Compte rendu du conseil des ministres du 2 août 2023

Retrouvez les dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.

Premier Festival linguistique

Sous l’égide de la vice-présidence de la Polynésie française, la Maison de la culture organisera la première édition du festival linguistique et culturel intitulé « Parau Ti’amā » du 1^er au 3 septembre 2023.

Ce festival a pour objet de créer un espace dédié à la promotion et à la valorisation des langues autochtones, parlées sur le territoire de la Polynésie française, en sensibilisant le public, toutes générations confondues, à leur fonction identitaire, sociale et culturelle.

Organisé sur trois jours, le festival se décline au travers de deux axes principaux :

• La valorisation des langues au sein du « village »

Tous les espaces de TFTN seront occupés par des artistes, artisans, intellectuels, linguistes, associations culturelles, etc. qui présenteront, à l’occasion d’une animation, d’un atelier ou d’une conférence, leurs savoirs et/ou savoir-faire dans une des langues polynésiennes de leur choix.

Il s’agit ici du rassemblement de toutes formes d’expressions culturelles des îles composant la Polynésie où les langues en constitueraient le socle commun.

• L’incitation à l’écriture et à la lecture au travers du concours d’écriture et de lecture intitulé «‘Ārere »

Il s’agit d’encourager l’écriture autochtone dans un esprit de libération de la parole et de la pensée, d’inciter les locuteurs à s’exprimer sur différents modes (dire, écrire, jouer), de faire connaître et de diffuser les écritures nouvelles qui viennent enrichir le patrimoine littéraire polynésien.

Le concours, qui a vocation à se renouveler chaque année, est ouvert aux textes écrits dans une des langues autochtones de la Polynésie.

Pour la première édition, le thème choisi est « Pehepehe no tō ‘u fenua ».

Chaque texte fait l’objet d’une lecture publique durant le festival « Parau Ti’amā ».

Le concours récompense les meilleurs auteurs et les meilleurs orateurs. L’orateur et l’auteur peuvant être une même personne ou deux personnes différentes.

Subvention allouée à la CPME pour l’année 2023

La Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française (CPME) a été reconnue en tant qu’organisation patronale représentative au niveau interprofessionnel en Polynésie française.

En application du code du travail, cette reconnaissance lui permet d’obtenir une subvention pour son fonctionnement interne, après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) de l’Assemblée de la Polynésie française.

Pour 2023, l’enveloppe globale attribuée aux organisations patronales représentatives au niveau interprofessionnel est de 15 000 000 Fcfp. Cette somme est répartie de manière égale entre les deux organisations patronales.

Le montant de la subvention attribuée à la CPME s’élève à 7 500 000 Fcfp. Cette somme permet de couvrir 23% de ses dépenses. En contrepartie, l’organisation patronale s’engage à promouvoir les progrès et la gestion des entreprises par la réalisation et la diffusion de toute étude économique et sociale nécessaire ; assurer l’étude et la défense des intérêts et des droits matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des employeurs au niveau du pays et à l’échelle de l’entreprise ; agir en qualité d’acteur du dialogue social entre le pays, les employeurs et les salariés ; exercer un rôle de communication et d’information auprès des employeurs ; participer aux réunions de concertation au dialogue social et exercer un rôle de gestionnaire au sein d’organismes à gestion paritaire (Caisse de prévoyance sociale, etc.).

Une procédure de recrutement à durée déterminé simplifiée et un guide d’accompagnement

Dans une démarche de simplification des procédures « Ressources humaines » (RH), il est proposé aux entités de l’administration du Pays un guide de recrutement afin de les accompagner au mieux dans leurs démarches administratives.

Ce guide, divisé en quatre parties, aborde les dispositions générales du recrutement ; les divers motifs de recrutement sur et hors poste budgétaire ; leurs spécificités (justification, durée maximale) et les droits et avantages lorsqu’il s’agit d’un recrutement en dehors de la Polynésie française ou d’une île autre que celles de Tahiti et Moorea.

Par ailleurs, concernant les recrutements d’agents non titulaires pour une durée égale ou supérieur à un an, un nouveau circuit administratif est réduit à quatre étapes (au lieu de 11) comme suit : la demande de recrutement est initiée par le référent en ressources humaines et validée par le chef de service et le ministère de tutelle ; la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et le Contrôle des dépenses engagées (CDE) apposent leur visa de conformité sur le projet d’acte ; la ministre en charge de la Fonction publique appose son contreseing et la signature du président de la Polynésie française intervient avant l’officialisation de l’acte.

L’objectif principal de ce guide est de vulgariser les dispositions réglementaires relatives aux recrutement et de présenter les étapes simplifiées du processus administratif à l’ensemble des acteurs RH du Pays.

En rationalisant les processus, les outils administratifs déployés visent à accroître l’efficacité administrative et à renforcer la réactivité lors des recrutements.

Les nouvelles modalités devront être mises en œuvre par l’ensemble des entités dès le 7 août 2023.

Recensement général de l’agriculture 2023

Le prochain recensement général agricole se déroulera du 16 août au 8 décembre 2023 sur l’ensemble de la Polynésie française. Cette enquête est réalisée par la Direction de l’agriculture (DAG), en collaboration étroite avec l’institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF). Elle est co-financée par l’Etat.

A compter du 16 août prochain, près de 6 100 agriculteurs et éleveurs et 1 300 coprahculteurs seront contactés par les enquêteurs de l’ISPF chargés de la collecte des données. Des spots seront diffusés à leur intention sur les chaines de télévision et de radio.

A la différence du dernier recensement de 2012, les informations seront saisies de façon informatique sur tablette lors de rendez-vous en face-à-face sur les lieux de production agricole avec l’agent enquêteur et les parcelles agricoles seront recensées dans un système d’information géographique dédié.

Toutes les îles habitées seront visitées afin de n’oublier personne et d’avoir une image la plus précise possible de l’état du secteur agricole polynésien.

Les résultats de cette vaste enquête sont attendus pour le 1^er semestre 2024.

Cession du matériel végétal produit dans les pépinières de la Direction de l’agriculture

Dans le cadre de la préparation des JO 2024, le conseil des ministres a entériné ce jour la cession gratuite de plants vivriers et de graines maraichères au profit de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche Lagonaire (CAPL).

En effet, le gouvernement souhaite promouvoir, à l’occasion de l’évènement planétaire JO 2024, la mise en valeur de notre alimentation traditionnelle Polynésienne constituée de produits locaux agricoles et de la pêche.

Ainsi, une partie des réserves stratégique des semences maraîchères détenues par la Direction de l’agriculture (DAG), sera confiée à la CAPL qui organisera, sous le couvert d’un cahier des charges avec un réseau d’agriculteurs partenaires des JO, la mise en culture de productions alimentaires locales qui seront destinées à la restauration collective des compétiteurs, staff et spectateurs.

L’objectif est de permettre une alimentation plus saine et plus nutritionnelle, en faisant découvrir les spécificités de nos produits locaux – carburant de nos Aito.

Face à une mortalité accrue de crevettes…

Les producteurs locaux de crevettes font face depuis plusieurs mois à une mortalité accrue. Afin de pallier cette difficulté, le ministère de l’Agriculture et des Ressources marine a rencontré les représentants de la filière, en présence des services compétents. Dans le cadre de ces échanges, il a notamment été convenu de proposer des solutions pour renforcer le système immunitaire des larves de crevettes destinées à l’élevage.

A ce titre, les producteurs ont sollicité la possibilité de disposer d’astaxanthine et d’aliments en contenant provenant de l’Union européenne. L’astaxanthine est un colorant qui présente une activité immunostimulante. La supplémentation des aliments pour les géniteurs de crevettes permet ainsi de renforcer l’immunité transmise aux larves d’élevage.

En l’espèce, les produits destinés à l’alimentation des animaux sont listés et classés par un arrêté CM du 6 juillet 1998. Le Conseil des ministres a approuvé une mise à jour de cet arrêté afin de suivre l’évolution de la réglementation européenne, toujours considérée comme exhaustive, bien-disante et en accord avec le corpus législatif polynésien sur la sécurité sanitaire des aliments pour animaux.

Cette mise à jour permet également de modifier les espèces cibles pour la canthaxanthine, un additif utilisé pour l’alimentation des poules pondeuses, poulets et poissons d’ornement.

Cette modification réglementaire a le mérite d’offrir des outils supplémentaires aux producteurs locaux sans présenter d’impact négatif potentiel sur la santé animale et humaine.

Promotion de la pêche sportive et durable en kayak

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention et de la Protection sociale généralisée, Cédric Mercadal, le conseil des ministres a attribué une subvention d’investissement en faveur de l’association Power Jig, pour le financement de son projet d’initiation et d’accompagnement à la pêche sportive et durable en kayak, destiné aux habitants des quartiers prioritaires.

Ce projet a pour objectif de promouvoir la pêche sportive et durable en kayak (ou en embarcation sans moteur et non polluante) à travers des sessions d’initiation et d’accompagnement des bénéficiaires issus des quartiers prioritaires des 9 communes associées au Contrat de ville de l’agglomération de Papeete. Il s’étale sur l’année 2023. Une session d’un week-end pour 4 bénéficiaires sera organisée dans chaque commune. Les bénéficiaires seront encadrés et équipés selon les normes de sécurité en mer et dans le respect des zones protégées par un rahui. Afin d’assurer la pérennité du projet, un accompagnement à la pêche durable sera offert par l’association tout au long de l’année.

Le montant accordé s’élève à 772 248 Fcfp correspondant à 30% du montant total du projet et à 100% de la demande sollicitée.

Subvention en faveur de l’association MFR de Hao

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention et de la Protection sociale généralisée, Cédric Mercadal, le conseil des ministres a attribué une subvention d’investissement en faveur de la Maison Familiale Rurale (MFR) de Hao pour le financement du projet « MFR Hao Va’a ». Cette subvention permettra l’achat d’un va’a à six places, pour l’organisation de séances de va’a à raison d’1 à 4 fois par semaine à destination d’adolescents.

Ce projet a pour objectif de faire sortir les élèves de la MFR de Hao de leur habitudes de vie actuelles pour leur donner le goût de nouvelles activités, les occuper et développer leur capacité à adopter des comportements en faveur de leur santé.

Le montant accordé s’élève à 408 000 Fcfp correspondant à 37% du montant total du projet.

Subvention aux fédérations et associations sportives

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le conseil des ministres a adopté l’octroi de quatre subventions de fonctionnement, d’un montant total de 13 150 000 Fcfp, au profit de fédérations et associations sportives. Les subventions ont été réparties comme suit :