Compte rendu du conseil des ministres du 9 août 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi afin d’examiner les dossiers suivants.

Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le conseil des ministres a validé vingt-trois octrois de financement, au profit de onze communes de différents archipels.

Ces aides sont issues du tout premier volet de la session de février 2023 et représentent un montant total octroyé de plus de 114 millions Fcfp pour des investissements évalués à 226.6 millions Fcfp, soit une participation du Pays de 50.3%. Elles concernent vingt-et-une acquisitions et deux études.

En détail, sur le volet des acquisitions, les communes d’Anaa, Fakarava, Fangatau, Fatu hiva, Huahine, Maupiti, Rangiroa, Rimatara, Tahaa, Taputapuatea et Ua huka bénéficient d’octrois de financement d’un montant cumulé de 101 millions Fcfp environ, pour des investissements estimés à 211.5 millions Fcfp, soit une participation du Pays à hauteur de 47.7 %. Ces soutiens financiers sont dédiés d’une part, à l’acquisition d’engins de chantier et d’équipements pour assurer les travaux communaux, et d’autre part pour la continuité du service dans le cadre des transports et de la sécurité publique.

S’agissant des études, ces octrois sont attribués aux communes d’Anaa et Fangatau en vue d’un audit du réseau de production et de distribution d’électricité pour l’une et le suivi des travaux de remise à niveau de la centrale hybride et du réseau électrique communal pour l’autre. Le montant total des investissements pour ces opérations s’élève à 15 millions Fcfp avec une participation du Pays de 13 millions Fcfp, soit un taux de 86,3 %.

Il est impératif de souligner l’importance des soutiens considérables accordés par le Pays en vue de fournir des équipements essentiels aux archipels éloignés. Ces ressources jouent un rôle vital en permettant à nos partenaires de répondre aux besoins des populations locales.

Coup de pouce salarial pour les agents de Cat D

Depuis le 1^er janvier 2023, le montant mensuel du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) est passé de 162 973 Fcfp à 169 155 Fcfp (+ 6 182 Fcfp).

Certains agents de la fonction publique de la Polynésie française relevant des cadres d’emplois de catégorie D se retrouvent donc aujourd’hui avec un traitement inférieur au S.M.I.G, à savoir 165 155 Fcfp.

Or, par principe, toute personne, qu’elle soit salariée ou agent public, a droit à un minimum de rémunération qui ne saurait être inférieur au salaire minimum de croissance.

Afin de respecter ce principe, il est proposé de réajuster l’ensemble des traitements indiciaires concernés (relevant essentiellement de la catégorie D de la fonction publique du Pays) a minima au niveau du S.M.I.G actuel.

Un référentiel 2023 pour lutter contre les violences au sein du couple et intrafamiliales

Après deux précédentes parutions publiées en 2012 puis 2017, le guide polynésien de référence en matière de violences conjugales et plus largement intrafamiliales vient d’être réactualisé sous l’égide de la direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité.

Fort de 132 pages, ce référentiel s’adresse à l’ensemble des intervenants sociaux, des professionnels de santé et des forces de l’ordre susceptibles, dans le cadre de leur pratique professionnelle, d’être confrontés à des situations de violence au sein de couples ou à d’autres formes de violences rencontrées dans les familles.

Cet outil, fruit d’une réflexion menée avec les personnes de terrain, les principales institutions du Pays, le parquet de Papeete ainsi que des représentants d’associations spécialisées, et dont la mise à jour aura en outre bénéficié du soutien et de la contribution de nombreux professionnels directement concernés par cette problématique, fait ainsi état d’un grand nombre d’avancées significatives.

Ce référentiel « Lutter contre les violences au sein du couple et les formes de violences familiales – édition 2023 », publié à 500 exemplaires, sera très prochainement mis à la disposition des professionnels concernés en vue de leur permettre de mieux conseiller et orienter les victimes, mais aussi de mieux appréhender le processus de la violence, connaître le cadre juridique et les procédures sur lesquels leur pratique est adossée et enfin mieux identifier le rôle de chacun grâce à la partie « annuaire » présentant une cinquantaine de fiches partenaires précises et détaillées, concernant tous les secteurs afférents.

Modification de l’article code des débits de boissons en Polynésie française

Le conseil des ministres fixe, sans préjudice du pouvoir de police général du maire, les horaires d’ouverture des débits de boissons. Ces horaires sont arrêtés comme suit : pour les établissements vendant des boissons à consommer sur place, de 7h00 à 1h00 le lendemain, tous les jours ; pour les établissements vendant des boissons à emporter de 7h à 20h, du lundi au samedi et de 7h à 12h, les dimanches et jours fériés.

Il peut être dérogé aux horaires d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place, en application du code des débits de boissons, à l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale dans la limite de trois dérogations par an et par débit de boissons. La dérogation est accordée par l’autorité administrative compétente après avis du maire de la commune où est situé le débit de boissons.

Cette dérogation est accordée sous réserve de la diffusion en direct de l’évènement au sein de l’établissement dans lequel est exploité le débit de boissons ; couvre le temps effectif de la diffusion en direct de l’évènement augmenté d’une période d’une heure à compter de la fin de sa diffusion ; doit être affichée au sein de l’établissement.

La demande de dérogation complète doit intervenir au moins quinze jours avant la date de début de l’évènement sous peine d’irrecevabilité.

Modification de l’arrêté portant création du téléservice « mesimpôts »

Créée à la direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP) en novembre 2022, la plateforme en ligne : « mesimpots.gov.pf » permet de simplifier les démarches des usagers, lesquels peuvent, rapidement et en un seul lieu, accéder à l’ensemble des informations fiscales traitées par la DICP et la Paierie de la Polynésie française.

La modernisation de l’administration se poursuit avec les développements de nouvelles fonctionnalités facilitant les relations avec les usagers qui, sous réserve d’une authentification préalable gage de fiabilisation, pourront notamment signaler un changement de leur situation fiscale, fournir des justificatifs ou des compléments d’information à l’administration fiscale dans le cadre de diverses procédures, déposer des déclarations ou formuler des réclamations.

Témoignant de la démarche de transformation numérique de l’administration, ces nouveautés fournissent aux usagers un outil numérique moderne permettant de faciliter leur quotidien.

Présentation du livre de recette « Tama’a Maohi »

En septembre 2022, la 31ème édition du Congrès des maires de Polynésie a été organisée par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF). A cette occasion, la direction de l’agriculture (DAG) a souhaité apporter son soutien aux communes et aux cantines scolaires à travers la réalisation d’un livre de recettes à base de produits locaux destinés aux collectivités comme aux familles polynésiennes. Ces recettes ont été élaborées par des chefs et des agents de restauration scolaire travaillant dans le cadre du réseau professionnel des chefs de cuisine créé par le SPC-PF. Cet ouvrage sera intitulé Tama’a Maohi.

Atelier régional sur la durabilité des systèmes alimentaires dans le Pacifique

Engagée dans la transition de son agriculture et de son alimentation depuis 2019, la Polynésie française accueillera un atelier régional sur la durabilité des systèmes alimentaires du Pacifique du 2 au 6 octobre 2023.

L’atelier est organisé et financé dans le cadre du Projet régional des territoires du Pacifique pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE).

Il réunira une soixantaine de participants, représentants des institutions et de la société civile de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna mais aussi des Pays ACP de la région comme Fidji, Samoa, Kiribati et les îles Marshall.

Lors de ce séminaire les participants présenteront et partageront leurs programmes et leurs expériences en faveur d’un accès facilité à des aliments sains et nutritifs, du soutien au développement des secteurs agricole, aquacole, de la pêche et des industries agro-alimentaires afin de renforcer la résilience de leurs systèmes alimentaires face au dérèglement climatique.

Subvention Lycée agricole Saint-Athanase

Sur proposition du ministre de l’Agriculture, le conseil des ministres a octroyé au lycée agricole Saint-Athanase, une subvention de fonctionnement de 2 818 864 Fcfp, afin de financer en partie le transport des cinquante-trois élèves effectuant leur stage pratique dans les îles autres que Nuku Hiva. Les maitres de stage, les familles et le centre de formation participent également à ces frais.