De nouvelles mesures fiscales dans le tuyau de l’assemblée

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la deuxième séance de la session extraordinaire le jeudi 22 août 2024, à partir de 9 heures.

Au projet d’ordre du jour de cette séance, sept dossiers avec une entrée en matière plutôt explosive puisqu’il s’agit d’autoriser le Pays à garantir à 100% des prêts contractés par des opérateurs privés dans le domaine de la construction de logements intermédiaires. Cette séance sera également le baptême du feu pour le nouveau ministre de l’Economie et des Finances, Warren Dexter.

-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d’attribution des aides financières, des avances et prêts d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes ;

-Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales en faveur de l’activité économique ;

-Rapport sur le projet de loi du pays en faveur du don et de la réduction du gaspillage pour une économie circulaire ;

-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française ;

-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 modifiée portant règlementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française ;

-Rapport sur le projet de loi du pays relative aux aides en faveur des pensions de famille ;

-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française.

source: APF