Quarante-quatre maladies à déclarer obligatoirement
La loi sur les maladies à déclaration obligatoire a été révisée, la précédente version datant de 1911, annonce le ministre de la Santé.
Le 1er avril 2019 a été promulguée la nouvelle loi du pays, relative à la transmission de données individuelles à la direction de la santé.
L’arrêté d’application a été présenté en conseil des ministres le 17 avril 2019. La surveillance épidémiologique et la veille sanitaire jouent un rôle essentiel d’aide à la décision dans le domaine de la santé publique. Elles permettent de détecter les problèmes de santé et de déterminer les facteurs de risque des maladies.
Elles entraînent la mise en œuvre d’interventions urgentes, de mesures de contrôle et permettent l’évaluation des politiques de santé publique. L’arrêté d’application prévoit quarante-quatre maladies à déclaration obligatoire selon deux modalités : signalement immédiat pour les maladies qui nécessitent une intervention urgente afin de stopper leur propagation et notification dans les 48h pour les maladies ci-dessus et celles qui ne nécessitent pas d’intervention rapide, mais dont la surveillance est nécessaire pour quantifier un problème de santé, conduire et évaluer la politique de santé publique.
Trois modalités d’anonymisation des données sont prévues :
-les maladies qui font l’objet d’un registre nominatif (pas d’anonymisation) : cancer, tuberculose, lèpre, rhumatisme articulaire aigu ;
– les infections sexuellement transmissibles, anonymisées par le déclarant (biologiste ou médecin clinicien qui réalise le diagnostic) : infection par le VIH, syphilis, hépatite B aiguë et chronique ;
– toutes les autres maladies, anonymisées par le médecin du Bureau de veille sanitaire, après investigation éventuelle : angiostrongylose nerveuse, autres arboviroses, autres pathologies infectieuses, botulisme, brucellose, charbon, chikungunya, choléra, coqueluche, creutzfeldt-Jacob et autres ESST, dengue, diphtérie, fièvre jaune, fièvre typhoïde/paratyphoïde, fièvres hémorragiques virales, filariose, hépatite aiguë A, C et E, hépatite chronique C, infections invasive à méningocoque, légionellose, leptospirose, listériose, orthopoxviroses dont la variole, paludisme, peste, poliomyélite, rage, rougeole, saturnisme, tétanos, TIAC, tularémie, typhus exanthématique, Zika.
Les informations déclarées sont enregistrées dans des fichiers informatisés dans des conditions préservant la vie privée des personnes concernées, créés et tenus à jour par l’autorité de santé. Ces fichiers sont conformes aux prescriptions édictées en matière de traitement de données à caractère personnel par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 révisée en 2018.
Source: Santé
