Compte rendu du conseil des ministres du 11 décembre 2023

Retrouvez les dossiers traités ce jour en conseil des ministres.

Subvention du tourisme en faveur du Festival des Arts et de la Culture des îles Marquises à Nuku Hiva : Matavaa O Te Henua Enana 14^e édition

Le Matavaa O Te Henua Enana est un événement unique en son genre, qui rassemble des participants de toutes les îles de l’archipel des Marquises pour célébrer la culture marquisienne à travers des chants, des danses, de la musique, de l’artisanat et de la gastronomie. C’est le « koìka ènana », la fête des Hommes, un temps fort explosif, culturel et heureux des retrouvailles de toutes les îles des Marquises. C’est un événement essentiel de la promotion et de la transmission du patrimoine culturel marquisien, vecteur de la vitalité artistique, culturelle et représentative de la Polynésie française. Il est organisé par le COMOTHE, Comité Organisateur du Matavaa o te Henua Enana.

Cette 14^e édition est l’opportunité de peaufiner le positionnement de l’archipel Marquisien comme destination incontournable à visiter lors d’un séjour dans notre Pays.

Ce festival ouvrira des perspectives médiatiques sur le plan international comme vitrine exemplaire de la valorisation de notre destination.

Subvention de tourisme en faveur de Tahiti Tourisme pour la réalisation d’une étude sur la perception du tourisme par les résidents de Polynésie française

Dans le cadre d’un tourisme durable et acceptable par le plus grand nombre, il est important de donner la parole à nos communautés. C’est ainsi que Tahiti Tourisme a lancé une étude de perception auprès des résidents de Polynésie du tourisme en ligne sur leurs réseaux sociaux et en lien avec les étudiant.e.s du Centre d’Études du Tourisme en Océanie-Pacifique (CETOP), à l’université de la Polynésie française (UPF), pour impliquer nos talents de demain dans la conduite d’un sondage d’opinion. Ce sondage est bilingue : en français et en tahitien.

Après consultation de l’Institut de la Statistique de la Polynésie française (ISPF), il fallait atteindre un minimum de 2 000 réponses pour que ce sondage soit représentatif. Un point hebdomadaire est réalisé chaque vendredi et au 8 décembre, 3 053 réponses ont été reçues, sans compter plus de 1 500 réponses collectées par nos jeunes et qu’il faudra également traiter. Tahiti Tourisme compte clôturer la collecte des questionnaires d’ici la fin du mois de décembre et présentera les résultats prochainement. Nous invitons tous les polynésiens qui ne l’ont pas encore fait à participer à ce sondage en cliquant sur le lien suivant : https://bit.ly/3ubbHvI.

Subventions en faveur de deux associations culturelles de Polynésie française : « Tahiti New Talent » et « Bounty Fort Georges »

Sur proposition de la vice-présidente, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions à deux (2) associations culturelles de Polynésie française, d’un montant total de 268 000 F CFP.

Cette décision fait suite à l’évaluation desdits projets par le Comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française, réuni dans sa séance du 12 octobre dernier.

Les critères dévaluation comprenaient notamment la pertinence culturelle, la qualité artistique, l’innovation, l’impact pour le Pays, le public touché et les actions en faveur de l’éco-labellisation. Les associations bénéficiaires sont « Tahiti New Talent » et « Bounty Fort Georges ».

Ces subventions visent à soutenir des projets culturels et artistiques qui vienne enrichir la vie culturelle de notre Pays.

Célébration du 80^e anniversaire d’Henri HIRO en 2024

Sous l’égide de la vice-présidente, la Maison de la Culture de Tahiti – Te Fare Tauhiti Nui (TFTN) célèbrera tout au long de l’année 2024, le 80^e anniversaire d’Henri HIRO.

Personnalité incontournable du paysage culturel polynésien qui a été l’un des principaux précurseurs du renouveau culturel en Polynésie française dans les années 1970 et au début des années 1980, cette célébration vient ici rendre hommage à l’œuvre d’Henri HIRO, à sa pensée, à la philosophie qu’il a insufflée et qui continue d’inspirer les générations actuelles de Polynésiennes et de Polynésiens.

Ainsi, cette célébration nous rappelle qu’au temps où la Polynésie française était en plein cœur d’un bouleversement économique, social, culturel et environnemental dû aux effets de l’implantation du Centre d’expérimentation des essais nucléaires, c’est avec sa voix et sa plume pour seules armes qu’Henri HIRO ira à contre-courant pour interpeler les autorités des dangers de l’acculturation, pour essayer de rétablir les équilibres sociaux et réveiller les consciences sur les effets de l’occidentalisation.

Les nombreux combats qu’il aura menés de son vivant n’auront pas eu de résonnance immédiate hélas face à la puissance colonisatrice et à la pression sociale du changement et de la perte des valeurs culturelles.

Ce n’est qu’après sa mort que son combat et ses idées feront naître cette prise de conscience collective de l’importance de la Culture Mā’ohi, de la nécessité pour le Polynésien de revenir à ses fondamentaux identitaires et à ses valeurs culturelles, comme unique moyen de se construire au sein d’une société prise dans le tourbillon de la mondialisation, et de s’affirmer avec fierté et dignité.

Aujourd’hui reconnu « Homme de Culture », TFTN lui rend hommage en retraçant, au travers d’une partie de ses œuvres, l’histoire de ce personnage emblématique qui aura marqué de son empreinte l’histoire politique, sociale et culturelle de la Polynésie française.

TFTN a donc retenu les quatre opérations suivantes programmées en 2024 :

• La production d’une exposition itinérante sur la vie d’Henri HIRO ;

• La réalisation d’un clip vidéo accompagnant un chant polyphonique traditionnel intitulé Faaùna nui ē, avec le soutien de la Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP) ;

• La réalisation d’un court documentaire sur les maisons mā’ohi, intitulé To ù fare au ;

• La mise en scène de la pièce de théâtre I Tai.

La portée de l’œuvre d’Henri HIRO fait écho à un ensemble de thématiques liées à nos orientations de politique gouvernementale.

Cette série d’évènements s’inscrit dans les valeurs défendues par notre Gouvernement, dans notre engagement en matière écologique, dans notre volonté d’affirmer notre identité propre, dans notre détermination à améliorer notre politique éducative, dans nos aspirations à défendre fièrement notre spécificité culturelle.

L’ensemble des ministères participera à cette célébration en inscrivant à leur tour le 80^e anniversaire d’Henri HIRO dans leur programme d’actions sur l’année 2024.

Organisation du Salon de noël de l’association « Artisanat d’art » à l’hôtel Hilton Tahiti

Voici près de dix ans désormais que l’association « Artisanat d’art », présidée par Fauura Bouteau, organise plusieurs salons chaque année, à savoir : le salon de la Fête des Mères, le salon de la Saint-Valentin et celui de Noël. Pour ce dernier rendez-vous de l’année, c’est l’hôtel Hilton Tahiti qui servira d’écrin à l’événement.

Le salon, organisé du 14 au 17 décembre à l’hôtel Hilton-Faa’a, regroupera une cinquantaine d’artisans, sous la responsabilité de la présidente et créatrice de l’association. Fauura Bouteau figure notoire et incontournable de l’artisanat polynésien, a contribué à moderniser les créations et l’image des artisans traditionnels polynésiens par un niveau d’exigence élevé, dans les finitions et le soin du détail notamment, mais aussi dans le sens de l’originalité et de la beauté.

L’événement fait donc partie des rendez-vous très attendus du secteur, et il est devenu au fil du temps un point de repère pour les visiteurs amateurs et passionnés d’artisanat d’art. Les produits exposés sont issus du domaine de la bijouterie (nacre, perles, coquillages, graines…), de la couture, de la sculpture sur bois et pierre, de la vannerie, de la poterie, sans oublier les objets de décoration comme les lampes, photophores, etc. Plus de deux mille visiteurs sont attendus pour cette édition 2023.

Le détail de l’opération sera disponible sur le site www.artisanat.pf et la page Facebook du service.

Organisation du Salon Te Noera a te rima’ī 2023 au Parc Expo de Māma’o

Le Service de l’artisanat traditionnel – Te Pū ‘ohipa rima’ī accompagne chaque année le Comité Tahiti i te rima rau, présidé par Nathalie TEARIKI, et organisateur du Salon Te Noera a te rima’ī. Cet événement revient cette année pour sa 16^e édition du 7 au 24 décembre 2023 à Mamao .

Cette édition regroupe soixante-neuf (69) artisans venus des cinq archipels de la Polynésie française et de différents districts de Tahiti, de To’ahotu à Papara. En tout, soixante-deux (62) stands seront proposés au public pour présenter la diversité et la richesse des expressions artisanales du fenua.

Cette année, le thème retenu est La canne du Père Noël – Te turu to’oto’o nō te Papa Noera pour faire écho à la période de fêtes durant laquelle l’évènement est inscrit depuis des années. Ainsi, le programme des journées sera ponctué de démonstrations, concours, ateliers, mais aussi d’animations, de danses, de musique et de dégustations culinaires.

Le visiteur aura également le plaisir de découvrir des journées polynésiennes et d’autres dédiées aux enfants, ou mettant en avant des matières comme le nī’au et les coquillages.

Les démonstrations et les concours s’enchaîneront tous les jours sur tous les thèmes, avant de s’achever le dernier week-end avec la remise des prix des différents concours.

Résultats de l’appel à projets associatif relatif à la participation de la Polynésie française à la 13^e édition du Festival des Arts et de la Culture du Pacifique (FestPAC), organisé du 6 au 16 juin 2024 à O’ahu – Hawai’i

La vice-présidente a porté à la connaissance du conseil des ministres, les résultats de l’appel à projets associatif relatif à la participation de la Polynésie française à la 13^e édition du Festival des Arts et de la Culture du Pacifique (FestPAC).

Lancé le 1^er septembre dernier, cet appel à projet visait à sélectionner une association culturelle chargée d’élaborer le programme culturel et artistique de la Polynésie française, dans le cadre de la participation de sa délégation au 13^e Festpac, qui se tiendra à O’ahu – Hawaii du 6 au 16 juin 2024.

Au terme de l’examen de l’ensemble des dossiers de candidatures, l’association « Folklorique Pupu Temaeva » est arrivée en tête du classement, avec son projet artistique intitulé « Aeha’a ma te haeha’a ».

« Aeha’a ma te ha’eha’a », littéralement « En haute mer avec humilité », est un concept dont le positionnement est que nous devons rester humbles devant les éléments, et notamment l’Océan, car celui-ci fait partie de l’espace vital et de l’histoire du Pays.

Temaeva propose de redécouvrir ce bien commun qui lie tous les peuples de Moana-nui-a-Hīvā, les anime et les préoccupe, à travers nos chants et danses, nos arts traditionnels, nos savoirs et savoir-faire, nos nouvelles façons de nous exprimer.

La méthodologie que Temaeva s’est fixée pour composer la délégation artistique (sélection de mātuatua chargés de transmettre leurs savoirs, sélection de jeunes artistes et porteurs de patrimoine en provenance des archipels, polyvalence, etc.) a été particulièrement appréciée, en ce qu’elle permettra de réfléter au mieux la diversité et la richesse de la culture polynésienne.

Outre les artistes, artisans et personnes sources que Temaeva choisira, la délégation intègrera également l’équipage de « Fa’afaite i te Ao Mā’ohi » porté par l’association « Fa’afaite – Tahiti Voyaging Society », qui fera la traversée en pirogue double jusqu’à Hawai’i.

La renommée de Temaeva, forte de 60 années d’activités ininterrompues depuis sa fondation par le maître Coco Hotahota, n’est plus à démontrer. Ce groupe détient un palmarès impressionnant au Tiurai puis au Heiva i Tahiti, ainsi qu’une expérience notoire dans les déplacements à l’étranger.

Le gouvernement tient à renouveler ses félicitations à l’association « Folklorique Pupu Temaeva » et à lui adresser ses meilleurs vœux d’encouragement dans ses préparatifs pour représenter le fenua à Hawai’i.

Sept petites entreprises accompagnés dans leurs investissements

Sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a accordé sept demandes d’Aide à l’Équipement des Petites Entreprises (AEPE) et d’Aide pour la revitalisation des Petits Commerces et Restaurants (APCR).

Les aides allouées par le dispositif AEPE-APCR cofinanceront les dépenses d’acquisition de matériels professionnels ou d’aménagement de locaux afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de ces entreprises qui sont en phase de création ou de développement. Le montant total d’aide octroyé s’élève à 18 795 000 F CFP pour un investissement global de 98 305 851 F CFP.

Ces sept entreprises relèvent des secteurs du commerce, de la restauration et des services, lesquelles prévoient de créer, dans un délai d’un an, neuf emplois salariés en CDD et CDI.

Publication du bilan énergétique de la Polynésie française : édition 2022

L’Observatoire Polynésien de l’Énergie (OPE) a le plaisir de vous annoncer la publication de sa dernière édition du bilan énergétique de la Polynésie française, téléchargeable sur le site internet de la Direction Polynésienne de l’Énergie (DPE), anciennement le Service des énergies : www.service-public.pf/sde/.

Ce bilan, fruit du partenariat pluriannuel établi entre l’Agence de la Transition écologique (ADEME – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et le Pays, vise à offrir une représentation aussi complète et fidèle que possible de la situation énergétique du Pays en 2022, grâce au travail de collecte, traitement, analyse, synthèse et diffusion réalisé par l’OPE, entité rattachée à la DPE.

Bilan énergétique 2022

Le bilan énergétique 2022 confirme à nouveau la forte dépendance aux hydrocarbures de la Polynésie française (taux de dépendance de 92,5% pour 2022). Malgré une stabilité apparente du volume d’importation d’hydrocarbures par rapport à 2021 (+2%), la valeur d’importation a augmenté de manière significative (+82%), en réponse directe à l’inflation mondiale. Le Fonds de Régulation du Prix des Hydrocarbures (FRPH) a atténué ces effets en maintenant des prix à la consommation relativement stables.

Les secteurs les plus énergivores demeurent le transport (54%) et la production d’électricité (36%).

Le secteur du transport affiche une hausse constante depuis 2016, dépassant systématiquement le seuil de 50% de la consommation d’énergie primaire, en partie à cause de l’accroissement du nombre de véhicules en Polynésie française. Le transport routier représente à lui seul 40% de la consommation totale d’énergie primaire.

Concernant la production d’électricité, le taux de pénétration des énergies renouvelables (EnR) atteint 36%, le plus élevé de la décennie et a ainsi contribué à réduire la part de ce secteur dans la consommation d’énergie primaire (-2%). Ce taux remarquable résulte principalement d’une production d’hydroélectricité notable en 2022, couplée à un accroissement constant de la production solaire ces dernières années.

Dans ce contexte, la mise en place de la politique de transition énergétique de la Polynésie française reste essentielle pour réduire la dépendance aux énergies fossiles, renforcer la résilience face à la volatilité des prix des hydrocarbures et réduire les coûts énergétiques.

Cette orientation stratégique trouve son écho dans les évolutions majeures portées par la DPE en 2022 : la mise en service du plus grand système de climatisation par eau froide océanique (SWAC) au monde pour le Centre Hospitalier de Polynésie française (CHPF), (gain de 2 points d’EnR) ; la désignation des lauréats de l’appel à projets photovoltaïques avec stockage sur l’île de Tahiti, lancé en 2021 (gain de 7 points d’EnR) ; l’entrée en vigueur du dispositif de péréquation des prix de vente de l’électricité (Contribution Sociale sur l’Électricité – CSE), un fonds de 4 milliards de FCFP par an qui a permis son extension à l’ensemble des réseaux électriques de Polynésie française et l’adoption des différents textes de loi relatifs à la réglementation énergétique des bâtiments en Polynésie française (REBPf).

Modification de l’arrêté CM du 21 février 2019 portant approbation du modèle de déclaration d’option ou de dénonciation pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

La loi du Pays du 7 août 2023, portant modification du code des impôts (CDI) a, à compter du 1^er janvier 2024, porté le seuil de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixé à 5 000 000 F CFP par la loi du Pays du 21 novembre 2017, portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises, à 10 000 000 F CFP.

Les assujettis dont le chiffre d’affaires ou les recettes annuelles leur permet de bénéficier de la franchise en base peuvent néanmoins opter pour le paiement de la TVA selon le régime réel, au moyen d’une déclaration dont le modèle type est fixé par arrêté en Conseil des ministres.

Au regard de la modification du seuil de la franchise en base, le modèle type précité est actualisé afin de permettre aux contribuables de satisfaire à leurs obligations en matière fiscale.

Présentation de l’avancée des travaux d’élaboration de la stratégie de développement économique 2023-2033 de la Polynésie française

Le ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, a lancé depuis octobre dernier, sous la coordination de l’Agence de Développement Économique (ADE), les travaux relatifs à l’élaboration de la stratégie de développement économique 2023-2033 de la Polynésie française.

Les principaux objectifs de la stratégie de développement économique sont les suivants : faire converger les schémas directeurs et politiques publiques vers la cible définie par le gouvernement (ex : décliner opérationnellement la cible de 600 000 touristes, définir l’échéance et la trajectoire pour atteindre cette cible) ; identifier les leviers économiques, fiscaux, sectoriels pour atteindre la cible (ex : utilisation de la LP grands investissements pour certains projets, de la défiscalisation locale pour d’autres, revue et optimisation des dispositifs d’aide publique…) ; mesurer les impacts et coordonner leur prise en compte (ex : évaluer les grands impacts sur les infrastructures, sur l’emploi, sur les secteurs transverses, afin de coordonner au mieux la prise en compte de ces impacts) et disposer d’une stratégie et d’un plan d’action pouvant être partagés avec l’ensemble des parties prenantes publiques et privées.

À ce stade, les travaux ont porté sur les secteurs économiques prioritaires : tourisme, numérique et audiovisuel, secteur primaire et énergie. Des réunions de travail ont été réalisées avec les ministères et services associés à ces secteurs pour définir la cible et la trajectoire des secteurs concernés à 10 ans. Des premières projections ont été réalisées sur le tourisme (objectif : 600 000 touristes), le numérique (objectif : 10% du PIB) et la pêche (objectif : triplement de la capacité de production). Des éléments d’analyse ont également été posés sur les secteurs de la perliculture, de l’aquaculture et de l’agriculture.

Une revue des impacts et l’identification des leviers économiques, fiscaux et sectoriels ont été réalisées sur ces secteurs prioritaires. Une ébauche de la stratégie de développement a été élaborée sur la base de ces premiers travaux, accompagnée d’une première analyse des leviers et des impacts.

En termes de méthodologie, les travaux ont été réalisés dans un premier temps avec les ministères et services concernés, ainsi qu’avec les services sous la tutelle du ministère de l’économie et des finances. Un collège d’experts, qui a tenu une première réunion en novembre dernier, a été mis en place pour challenger ces travaux, apporter des éclairages, et faire des propositions complémentaires. Les membres du CEROM (IEOM, ISPF, AFD) par exemple, membres de ce collège, seront sollicités notamment pour commenter, ajuster et compléter les projections économiques réalisées.

Les travaux se poursuivront d’ici début janvier 2024 afin de finaliser une première version de la stratégie de développement économique qui sera soumise à un premier niveau de validation par le Conseil des Ministres, notamment sur la définition des cibles, les trajectoires et les hypothèses à retenir.

Sur la base de ces travaux, une phase intense de concertation avec les parties prenantes publiques et privées, sera engagée au premier trimestre 2024. Il est, en effet, important que les travaux préliminaires de concertation puissent se tenir dans les meilleures conditions afin de fluidifier le processus de validation par l’ensemble des acteurs. Ainsi, des ateliers et réunions de travail seront organisées sur les différentes thématiques. De nouvelles journées « Prospectives de l’Économie » pourront être organisées afin de réaliser la synthèse de ces travaux et finaliser la stratégie de développement économique 2023-2033.

Enfin, des itérations seront engagées pour faire valider la stratégie de développement économique 2023-2033 de la Polynésie française par le Gouvernement, pour la partager avec le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel de la Polynésie française (CESEC), et pour la faire approuver par l’assemblée de la Polynésie française (APF), d’ici la fin du premier semestre 2024.

Le pilotage de la mise en œuvre de la stratégie de développement économique 2023-2033 est confié à l’ADE.

Arrêté fixant la liste des laboratoires officiels admis à procéder à l’analyse ou aux essais des échantillons dans le cadre des contrôles de la DGAE

La Direction Générale des Affaires Économiques (DGAE) est le service administratif de la Polynésie française chargé d’une compétence générale en matière économique, qui a notamment pour mission de mettre en œuvre les dispositifs de conformité, de qualité et de sécurité des produits, et d’en assurer le contrôle.

À ce titre, elle réalise des prélèvements en vue de s’assurer de la conformité et de la sécurité des produits mis sur le marché en Polynésie française. Les analyses ou essais des échantillons prélevés sont envoyés à des laboratoires officiels qui sont nommés par arrêté en Conseils de ministres.

La DGAE a un partenariat privilégié avec le Service Commun des Laboratoires (SCL) qui dispose d’une solide expertise dans différents domaines et de moyens techniques performants permettant d’assurer la détection de certaines substances dans les articles en effectuant l’analyse des échantillons transmis par les corps de contrôle en Métropole.

Par ailleurs, le Laboratoire des Travaux Publics de Polynésie (LTPP) est également spécialiste afin de déceler la présence ou l’absence d’amiante sur le territoire.

À ce jour, la DGAE peut s’appuyer uniquement sur ces laboratoires car ils disposent du matériel, des méthodes d’analyse et des accréditations dans les domaines nécessaires pour effectuer les analyses et essais des produits que la DGAE souhaite faire contrôler.

Subvention en faveur de la MFREO Tumoana Rama no Vairao

La MFREO Tumoana Rama no Vairao, qui est un établissement d’enseignement professionnel au service du développement agricole et économique du Fenua, donne aux jeunes une qualification leur permettant une insertion professionnelle dans les domaines des services, de la production, de la transformation ou de la commercialisation des produits agricoles.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche, le Conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement, au profit de la MFREO Tumoana Rama no Vairao, d’un montant total de 1 056 000 F CFP, pour financer un voyage d’étude à Taha’a afin de faire découvrir aux apprenants le monde de la vanille avec visites d’exploitations de vanille et de préparateurs de vanille ainsi que des échanges avec la MFR de Taha’a.

Subvention en faveur de la MFREO Huahine

La MFREO de Huahine, qui est un établissement d’enseignement professionnel au service du développement agricole et économique du Fenua donne aux jeunes une qualification leur permettant une insertion professionnelle dans les domaines des services, de la production, de la transformation ou de la commercialisation des produits agricoles.

Sur proposition du ministre de de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche, le Conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention de fonctionnement, au profit de la MFREO Huahine, d’un montant de 1 080 000 F CFP, pour financer un voyage d’étude à Tahiti, dans le cadre de son module d’insertion professionnel (MIP)- Promotion 2022-2024 et intitulé « fabrication des produits alimentaires ».

Projet de loi du Pays relatif à la réalisation des pistes d’accès et travaux d’aménagement des assises foncières privées destinées à l’activité agricole

Sur proposition du ministre de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi du Pays relatif à une aide spécifique à la réalisation de pistes d’accès et travaux d’aménagement des assises foncières privées destinées à l’activité agricole. L’objectif du gouvernement est de pouvoir rendre accessible les fonciers enclavés des familles polynésiennes qui se retrouvent souvent démunies face au coût important des travaux de réalisation des pistes d’accès et de défrichage.

Dans le cadre de la mise en œuvre de notre politique de souveraineté alimentaire, il est ainsi nécessaire d’augmenter les surfaces agricoles indispensables au regard de l’ambition de produire localement notre propre alimentation.

Ce projet de loi du Pays sera transmis par le gouvernement au Conseil, Économique, Social, Environnemental et Culturel de la Polynésie française (CESEC), afin que la société civile puisse rendre son avis et il sera ensuite soumis à l’approbation de l’assemblée de la Polynésie française (APF) dès l’entame de l’année 2024.

Subventions en faveur des établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions de fonctionnement et d’investissement, au profit de plusieurs établissements scolaires, d’un montant total de 81 791 831 F CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

Établissements scolaires		Montant (F CFP)
1	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège Henri-Hiro pour financer l’achat des cartes scolaires des élèves	81 585
2	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège Maco-Tevane pour financer l’achat des cartes scolaires des élèves	302 377
3	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Paul-Gauguin pour financer l’achat des cartes scolaires des élèves	283 000
4	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Rangiroa pour financer l’acquisition d’armoires pour l’internat	2 360 444
5	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée professionnel d’Uturoa – Raiatea pour financer le renouvellement des armoires de l’internat	1 813 483
6	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Taravao pour financer l’achat des cartes scolaires des élèves	228 000
7	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l’achat des cartes scolaires des élèves	575 130
8	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée polyvalent de Taravao pour financer l’achat des cartes scolaires des élèves	237 387
9	Attribution d’une subvention d’investissement en faveur du Lycée hôtelier de Tahiti pour financer l’achat d’une armoire de maintien en température	1 258 659
10	Attribution d’une subvention d’investissement en faveur du Lycée Paul-Gauguin pour financer l’acquisition de trois fontaines d’eau réfrigérées	1 034 145
11	Attribution d’une subvention d’investissement en faveur du Lycée professionnel d’Uturoa – Raiatea pour financer l’achat d’une armoire de sécurité pour le laboratoire de sciences	1 152 000
12	Attribution d’une subvention d’investissement en faveur du Lycée hôtelier de Tahiti pour financer l’achat d’une machine à glace pâtissière	1 336 097
13	Attribution d’une subvention d’investissement en faveur du Collège de Taiohae – Nuku Hiva pour financer l’achat d’un moteur hors-bord pour le CETAD	2 663 512
14	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du centre du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l’année 2023	19 000 000
15	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Fare – Huahine pour financer l’achat de denrées alimentaires	1 000 000
16	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée Paul-Gauguin pour financer l’achat de denrées alimentaires	2 000 000
17	Attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer l’assurance des licenciés des fédérations membres pour la période du 2 octobre 2023 au 1er octobre 2024	8 571 024
18	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’Association Proscience pour financer l’organisation du salon du cycle de conférences scientifiques	200 000
19	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer l’organisation du festival 2024 – Semaine Olympique et Paralympique de Mars 2024	30 000 000
20	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) pour financer son activité générale de l’année 2023	7 694 988
TOTAL GENERAL		81 791 831 F CFP

Subvention en faveur de l’association Tous CAApables

Sur proposition du ministre de la Santé, en charge de la Prévention et de la Protection sociale généralisée, et dans le cadre des appels à projets Ora Maita’i, le conseil des ministres a adopté l’octroi d’une subvention, au profit de l’association Tous CAApables, pour le financement de son projet « Prise en charge des enfants souffrant de troubles autistiques et leurs entourages », d’un montant total de 10 302 975 F CFP.

Budget de la Protection Sociale Généralisée (PSG) au titre de l’année 2024

Le conseil des ministres a rendu exécutoire une série de douze (12) délibérations scellant ainsi le cadre financier de l’année 2024 pour les divers régimes de protection sociale généralisée (salariés, non-salariés et solidarité). Cette démarche s’inscrit dans une stratégie proactive, prenant appui sur une croissance soutenue de l’emploi et un accroissement notable de la masse salariale, reflétant une orientation résolument moderne et dynamique de la politique sociale.

Le budget, s’élevant à 157,575 milliards F CFP en charges et 158,091 milliards en recettes, est le fruit d’une croissance de l’emploi de 9,5% depuis fin 2020 (passant de 65 287 à 71 500 emplois déclarés), favorisant une augmentation des recettes de cotisations de 16%.

Cette évolution financière souligne une gestion efficace et une vision à long terme des finances publiques.

L’une des décisions phares de ce budget est l’engagement du gouvernement en faveur d’une politique sociale plus juste à travers la décision de prendre en charge l’Allocation Complémentaire de Retraite (ACR), garantissant ainsi un revenu minimum pour tous les retraités, indépendamment du nombre d’années de cotisation. Cette décision forte illustre l’engagement du gouvernement à assurer une vieillesse digne et sécurisée à la population.

La contribution de 42,2 milliards F CFP du gouvernement local à la protection sociale généralisée, en plus de la prise en charge de l’ACR, témoigne d’une volonté politique forte de moduler les charges fiscales, de stimuler l’emploi et de préserver le pouvoir d’achat, dans un équilibre entre dynamisme économique et protection sociale.

Le gouvernement continue ainsi d’œuvrer pour la consolidation des finances publiques, en particulier dans le secteur de la santé, avec des réformes visant à l’amélioration de la qualité de vie par la lutte contre la sédentarité, le tabagisme, et la promotion d’une alimentation équilibrée. La réforme de la PSG, dans un processus inclusif et concerté avec les partenaires sociaux, s’oriente vers la création d’un régime unique et l’harmonisation des prestations.

Règlementation relative au sport de haut niveau

La Polynésie française s’est dotée d’un dispositif permettant le développement du sport de haut niveau par loi du Pays du 3 mars 2023, relative à l’accompagnement des événements sportifs ou culturels de grande ampleur, et au sport de haut niveau.

La mise en œuvre de ce dispositif, travaillée en collaboration avec le mouvement sportif, vise à rendre la règlementation du sport de haut niveau plus cohérente, adaptée et efficace.

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, le Conseil des ministres a ainsi validé les premières mesures portant sur la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ainsi que les dispositions relatives aux sportifs de haut nivea