 millions de Fcfp, soit une participation du Pays de 73 %. Le MEA participe à la présente opération à hauteur de 3 millions Fcfp et le MTS à hauteur de 1 million Fcfp. Le MEA se chargera du versement de la subvention et de la vérification des pièces afférentes.

Il est à noter qu’afin de tenir compte de la particularité administrative du CNAM, le versement de la subvention s’effectuera sur le compte du Lycée Hôtelier de Tahiti (LTH), considérant que celui-ci est le percepteur des financements versés au CNAM conformément à la convention portant hébergement du CNAM par le LTH.

Subventions dans le cadre du dispositif « communes en santé »

Dans le cadre du dispositif « commune en santé » de la Direction de la santé, le conseil des ministres a attribué des subventions de fonctionnement pour un montant total de 4 085 068 Fcfp en faveur des neuf associations suivantes :

Subvention en faveur de l’Institut du cancer de Polynésie française

Un des axes du plan cancer 2017-2026 pour la Polynésie est de « consolider et de réorganiser l’activité d’anatomo-cytopathologie, afin de réduire les délais d’obtention des résultats et donc le délai des prises en charge des patients atteints de cancer ».

Pour concrétiser cet axe du plan cancer, le regroupement sur un plateau unique de tous les médecins pathologistes de Polynésie française est nécessaire et urgent par la mutualisation des deux seuls laboratoires d’anatomo-cytopathologie existants, ceux du CHPF et de l’ILM.

Le futur laboratoire d’anatomo-cytopathologie sera situé à Pirae dans l’immeuble de l’ex SOMATECH.

Le foncier et les constructions qui y sont édifiés ont été acquis par le Pays puis affectés à l’ILM, dans un premier temps, qui a réalisé des diagnostics (amiante, plomb, etc.). Suite à ces diagnostics, des travaux de dépollution de plomb du futur laboratoire d’anatomo-cytopathologie ont été réalisés.

Depuis fin août, le futur laboratoire est affecté à l’Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) auquel le Conseil des ministres a octroyé une subvention d’investissement d’un montant de 350 000 000 Fcfp, afin de poursuivre les travaux d’aménagements conformes aux normes des laboratoires et acquérir des équipements spécifiques, pour une ouverture de l’activité vers le deuxième semestre 2023.

Subvention en faveur de l’association étudiants de l’ISEPP

En 2020, le conseil de prévention de la délinquance de la Polynésie française mentionne qu’en « moyenne, près de 1500 femmes sont victimes chaque année de violences criminelles ou délictuelles en Polynésie française. Les violences physiques non crapuleuses (femmes battues par leur conjoint, altercations, conflits de voisinage, etc.) sont principalement commises dans la sphère familiale ou au sens large. 77 % des victimes de violences intrafamiliales sont des femmes. ».

Sur proposition du ministère du Travail, des Solidarités et de la Formation, le Conseil des ministres a attribué une subvention de fonctionnement, d’un montant de 1 500 000 Fcfp, en faveur de l’association des étudiants de l’Institut supérieur de l’enseignement privé de Polynésie française (ISEPP).

Dans le cadre de la formation de moniteur-éducateur, les 14 étudiants de cette promotion ont pour projet de réaliser un séjour à Nice, du 7 au 24 novembre 2022, afin d’appréhender les diverses prises en charge existantes en Métropole en faveur de la lutte contre les violences intrafamiliales.

Ce séjour a été organisé en collaboration avec la Haute école du travail et de l’intervention sociale (HETIS) partenaire actuel de l’ISEPP inhérent à la formation moniteurs-éducateurs en Polynésie française.

L’objectif premier de ce projet est d’appréhender et de confronter les différentes interventions existantes en Métropole avec celles de la Polynésie française, pour une vision plus globale de l’accompagnement des personnes victimes de violences et d’œuvrer au mieux dans ce champ d’intervention.

Subventions aux associations sportives et de jeunesse

Sur proposition du ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge des Sports, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions d’un montant total de 21 721 957 Fcfp, soit huit dossiers, en faveur :