Compte rendu du conseil des ministres du 13 mars 2024
Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi pour examiner les dossiers suivants.
Aides à la Délégation pour le Développement des Communes (DDC)
Dans le cadre de la politique du Pays d’accompagnement et de soutien des opérations d’investissement des communes, le conseil des ministres a validé six octrois de financement au profit de cinq communes et d’un syndicat intercommunal.
Ces aides sont issues de la session d’août 2023 et représentent un montant octroyé d’un total de plus de 24.4 millions de F CFP pour des investissements évalués à près de 55 millions de F CFP, soit une participation du Pays à hauteur de 44.51%.
Ils concernent deux acquisitions, trois opérations de travaux et une étude.
Sur le volet des acquisitions, les communes de Arutua et Maupiti bénéficient d’octrois de financement d’un montant cumulé de 7.7 millions de F CFP, pour des investissements estimés à 14.7 millions de F CFP, soit une participation du Pays à hauteur de 52.7 %. Ces soutiens financiers sont dédiés à l’acquisition d’un véhicule pour permettre à la police municipale d’assurer ses missions de sécurité au plus près des habitants de Arutua et l’acquisition d’une mini-pelle hydraulique pour répondre aux divers besoins de travaux d’aménagement de la commune de Maupiti.
Coté travaux, les octrois sont attribués aux communes de Rangiroa, Taputapuatea et au syndicat à vocation multiple des Tuamotu Gambier (SIVMTG). La commune mère de Rangiroa projette la construction du tout premier cimetière de la commune associée de Mataiva. En effet, cette dernière ne dispose pas de cimetière, obligeant les familles à enterrer leurs défunts chez eux. Cette réalisation permettra d’améliorer les conditions de vie des habitants. En ce qui concernant la commune de Taputapuatea, celle-ci souhaite procéder à la rénovation et l’extension du centre de secours communal âgé de vingt-trois années.
Enfin, le SIVMTG souhaite rénover l’ascenseur du bâtiment administratif dit « Faremiro », sis à Papeete, pour permettre au personnel et aux personnes à mobilité réduite (PMR) d’accéder aux étages de l’immeuble. Les trois octrois pour ces derniers totalisent 12.9 millions de F CFP, soit une participation du Pays de 36.4 %, pour la réalisation de travaux représentant plus de 35 millions de F CFP.
Enfin, sur le volet des études, la commune de Hao bénéficie d’un octroi de financement de 3.8 millions de F CFP pour amorcer les premières études de conception pour l’aménagement d’un parc situé sur le lieudit de « Haoroagai ». La commune souhaite réaliser un espace ouvert au public comprenant des équipements sportifs plein air, un espace paysager, des vestiaires-sanitaires et une zone d’hébergement pour les jeunes. Les premières études sont évaluées à 4.7 millions de F CFP avec une participation du Pays de 3.8 millions de F CFP, soit un taux de 80%.
Le Pays poursuit sa contribution au développement des communes par son soutien financier et son accompagnement à travers le dispositif bien connu de la Délégation pour le Développement des Communes, qui leur est dédié.
Projet de loi du Pays et d’arrêté relatifs à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement
Le 2 juillet 2020, l’assemblée de la Polynésie française (APF) a adopté une première loi du Pays pour limiter la production des sacs plastiques de caisse à usage unique. Cette première interdiction est entrée totalement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Comme cela était initialement prévu, la Polynésie française souhaite poursuivre la transition en élargissant l’interdiction d’utilisation de certains produits à usage unique utilisant du plastique et de l’aluminium (déchets métalliques non recyclable). Dans une démarche d’amélioration continue, ces nouvelles mesures permettront de réduire l’importation et la production de déchets plastiques sur notre territoire. Selon les chiffres de l’étude de caractérisation des ordures ménagères fournies par le Syndicat Fenua Ma de 2020, on estime à environ 1 500 tonnes par an de déchets de vaisselles plastiques et métalliques, de films plastiques, sacs plastiques à usage unique aux Îles du Vent.
Le projet de loi du Pays instaure de nouvelles définitions notamment relatives aux plastiques oxodégradables, produits à usage unique, produit réemployable, déchets et déchets ménager. Il en est de même pour le projet d’arrêté pour les définitions ne relevant pas du domaine de la loi. En outre, la loi du Pays instaure des interdictions graduelles en 2025 (gobelets, assiettes, couverts et pailles), 2026 (barquettes), 2027 (emballage pour les fruits et légumes non transformés) et 2028 (film plastique), pour permettre aux acteurs économiques locaux de s’adapter à la nouvelle règlementation.
En parallèle, la loi du Pays créera l’obligation pour les établissements de restauration et débits de boisson d’indiquer de manière visible la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite s’ils bénéficient d’un réseau d’eau potable, ainsi que l’obligation d’utilisation d’une vaisselle réemployable sur place.
Le projet de loi du Pays sera transmis au Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC) pour avis et en parallèle transféré au Mouvement des Entreprises de France de la Polynésie française (MEDEF) et à la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de la Polynésie française (CPME) pour consultation.
23e édition du Salon du Tīfaifai
L’assemblée de la Polynésie française (APF) accueillera du 25 au 31 mars, la 23e édition du Salon du Tīfaifai, organisée par l’association Te Api Nui o te Tīfaifai, présidée par Béatrice Le Gayic.
Suite au succès de la précédente édition, le salon s’étendra sur une durée de sept jours, mettant en avant l’expertise et les réalisations de quarante artisans spécialisés dans l’art du Tīfaifai et de la bijouterie d’art. Par ailleurs, suite à une formation menée par la présidente de l’association en 2023 sur l’atoll de Takapoto, deux artisans qui sont originiares seront présents avec leurs créations.
Comme en 2023, une quinzaine d’artisans de l’association Artisanat d’art, présidée par Fauura Bouteau, exposeront au salon, créant ainsi un échange enrichissant entre les mondes de la bijouterie et de la confection de tissu.
L’événement mettra l’accent sur le thème de la création libre, offrant aux exposants l’opportunité de participer à deux concours majeurs. Le premier concours consistera en la réalisation libre d’un tīfaifai respectant des dimensions spécifiques de 2,40 mètres sur 2,60 mètres. Le deuxième concours portera sur la confection d’une nappe de table pour huit couverts, avec des dimensions de 1,75 mètre sur 2,50 mètres. Chacun de ces concours se déroulera sur deux jours. La cérémonie de remise des prix aura lieu le samedi 30 mars, avec au programme des démonstrations et des ateliers.
Par ailleurs, une conférence aura lieu le samedi 30 mars à 9 h 30 sur la thématique, « Tīfaifai, origine et évolution ». Cette conférence réunira différentes générations de créateurs de tīfaifai et permettra d’aborder l’histoire de ce savoir-faire typiquement polynésien ainsi que ses enjeux présents et à venir.
Portabilité des fonds d’archives de l’état civil 118w et 151w accessibles au service du patrimoine archivistique et audiovisuel – Te piha faufa’a tupuna (SPAA-TPFT) et librement communicables
Issues des registres déposés par le Greffe de la Cour d’appel de Papeete, les archives de l’état civil font l’objet de nombreuses demandes de consultation et de communication, dans un contexte rémanent de recherches généalogiques, de droits fonciers et de sortie d’indivisions.
Afin de faciliter l’accès de ces données aux îliens et aux personnes non connectées, un CD-ROM (disque optique numérique à lecture seule, où sont stockées des données), avait été remis à chaque commune en juin 2012 par Antony GÉROS, alors Vice-président en charge des archives.
Cette technologie étant devenue obsolète, la vice-présidente, ministre de la Culture, de l’Environnement, du Foncier et de l’Artisanat, en charge des Relations avec les Institutions, a remis plusieurs clés USB aux maires de la Communauté de Communes des Australes pour moderniser la consultation et la communication sur place des archives anciennes de cet archipel. Il a été également ajouté les cahiers de revendication foncière tōmite fenua, classés par terres et par revendiquant, également disponibles sur le site Internet du SPAA-TPFT qui leur ont été remis par la même occasion.
Dans le cadre de récents déplacements de la Vice-présidente, les maires de la Communauté des Communes des Australes, des communes de Pāea, de Tai’arapu-Est , de Hitia’a O Te Rā et de Teahūpo’o ont déjà reçu les clés USB contenant les registres numérisées de l’état-civil ainsi que des cahiers de revendication foncière tōmite fenua propres à leur commune respective.
Ce programme se poursuivra en fonction des prochaines missions à Tahiti et ses Îles de la Vice-présidente, afin de répondre aux besoins de chaque maire.
Ces données sont également accessibles au dépôt des archives définitives de Tīpaeru’i sur simple demande électronique adressée à aniraa@archives.gov.pf .
Le triplicata des registres d’état civil peut être également consulté sur le site IREL des Archives nationales d’Outre-mer pour la période [1843-1906] à l’adresse suivante : http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2 .
Visite du vénérable professeur Rangiānehu MĀTĀMUA spécialiste du Matariki en Nouvelle-Zélande du 16 au 22 mars 2024
Le 24 juin 2022, la Nouvelle-Zélande célèbrait pour la toute première fois Matariki, en instituant par la même occasion cette date comme jour férié national. Et c’est au terme d’une démarche de recherches scientifiques, culturelles et sociales ou Matauranga (savoir traditionnel maori) menée par le vénérable professeur Rangiānehu MĀTĀMUA, un tohunga kokorangi ou spécialiste en astronomie culturelle maorie, qu’Aotearoa est devenue le premier pays insulaire de la région Pacifique à consacrer ce moment clé du calendrier océanien.
Depuis 2021, MĀTĀMUA est professeur à l’Université Massey et conseiller principal du Gouvernement néo-zélandais sur Matariki depuis 2022.
Les anciens Polynésiens accordaient une importance capitale aux étoiles et aux constellations, tant au niveau de la navigation hauturière qu’au niveau du rapport quotidien qui unissait l’Homme à la Nature, au travers de croyances mais surtout de gestes répétés et de rites ancestraux.
Quoi de plus symbolique donc que Matari’i pour célébrer chaque année la richesse des Langues et des Cultures ancestrales. Matari’i marquerait à la fois le début d’une nouvelle année, une année d’abondance, de réussite pour tous les projets et travaux des Hommes.
La venue au fenua du Professeur MĀTĀMUA accompagné de la Consule Générale de Nouvelle-Zélande, Felicity ROXBURG fera l’objet de plusieurs rencontres et débats sur la thématique du Matariki à Aotearoa, l’objectif à terme étant d’identifier une date, à l’instar de la Nouvelle-Zélande, permettant à nos communautés mā’ohi de Polynésie française de célébrer à leur tour, tout comme nos cadets māori, cet événement culturel majeur qui rythme la vie des Polynésiens depuis les temps immémoriaux.
Le professeur MĀTĀMUA et sa délégation se déplaceront préalablement à Taputapuātea, Ra’iātea, pour une cérémonie symbolique d’offrande et de recueillement, puis seront reçus à la Vice-Présidence, à l’assemblée de la Polynésie française (APF) et au Conseil, Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC). Il donnera une conférence ouverte au public, le mardi 18 mars à 18 heures, au petit théâtre de la Maison de la Culture – Te Fare Tauhiti Nui.
La délégation néo-zélandaise est composée comme suit :
– Felicity ROXBURGH, Consule générale de Nouvelle-Zélande ;
– Rangiānehu MĀTĀMUA, Professeur à l’université de Massey et Conseiller spécial du Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur le concept de Matariki ;
– Mataia KEEP, Expert, Conseiller du Ministère des affaires étrangères et du commerce de Nouvelle-Zélande ;
– Tiana CARTER, Expert, Conseillère du Ministère des affaires étrangères et du commerce de Nouvelle-Zélande ;
– Eruera KEEPA, Expert, Conseiller du Ministère des affaires étrangères et du commerce de Nouvelle-Zélande ;
– Te Aorere PEWHAIRANGI, Expert en communication ;
– Kimiora KAIRE-MELBOURNE, Experte en communication ;
– Te Hemara RAUHIHI, Expert en communication.
Plan d’actions 2024 de la Direction du Travail
La ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration et de la Formation professionnelle, a souhaité mettre en avant les missions et les actions pour l’anné2024 de la Direction du Travail. Cette dernière détient un rôle central dans le développement d’un dialogue social de qualité, l’amélioration des conditions de travail et la lutte contre le travail illégal.
Le plan d’actions de la Direction du Travail s’est basé sur des recommandations formulées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT). Ces recommandations sont issues de l’état des lieux du dialogue social et des conditions du travail en Polynésie française effectué fin 2022, et du bilan des négociations salariales de 2023.
Ainsi, la Direction du Travail poursuivra ses travaux de modernisation et d’adaptation de la réglementation selon les priorités fixées par un comité stratégique tripartite d’orientation des réformes du code du travail.
Par ailleurs, en plus de renforcer ses actions et moyens de lutte contre le travail illégal, la Direction du Travail s’attachera à multiplier les contrôles relatifs aux élections professionnelles, continuera à développer ses outils d’information en faveur des usagers et son accompagnement des partenaires sociaux.
Enfin, tout en assurant ses missions transverses et ses activités régulières, la Direction du Travail poursuivra les travaux de réforme de la médecine du travail, mettra en œuvre une enquête sur les conditions de travail et organisera des « Matinées de la prévention » ayant pour thématique « Les obligations du donneur d’ordre ».
Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises
Sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a accordé douze demandes d’Aide à l’Équipement des Petites Entreprises (AEPE) et d’Aide à la revitalisation des Petits Commerces et Restaurants (APCR).
Les aides allouées par le dispositif AEPE-APCR cofinanceront les dépenses d’acquisition de matériels professionnels ou d’aménagement de locaux afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de ces entreprises qui sont en phase de création ou de développement. Le montant total d’aide octroyé s’élève à 10 676 000 F CFP pour un investissement global de 33 724 388 F CFP.
Ces douze entreprises relèvent principalement des secteurs des services, du tourisme, du BTP et de la transformation agroalimentaire, lesquelles prévoient de créer, dans un délai d’un an, 8 emplois salariés pour la plupart en CDI.
