24 novembre 2024

Quelles modifications au texte fondateur de la Vème République…

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En ce 4 octobre 2023, la Constitution de la Ve République fête ses soixante-cinq ans.
Et cela dans un contexte où elle est souvent remise en question, notamment dans l’équilibre des pouvoirs qu’elle instaure, favorisant trop pour certains le pouvoir exécutif au détriment du législatif.
Rédigée en 1958 par le gouvernement du général de Gaulle, c’est, selon les mots de Philippe Blachèr, professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III, « la seule Constitution à avoir été rédigée par un gouvernement et non une assemblée constituante ».
Depuis sa conception, elle a connu des évolutions conséquentes, et nombreux sont les spécialistes et les politiques qui souhaitent la changer. C’est le cas d’Emmanuel Macron qui, devant le Conseil constitutionnel ce 4 octobre, a esquissé les grandes lignes des modifications qu’il souhaite apporter au texte fondateur de la Vème République. Il a ainsi réaffirmé son souhait d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, d’étendre le champ du référendum, ou encore de modifier le statut de la Corse et de la Nouvelle-Calédonie.

Quelques heures plus tard, au Sénat, se tenait le colloque de présentation des travaux du Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions (Gréci), présidé par le professeur de droit constitutionnel Jean-Philippe Derosier, qui a esquissé cent trente propositions d’évolution de la Constitution. S’il ne se veut nullement comme une réforme constitutionnelle, ce travail vise à agréger la réflexion d’une quarantaine de spécialistes sur notre Constitution, afin de proposer des pistes d’évolution de cette République, au sein de laquelle, Jean-Philippe Derosier le reconnaît, « il existe des dysfonctionnements ».

« La Vème République ne naît véritablement qu’en 1962, avec l’introduction de l’élection directe du Président »

La Constitution telle qu’elle existe aujourd’hui est bien différente de celle qui a été initialement rédigée en 1958. Jean-Philippe Derosier le rappelle, il y a eu depuis vingt-quatre réformes constitutionnelles. La plus importante, à ses yeux, est celle de 1962, qui instaure l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. « La Vème République ne naît véritablement qu’en 1962, avec l’introduction de l’élection directe du Président », explique-t-il à publicsenat.fr, « Charles de Gaulle avait sa légitimité, personne ne pouvait avoir la même, le suffrage universel direct était donc indispensable pour pérenniser le pouvoir présidentiel ».

source: Yahoo actualités

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