Compte rendu du conseil des ministres du 19 juillet 2023

Retrouvez les principaux dossiers figurant à l’ordre du jour du conseil des ministres.

Lexpol en reo mā’ohi

Le site Lexpol est le site d’accès au droit de la Polynésie française. Il présente toute la réglementation en vigueur en Polynésie française, dans sa version publiée au Journal officiel et dans sa version consolidée.

Pour améliorer l’accès à l’information légale et réglementaire, il est prévu d’ouvrir au public, courant 2024, une nouvelle version du site Lexpol en reo mā’ohi.

La traduction des concepts juridiques sera au coeur du projet, avec la constitution préalable d’un référentiel juridique par un comité de juristes experts en reo mā’ohi. Au fur et à mesure de la construction de ce référentiel, le périmètre du site Lexpol en reo mā’ohi pourra progressivement couvrir l’ensemble des réglementations.

Pour ce projet, Lexpol s’inspirera des sites institutionnels d’information légale et réglementaire de l’Océanie qui présentent la législation (ou les travaux parlementaires) dans les deux langues officielles de leurs pays. Les pays les plus avancés dans cette démarche sont le royaume de Tonga, le Vanuatu, ainsi que le parlement de Nouvelle-Zélande.

Création et organisation du comité des noms Mā’ohi

Présidée par le ministre de la Culture et composée du ministre des Affaires foncières, de leurs services de tutelle, des académies polynésiennes, des maires des communes concernées et de personnalités qualifiées, cette commission consultative pluridisciplinaire est chargée d’émettre des propositions sur l’origine, le sens et l’évolution de l’onomastique (étude des noms propres) par la recherche archivistique et documentaire, la linguistique, le recueil de témoignages ou les enquêtes de terrain.

Force est de constater en effet, que beaucoup d’erreurs ont été commises sur la transcription des noms de lieux. Aussi, proposer une dénomination des parcelles de terre, des rivières, baies, récifs et tous lieux-dits sur toutes les îles de la Polynésie française, fondée sur des éléments historiques, linguistiques et culturels consensuels, est l’objectif premier du comité des noms Mā’ohi.

Lors de sa première réunion, un programme détaillé par thèmes, archipels, îles ou communes, sera arrêté par ses membres, afin que les travaux puissent être planifiés en amont. Pour que ceux-ci soient réguliers, le comité se réunira au moins deux fois par an.

Entrée en vigueur de la réglementation énergétique des bâtiments en Polynésie française (REBPf)

A l’instar de la majorité des territoires insulaires, la Polynésie française est fortement dépendante des importations d’énergies fossiles pour couvrir ses besoins énergétiques. Conscient des enjeux, le Pays s’investit depuis de nombreuses années dans sa transition énergétique.

La mise en place d’une réglementation énergétique des bâtiments sur le territoire polynésien s’inscrit pleinement dans cette optique et vise la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tout en améliorant le confort des occupants.

Après plusieurs mois d’études et de concertation, la réglementation a été votée et a intégré le code de l’aménagement au cours de l’année 2022. Elle est applicable depuis le 1er juillet 2023 à toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire.

Pour tenir compte de la diversité climatique du territoire, des usages des bâtiments et des enjeux rencontrés dans les îles, le nombre de thématiques à appliquer dépend du lieu de la construction et de la typologie du bâtiment construit.

La conformité des projets de construction est étudiée lors de la demande de permis de construire puis lors de la demande de certificat de conformité. A noter que pour les constructions neuves de plus de 250m² de plancher associées aux typologies «logement collectif », « établissement d’enseignement », « bureaux », « hôtellerie » et « établissement de soin », l’avis d’un organisme agréé chargé de contrôler l’application de la REBPf est à joindre à la demande. A ce jour, trois organismes ont été agréés : Tahiti Contrôle Technique, Socotec Polynésie et Bureau Veritas.

Pour accompagner les pétitionnaires et les professionnels, de nombreux supports sont disponibles sur le site internet du service des énergies sous le lien suivant : https://www.service-public.pf/sde/la-reglementation-energetique-des-batiments. De plus, pour toute question concernant l’application du texte, les particuliers peuvent s’orienter vers l’Espace Info Energie et les professionnels vers le service des énergies.

Subventions aux fédérations et associations

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement, d’un montant total de 24 589 024 Fcfp, en faveur d’associations sportives et de jeunesse.

Le dispositif « Pass’Sport » revisité

Afin de favoriser la pratique des activités physiques et sportives auprès des Jeunes, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, et la direction de la Jeunesse et des Sports (DJS), en partenariat avec le Comité Olympique de Polynésie française (COPF) et la Caisse de Prévoyance sociale (CPS), relancent pour la rentrée scolaire d’août 2023, le dispositif dénommé « Pass’Sport ».

Suite à un premier bilan mitigé de ce dispositif lancé en 2022, le « Pass’Sport » a été revisité : le montant plafond de l’aide sera revalorisé à 15 000 Fcfp (au lieu de 8 000 Fcfp), sur proposition commune du Pays et de l’Etat, et des actions de communication et de terrain seront mises en place pour sensibiliser davantage à l’existence du « Pass’Sport ».

Il s’agit donc d’une aide financière allant jusqu’à 15 000 Fcfp par enfant de 6 à 18 ans, bénéficiaires soit de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), soit de l’allocation spéciale aux enfants handicapés (ASH), et qui permettra de payer tout ou partie, une licence, l’adhésion au sein d’un club sportif répertorié et/ou un équipement proposé par le club et nécessaire à la pratique de la discipline concernée.

Grâce à une enveloppe financière mobilisée par l’Etat en faveur de la Polynésie française d’un montant de 72 millions Fcfp, cette aide sera un vrai coup de pouce pour le secteur sportif associatif et une belle mesure sociale destinée à offrir aux enfants et jeunes des familles les moins favorisées, l’accès à un cadre sécurisant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.

Projet pilote « Géné’r Action – MOZ »

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance organise le 29 juillet 2023, la 1ère édition de «Génér’Action » sur l’île soeur.

Plan d’action ministériel pensé pour atténuer le phénomène de violence qui a pris de l’ampleur notamment dans nos îles, «Génér’Action » est un projet itinérant dont la déclinaison pilote se fera sur Moorea.

Au programme de ce « Génér’Action – MOZ » : une journée conviviale et de sensibilisation aux enjeux de la jeunesse de l’île autour d’une vingtaine d’activités sportives traditionnelles et d’ateliers interactifs aux thématiques phares de prévention, de médiation, d’insertion, d’environnement, de logement ou de tourisme ; une soirée de Mix Martial Art (MMA) réunissant près de 70 jeunes athlètes présélectionnés et issus des quartiers prioritaires de l’île.

Plusieurs partenaires se sont joints à cette initiative telles que des fédérations sportives (FPLAJDA, Tū’aro mā’ohi), des services et organismes publics (du Pays et de l’Etat) mais également des acteurs privés (fondations, entreprises, associations) pour proposer aux jeunes de Moorea et à leur famille un cadre d’expression de leurs attentes et de leurs besoins et des pistes d’insertion.

Toute la population de Moorea est conviée à cet événement qui aura lieu au Complexe sportif de Afareaitu, de 7h à 16h30 pour les ateliers, et de 16h30 à 21h30 pour le tournoi de MMA. Henri Estienne avançait : « Si jeunesse savait, si vieillesse pouvait. ».
« Génér’Action – MOZ » s’inscrit définitivement comme une réponse à l’humaniste : Nous pouvons ! Et il est primordial qu’ils le sachent…