Communiqué du conseil des ministres (14 mars 2019)

Retrouvez les principaux sujets abordés ce matin en conseil des ministres.

Soutien aux investissements communaux aux Tuamotu et aux Marquises

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le conseil des ministres a validé quatre nouveaux octrois de financement au profit des communes de Manihi et de Ua Pou.

Ceux-ci représentent une enveloppe du Pays de près de 29 millions Fcfp pour des investissements communaux de plus de 54.427 millions Fcfp, soit plus de 53 % de taux de participation.

Une enveloppe totale de 16.4 millions Fcfp vient en soutien de la commune de Ua Pou pour ses projets d’aménagements de l’espace communautaire Anau’u et sportifs sur le site dit « ancien site du festival Anau’u ».

Ces aménagements permettront à la commune d’offrir à ses habitants des structures d’accueil adaptées aux manifestations sportives et culturelles de l’île et ainsi organiser des évènements dans des conditions optimales. D’un coût total en investissement de 38.710 millions Fcfp TTC, ces projets sont d’autant plus importants compte-tenu de l’éloignement géographique des populations marquisiennes.

Une seconde enveloppe globale de 12.572 millions Fcfp a été attribuée aux projets de fourniture, de pose et de raccordement de 2 groupes électrogènes des centrales hybrides de Manihi, ainsi que de sa commune associée de Ahe. Ces deux opérations représentent un investissement total de 15.716 millions Fcfp. Par ces opérations, la commune poursuit l’objectif de pérenniser sa production électrique.

Nouvelles mesures fiscales à l’importation pour soutenir la restauration, le secteur de l’édition, et les organismes de sécurité civile

Le vice-président a présenté un projet de loi du Pays portant plusieurs modifications à la fiscalité à l’importation du Pays.

Tout d’abord, afin de soutenir le secteur de l’édition, en difficulté, et de faciliter l’accès de tous les Polynésiens à la lecture, tous les livres seront désormais exonérés de TVA.

Ensuite, dans le cadre de la réforme qui modifiera la fiscalité sur les vins et champagnes à partir du 1^er avril, le vice-président propose également de modifier l’exonération dont bénéficiaient les établissements conventionnés de l’hôtellerie et de la restauration. Cette exonération, qui leur permet de proposer des tarifs concurrentiels par rapport aux autres destinations touristiques, évoluera afin de favoriser les vins et champagnes de meilleure qualité par rapport aux alcools bas de gamme, nocifs pour la santé.

Enfin, parmi les autres mesures présentées, on peut noter la nouvelle exonération douanière accordée aux organismes titulaires de l’agrément national de sécurité civile, tels que l’Union Nationale des Secouristes et Sauveteurs (UNASS) ou la Croix Rouge française. Ces organismes, qui peuvent intervenir à la demande du Pays en cas de catastrophe naturelle, et donc sauver des vies, seront désormais exonérés de droits de douane à l’importation des biens importés au profit des victimes de tels évènements.

Ce projet de réforme sera soumis au vote de l’Assemblée de Polynésie française début avril pour une mise en application dans les semaines suivantes.

Indice des prix à la consommation : baisse de 1,2% sur douze mois

En février, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,4% et s’établit à 98,66, essentiellement en raison de la hausse des tarifs de l’électricité. Sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation baisse de 1,2 %.

L’indice ouvrier augmente de 0,6 % en février. Il est en repli de 0,4 % en glissement sur douze mois. L’indice général hors Transport aérien international progresse de 0,4 % en février. Il diminue de 1,1 % en glissement sur douze mois.

Par ailleurs, toujours sur le mois de février, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,2 %. Cette hausse est principalement liée aux augmentations de prix des Matériaux minéraux (+ 1,0 %) et des Matériaux métalliques (+ 1,3 %). La hausse des prix de l’électricité participe également à cette évolution.

L’index du Bâtiment progresse de 0,3 % et celui des Travaux Publics de 0,1 %. Dans le Bâtiment, les index du Gros Œuvre et du Second Œuvre augmentent de 0,3 %. Dans les Travaux Publics, les index du Génie Civil et des Travaux Spécialisés sont en hausse de 0,1 %. Sur 12 mois, l’index général du BTP est en hausse de 1,6 % ; l’index du Bâtiment croît de 1,1 % et celui des Travaux Publics, de 2,4 %.

En février, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Participation au Seatrade Cruise Global 2019 : le secteur de la croisière en plein développement

En cohérence avec la Stratégie de développement du tourisme 2015-2020, les enjeux de l’activité croisière sont multiples et stratégiques pour la Polynésie française. Dans chaque île, chaque territoire touristique concerné, les escales de navires permettent d’initier ou conforter une dynamique de développement touristique.

L’attractivité touristique de chacune des îles est ainsi soutenue et améliorée par le flux de passagers qui viennent compléter le flux plus traditionnel des touristes en hébergement terrestre. De la même manière, les têtes de lignes effectuées sur Tahiti, pour l’embarquement et le débarquement de passagers, soutient de manière importante les flux aériens internationaux et contribue à l’attractivité de la destination pour les compagnies aériennes internationales.

Depuis 2017, en nombre de passagers, le port de Papeete est désormais le 4^ème port de tête de ligne au niveau national (y compris outre-mer) et le 3^ème pour l’ensemble des destinations du Pacifique Sud. En outre, signe d’une attractivité retrouvée et d’un développement maitrisé et diversifié, la Polynésie française va accueillir en 2019, 38 navires et 24 compagnies différents (contre 23 navires et 15 compagnies différentes en 2010).

La Polynésie française est engagée dans une double stratégie. Une stratégie locale de développement pour structurer, gérer et monter en puissance les capacités opérationnelles et réceptives des différentes escales. Et une stratégie régionale, à la fois au travers de la South Pacific Cruise Alliance (SPCA) pour attirer davantage de navires et de compagnies dans le Pacifique Sud, dans une logique concurrentielle avec les autres bassins régionaux dans le monde, et avec les autres ports principaux du Pacifique pour conforter le positionnement de Tahiti comme port de têtes de ligne incontournable et efficient.

Afin de poursuivre cette dynamique, du 8 au 11 avril prochains, Tahiti sera présent pour la 11^ème année consécutive au plus important salon professionnel mondial de l’industrie de la croisière, le Seatrade Cruise Global 2019. La délégation sera composée notamment de la ministre du Tourisme, du ministre de l’Equipement, du Port Autonome de Papeete et de Tahiti Tourisme, ainsi que des professionnels polynésiens du secteur qui composent le Tahiti Cruise Club.

Avec un large espace dédié au sein du stand commun de la South Pacific Cruise Alliance, la Polynésie française va ainsi défendre, promouvoir et valoriser les différentes escales, à la fois sous les angles techniques, opérationnels, réceptifs et marketing. Par ailleurs, pour la première fois, sous l’impulsion du Tahiti Cruise Club, deux kiosques spécifiques permettront à des producteurs et exportateurs polynésiens, encadrés par la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers de la Polynésie française, de promouvoir leurs produits auprès des centrales d’achat des compagnies de croisière. Un catalogue de produits « made in Tahiti » sera spécifiquement édité à cette occasion.

En outre, avec le soutien financier de Tahiti Tourisme, la destination sera également sponsor du VIP lounge qui accueille les principaux dirigeants des opérateurs de croisière internationaux pendant toute la durée de l’événement, afin de s’assurer une visibilité supplémentaire auprès des décideurs les plus influents. A cette occasion, des rencontres avec les dirigeants de grandes compagnies de croisière, Holland America Line, Ponant, Oceania et Wind Star sont ainsi prévues.

Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) : plan d’action pour 2019

L’ordonnance du 12 décembre 2018 a procédé à l’extension en Polynésie française des nouvelles règles de protection des données personnelles, telles qu’elles sont issues du règlement général européen pour la protection des données personnelles (RGPD). Lors d’une communication, la semaine dernière, le Gouvernement a acté les modalités de gouvernance nécessaire à la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.

Une nouvelle communication a été présentée portant sur les mesures prioritaires qui doivent être mises en œuvre, ou du moins initiées, en 2019. Ces mesures s’articulent autour de deux axes majeurs : l’inscription des services et agents publics dans la démarche RGDP et la garantie des droits des personnes. Pour l’élaboration d’un registre de traitement, il est proposé de cibler, au premier semestre 2019, les secteurs sensibles tels que la santé, la solidarité, les ressources humaines, les impôts, l’éducation, l’emploi, le travail, les affaires foncières ou encore la jeunesse. Pour les autres services, un plan de recensement sera décliné au cours du second semestre, selon la même logique de priorisation de la sensibilité des données.

Lorsque le recensement révèlera qu’un traitement existant ou qu’un nouveau projet présente des risques élevés pour les droits et libertés des personnes physiques, des analyses d’impact sur la protection des données devront être effectuées. Concernant la sensibilisation et la formation des personnels, une prise en compte des obligations du RGPD suppose de créer une « culture » administrative sur la protection des données et le respect des droits des citoyens. A ce stade, elle mérite d’être développée car les obligations en la matière restent souvent mal connues. La formation devra être envisagée à plusieurs échelles.

L’exercice, par les personnes, de leurs droits (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement) doit être garanti. Cela implique d’organiser l’information des usagers et le traitement de leurs demandes. L’ensemble de ces mesures peuvent être menées ou initiées en 2019. Le chantier de mise en conformité devra se poursuivre en 2020, car il nécessitera très probablement l’évolution de certaines applications utilisées actuellement.

Modification du calendrier 2019 des grandes manifestations sportives du Pays

Les grandes manifestations sportives sont un facteur de développement économique important pour la Polynésie française. Elles contribuent à dynamiser le tissu associatif et ainsi renforcer la cohésion sociale, mais aussi à valoriser l’image de la Polynésie française à l’étranger.

Il a été décidé d’inclure dans le calendrier des grandes manifestations sportives cinq grands événements qui, pour des raisons diverses, n’avaient pas été intégrés jusqu’à présent dans le calendrier initial : le marathon de Moorea, le Mangareva Pearl Trail, la Saga, le Te Aito et le Super Aito.

Le calendrier établi est susceptible d’être complété ou modifié en cours d’année afin de permettre aux associations d’initier de nouveaux projets ou de poursuivre des projets qui pourraient être soutenus par le Pays.