Compte rendu du conseil des ministres du 7 mai 2024

Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi pour examiner les dossiers suivants.

14ᵉ édition du Salon de la fête des Mères

La fête des Mères est un rendez-vous annuel et incontournable pour chacun, et qui se confond en Polynésie avec l’organisation des salons du même nom. Ainsi, l’association Artisanat d’Art, présidée par Fauura Bouteau, organise la 14ᵉ édition de son Salon de la fête des Mères du jeudi 16 au dimanche 19 mai, au Hilton Hotel Tahiti à Fa’a’ā.

Ce salon regroupe une quarantaine d’artisans sélectionnés avec soin, qui valorisent leurs savoir-faire par la réalisation de pièces uniques s’appuyant sur la diversité des matières premières propres à la Polynésie (coquillages, nacre, fibre, os, perles de culture de Tahiti, etc.) mais aussi sur l’originalité et la qualité des créations.

Véritable référence pour le secteur, les organisateurs s’assurent en effet du professionnalisme et de la qualité des créations présentées. Combinant avec art les savoir-faire traditionnels et l’innovation liée à la modernité, les artisans d’art présentent des œuvres à l’inspiration sans cesse renouvelée.

Cette nouvelle édition ouvrira ses portes du 16 au 19 mai, de 8 heures à 18 heures tous les jours. L’inauguration officielle aura lieu le jeudi 16 mai, à 10 heures, au Hilton Hotel Tahiti à Fa’a’ā.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Fauura Bouteau, présidente de l’association Artisanat d’Art, au 87 75 03 63.

Arrêté portant autorisation d’ouverture, au titre de l’année 2024, de la promotion interne par voie de nomination

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration et de la Formation professionnelle, le conseil des ministres a approuvé l’arrêté portant autorisation d’ouverture, au titre de l’année 2024, de la promotion interne par voie de nomination prévue par l’article 57 de la délibération du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française.

La promotion interne vise à offrir aux fonctionnaires titulaires, la possibilité d’accéder, sans concours, à un cadre d’emplois ou à une catégorie hiérarchique supérieure par voie de nomination.

Pour l’année 2024, il est proposé d’ouvrir la promotion interne aux cadres d’emplois de catégorie A, éligibles au dispositif, c’est-à-dire pour lesquels le nombre de concours organisés est atteint et qui disposent de conditionnant.

En effet, il convient d’initier la mise en œuvre de la promotion interne, de manière décroissante, de la catégorie A à la catégorie C, afin de rendre disponible les postes à la catégorie inférieure pour les prochaines promotions internes.

Une circulaire détaillant les étapes clés sera prochainement diffusée à toutes les entités administratives afin d’informer et d’accompagner au mieux les agents dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Ouverture de quotas d’importations de volailles de race de poule pondeuse pour l’année 2024

Les membres de la commission avicole se sont réunis le 14 mars dernier, et ont pris connaissance de la situation de la filière sur la base du rapport technique présenté par la Direction de l’Agriculture (DAG).

Ce service a recensé, en 2023, 242 670 de poules pondeuses, dont 83 % sont concentrées aux Îles du Vent.

Après analyse de l’état de la filière pour l’année 2024 et des besoins exprimés par les éleveurs, le conseil des ministres a décidé d’ouvrir un quota global d’importation de 260 990 poussins de race de poule pondeuse au profit des aviculteurs en activité.

En sus de ce quota, il est prévu une quantité supplémentaire de 29 955 poussins pour répondre aux éventuelles nouvelles demandes d’élevage ou d’extension susceptibles d’être autorisées par la DAG.

Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises

Sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergies, le conseil des ministres a accordé douze demandes d’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et d’aide à la revitalisation des petits commerces et restaurants (APCR).

Les aides allouées par le dispositif AEPE-APCR cofinanceront les dépenses d’acquisition de matériels professionnels ou d’aménagement de locaux afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de ces entreprises qui sont en phase de création ou de développement.

Le montant total d’aide octroyé s’élève à 30 292 000 F CFP, pour un investissement global HTVA de 103 161 616 F CFP.

Ces douze entreprises relèvent des secteurs du commerce, de la restauration et des services majoritairement touristiques et prévoient de créer 18 emplois dont 17 en CDI.

Subventions en faveur des établissements scolaires

Sur proposition du ministre de l’Éducation, et de l’Enseignement supérieur, le Conseil des ministres a octroyé neuf (9) subventions de fonctionnement, pour un montant total de 12 870 462 F CFP, en faveur d’établissements scolaires. Les subventions sont réparties comme suit :

Avenant n°1 à la convention cadre n° 5926 du 17 août 2022 relative à l’organisation et au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

En vue de l’organisation des épreuves de surf des Jeux Olympiques à Tahiti, sur le site de Teahupo’o, la Polynésie française, Paris 2024, la Commune de Taiarapu-Ouest, la Communauté de communes Terehēamanu et l’État ont formalisé leur collaboration par la conclusion de la convention cadre n° 5926 datée du 17 août 2022.

Elle prévoit entre autres, une répartition des obligations et responsabilités des parties signataires, la mise à disposition des sites, l’hébergement des populations accréditées, la mise en place de moyens de transport, les sites de célébrations pour l’accueil de la flamme olympique ou les services d’information et d’accueil à l’approche du périmètre de Paris 2024.

Au fur et à mesure de l’avancée des travaux, les parties signataires ont estimé que ladite convention nécessitait des modifications et notamment une précision des règles régissant les contrôles antidopage lors des épreuves de surf et la mise à jour de la liste des sites mis à disposition pour assurer la réussite de ces jeux.

Suite aux avis favorables de Paris 2024, du Haut-commissaire de la République en Polynésie française, de la Commune de Taiarapu-Ouest et de la Communauté de Communes de Terehēamanu, le conseil des ministres a approuvé le projet d’avenant n°1 à la convention cadre n° 5926 du 17 août 2022.

Shiseido Tahiti Pro 2024 : Une règlementation adaptée à une manifestation conviviale

Compétition annuelle de surf, la Shiseido Tahiti Pro est prévue pour l’année 2024 les 18 et 19 mai pour la période de qualifications (trials), et du 22 au 31 mai pour la période de compétition (main event) à Teahupo’o.

Afin d’assurer au mieux la sécurité de tous, les organisateurs de la World Surf League (WSL), accompagnés de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) et des autres acteurs de la manifestation, ont mis en place un dispositif de sécurité adapté aux enjeux particuliers de l’événement. En effet, l’affluence attendue sur site étant plus importante en cette année particulière du fait de l’organisation des épreuves de surf des Jeux Olympiques de Paris 2024 à Tahiti, Teahupo’o, il a été nécessaire de prendre des mesures de police spécifiques.

L’arrêté portant règlementation de la navigation durant la manifestation définit notamment trois zones règlementées (voir annexe) :

• Zone 1 : les activités nautiques, la navigation et le stationnement des navires et engins y seront interdits ;

• Zone 2 : elle sera réservée aux surfeurs participant à l’épreuve. La navigation et le stationnement des navires, des embarcations et des engins y seront interdits à l’exception de ceux appartenant à l’organisation ;

• Zone 3 : la vitesse sera limitée à 3 nœuds, et un emplacement adapté au stationnement des engins non-immatriculés et aux baigneurs sera installé (ligne de vie flottante). La circulation et les activités nautiques seront encadrées par l’organisateur. C’est lui qui déterminera les règles d’accès et de stationnement des navires et des embarcations dans cette zone. Il pourra ainsi autoriser l’accès et le stationnement aux navires extérieurs dans la limite de 10 navires de longueur inférieure à 10 mètres.

Le non-respect des règles émises par l’arrêté sera passible de peines de contravention. Ces règles seront applicables de 7 h 30 à 16 h 30 pendant les journées de qualifications et les jours de compétitions, c’est-à-dire entre le 18 et le 31 mai 2024. Quatre (4) jours de compétition officiels seront programmés et communiqués au grand public, par l’organisateur, dès qu’ils seront connus. Les autres journées appelées « jours d’attente » sont prévues pour faire face aux éventuelles périodes sans houles.

À ces règles s’ajoutent les bons comportements à avoir : vérification de l’état de son navire, de son matériel de sécurité et de son matériel de radiocommunication. Respect du nombre de personnes autorisées à bord, de la distance de sécurité avec les autres navires et de l’environnement.