Les premières orientations budgétaires 2025 en discussion à Tahiti, lundi 28 octobre
L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la quatrième séance de la session budgétaire le lundi 28 octobre 2024, à 9 heures.
Au projet d’ordre du jour de cette séance, huit rapports dont le principal étant celui censé donner les premières orientations budgétaires du gouvernement Brotherson pour l’exercice 2025. Un premier tour de piste pour les élus, avant d’examiner, vers la fin du mois de novembre, le budget primitif 2025 du Pays.
-Débat sur le rapport d’orientation budgétaire (ROB) préalable à l’examen du budget primitif de l’exercice 2025, en application de l’article 34-1 du règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française.
-Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés.
-Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.
-Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2024.
-Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2024.
-Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
-Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur les projets d’ordonnance relatifs au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme portant sur les transferts de crypto-actifs et aux marchés de crypto-actifs.
-Rapport relatif à une proposition de délibération relative à la modification n° 2 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’année 2024.
