24 novembre 2024

Territoriales: fin de la campagne pour le 1er tour

0

La campagne électorale pour le premier tour des élections territoriales qui aura lieu le dimanche 16 avril 2023 prendra fin le samedi 15 avril 2023 à minuit, rappellent les services du haut-commissariat.

Toutefois, dès le vendredi 14 avril à minuit, conformément à l’article L 49 du code électoral, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ; procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ou encore, tenir une réunion électorale.

Source: HC

Loading

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :