Compte rendu du conseil des ministres du 18 octobre 2023
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner les dossiers suivants.
Une subvention de 1 million Fcfp pour le comité du tourisme de Rangiroa
Le comité du tourisme de Rangiroa préfigure l’avenir des comités du tourisme tels que nous l’envisageons dans le cadre d’un tourisme que nous souhaitons durable, résilient, profitable et acceptable pour toutes et tous.
C’est ainsi que nous avons accéléré la mise en place des agréments des comités du tourisme agréés grâce au travail minutieux du service du tourisme et de Tahiti Tourisme. Nous allons prochainement mettre en place un dispositif d’accompagnement et de professionnalisation des comités du tourisme en place qui vont fédérer l’intérêt général des acteurs touristiques de l’île ou de la commune qu’ils représentent dès 2024. Ils seront ainsi les représentants des acteurs économiques du tourisme de leur île et feront le relai des actions de promotion et de sensibilisation de notre office du tourisme.
Puis nous travaillerons avec eux pour qu’ils puissent créer un bureau d’excursions agréé et enregistré auprès du service du tourisme dès 2025, afin de commencer à vendre eux-mêmes les activités et excursions de leur île, en devenant de plus en plus autonome dans leur fonctionnement voire dans leurs investissements. Les agences réceptives locales ainsi que les agents maritimes des navires de croisière sont en attente de trouver en face de leurs demandes des acteurs économiques locaux professionnalisés et prêts à répondre à leurs demandes. Cela favorisera l’acceptation sociale du tourisme et il faut l’espérer que cela viendra revaloriser les métiers de service de ce secteur mis à mal suite à la crise de la Covid-19.
Ainsi, la subvention de 1 million F CFP de 2023 vient compléter les nombreuses actions de terrain et de communication menées activement par le comité du tourisme de Rangiroa qui mérite à ce titre d’être soutenues.
577 millions de Fcfp pour les sites de défense de Taiarapu-Est
La réforme des forces armées en Polynésie française a atteint un jalon important avec la concrétisation future d’un 3e avenant au CRSD. Ce nouvel avenant sanctuarise la prise en charge par l’État des coûts exceptionnels, hors taxes, des opérations de dépollution restant à engager par la commune de Taiarapu Est d’un montant plafond de 577 011 692 F CFP, aléas inclus.
Pour rappel, signé à Papeete le 22 février 2016, ce contrat a notamment formalisé la cession de plusieurs emprises militaires au profit des communes de Arue, de Faaa, de Mahina, de Papeete, de Pirae et de Tairapu Est. Plus encore, il prévoit la mise en œuvre par lesdites communes, avec un accompagnement financier important de l’État et du Pays, de plusieurs actions identifiées, par site rétrocédé. La conjugaison de l’ensemble de ces moyens techniques et financiers vise, à terme, la redynamisation économique et urbanistique des différentes parcelles pour un développement structurant des communes concernées.
Ce contrat a d’ores et déjà fait l’objet de deux avenants. Le premier, conclu le 17 juillet 2020, avec pour finalité essentielle de prolonger le délai de validité du CRSD, de redéfinir certaines actions, sans modification des enveloppes financières initiales du contrat. Le second, signé le 22 février 2022, portait sur une nouvelle prorogation de deux années supplémentaires de sa durée d’exécution, tout en introduisant une dotation exceptionnelle de l’État, pour la prise en charge des coûts de dépollution hors taxes, d’un montant de 773 392 005 F CFP répartie entre les communes de Mahina, Arue, Papeete, Pirae et Faa’a. Il y était également prévu une seconde enveloppe, à l’intention de la commune de Taiarapu- Est, sous conditions.
Ces dernières ayant été satisfaites, le présent et troisième avenant au contrat confirme cette dotation comme indiqué plus haut, à hauteur de 577 millions F CFP au profit de Taiarapu Est. Plus précisément, cette dotation va permettre la prise en charge, par l’État, dans leur intégralité et hors-taxes, des coûts exceptionnels de dépollution et de déconstruction des sites militaires suivants, implantés sur la commune : Fort situé sur la commune associée de Taravao – Afaahiti ; Station ionosphérique située sur la commune associée de Taravao – Afaahiti et le Centre d’instruction nautique situé sur la commune associée de Tautira.
Schéma Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Polynésie française (STPGD)
Le conseil des ministres a examiné le projet de Schéma Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de la Polynésie française (STPGD).
Ce document stratégique jettera les bases de l’action du Pays dans les domaines relevant de la prévention en matière de production des déchets et également en matière de la gestion des déchets, pour l’ensemble de nos archipels pour les 10 prochaines années.
Outre les bénéfices environnementaux indéniables, cette stratégie favorise la réduction des déchets à la source, contribue à maîtriser les coûts de gestion, à optimiser nos ressources limitées et à encourager des pratiques plus durables au sein de nos industries et de nos communautés. Inscrit dans une démarche de transition vers une économie circulaire, il s’agit de créer des opportunités économiques nouvelles tout en réduisant notre empreinte environnementale.
Le STPGD est structuré autour de cinq grandes orientations, à savoir : l’optimisation de la gouvernance ; la prévention et réduction des déchets ; la valorisation des déchets ; le stockage et l’enfouissement des déchets et l’optimisation de la gestion des déchets dangereux.
Ces 5 orientations sont déclinées en 90 actions.
Énoncé dans le Code de l’environnement de la Polynésie française, ce document cadre établit une vision ambitieuse et stratégique pour faire face à des enjeux cruciaux, allant bien au-delà de la simple gestion des déchets. En effet, il incarne l’engagement du Gouvernement de la Polynésie française envers la préservation de l’environnement et la protection de la santé de notre population.
Intégré dans une démarche participative, le projet de schéma territorial a été transmis aux communes de la Polynésie française et aux organismes intercommunaux afin de recueillir leurs avis et observations. Cette période de consultation de deux mois offrira l’opportunité d’engager des discussions avec les équipes communales et de soumettre au conseil des ministres une version consolidée en vue de son officialisation d’ici le premier trimestre 2024.
Table ronde sur la thématique LGBTQ+
Notre programme de gouvernement « Nō ‘Oe Nō Tātou » s’engage à « promouvoir l’égalité des sexes et la diversité sexuelle et de genre dans tous les domaines » et à « sensibiliser le public à ces questions en menant une campagne sur les violences faites aux femmes, aux enfants et aux personnes LGBTQ+ ».
Dans ce contexte, une table-ronde intitulée « Our Voices, Our Rights and our Pacific Way » dressera, les 7 et 8 novembre prochains, pour la première fois dans notre pays, un état des lieux sur les problématiques LGBTQ+.
Cet évènement est le fruit d’un partenariat avec le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) et l’Université de la Polynésie Française (UPF), en lien avec le ministre de la Santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée et le ministre de l’Education. Il réunira les Ambassadeurs chargés de l’égalité des genres d’Australie, de France et de Nouvelle-Zélande, des acteurs institutionnels, des représentants d’associations et de confessions religieuses et des membres de la société civile, des experts internationaux et de nombreuses personnes ressources de la région Pacifique.
La table-ronde abordera plusieurs sujets liés aux diverses formes de discrimination dont souffrent les communautés LGBTQ+ : culture et « Pacific Way », Droits de l’Homme et dépénalisation de l’homosexualité, laïcité et religions, bien-être et santé, acceptation et éducation, rôle des médias et développement économique, notamment.
Cet évènement, ouvert au public, permettra de dresser un état de lieux et de mettre en perspective une feuille de route pour une action gouvernementale collective favorable à « la promotion de l’égalité des sexes et la diversité sexuelle et de genre » comme le prévoit notre programme de gouvernement.
La région Pacifique sera largement représentée par des associations, des ONG et des chercheurs originaires des Îles Cook, Kiribati, Samoa, Tonga, Tuvalu, etc.
Du côté de la Polynésie française, nombreux sont les intervenants qui animeront les différents panels de la table-ronde : des professeurs de l’UPF et des magistrats près la Cour d’appel de Papeete, des associations (Te Fare Tama Hau, Te Torea, le Bon Samaritain, Cousins Cousines, etc.), la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE), le Vice-rectorat, l’Union pour la Jeunesse (UPJ), l’Association Polyvalente d’Actions Socio-Judiciaires (APAJ), le Pôle de Santé mentale, la compagnie Air Tahiti Nui (ATN) et Tahiti Tourisme, le Lycée hôtelier de Tahiti et des représentants des principales confessions religieuses (Protestants, Catholiques, Mormons, Sanitos).
La 20e édition du Salon des Australes se déroulera du 25 octobre au 5 novembre 2023, dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française.
Cet événement permet de retrouver à Tahiti des artisans et des créations des cinq îles de l’archipel des Australes sur le thème Te ano’ite rima΄ī Tūha’a pae – L’art de l’artisanat de l’archipel des Australes.
Un thème qui en dit long sur la variété des créations artisanales que le public pourra retrouver sur ces trois semaines d’exposition-vente. En effet, plus de 60 exposants venus spécialement pour l’occasion mettront à l’honneur leur savoir-faire ainsi que l’identité de chaque île des Tūha’a pae. Les créations seront variées et mettront en lumière les matières spécifiques de l’archipel, telles que le roseau des montagnes, mais aussi l’excellence des créateurs dans le travail de la fibre (paniers, chapeaux, pē’ue, etc.) et des autres matières de leur environnement : pae’ore, écorce, bois de rose, ’aitō, coquillages, corail, etc.
Par ailleurs, plusieurs concours seront organisés parmi lesquels la confection de paniers et de chapeaux chics, ainsi que la fabrication d’un abat-jour. Enfin, un concours du plus beau stand aura lieu, sur la base de l’espace occupé par chacune des Îles des Australes.
Des ventes de plats de Rurutū, Tubuai, Rimatara, Ra’ivāvae et Rapa auront lieu chaque jour, dans l’idée d’immerger le visiteur dans la culture des Australes.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Madame Vanina PATIRA, Présidente du Comité, au 87 26 29 50.
8e salon des Tuamotu-Gambier
La 8e édition du Salon des Tuamotu-Gambier se tiendra du 9 au 21 novembre 2023, dans le hall de l’Assemblée de la Polynésie française.
Pas moins de 42 artisans sont attendus et mettront en valeur au travers d’une exposition-vente, les savoir-faire de l’archipel sur le thème de ‘Anaa e tana pīkūkū – Pīkūkū, trésor de ‘Anaa.
Comme en 2022, la présidente a coordonné et accompagné, cette année, trois formations aux Tuamotu financées par le Service de l’artisanat traditionnel – Te pū ‘ohipa rima’ī, afin de contribuer à la transmission des savoir-faire artisanaux, notamment dans le cas de savoir-faire fragiles ou en voie de disparition. Ainsi, ces formations ont permis aux artisans de ‘Anaa, Nīau et Ahe de se former et se perfectionner à la technique de tressage appelée rāraga mātua, à la confection de bijoux en coquillages et à la préparation du nī’au blanc et du revareva. Autant de savoir-faire de notre patrimoine culturel qui seront valorisés lors de ce salon qui revient en force cette année.
Le programme quotidien permettra pour sa part d’apprécier la dextérité des artisans, qui se rencontreront sur 2 concours : la création d’une couronne de reine en coquillages et la confection d’un bouquet de fleurs à partir des matières premières issues de l’archipel. Des démonstrations sont également prévues chaque jour, avec une découverte des matières premières et des richesses des atolls, telles que bijoux et objets en coquillages (vases, rideaux, dessous de plats, etc.), chapeaux et paniers en nī’au, fibres, mikimiki décoré, bois flotté, etc.
Des dégustations et des ventes de plats typiques des îles seront proposées au public, afin de plonger le visiteur dans l’ambiance des Tuamotu, le temps du salon.
Formations organisées par le service de l’artisanat traditionnel
Le Service de l’artisanat traditionnel – Te pū ‘ohipa rima’ī, poursuit son programme de formations générales à destination des exposants des salons d’artisanat traditionnel. S’y ajoutent au second semestre des formations des membres des bureaux associatifs, organisées entre octobre et décembre 2023.
Les formations générales ont pour objectif de permettre aux artisans exposants de gagner en compétences et sont proposées à destination des exposants durant les salons dits « historiques », afin qu’elles bénéficient aux artisans des archipels, qu’il serait difficile de réunir autrement. En 2022, 87 artisans ont bénéficié de ces formations.
Seront concernés les exposant du 20e Salon des Australes (du 25 octobre au 5 novembre), du 8e Salon des Tuamotu-Gambier (du 9 au 21 novembre), du 54e Salon des Marquises (du 16 au 26 novembre) et du 16e Salon Te Noera a te Rima’ī (du 7 au 24 décembre).
Des thématiques essentielles à l’activité du secteur et à son développement seront proposées sur des sessions de trois heures, parmi lesquelles : la création et le lancement d’une entreprise ; la comptabilité/gestion ainsi que les techniques de vente.
Chaque thématique peut accueillir entre 6 et 10 participants ; en cas de places vacantes dans l’une ou l’autre formation, le Service de l’artisanat traditionnel – Te Pū ‘ohipa rima’ī pourra lancer un recrutement complémentaire pour en ouvrir l’accès aux artisans de Tahiti et Mo’orea.
Sur ce second semestre, des formations à destination des organismes associatifs sont également organisées pour contribuer à la professionnalisation du secteur. Ces formations sont proposées dans un premier temps aux structures qui sollicitent régulièrement des subventions, et qui sont engagées par convention avec le service depuis la création de la Commission Consultative de l’Artisanat Traditionnel (CCAT). Elles s’adressent aux membres du bureau, dans un objectif de bonne gestion de leur structure et de leurs projets au travers des thématiques suivantes : gestion, structuration et administration d’une structure associative ; gestion de projets ; management des bénévoles ; les subventions existantes, dont celles proposées par le service.
Ces formations sont organisées en partenariat avec la Direction de la jeunesse et des sports (DJS) qui a entre autres missions, celle d’intervenir auprès des structures associatives et de les accompagner tout au long de leur processus, de la création de l’association à la structuration de l’entité. Trois sessions seront organisées entre octobre et novembre 2023 à destination des membres de bureau de 5 organismes associatifs relevant du secteur.
L’intégration des lauréats du concours des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française
Après avoir satisfait au processus de recrutement, les derniers lauréats du concours d’ingénieurs qui s’est clôturé en juillet 2023 ont débuté leur parcours d’intégration.
L’intégration est une étape essentielle dans la carrière d’un agent et dans la vie d’une entité administrative. En effet, il s’agit pour les lauréats de comprendre leur rôle, leurs responsabilités et les attentes de leur service. Leur productivité s’en trouve accrue ; de créer un sentiment d’appartenance chez les agents. Ils se sentent bien intégrés, permettant ainsi une meilleure rétention des talents et une atmosphère de travail positive et d’appréhender les politiques publiques, la culture et les missions des différents services et institutions du service public.
L’intégration des lauréats de concours doit être considérée comme étant essentielle car elle apporte de nombreux avantages à la fois aux agents et à l’entité administrative. Ce parcours de dix jours consécutifs a pour objectif de transmettre aux intéressés, l’ensemble des compétences, des savoir-faire et des savoir-être leur permettant d’intégrer leur service et de prendre leur poste dans les meilleures conditions et ainsi répondre aux attentes plus efficacement.
Pour ce faire, le programme de formation prévoit une semaine d’apports théoriques sur les fondamentaux à connaître impérativement : la déontologie du fonctionnaire ; les fondamentaux de la dépense publique ; les fondamentaux des marchés publics et les fondamentaux du management.
Par ailleurs, un ingénieur, tous domaines confondus, est un porteur de projet. Aussi, une formation à la « Gestion de projet axée sur les résultats » leur sera dispensée. A l’issue de laquelle, les connaissances et compétences acquises seront challengées lors d’un « Hackathon ».
Le Hackathon, par sa dimension innovante, collective et solidaire, fait travailler les participants autour de 2 défis stratégiques. Il s’agira concrètement pour les stagiaires, réunis en groupes de concevoir des solutions, visant à soutenir les actions du club Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE).
Recrutement de fonctionnaires de catégorie D: mise en place d’un dispositif temporaire
Conformément à son programme politique « Fa’atura, Fa’aora, Fa’atupu », le gouvernement s’est engagé pour une gouvernance juste, responsable et solidaire, respectueuse notamment de l’égalité de tous devant la loi.
C’est ainsi que dans le but de rétablir au sein de notre Administration les principes essentiels tel que l’égalité d’accès à la fonction publique, la ministre de la Fonction publique avait proposé au Conseil des ministres du 21 septembre dernier, un projet de texte visant à dépolitiser et objectiver les recrutements de catégorie D. Jusqu’ici, ces recrutements se faisaient à la seule appréciation du Président de la Polynésie française sans appel à candidatures, ni mise en concurrence des candidats. Ce texte est actuellement à l’étude de l’Assemblée de la Polynésie française.
Dans un premier temps et dans l’attente de l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, il a été décidé de suspendre l’ensemble des recrutements par simple inscription sur liste d’aptitude.
Cependant, devant la nécessité de pérenniser le recrutement de certains agents contractuels actuellement en poste et ayant épuisé les voies réglementaires de recrutement ou de prolongation de leur contrat au regard des besoins des services, une procédure ad hoc d’inscription sur liste d’aptitude sera mise en œuvre.
Ce dispositif exceptionnel et temporaire vise uniquement à répondre aux besoins justifiés par les chefs de services et validés par les ministres, dans le respect de la réglementation actuellement en vigueur tout en veillant à assurer une évaluation et une adéquation des compétences des agents et de leur manière de servir aux profils recherchés.
Ainsi, devant le silence des textes quant aux modalités d’établissement de ces listes d’aptitude, une commission ad hoc, composée de la directrice des ressources humaines, de trois chefs de service relevant chacun d’une des filières concernées (administrative, technique et médico-technique) et de trois représentants de chaque cadre d’emploi, sera chargée d’analyser les formulaires de demandes d’inscription renseignés par les chefs de services et proposera à l’issue une liste d’aptitude par filière.
C’est sur la base de cette évaluation que le Président actera la liste d’aptitude et que les agents y figurant pourront prétendre à une nomination en qualité de fonctionnaire de catégorie D.
Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises
Le conseil des ministres a accordé six demandes d’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et d’aide à la revitalisation des petits commerces et restaurants (APCR).
Les aides allouées par le dispositif AEPE-APCR cofinanceront les dépenses d’acquisition de matériels professionnels ou d’aménagement de locaux afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de ces entreprises qui sont en phase de création ou de développement. Le montant total d’aide octroyé s’élève à 16 840 000 F CFP pour un investissement global HTVA de 53 492 906 F CFP.
Ces six entreprises relèvent des secteurs de la restauration et des services, lesquelles prévoient de créer, dans un délai d’un an, seize emplois salariés en CDD et CDI.
Modification de l’instruction comptable de la Polynésie française
Dans un souci de simplification et de modernisation des procédures comptables du Pays, la Direction du Budget et des Finances (DBF) initie des travaux de mise à jour de l’instruction et de la nomenclature comptables de la Polynésie française, adoptées par l’arrêté CM du 13 décembre 2006.
C’est dans ce contexte que le conseil des ministres de ce jour a adopté la suppression de deux comptes à trois chiffres dans la nomenclature budgétaire et comptable ainsi que dans l’instruction comptable du Pays : le « compte 672 – Charges sur exercices antérieurs » et les paragraphes s’y rapportant et le « compte 772 – Produits sur exercices antérieurs » et les paragraphes s’y rapportant.
Ces comptes sont utilisés lorsque, exceptionnellement, la dépense (672) ou la recette (772) n’a pas fait l’objet d’un enregistrement comptable pendant l’exercice budgétaire, et ce afin de respecter la règle du rattachement d’une dépense ou d’un produit à l’année de naissance de son fait générateur, dans le respect d’un des principes budgétaires fondamentaux : le principe d’annualité.
Cependant, la modernisation des procédures comptables rend leur utilisation caduque. Il est également à rappeler que ces deux articles n’existent déjà plus dans de nombreuses nomenclatures et instructions comptables.
Consultés à ce propos, la Paierie de la Polynésie française, l’Assemblée de la Polynésie française (APF), ainsi que le Conseil Economique Social Environnemental et Culturel (CESEC) ont émis un avis favorable à cette suppression.
Elle sera par conséquent effective à compter du 1er janvier 2024.
Subvention en faveur de l’établissement public d’enseignement et de formation agricole de Polynésie française (EPEFPA)
L’exploitation agricole de l’établissement public d’enseignement et de formation agricole de PEFPA est un outil d’expérimentation et d’innovation, de formation et d’animation pour les jeunes et les adultes se destinant aux métiers de l’agriculture. Pour maintenir l’excellence de cet établissement, le conseil des ministres lui a octroyé une aide financière de 1 704 800 F pour assurer la formation continue de ses employés au travers de deux voyages en Nouvelle-Calédonie. Les programmes de visites se composent de rendez-vous avec des associations, des instituts de recherche et de développement agricole dans les domaines de l’agroforesterie, l’arboriculture fruitière, l’élevage porcin, l’abattage d’animaux, ou encore de visites de lycées et d’exploitations spécialisées.
Subvention en faveur de l’association agricole Te Aoa Nui
Le conseil des ministres a octroyé, au profit de l’association agricole Te Aoa Nui, une aide à la filière agricole destinée à contribuer au financement d’une dépense relative à l’investissement en équipements agricoles et d’agro-transformation.
Le projet de l’association agricole Te Aoa Nui créée en 2011, présidée par monsieur Heitaa ROBERT, porte sur l’acquisition d’un broyeur de 9 CV avec les accessoires qui permettra de faciliter les conditions de travail et d’entretenir l’exploitation de vanille.
Le montant de l’aide est de 395 032 F CFP, correspondant à 70% du montant des dépenses éligibles s’élevant à 564 331 F CFP.
Mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de l’innovation 2030 de la Polynésie française
La stratégie de l’innovation 2030 de la Polynésie française a été adoptée le 13 octobre 2022 par notre Assemblée. Elle vise à développer un modèle de développement durable et inclusif du Pays basé sur l’économie de la connaissance et la production d’excellence. L’objectif est de soutenir la croissance économique, développer de nouvelles activités et filières, augmenter la compétitivité et créer des emplois grâce à l’innovation. Cette croissance se veut intelligente, durable et inclusive afin de permettre d’améliorer le bien-être et la qualité de vie de nos populations, de bâtir une société solidaire proposant un avenir sûr pour tous et de renforcer la cohésion territoriale.
La stratégie a été élaborée de manière participative avec la contribution de plus de 500 acteurs polynésiens de l’innovation. Elle est basée sur une vision commune d’un territoire démonstrateur de solutions insulaires concrètes et équitables pour répondre aux enjeux des transitions écologique, alimentaire, énergétique, numérique et climatique.
La stratégie de l’innovation 2030 de la Polynésie française comprend 40 actions ambitieuses et concrètes, ainsi que des indicateurs et sources de vérification pour suivre leur mise en œuvre dans le temps. Deux comités ont été mis en place pour assurer l’élaboration et le suivi de la stratégie.
La phase de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie sera lancée en décembre 2023.
