Compte rendu du conseil des ministres du 27 mars 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce jour sous la vice-présidence d’Eliane Tevahitua pour examiner les dossiers suivants.

Légendes de Fatu Iva, ouvrage édité par la Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)

Ce recueil plurilingue présente quelques traditions orales de l’île de Fatu Iva, dans l’archipel des Marquises. Ces légendes ont été recueillies auprès de Tutana TETUANUI PETERS, personne ressource de l’île.

Dix légendes composent ce livret :

• Pere, la fille sacrée du volcan Omoa, qui entreprit un voyage initiatique depuis les îles Hawai’i jusqu’à l’île de Fatu Iva ;
• Les anguilles sacrées Koeenui et Koeeiti ;
• L’enfant anguille Tepuhinuiaautoo qui tomba amoureux de la séduisante Mahitiriopae ;
• Māpuni et ses frères victimes de deux sorcières ;
• Faaotekainui fils du monde de la lumière ;
• Pito le mangeur d’âmes ;
• Outee kuà ou le récit des fils de Mahaitevi ;
• Tuuaitehoka qui revient du monde des ténèbres pour battre du tapa pour l’accouchement de sa fille unique ;

• Les Anainoa, occupants de la chefferie de Omoa ;

• Et Tahiaheeupoo-o-Anainoa, la chefesse du clan des Anainoa de Omoa et sa tresse sacrée.

Ce livret est disponible et téléchargeable sur le site Internet de la DCP.

Projet de loi du Pays portant modification des dispositions relatives au budget du Comité d’Entreprise (CE)

Dans le cadre des travaux de modernisation du code du travail, et sur proposition de la ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration et de la Formation professionnelle, des modifications ont été apportées aux dispositions relatives au budget du Comité d’Entreprise (CE) afin de tenir compte de la réalité des dépenses du comité et de l’inflation.

Pour mener à bien ses missions, le CE dispose de deux budgets distincts : un budget de fonctionnement destiné à couvrir les dépenses administratives du comité, et un budget relatif aux activités sociales et culturelles destiné à financer les activités visant à améliorer les conditions de bien-être, l’organisation de loisirs et d’activités sportives à destination des salariés de l’entreprise. Ces budgets étaient initialement distincts et ne devaient pas être confondus.

Dorénavant, sur décision du CE, il sera possible de transférer une partie ou la totalité du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. Cette réforme du code du travail permettra ainsi de contribuer davantage au bien-être des salariés.

Ouverture de quotas d’importation de viande de porc pour le 1^er semestre de l’année 2024

Lors de la réunion de la commission de la viande de porc du 27 février dernier, les membres de cette commission ont pris connaissance de la situation de la filière porcine sur présentation d’un rapport technique établi par la Direction de l’Agriculture (DAG).

Après analyse de la filière et suivant les besoins exprimés par les deux sociétés de charcuteries, et dans le cadre de leur activité de transformation, les membres de la commission de la viande de porc ont approuvé, à la majorité, de proposer à l’approbation du Conseil des ministres, l’ouverture d’un quota d’importation de 1 450 tonnes de viande de porc pour le premier semestre de l’année 2024 : 750 tonnes pour la société Charcuterie du Pacifique et 700 tonnes pour la société Salaisons de Tahiti.

Les membres ont également proposé l’ouverture d’un quota d’importation de 1000 porcelets à hauteur de 500 pièces pour chacun des charcutiers.

Sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a validé ces propositions.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1^er avril 2024

Au 1^er avril 2024, les prix à la pompe sont maintenus à leur niveau actuel : 155 F CFP le litre pour l’essence sans plomb, et 155 F CFP le litre également pour le gasoil.

À l’international, l’évolution des cours des hydrocarbures liquides sur les marchés affiche à nouveau des tendances haussières comprises entre 3,6 % pour le gazole et 4,4 % pour l’essence sans plomb.

Dans ce contexte, le conseil des ministres poursuit sa politique de maintien des prix de vente de carburants pour l’ensemble des Polynésiens.

Règlementation de la circulation, du stationnement et du mouillage des navires de moins de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l’atoll de Fakarava

Depuis plusieurs années, l’atoll de Fakarava est un lieu de prédilection tant pour les plaisanciers que pour les acteurs du tourisme nautique et de croisière. Son vaste lagon et ses passes remarquables sont un pilier essentiel du développement du tourisme « bleu » en Polynésie française. Face à l’accroissement du trafic maritime et aux conflits d’usage constatés, notamment entre les navires de croisière et de cabotage, un arrêté régulant le mouillage des grands navires (de plus de 90 mètres de longueur) a été adopté en 2018.

Afin de compléter ces dispositions, en étroite collaboration avec la municipalité et en cohérence avec les réglementations en vigueur dans d’autres îles et communes de Polynésie française, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté visant à garantir la sécurité de la navigation et du mouillage dans le lagon de Fakarava pour les navires allant jusqu’à quatre-vingt-dix (90) mètres de longueur.

Les principales dispositions de ce texte sont les suivantes :

• Interdiction du mouillage des navires de plus de 10 mètres dans les eaux intérieures de l’atoll sauf dans les zones dédiées ou en cas de force majeure ou de mission de service public ;

• Interdiction de circulation des navires sous-marins en immersion dans la passe de Tumakohua, sauf autorisation de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) après consultation de la commune ;

• Création de trois catégories de zones en fonction de la longueur des navires : moins de 20 mètres, de 15 à 25 mètres et de 20 à 90 mètres ;

• Création de 6 zones destinées à accueillir des navires de plaisance (jusqu’à 20 ou 25 mètres selon le cas de figure) et de 3 points de stationnement pour les yachts (jusqu’à 90 mètres) ;

• Durée de séjour limitée à 48 heures, sauf deux zones situées près du village de Rotoava où la durée de séjour est portée à 1 semaine ;

• Limitation du nombre maximal de navires autorisés dans chaque zone ;

• Interdiction d’usage des apparaux du navire (ancre) lorsque des installations appropriées (bouée, corps-morts) sont disponibles ;

• Dispositions particulières visant à prévenir la pollution et renforcer la protection de l’environnement.

Enfin, cet arrêté rappelle l’obligation d’informer la DPAM en cas de découverte d’une épave ou d’un navire abandonné et précise les sanctions encourues en cas d’infraction ainsi que les autorités habilitées à les constater.