Compte rendu du conseil des ministres du 11 octobre 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner les dossiers suivants.

Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises

Le conseil des ministres a accordé six demandes d’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et d’aide à la revitalisation des petits commerces et restaurants (APCR).

Les aides allouées par le dispositif AEPE-APCR cofinanceront les dépenses d’acquisition de matériels professionnels ou d’aménagement de locaux afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de ces entreprises qui sont en phase de création ou de développement. Le montant total d’aide octroyé s’élève à 17 032 000 F CFP pour un investissement global HTVA de 53 957 707 F CFP.

Ces six entreprises relèvent des secteurs de la restauration et des services lesquelles prévoient de créer, dans un délai d’un an, 22 emplois salariés en CDD et CDI.

Subventions aux établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation, le conseil des ministres a octroyé des subventions d’investissement, pour un montant total de 1 310 028 F CFP, en faveur d’établissements scolaires. Les subventions sont réparties comme suit :

Organisation et fonctionnement de la DGEE

Pour permettre d’exercer pleinement sa compétence en matière d’éducation, la Polynésie française s’est dotée d’un service spécifique, la Direction Générale de l’Education et des Enseignements (DGEE).

Si le cœur de métier de la DGEE est l’éducation et la pédagogie, d’autres missions lui ont été confiées dont notamment la gestion des transports scolaires, les bourses ou encore l’équipement des établissements publics d’enseignement.

Aussi, dans un souci d’un meilleur service rendu et pour répondre aux mieux aux attentes de ses partenaires et de ses usagers, la DGEE souhaite se réorganiser de la manière suivante : création d’un poste de secrétaire général ; création d’un bureau des marchés publics ; réorganisation du département des ressources humaines et des moyens (DRHM) ; création d’un pôle des langues et cultures polynésiennes au sein du département de l’action pédagogique et éducative (DAPE) ; création d’une cellule contrôle de gestion, maitrise des activités et des risques rattachée au secrétaire général ; création d’un département des affaires juridiques composé de deux bureaux : Un bureau contentieux et réglementation et un bureau disciplinaire et conseils ; concernant le département de l’orientation et de l’insertion (DOI), six cellules sont identifiées et remplacent les bureaux existants pour une meilleure lisibilité par les usagers des différentes missions du département de l’orientation et de l’insertion.

Parmi ces modifications majeures, d’autres modifications de formes plus minimes ont aussi été apportées.

Subventions aux associations sportives

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en investissement pour un montant total de 5 287 776 F CFP, en faveur d’associations sportives. Les subventions sont réparties comme suit :

Règlementation de la navigation et la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée Hawaiki Nui Va’a

La 30^ème édition de la Hawaiki Nui Va’a se tiendra entre le 1^er et 4 novembre 2023. Les concurrents couvriront, en 3 étapes, les 130 kilomètres séparant les îles de Huahine, Raiatea, Taha’a et Bora Bora.

De nombreuses nouveautés cette année avec la participation des Taure’a et des Va’ahine qui s’affréteront sur un parcours dessiné à leur intention entre Raiatea et Taha’a. Des épreuves destinées aux ParaVa’a (élite) et aux équipages, des entreprises, mixtes ou cadets seront également organisées le samedi 4 novembre. La grande nouveauté de cette 30^ème édition est la création d’une course ouverte aux Va’a Ta’ie. Les pirogues à voile s’affronteront sur le même parcours que la course élite entre les îles des Raromatai.

Afin de respecter ses obligations et d’assurer la sécurité des personnes présentes sur le plan d’eau lors de cet évènement, le comité organisateur est tenu de mettre œuvre des moyens et mesures de sécurité adaptés.

Dans ce cadre, un arrêté réglementant la circulation sur le plan d’eau a été pris par le Conseil de ministres afin de renforcer la protection des participants et des spectateurs pendant l’épreuve. Cet arrêté vise à garantir le bon déroulement de la course et à minimiser les risques potentiels.

L’arrêté prévoit des mesures d’interdiction temporaire de navigation pour tous les navires et embarcations autres que ceux participant à la course ou à la surveillance des équipages. Ces mesures seront en vigueur autour des pirogues en compétition dans les lagons. Les dates et zones dans lesquelles ces mesures s’appliquent sont précisées dans les cartes publiées en fin d’article.

En haute mer, il est rappelé que les navires suiveurs doivent maintenir une distance minimale de sécurité par rapport aux concurrents et adopter une vitesse adaptée et, dans tous les cas, inférieure à 15 nœuds lorsqu’ils sont à proximité de la course.

La gendarmerie sera présente sur le plan afin de s’assurer du respect des normes de ces règles de circulation par tous. Les comportements dangereux ou abusifs pourront faire l’objet de poursuites.

La Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) rappelle qu’il est de la responsabilité de chaque capitaine de s’assurer qu’il respecte la capacité de charge de son navire et donc le nombre maximal de passagers à bord. De plus, les navires doivent être immatriculés (posséder un PY), être munis du matériel de sécurité obligatoire au regard de leur catégorie et respecter leur limite de navigation.

La sécurité des participants et des spectateurs est une priorité absolue et l’affaire de tous : chaque personne présente sur l’eau jouera un rôle essentiel dans la réussite de cet événement.

L’arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans les eaux intérieures pendant la course Hawaiki Nui Va’a est consultable à la DPAM et sur son site internet : www.service-public.pf/dpam.