Compte rendu du conseil des ministres du 21 février 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi afin d’examiner les dossiers suivants.

Vœu de soutien du Gouvernement de la Polynésie française pour la numérisation et la publication en ligne des fonds d’archives historiques intéressant le patrimoine culturel polynésien et conservés aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM)

« Les Archives nationales d’outre-mer (ANOM) contiennent des fonds d’archives dénommés « OCEANIE » intéressant le patrimoine culturel polynésien.

Bien que librement communicables et publiables sur Internet, seule une partie de ces fonds est accessible en ligne (registres d’état civil, iconothèque, cartothèque et bibliothèque). La consultation du reste de ces fonds n’est ainsi possible qu’en se rendant aux ANOM à Aix-en-Provence.

Cette situation est un véritable frein pour les Polynésiens souhaitant accéder à ces archives publiques, et aux informations qu’elles contiennent, nécessaires à la recherche et aux besoins de ces populations souhaitant faire valoir leurs droits fonciers notamment.

Le Gouvernement de la Polynésie française souhaite mettre fin à cette situation anachronique et a donc émis un vœu de soutien pour la numérisation et la diffusion en ligne de ces informations.

Vœu du Gouvernement de la Polynésie française portant soutien de la candidature de « Te ‘Ori tahiti – La Danse tahitienne » pour le classement au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO

« Te ‘Ori tahiti – La Danse tahitienne » (l’élément ainsi nommé), est au cœur des pratiques culturelles de notre fenua. Il a traversé le temps ; et bien que sa forme ait évolué, cette danse demeure le symbole d’expression de notre peuple et de ses valeurs, étant intimement liée à notre histoire passée et à notre identité culturelle mā’ohi.

Le Gouvernement de la Polynésie française a décidé de porter à nouveau la candidature de « Te ‘Ori tahiti – La Danse tahitienne », à l’UNESCO, en entamant les démarches d’inscription de l’élément sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’Humanité.

Elle a fait l’objet d’une résolution adoptée par notre Assemblée le 15 novembre 2018 relative au soutien de la candidature du « ‘Ori tahiti » à l’inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO.

La candidature de « Te ‘Ori tahiti – La Danse tahitienne », au Patrimoine mondial de l’UNESCO répond à l’attrait international et à la passion que sa pratique suscite dans le monde.

Elle vise également à défendre la singularité de « Te ‘Ori tahiti – La Danse tahitienne », en réaffirmant, de manière solennelle, la primauté polynésienne sur sa pratique et son évolution.

Elle illustre la volonté du Gouvernement de soutenir tous les « trésors vivants » dépositaires de savoirs et savoir-faire relatifs à la Culture de notre fenua.

Et c’est dans ce cadre, que la vice-présidente, se rendra à Paris afin de présenter et défendre la candidature de « Te ‘Ori tahiti – La Danse tahitienne », pour son inscription au patrimoine culturel immatériel de l’Humanité auprès de l’UNESCO.

Présentation du bilan des contrôles effectués par la Direction Générale des Affaires Économiques (DGAE) pour l’année 2023

Lors du conseil des ministres, le ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, a présenté le bilan des contrôles effectués par la Direction Générale des Affaires Économiques (DGAE) pour l’année 2023.

La DGAE a poursuivi ses actions de contrôle visant à assurer tant la protection économique des consommateurs que la qualité des produits et des services et la loyauté des relations commerciales.

Ainsi, au titre de l’action de contrôle sur les prix des produits dont les marges de commercialisation sont réglementées : Produits de Première Nécessité (PPN) et Produits de Grande Consommation (PGC), ce sont 411 contrôles (contre 385 pour l’année 2022), qui ont été menés auprès des importateurs et des détaillants, sur l’ensemble des archipels de la Polynésie française.

148 professionnels, dont 16 importateurs ou fabricants, ont été rappelés à leurs obligations en matière de respect de la règlementation plafonnant les marges des PPN et des PGC.

8 magasins et 1 armateur (vente à l’aventure) ont été verbalisés au cours du deuxième semestre de l’année, les pratiques qu’ils avaient mises en œuvre ayant entraîné des hausses importantes de prix au détriment des consommateurs.

110 magasins ont par ailleurs été rappelés à leurs obligations en matière d’information des consommateurs sur les prix et conditions de vente des produits de première nécessité.

La DGAE continue de faire des relevés de prix à Tahiti, Moorea et Raiatea. Chaque mois, sur Tahiti et Moorea, les contrôleurs relèvent, dans 29 commerces, les prix de 211 produits, afin de guider, par la publication de ces relevés sous la forme d’une « météo des prix », l’acte d’achat des consommateurs.

La DGAE maintient son action de défense des acteurs économiques en leur garantissant la loyauté dans leurs relations interentreprises. C’est au cours de contrôles quotidiens, mais aussi par le biais d’enquêtes spécifiques, que ces actions visant à s’assurer du respect des réglementations en matière de facturation, de délais de paiement et d’avantages financiers indus ont été menées, dont certaines sont toujours en cours.

Au 31 décembre 2023, 88 professionnels ont été rappelés à leurs obligations dans le domaine de la loyauté des relations interentreprises. Une centrale de référencement et trois supermarchés ont été sanctionnés pour avoir perçu des remises illicites auprès de producteurs locaux (mareyeurs et agriculteurs).

Cette action de protection des petits producteurs et fabricants locaux demeure priorisée, notamment dans le cadre des relations commerciales qu’ils entretiennent avec des opérateurs importants de la distribution et du commerce.

Enfin, les actions ont également porté sur la protection des consommateurs et le maintien de la collaboration inter services aux fins de s’assurer du respect des règles relatives à la qualité des produits et des services :

Dans ce cadre, notamment, 430 contrôles ont été menés, donnant lieu à 386 points de rappels de règlementation, notamment sur la nécessité d’informer le consommateur au moyen de l’étiquetage des produits, et sur les obligations de traçabilité des produits qui incombent aux professionnels qui manipulent des denrées alimentaires.

17 professionnels ont été verbalisés, principalement pour avoir mis en vente des denrées alimentaires périmées. Trois d’entre eux sont mis en cause pour avoir prolongé illicitement les dates limites de consommation de viandes fraîches. Sur ce point particulier, les tribunaux ont confirmé en 2023 la condamnation de deux magasins, pour des faits de tromperie sur la qualité sanitaire des viandes commercialisées.

Enfin, dans ses différentes actions, la DGAE continue de privilégier la collaboration interservices, tant sur le plan des contrôles, que de celui de l’échange d’informations en vue d’améliorer les suites données ou les cadres règlementaires. Les contrôles coordonnés des différentes administrations concernées, à savoir la Direction du Travail, la Direction Territoriale de la Police Nationale (DTPN), les Douanes, la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), la Gendarmerie Nationale, la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP), la Police municipale, se poursuivent dans les débits de boissons ouverts la nuit : 4 ont été réalisés sur les zones de Papeete et de Punaauia.

Organisation d’un séminaire « Grands fonds » le 6 mars

En partenariat avec la Vice-présidence, et ministère de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, le ministère de l’Agriculture et des Ressources marines, en charge de l’Alimentation et de la Recherche propose l’organisation d’un séminaire d’une journée dédiée à la construction de la future stratégie du Pays en matière d’acquisition de connaissance sur les écosystèmes profonds et en particulier sur les monts sous-marins.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du nouveau plan de gestion de l’Aire Marine Gérée (AMG), Te Tainui Atea, et plus précisément le deuxième des quatre Objectifs Long Terme (OLT2) : renforcer la protection des écosystèmes profonds en s’appuyant sur la recherche scientifique et les savoirs traditionnels.

Trois programmes y sont identifiés : catégoriser et caractériser les monts sous-marins selon une approche écologique et socio-culturelle ; protéger les monts sous-marins par l’utilisation d’outils de gestion adaptés et renforcer les connaissances sur les écosystèmes profonds, avec une priorité sur les monts sous-marins.

C’est dans ce cadre que la Direction des Ressources Marines (DRM) a commandité une étude sur les monts sous-marins en Polynésie française. Elle a été réalisée par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN) sur des financements de l’Office français de la Biodiversité (OFB). L’objectif de l’étude était de faire un état de l’art sur les monts sous-marins de la Zone Économique Exclusive (ZEE) de Polynésie française, avec pour finalité la mise en place de mesures de protection de ces écosystèmes. Elle dresse un catalogue des données disponibles sur les monts sous-marins dans la ZEE de Polynésie française, intégrant les données biologiques, écologiques, géophysiques océaniques et de géologie sous-marine.

Elle propose des hypothèses sur le fonctionnement des communautés associées à partir d’une étude bibliographique de l’état des connaissances actuelles sur les monts sous-marins de la région et à l‘échelle mondiale. Elle formule des recommandations scientifiques à des fins de conservation et de stratégie d’acquisition de données en fonction des lacunes de données identifiées dans la région.

La restitution de cette étude est prévue le 6 mars avec la venue des auteurs. C’est une opportunité d’ouvrir le débat sur la problématique de la connaissance des grands fonds d’une manière générale. L’objectif de l’atelier sera de proposer une série de recommandations pour la construction et la priorisation de la stratégie publique. Pour cela, il est prévu de réunir l’ensemble des services des autorités du Pays et de l’État compétentes sur le sujet, avec les partenaires scientifiques, des représentants du secteur privé et des représentants de la société civile. En première estimation, une cinquantaine de personnes est attendue.

Il est proposé de consacrer la matinée à présenter l’état de l’art sur les connaissances actuelles et les outils existants. Le MNHN fera une restitution de l’étude sur monts sous-marins, l’IFREMER exposera les travaux qu’ils mènent déjà ailleurs, et la société locale NEOSEA présentera le cas concret de l’étude d’un mont sous-marins en Méditerranée.

L’après-midi sera consacrée à un atelier sous forme de tables rondes successives autour des trois thématiques suivantes :

1. Quels habitats : que voulons-nous aller observer et à quel endroit ?

2. Quels moyens : quels sont les outils techniques, humains et financiers disponibles et nécessaires ?

3. Quelle programmation : quelles sont les prochaines tâches à réaliser et qui le fait ?

La synthèse de cet atelier devra permettre de dresser une liste de recommandation.

Il a été proposé de tenir ce séminaire à la Présidence de la Polynésie française.

Convention entre l’État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l’État, à titre temporaire, d’une aide au logement étudiant pour l’année universitaire 2023-2024

Par courrier, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a fait parvenir au Pays un projet de convention État-Pays relatif à la prise en charge par l’État, à titre temporaire, d’une aide au logement étudiant (ALE) pour l’année 2023-2024.

Jusqu’en 2018, avant modification du statut, ces conventions de financement étaient soumises à l’approbation préalable de l’assemblée de la Polynésie française (APF).

Comme suite à la modification suscitée, ces conventions de financement ne relèvent plus d’une approbation par notre assemblée et ne font pas non plus partie de celles approuvées par le conseil des ministres au titre de l’article 91-32 du statut.

Néanmoins, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a présenté une communication en conseil des ministres afin que le Gouvernement ait connaissance de ce dossier avant signature du projet de convention.

Rappel du dispositif

Depuis 2008, les modalités relatives à la mise en œuvre d’une aide au logement étudiants (ALE), sont définies par une convention annuelle entre l’État et le Pays. Cette convention prévoit notamment que l’État assume la charge financière du dispositif à titre temporaire et transitoire.

Ce dispositif constitue une aide essentielle pour les étudiants polynésiens boursiers qui ont un budget de plus en plus contraint et répond à une réelle attente des étudiants et leur permet de poursuivre leurs études au fenua dans les meilleures conditions possibles.

Cependant, aucune enveloppe budgétaire n’est identifiée sur le budget de l’État pour ce dispositif et celui-ci, à ce jour, ne peut être financé que par voie de redéploiement de crédits.

L’instruction des demandes d’ALE est assurée par les services de l’État en étroite collaboration avec le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère des Solidarités et du Logement, notamment par l’intermédiaire de l’Office pour l’Habitat Polynésien (OPH) désigné, depuis 2019, en qualité de gestionnaire des centres d’hébergement étudiants d’Outumaoro et de Paraita.

L’ALE permet aux étudiants polynésiens, qui ont un pouvoir d’achat limité, de se faire rembourser une partie des frais de leur loyer, selon la tranche de leur bourse, leur assiduité aux cours et le montant du loyer effectivement payé.

Conditions d’éligibilité : être étudiant en Polynésie française (Enseignement supérieur public ou privé sous contrat avec l’État) ; être locataire d’un logement occupé à titre principal ; être boursier sur critères sociaux de l’État ou de la Polynésie française et justifier du paiement de son loyer (charges incluses) et de l’assiduité aux cours, de façon cumulative.

L’ALE ne peut excéder le montant hors charges du loyer réellement payé.

Bilan ALE 2022-2023 :

Le bilan relatif à la mise en œuvre de cette aide au titre de l’année universitaire 2022-2023, s’établit comme suit :

Nombre de bénéficiaires Montant total alloué	– 339 (contre 402 en 2021-2022 et 411 en 2020-2021) – 54 333 696 F CFP (soit – 16 % par rapport à 2021-2022 dont le montant total alloué était de 64 690 886 F CFP)
Répartition des étudiants par organismes – Chambres de l’Université de la Polynésie française (UPF) : – Centre d’hébergement étudiant (Gestion par l’Office Polynésien de l’Habitat – OPH) : – Logements privés :	– 76 soit 22 % – 227 soit 67 % – 36 soit 11 %
Répartition des montants par type de logement – Chambres de l’Université de la Polynésie française (UPF) : – Centre d’hébergement étudiant (Gestion par l’Office Polynésien de l’Habitat – OPH) : – Logements privés :	– 12 245 000 F CFP soit 22 % – 35 232 696 F CFP soit 65 % – 6 856 000 F CFP soit 13 %
Répartition par tranche – A soit 10 000 F CFP : – B soit 20 000 F CFP : – C soit 30 000 F CFP :	– 37 soit 11 % – 99 soit 29 % – 203 soit 60 % (53 étudiants boursiers du Pays et 286 étudiants boursiers de l’État)
ALE mensuelle moyenne	16 028 F CFP contre 16 093 F CFP en 2021-2022

Sur 2022-2023, il est constaté une diminution du nombre de demandeurs et de bénéficiaires, soit 359 demandes contre 443 dossiers déposés en 2021-2022.

Sur les 359 demandes de 2022-2023 seuls 339 ont bénéficié de l’aide et sur 2021-2022 sur les 443 demandeurs, seuls 402 étudiants ont été bénéficiaires de cette aide.

La non prise en compte de ces dossiers est principalement dû à la non-éligibilité au dispositif ou à l’absence de justificatifs de règlements du loyer, ou assiduité etc.

Pré-bilan des dossiers ALE pour l’année universitaire 2023-2024 (données provisoires)

388 dossiers ont été déposés en format papier ou en ligne répartis comme suit :

• 50 dossiers en logement privé ;

• 72 dossiers pour le campus de l’Université de la Polynésie française ;

• 266 dossiers aux centres d’hébergement étudiants Paraita (55) et Outumaoro (211).

Enfin, compte tenu du caractère temporaire et transitoire de ce dispositif, l’État propose d’entamer ensemble une réflexion et des discussions afin de pérenniser cette aide sur le long terme.

Aussi, afin de garantir le financement de l’État, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a émis un avis favorable à la signature de la convention 2023-2024, qui sera transmise dans les meilleurs délais à la signature de notre Président.

Pour la complète information, une fois la convention 2023-2024 officialisée, seront ajoutées à celle-ci une convention spécifique avec l’UPF pour les étudiants logés à la cité universitaire ainsi qu’une convention avec l’OPH pour les étudiants logés dans les CHE Paraita et Outumaoro.

Projet d’arrêté relatif à la dénomination du lycée Hôtelier de Tahiti par les appellations en français « École Hôtelière de Tahiti » et en tahitien « Te fare Ha’api’ira’a Hōtera nō Tahiti – TE PAREPARE »

Dans le cadre de la célébration des vingt ans de l’établissement, par lettre, le lycée Hôtelier de Tahiti a sollicité la modification de son appellation.

Le lycée précisait dans sa demande que ce changement de dénomination « est une manière pour l’ensemble de la communauté éducative de marquer cette page importante de l’histoire de l’établissement en se remémorant les 20 ans d’engagement en faveur de la jeunesse polynésienne et du développement économique du fenua, mais aussi de commencer à écrire une nouvelle page de l’histoire de notre bel établissement avec de nouveaux défis à relever dans la continuité de ses missions premières : la formation des jeunes polynésiens aux métiers de la restauration, de l’hôtellerie, de l’alimentation et du tourisme ».

Par lettre du 30 janvier 2024, le maire de Punaauia a émis un avis favorable au changement de nom du lycée Hôtelier de Tahiti en « École Hôtelière de Tahiti » en français, et en tahitien « Te fare Ha’api’ira’a Hōtera nō Tahiti – TE PAREPARE ».

Le lycée a ensuite obtenu l’avis favorable du conseil d’établissement le 23 octobre 2023 pour la dénomination en français et le 23 janvier 2024 pour la dénomination en tahitien.

Eu égard à cette demande de changement de nom et aux avis rendus par les différentes instances concernées, et en raison de la compétence du conseil de l’établissement en matière de création et d’organisation des établissements publics scolaires, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a eu l’honneur de soumettre à cette approbation, un projet d’arrêté en Conseil des ministres relatif à la nouvelle dénomination du lycée Hôtelier de Tahiti.

Subventions en faveur des établissements scolaires et d’une association

Sur proposition du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, le conseil des ministres a adopté l’octroi de quatre subventions, au profit de plusieurs établissements scolaires et d’une association, d’un montant total de 3 935 815 F CFP.

Les subventions ont été réparties comme suit :

Nombre	Subventions établissements scolaires	Montants
1	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Papara, pour financer un déplacement à Los Angeles des élèves de troisième de la section sportive scolaire Beach Soccer	500 000 F CPF
2	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Hao, pour financer la visite des lycées de Tahiti par les élèves de troisième dans le cadre de leur orientation	1 119 815 F CFP
3	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Makemo, pour financer la visite des lycées de Tahiti par les élèves de troisième dans le cadre de leur orientation	1 700 000 F CFP
4	Attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de l’association Heiva Taure’a, pour financer l’acquisition de to’ere et de trophées pour l’année 2024	616 000 F CFP
	GRAND TOTAL	3 935 815 F CFP

Actualisation des accès à certaines catégories de véhicules et redéfinition des limitations de vitesse appliquées sur la route des Plaines (RDP)

Dans la continuité de la réforme du code de la route de la Polynésie française relative aux nouvelles mobilités, et sur proposition du ministre des Grands travaux et de l’Équipement, en charge des Transports aériens, terrestres et maritimes, le conseil des ministres a procédé à l’actualisation des catégories de véhicules dont l’accès est interdit sur la route des Plaines (RDP).

L’accès à la RDP est désormais expressément interdit aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et aux vélomoteurs au regard de leurs caractéristiques techniques, tant au niveau du freinage que des équipements obligatoires, qui rendent impossible leur circulation sur cette route aux côtés des autres automobilistes circulant à des vitesses supérieures.

Cette actualisation a également permis d’introduire une dérogation pour la circulation des cyclomoteurs en provenance des lotissements Vaiopu et Sage. Ces derniers n’ayant pas la possibilité de rejoindre le carrefour giratoire de la Punaruu, ils étaient jusqu’alors contraints de circuler sur la RDP pour gagner la route de ceinture. Ces cyclomoteurs pourront désormais circuler sur la seule portion de route comprise entre les lotissements précités jusqu’au carrefour giratoire de Punavai.

Enfin, les limitations de vitesse appliquées sur la RDP ont été redéfinies, tendant à renforcer la sécurité des usagers de nos routes.