Compte rendu du conseil des ministres du 18 septembre 2024
Retrouvez les dossiers examinés ce mercredi 18 septembre 2024 en séance du conseil des ministres.
Subvention en faveur du « Campus des Métiers et des Qualifications hôtellerie et restauration du Pacifique – Tradition de l’accueil et du partage en Polynésie française » (CMQP)
L’association « Campus des métiers et des qualifications hôtellerie et restauration du Pacifique – Tradition de l’accueil et du partage en Polynésie française » (CMQP), a été créée le 12 juillet 2022. Elle a pour objectifs principaux de mettre en place un plan d’action pour dynamiser l’emploi dans l’hôtellerie et la restauration en Polynésie.
Ce plan vise à former les futurs professionnels : En proposant des formations adaptées aux besoins des entreprises, ce projet permettra aux jeunes et aux demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour travailler dans ces secteurs, à faciliter l’insertion professionnelle : Grâce à un réseau d’acteurs, les personnes en recherche d’emploi bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour trouver du travail, soutenir les entreprises : Les entreprises du secteur pourront compter sur ce dispositif pour recruter des employés qualifiés et développer leurs compétences et valoriser les métiers du tourisme : Le projet mettra en avant l’attractivité des métiers de l’hôtellerie et de la restauration, en particulier auprès des jeunes.
En résumé, ce plan d’action a pour objectif de répondre aux besoins en matière d’emploi et de formation dans le secteur touristique, tout en contribuant au développement économique de la région.
Dans le cadre de ses actions d’accompagnement de la filière Hôtellerie-Restauration-Tourisme, le CMQP prévoit trois actions-clés qui nécessitent un budget particulier :
- La venue du chef étoilé Thierry Marx du 20 au 27 octobre 2024 ;
- L’organisation d’une journée des métiers du tourisme avec un focus sur la restauration, le 25 octobre 2024 ;
- Le lancement du volet patrimonial et pédagogique de la signature culinaire polynésienne.
Cette subvention permettra de participer au financement d’une partie des coûts générés pour l’organisation de ces trois actions.
De plus, le chef étoilé Thierry Marx qui se rendra à Tahiti deviendra un ambassadeur pour la Polynésie française.
Au regard de ce qui précède, il a été proposé d’attribuer une subvention en fonctionnement d’un montant de six millions six cent dix-neuf mille francs CFP (6 619 000 F CFP) à l’association « Campus des métiers et des qualifications hôtellerie et restauration du Pacifique – Tradition de l’accueil et du partage en Polynésie française ».
Arrêté relatif aux mesures d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle
Les très attendus textes de réforme des mesures d’aide à l’emploi sont enfin promulgués depuis le 15 septembre et l’arrêté d’application adopté en Conseil des ministres ce jour
Le Gouvernement, représenté par la ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation de l’Administration, du Développement des archipels, et de la Formation professionnelle œuvre depuis plus d’un an sur la réforme des mesures d’aide à l’emploi. Cette réforme est le fruit d’une consultation approfondie de plusieurs mois avec les partenaires sociaux, les communes, les associations et les administrations publiques.
Un nouveau cap pour l’Emploi en Polynésie française
Cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale du Gouvernement visant à amorcer un virage vers une économie plus endogène, résolument écologique et solidaire. Cette stratégie doit être accompagnée d’une politique publique de l’emploi résiliente, dynamique et coconstruite avec l’ensemble des forces vives du fenua. Cette réforme vise :
- Une redéfinition de la qualité de demandeur d’emploi avec la notion de proactivité du demandeur d’emploi dans son parcours d’insertion professionnelle ;
- La diminution du coût du travail avec des aides aux contrats plus incitatives (Tiama, le CDI aidé et le Tiarama, le CDD d’insertion pour les Schéma d’Insertion Sociale par l’Activité Économique – SISAE) ;
- Des dispositifs de type stage conçus pour pallier un manque de compétences (Tiaturi M.O) ou pour développer des savoir-être en vue d’une future embauche (Tiaturi A.I) ;
- Un dispositif d’inclusion sociale et communautaire (les mesures Tremplin) spécialement dédié aux communes et associations d’insertion sociale et professionnelle pour soutenir des Projets d’Insertion par l’Activité Communautaire (PIAC) ;
- Une avancée notable concernant le statut des stagiaires qui bénéficient maintenant du Régime Général des Salariés (RGS).
Un besoin d’évaluation de la performance des mesures d’aide à l’emploi
Entre 2018 et 2022, 60% du budget global était dédié à la CAE soit 13,8 milliards de F CFP, mesure à faible taux d’insertion et dont l’impact sur la montée en compétences des bénéficiaires n’a pas été établi. Dans le rapport de 2016, la chambre territoriale des comptes avait déjà relevé les résultats insuffisants concernant les stages rémunérés « sans réel contenu qualifiant, qui n’ont, par exemple, pas débouché sur des taux d’embauche satisfaisants, notamment pour les dispositifs les plus utilisés, CPIA ou CAE, pour lesquels ces taux n’ont pas dépassé 15% ».
Avec la réforme, l’effort budgétaire, soit entre 60 % du budget, sera mis sur les aides au contrat (CDI aidé, CDD d’insertion) permettant une réelle insertion dans l’emploi pour les demandeurs d’emploi et un allègement du coût du travail pour les employeurs, un des principaux freins à l’embauche.
De plus, un ciblage sur des secteurs prioritaires a été décidé afin de créer un effet levier et ainsi avoir une cohérence sur l’ensemble des politiques publiques. Un bilan systématique des dispositifs sera présenté chaque année en conseil des ministres afin d’évaluer le taux d’insertion des demandeurs d’emploi.
Prochaines étapes
La mise en œuvre de la réforme débutera dès le mois d’octobre 2024. Ainsi, le Tiama, le CDI aidé sera disponible dès début octobre. Les mesures de type stage (Tiaturi) seront cadrées et prescrites par un conseiller du Service de l’Emploi pour les demandeurs d’emploi ayant intégré un parcours d’insertion professionnelle. Les mesures Tremplin sont conditionnées au retroplanning de l’appel à projet et des appels à candidature en cours. Enfin le Tiarama, le CDD d’insertion, sera effectif dans un second temps, après une phase de coordination pour la labélisation des SISAE.
Plus qu’une réforme, un véritable changement
Une réforme n’est rien, si elle n’est pas comprise et si elle n’est pas accompagnée d’un réel changement de vision. Si cette dernière reprend les mêmes types de dispositifs (les aides de type stage, les aides de type contrat), leur mise en œuvre contrôlée et prescriptive couplée à une segmentation affinée des demandeurs d’emploi (meilleure connaissance des demandeurs d’emploi) devrait avoir un effet positif sur l’emploi et l’insertion professionnelle.
Par ailleurs, un nouveau dispositif est créé et réservé exclusivement aux communes et associations dont la mission est l’insertion sociale et professionnelle. Il a pour objectif principal de permettre aux demandeurs les plus éloignés de l’emploi de commencer leur parcours d’insertion professionnelle par le biais d’une période d’activité au profit d’un projet communautaire.
Au niveau individuel, la lecture sous-jacente des mesures d’aide à l’emploi doit obliger chaque demandeur d’emploi à se responsabiliser en étant proactif et sérieux dans sa recherche d’emploi. En contrepartie, un statut plus avantageux, celui du RGS, lui ai offert afin de compenser la baisse des indemnités de stage. Une priorité à la formation et à l’acquisition rapide de compétences doit être recherchée par chaque demandeur d’emploi.
Règlementation du plan d’eau pour la protection des câbles Manatua et Natitua sud à Taiarapu Ouest
Manatua et Natitua Sud, deux câbles sous-marins à fibre optique pour la Polynésie française
Afin de sécuriser l’accès à une communication haut débit, Manatua, un câble sous-marin à fibre optique au départ de Samoa a été relié à Tahiti, à Taiarapu Ouest, en 2020. Trois ans plus tard, un autre câble nommé Natitua sud a été installé pour étendre cet accès haut débit à deux îles des Australes, Tubuai et Rurutu.
Création d’une zone d’interdiction de mouillage pour la protection des câbles Manatua et Natitua sud dans les eaux intérieures de Taiarapu Ouest
En raison de l’augmentation du nombre d’activités s’exerçant sur la mer (activités nautiques, aquatiques, subaquatiques, plaisance, loisirs, sports et pêche), la création d’une réglementation pour la protection des réseaux sous-marins de la Polynésie française était nécessaire.
C’est dans ce cadre qu’une zone d’interdiction de mouillage à l’ancre dans les eaux intérieures de la commune de Taiarapu Ouest a été créé. Elle vise à assurer la protection des câbles Manatua et Natitua sud. Elle est délimitée par un périmètre s’étendant sur 100 mètres de part et d’autre des deux câbles.
L’interdiction n’est pas opposable aux navires et embarcations au mouillage sur ancrages dédiés, à ceux assurant l’entretien des installations immergées, ou en mission de service public engagés dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde de biens. Elle n’est également pas opposable aux autres navires en cas de force majeure avérée. Tout navire qui aura mouillé par suite de circonstance de force majeure, sera dans l’obligation d’abandonner son mouillage et devra baliser celui-ci à l’aide d’une bouée visible en surface. Le virage de la ligne devra être réalisé, chaîne à la verticale, après avoir vérifié qu’il n’y a aucune possibilité de croche.
Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5e classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue.
Règlementation du plan d’eau pour la protection du câble Natitua sud à Tubuai
Natitua Sud, un câble sous-marin à fibre optique pour Tubuai
Afin de sécuriser l’accès à une communication haut débit pour l’île de Tubuai, Natitua sud, il a été installé en 2023 un câble sous-marin à fibre optique au départ de Tahiti, à Taiarapu Ouest.
Création d’une zone d’interdiction de mouillage pour la protection du câble Natitua sud dans les eaux intérieures de Tubuai
En raison de l’augmentation du nombre d’activités s’exerçant sur la mer (activités nautiques, aquatiques, subaquatiques, plaisance, loisirs, sports et pêche), la création d’une réglementation pour la protection des réseaux sous-marins de la Polynésie française était nécessaire.
C’est dans ce cadre qu’une zone d’interdiction de mouillage à l’ancre dans les eaux intérieures de l’île de Tubuai a été créé. Elle vise à assurer la protection des câbles Manatua et Natitua sud. Elle est délimitée par un périmètre s’étendant sur 100 mètres de part et d’autre du câble.
Pour des raisons de sécurité, l’interdiction de mouillage dans la zone de protection ne s’applique pas aux navires en charge de l’entretien de l’installation immergée ou à ceux engagés dans une mission de secours de personnes ou de sauvegarde des biens. Elle ne s’applique pas non plus au mouillage des navires dans des circonstances de force majeure. Tout navire qui aura mouillé par suite de circonstance de force majeure, sera dans l’obligation d’abandonner son mouillage et devra baliser celui-ci à l’aide d’une bouée visible en surface. Le virage de la ligne devra être réalisé, chaîne à la verticale, après avoir vérifié qu’il n’y a aucune possibilité de croche.
Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5e classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue.
Règlementation du plan d’eau pour la protection du câble sublagonaire Tahiti Iti à Taiarapu ouest et Taiarapu est et création de quatre zones d’interdiction de mouillage
Tahiti Iti, un câble sous-marin à fibre optique pour la presqu’île de Tahiti
Afin de renforcer la sécurisation du réseau de communication, à la presqu’île de Tahiti, un câble sous-marin à fibre optique reliant Taravao et Tautira a été installé. Créant un réseau optique en anneau, il permet une continuité de service en cas de défaillance car les flux de trafic peuvent être acheminé par l’autre branche de l’anneau.
Création de 4 zones d’interdiction de mouillage pour la protection du câble Tahiti iti.
En raison de l’augmentation du nombre d’activités s’exerçant sur la mer (activités nautiques, aquatiques, subaquatiques, plaisance, loisirs, sports et pêche), la création d’une réglementation pour la protection des réseaux sous-marins de la Polynésie française était nécessaire.
C’est dans ce cadre que quatre zones d’interdiction de mouillage à l’ancre dans les eaux intérieures des communes de Taiarapu ouest et Taiarapu est ont été créé. Elles visent à assurer la protection du câble Tahiti Iti reliant Taravao et Tautira. Elle est délimitée par un périmètre s’étendant sur 25 mètres de part et d’autre du câble.
L’interdiction n’est pas opposable aux navires et embarcations au mouillage sur ancrages dédiés, à ceux assurant l’entretien des installations immergées, ou en mission de service public engagés dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde de biens. Elle n’est également pas opposable aux autres navires en cas de force majeure avérée. Tout navire qui aura mouillé par suite de circonstance de force majeure, sera dans l’obligation d’abandonner son mouillage et devra baliser celui-ci à l’aide d’une bouée visible en surface. Le virage de la ligne devra être réalisé, après accord de la direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) et de l’opérateur du câble, chaîne à la verticale, après avoir vérifié qu’il n’y a aucune possibilité de croche.
Il est également instauré un régime de peines contraventionnelles de la 5e classe pour sanctionner toute infraction à l’interdiction prévue.
Indice des Prix à la Consommation (IPC) familiale du mois d’août 2024
En août 2024, l’Indice général des Prix à la Consommation (IPC) baisse de 0,4 % et s’établit à 110,78. Cette baisse s’explique notamment par celle des services de transport (- 10,0 %). Entre août 2023 et août 2024, l’indice général augmente de 1,2 %. En moyenne sur les douze derniers mois, sa variation est de + 1,1 %.
L’indice ouvrier quant à lui est stable en août 2024, et augmente de 1,2 % en glissement sur douze mois.
A compter de ce mois, deux nouveaux index sont calculés dans le cadre de l’arrêté n°889 CM du 27/06/2024 portant sur la révision des loyers de certains baux. Ainsi, l’index des loyers privés (ILP) s’établit à 109,59. Entre août 2023 et août 2024, l’ILP est en hausse de 0,9 %. L’index des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 112,65. Entre août 2023 et août 2024, l’ILC est en hausse de 0,5 %. (source ISPF).
Evolutions détaillées
L’évolution de l’indice des prix à la consommation au cours du mois d’août s’explique par la baisse des services de transport (- 10,0 %) à travers la baisse des prix du transport aérien de voyageurs (- 12,3 %). D’autres tarifs sont également à la baisse comme les produits alimentaires (- 0,4 %) avec notamment les prix des produits de la mer qui diminuent (- 2,0 %) et ceux des viandes (- 0,4 %).
Au contraire, les prix des véhicules évoluent à la hausse (+ 0,4 %), et ceux des services de restauration augmentent de 0,1 % à travers le prix des restaurants, snacks et roulottes (+ 0,2 %).
Index des travaux du Bâtiment et des Travaux Publics pour le mois d’août 2024
En août 2024, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) baisse de 0,1 % et s’établit à 133,12. Elle s’explique principalement par la baisse des prix des services (- 0,4 %). Sur douze mois, l’index général du BTP augmente de 0,2 %.
Dans le Bâtiment, l’index du gros-œuvre augmente de 0,6 % tandis que celui du second-œuvre baisse de 1,3 %. Sur douze mois, l’index général du Bâtiment baisse de 0,6 %.
Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil augmente de 0,2 % et celui des Travaux Spécialisés de 0,1 %. Sur douze mois, l’index général des Travaux Publics augmente de 1,1 % (source ISPF).
Le Pays maintient son accompagnement à l’investissement des petites entreprises
Sur proposition du ministre de l’Économie, du Budget et des Finances, en charge des Énergie, le conseil des ministres a accordé une demande d’aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) et d’aide à la revitalisation des petits commerces et restaurants (APCR).
L’aide allouée par le dispositif AEPE-APCR cofinancera les dépenses d’acquisition de matériels professionnels afin d’améliorer la productivité et l’attractivité de cette entreprise qui est en phase de développement. Le montant total d’aide octroyé s’élève à 930 000 F CFP pour un investissement global HTVA de 9 399 275 F CFP.
Cette entreprise qui relève principalement du secteur des services, déclare quatre salariés et ne prévoie pas de nouvelle embauche dans l’immédiat.
Arrêté portant approbation de la convention de partenariat entre la Polynésie française et l’Agence française de développement (AFD) relatif au financement de l’étude de l’état des lieux de l’exercice actuel des compétences par le Pays et les communes en vue d’étudier la faisabilité de la reprise de la compétence « traitement des déchets ménagers » par la Polynésie française
La gestion des déchets en Polynésie française représente un enjeu crucial pour la protection de notre environnement et le développement durable de nos îles. Actuellement, de nombreuses communes ne disposent pas de systèmes conformes aux réglementations en vigueur, ce qui entraîne une accumulation de déchets et la multiplication des décharges non réglementées.
Lors du Congrès des maires en septembre 2023 à Teahupo’o, le Président du Pays a proposé une réflexion collective autour du transfert de la compétence de traitement des déchets au Pays. Cette démarche vise à améliorer l’efficacité et la durabilité de la gestion des déchets à l’échelle de la Polynésie française.
Pour étudier la faisabilité de ce transfert, une première étude a été lancée. Celle-ci a pour objectif de réaliser un état des lieux détaillé des pratiques actuelles de gestion des déchets par le Pays et les communes, notamment les groupements de communes ; analyser les aspects juridiques, financiers et logistiques nécessaires à une éventuelle reprise de la compétence par le Pays et proposer des scénarios de reprise de cette compétence, en tenant compte des contraintes organisationnelles et des besoins en infrastructures.
Cette étude, essentielle pour éclairer les décisions futures, sera financée en partie par l’Agence française de développement (AFD), qui accordera une subvention, couvrant 61 % du coût de l’étude, dans la limite de 100 000 euros. Une convention de partenariat entre le Pays et l’AFD sera signée prochainement pour officialiser ce soutien financier.
Cette initiative marque une étape importante vers une gestion plus responsable des déchets en Polynésie française, au bénéfice de l’environnement et des générations futures.
Réintroduction de près de 11 000 escargots ‘Areho (Partulas), endémiques en Polynésie française
La Polynésie française annonce la réintroduction de près de 11 000 escargots ‘Areho (Partulas), endémiques de nos îles, dans les forêts de Huahine, Moorea et Tahiti durant ce mois de septembre 2024. Cette opération, s’inscrit dans le cadre d’un programme de conservation internationale mené depuis plus de 40 ans, en partenariat avec la Société Zoologique de Londres (ZSL) et plusieurs institutions mondiales.
Ces escargots, autrefois largement présents dans nos îles, ont vu leur population drastiquement diminuer en raison de l’introduction d’un prédateur, l’escargot carnivore Euglandina rosea. Grâce aux efforts de conservation, 14 espèces de Partula ont été sauvées et maintenues en captivité à travers des zoos en Europe et aux États-Unis.
Les Partulas sont des espèces d’escargots endémiques de la Polynésie française, autrefois omniprésentes dans les forêts polynésiennes. Ces petits mollusques jouent un rôle non seulement écologique, mais aussi culturel. En effet, dans la culture polynésienne, ils étaient utilisés pour l’ornementation, notamment dans la confection de colliers, couronnes et autres parures traditionnelles. Il est essentiel de préciser que les escargots ‘Areho (Partulas), réintroduits dans nos forêts, ne représentent pas une menace pour l’agriculture. Contrairement à d’autres espèces de gastéropodes nuisibles, comme les Achatines Lissachatina fulica. Leur réintroduction souligne l’importance culturelle et naturelle de ce projet, symbolique et indispensable à la préservation de notre patrimoine.
Depuis 2016, plus de 24 500 escargots ont été réintroduits dans nos forêts, sur les îles de Moorea, Tahiti et Huahine. Cette septième réintroduction marquera une nouvelle étape clé pour la sauvegarde de notre patrimoine naturel.
Un projet international d’envergure
Les escargots à réintroduire proviennent de quatre pays : Écosse, Royaume-Uni, Allemagne et États-Unis. Les premiers spécimens, en provenance du zoo de Saint Louis, sont arrivés le 6 septembre 2024.
Cette septième réintroduction revêt une importance capitale, non seulement pour la Polynésie française, mais aussi à l’échelle mondiale pour la préservation de notre biodiversité.
Une vision durable pour le futur
Au-delà de la réintroduction, ce projet se distingue par l’innovation. Une technique expérimentale, utilisant de la peinture réfléchissante UV, facilite le suivi des escargots relâchés dans la nature. De plus, des collaborations avec des acteurs locaux comme l’écomusée – Fare Natura renforcent les actions de sensibilisation et de suivi des populations.
Les premiers résultats sont prometteurs, avec l’observation de nouvelles populations autosuffisantes, notamment sur l’île de Moorea. Ce projet ouvre la voie à de futures initiatives de conservation en Polynésie, avec des partenariats envisagés, comme celui avec le Conservatoire botanique national de Brest pour la sauvegarde du Tiare ‘Apetahi.
41e édition des Journées du Patrimoine les samedi 21 et dimanche 22 septembre au Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Iamanaha (MTI)
La 41e édition des Journées du Patrimoine se tiendra les 21 et 22 septembre en Polynésie, avec pour thèmes « Patrimoine des itinéraires, des réseaux et des connexions » et « Patrimoine maritime ». Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Iamanaha (MTI) proposera des activités gratuites pour tous, incluant des expositions sur la navigation, des ateliers de tressage et d’artisanat, des projections, et des animations musicales.
L’exposition temporaire « Hōrue, vagues d’hier et d’aujourd’hui » sera prolongée jusqu’au 4 octobre.
Des ateliers créatifs pour enfants et une braderie de livres compléteront l’événement. Enfin, l’accès au musée sera libre et gratuit pour tout le monde.
Arrêté portant approbation de la mise en œuvre des expérimentations « Cycle 3 à l’école » et « École du socle » au sein des écoles primaires et des établissements scolaires du second degré de l’enseignement public dans les archipels éloignés de la Polynésie française
En Polynésie française, la réussite scolaire est une priorité malgré les défis liés à l’isolement géographique. En 2018, deux expérimentations, prévues sur cinq ans, ont été lancées pour améliorer le parcours des élèves :
- Le “Cycle 3 à l’école”, permettant aux élèves des îles éloignées de rester un an de plus dans leur école avant d’aller au collège. Lors de son lancement en 2018-2019 dans les archipels des Marquises, des Australes et des Tuamotu, 5 écoles élémentaires et 48 élèves étaient concernés par cette expérimentation. Cinq années plus tard, l’expérience compte désormais 11 sites et 107 élèves.
- La “Nouvelle Gouvernance”, visant à renforcer la cohésion entre écoles et collèges. Dans ce cadre, des échanges de service et du co-enseignement entre enseignants du premier et du second degré sont mis en place. Cette expérience concernait en 2018-2019, les îles de Tahaa (avec un collège et six écoles) et de Makemo (avec un collège et une seule école). Aujourd’hui, Makemo poursuit cette expérimentation avec Hao qui rejoint le dispositif en 2019.
Malgré les efforts importants déployés par les services de la direction Générale de l’Éducation et des Enseignements (DGEE) et le ministère de l’Éducation, ces initiatives ont connu des retards d’évaluation dus à la crise sanitaire ainsi que divers changements administratifs. Le ministère de l’Éducation propose donc de prolonger ces dispositifs de deux ans pour mieux évaluer leur impact et ajuster leur mise en œuvre.
Arrêté modifiant des articles du code du patrimoine de la Polynésie française
La commission du patrimoine historique de la Polynésie française, instituée en 2015 par les articles LP 610-1 et suivants du Code du patrimoine, a pour mission de sensibiliser à la sauvegarde, de protéger et d’étudier les biens immobiliers et mobiliers d’intérêt historique, artistique, scientifique ou technique.
Elle est divisée en deux formations : l’une pour le patrimoine immobilier (CPHI), l’autre pour le patrimoine mobilier (CPHM), chacune composée de membres de droit et de personnalités qualifiées, ainsi que le prévoient les articles A. 610-1 et A. 610-2 du code.
Après neuf ans, des ajustements sont proposés pour la composition de cette commission : l’ajout du service du tourisme à la CPHI ; le retrait du service de l’artisanat traditionnel de la CPHM ; l’actualisation des dénominations de certaines entités dont la direction de la Construction et de l’Aménagement (DCA), le Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Iamanaha (MTI), le Centre des Métiers d’Art de la Polynésie française (CMA) et l’augmentation des membres qualifiés (de cinq à huit pour la CPHI, et de quatre à huit pour la CPHM).
Au final, la commission du patrimoine historique sera composée de 19 membres pour sa formation immobilière et de 16 membres pour sa formation mobilière.
Subventions en faveur d’établissements scolaires et universitaire
Sur proposition du ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, et de la Culture, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement, en faveur d’établissements scolaires et universitaire, d’un montant total de 10 756 567 F CFP.
Les subventions ont été réparties comme suit :
| Établissements scolaires et universitaire | Subventions | Montants |
| Collège de Fare Huahine | Attribution d’une subvention pour financer la réalisation des travaux électriques | 2 998 397 |
| Collège de Rangiroa | Attribution d’une subvention pour financer le changement des gouttières de l’internat du CETAD | 1 896 810 |
| Lycée professionnel d’Uturoa – Raiatea | Attribution d’une subvention pour financer le renouvellement des armoires de l’internat des filles –
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1 556 595 |
| Collège de Taaone – Pirae | Attribution d’une subvention d’investissement pour financer l’installation et la mise en service d’un standard téléphonique | 355 574 |
| Collège de Makemo | Attribution d’une subvention pour financer les frais locatifs de deux salles de la mairie | 530 000 |
| Lycée professionnel de Mahina | Attribution d’une subvention pour financer la remise aux normes du sol de la salle I14 | 965 610 |
| Université de la Polynésie française | Attribution d’une subvention pour financer projet de mobilité internationale des étudiants de Licence PPPE
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2 000 000 |
| Lycée polyvalent Ihi-tea no vavau | Attribution d’une subvention pour financer l’achat de matériel destinés aux levées des réserves et aux mises aux normes électriques | 453 581 |
| TOTAL | 10 756 567
F CFP |
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Subventions en faveur d’associations et de fédérations sportives, de jeunesse
Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’artisanat, le Conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en fonctionnement et en investissement, d’un montant total de 49 108 570 F CFP.
Les subventions en fonctionnement et en investissement ont été réparties comme suit :
En fonctionnement, au titre du sport pour le financement des activités générales pour l’année 2024 :
- Fédération Tahitienne de Tennis de Table : 2 000 000 F CFP
- Fédération Tahitienne d’Escrime : 300 000 F CFP
- Association Akau Boxing Club : 200 000 F CFP
En investissement, pour des projets spécifiques :
- Au titre du sport
| Association Papeete Rugby Club | Acquisition de matériel informatique | 300 000 |
| Association Matahere Va’a | Acquisition d’un nouveau va’a | 500 000 |
| Fédération Tahitienne de Cyclisme | Acquisition d’un scooter 300 cm3 | 600 000 |
| Fédération Tahitienne de Basket Ball | Acquisition de deux postes informatiques | 300 000 |
| Association sportive et culturel District Vaka de Ua Pou | Acquisition d’un bateau aluminium avec moteur hors-bord | 600 000 |
| Association Va’a Ta’ie Tautoru | Acquisition de voiles spécifiques (pirogue à voile) | 330 000 |
| TOTAL | 2 630 000
F CFP |
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- Au titre de la jeunesse
| Association MEJ Marquises – Mouvement Eucharistique des Jeunes des Iles Marquises | Rénovation de la station solaire | 940 000 |
| Association Puna Reo Piha’e’ina | Construction de la seconde tranche de la cuisine | 3 038 570 |
| TOTAL | 3 978 570
F CFP |
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