Compte rendu du conseil des ministres du 14 février 2024
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner les dossiers suivants.
Dossiers de Titrement sur les îles de Rurutū et Rimatara – Archipel des Australes
Sur proposition de la vice-Présidente de la Polynésie française et ministre de la Culture, vint-et-un dossiers de titrement ont été soumis en conseil des ministres.
Dix-huit dossiers concernent des terres sises à Rimatara pour une superficie totale de 111 964 m² et une valeur comptable de 109 677 500 F CFP, et trois autres concernent des terres sises à Rurutū pour une superficie totale de 47 239 m² et une valeur comptable de 16 493 750 F CFP.
Suite au positionnement du conseil des ministres, les actes de cession à titre gratuit vont être préparés et les familles concernées seront invitées pour la signature de ces actes. À l’issue de quoi, ces familles seront propriétaires des terres concernées.
Communication relative à l’organisation de la 1re édition des Rencontres de l’achat public
Sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a pris acte de l’organisation de la première édition des Rencontres de l’achat public qui se déroulera le 6 mars 2024 au Grand Théâtre de la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui.
Cet événement, coordonné conjointement entre la Direction de la Commande Publique et le MEDEF, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et la CCISM, doit permettre d’échanger autour de problématiques communes et de renforcer les relations entre les acheteurs publics du Pays et des établissements publics de la Polynésie française, avec les entreprises locales.
Une rétrospective des marchés publics passés sur l’année 2023 et la programmation des achats de la Polynésie française et ses établissements publics pour l’année 2024 seront présentés. Une session interactive sera également proposée afin d’identifier, prioriser et apporter des solutions concrètes aux difficultés que rencontrent les opérateurs économiques dans l’accès à la commande publique polynésienne.
Inscriptions : https://my.weezevent.com/rencontre-achat-public-2024
Modification des conditions d’exercice des activités de producteur d’huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française.
Sur proposition du ministre de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche, la Loi du Pays du 18 juillet 2017 a été modifiée par la Loi du Pays du 29 août 2023. Cette révision réglementaire nécessite à ce que les arrêtés pris en application de cette loi du pays soient également modifiés.
À cet effet, l’arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités de producteur d’huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française est modifié en fonction des dispositions de la Loi du Pays du 18 juillet 2017 sus-référencée, mais également en tenant compte des éléments soulevés lors des conseils de la perliculture.
Les principales modifications de cet arrêté portent sur l’insertion d’un plan de gestion des déchets, d’un plan de financement et d’un compte de résultat prévisionnel d’exploitation au sein des documents à fournir lors d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement de carte de producteur ; les seuils d’activité insuffisante sont précisés par les nouvelles dispositions. Ces seuils correspondent à deux critères cumulatifs : le nombre de perles présentées au contrôle après production qui doit être équivalent à 200 perles par hectare, en fonction de la surface autorisée et le nombre d’employés en équivalent temps plein, à savoir 169 heures par mois, et les éventuels patentés à l’exclusion du titulaire de la carte professionnelle et des greffeurs, est fixé en quatre tranches, en fonction de la surface autorisée.
Ces critères concernent les demandes de renouvellement et d’extension ; l’avis des comités de gestion décentralisés de la perliculture est sollicité pour la délivrance et les extensions ainsi que la clarification de la procédure pour la liste d’attente en matière d’occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles.
Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la gestion et la réglementation de l’activité perlicole en Polynésie française, en veillant à la durabilité de cette industrie importante pour l’économie locale.
Communication du 7 février 2024 portant sur la consultation citoyenne relative à la réforme des rythmes scolaires applicables à la rentrée scolaire applicables à la rentrée scolaire d’août 2024
Sur proposition du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur, la crise sanitaire liée à la COVID-19 a révélé des axes de progrès à mettre en œuvre pour améliorer le système éducatif. Parmi ceux-ci, les rythmes scolaires des élèves du premier degré qui doivent être mis en corrélation avec leur rythme chronobiologique.
À cet effet, les assises sur l’école polynésienne du 21e siècle ont été lancées en avril 2022 pour aboutir à des propositions d’horaires possibles pour les écoles et les Centres des jeunes adultes (CJA). L’objectif affiché visait la mise en place effective des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée d’août 2023.
En parallèle, il était prévu de faire évoluer les Obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants fonctionnaires d’État en Polynésie française avec un temps de 24 heures hebdomadaire face aux élèves en classe et un temps annualisé de 108 heures consacrées à la formation, aux activités pédagogiques et éducatives pour les élèves, aux réunions avec les parents et au sein de l’école.
Dès l’installation du nouveau gouvernement en mai 2023, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur a constaté que la mise en application de la réforme ne pouvait pas se faire dans les délais impartis. En effet, les retours de terrain indiquaient que l’ensemble des parents d’élèves n’avait pas tous été consultés (seuls les représentants d’élèves aux conseils d’école ont participé aux choix du nouveau fonctionnement.) Par ailleurs, plusieurs communes ont formulé la demande de report de mise en application de la réforme afin d’organiser de manière optimale les ressources humaines mises à disposition des écoles.
Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a donc décidé de proposer une consultation citoyenne de l’ensemble des parents d’élèves et des enseignants de chaque commune pour une mise en œuvre effective des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2024, permettant ainsi aux communes d’être au rendez-vous.
La consultation citoyenne se déroulera du 11 au 15 mars 2024 au sein de chaque école et selon les modalités d’élection des membres du conseil d’école. Les parents et les enseignants auront la possibilité de choisir une des cinq propositions issues des assises de 2022. Le visuel annexé à la présente communication apporte des précisions sur lesdites propositions. Les résultats du scrutin, qui constituent une aide précieuse à la prise de décision pour fixer les horaires qui conviennent le mieux, seront ensuite connus à partir du 29 avril 2024.
Les horaires des écoles seront arrêtés par commune et selon leurs spécificités après consultation des maires et des transporteurs scolaires.
Gener’Action – de 2023 à 2024
Au titre des actions de prévention de la délinquance, la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la Délinquance a lancé l’opération intitulée Gener’Action au mois de juillet 2023. Moorea a accueilli l’édition pilote qui a fédéré sur deux journées, plus de 2000 personnes, autour d’ateliers de prévention où des appuis au changement ont pu être proposés au jeune public, en plus d’une discipline sportive intéressant le plus grand nombre, le MMA.
L’initiative Gener’Action tend à fédérer la jeunesse autour des valeurs que sont le respect, la tolérance, le vivre-ensemble et se traduit par la mise en place d’ateliers de prévention, placés sous une thématique propre à chaque événement, en parallèle d’une activité physique et sportive.
C’est fort du succès rencontré sur cette première édition qu’il a été décidé de pérenniser l’opération. Gener’Action a donc été déployée à Papeete le 6 septembre 2023, puis à Bora Bora les 30 septembre et 7 octobre, avant de rejoindre Hitia’a O Te Ra le 11 novembre dernier.
Pour 2024, Gener’Action est amenée à poursuivre ses rencontres avec la jeunesse polynésienne.
Le 3 février, c’est la commune de Taiarapu-Est qui a ouvert le bal, sous la thématique « s’ancrer dans sa culture pour mieux avancer». Cette première édition de l’année a réuni près de 350 jeunes autour des valeurs de la culture ma’ohi.
Dans la continuité, c’est la commune de Teva I Uta qui accueillera l’opération au mois de mars, avant de poursuivre avec la commune de Papara en juin, puis la commune de Faa’a au mois d’août, avant de clôturer le tour de l’île de Tahiti à Papeete au mois d’octobre.
Pour sa dernière édition de l’année, Gener’Action retournera à la rencontre de la jeunesse de Bora Bora au mois de novembre 2024.
Si Gener’Action est une opportunité pour le Pays d’aller à la rencontre du jeune public, pour recueillir, en direct, ses besoins et difficultés, elle permet aussi d’associer les autorités communales et forces vives à l’élaboration de plans d’actions permettant d’offrir à la jeunesse un cadre dans lequel évoluer sereinement.
