Compte rendu du conseil des ministres du 5 février 2025

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi afin d’examiner les dossiers suivants.

Extension des dispositions de plusieurs conventions collectives dans le secteur privé pour l’année 2025

La ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail, de la Modernisation, de l’Administration, du Développement des archipels et de la Formation professionnelle, Vannina Crolas, a présenté plusieurs arrêtés d’extension des dispositions relatifs aux accords de salaire pour l’année 2025, de plusieurs conventions collectives de la Polynésie française.

Les arrêtés d’extension, indicateurs d’un dialogue social de qualité, soutenu par le ministère, permettent d’étendre et de rendre applicable ces accords à tous les salariés et employeurs compris dans le champ d’application des conventions collectives, ce qui a pour conséquence que ces accords s’appliquent ainsi à toutes les entreprises, même celles qui ne sont pas adhérentes à l’une des organisations signataires de l’accord.

Sont concernés les secteurs suivants : Industrie hôtelière ; Assurances ; Gardiennage, entreprises de prévention et de sécurité ; Automobile, réparation, commerce et des activités annexes et les entreprises de stockage, de conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés ;

Chacun des arrêtés d’extension a ainsi fait l’objet préalablement d’un accord entre les partenaires sociaux (à savoir les représentants des salariés et les représentants des employeurs) et d’une publication au Journal officiel de la Polynésie française (JOPF) afin que le contenu de chacun des accords y soit reproduit in extenso (à savoir « en entier »).

 Simplification du code du travail polynésien

Elle a également soumis un projet de loi de Pays et un arrêté portant simplification de certaines dispositions du code du travail.

Un recensement des dispositions du code du travail a été opéré dans le but d’adapter et/ou moderniser certaines procédures trop contraignantes ou qui ne sont plus justifiées. Ces propositions de modifications ont été par la suite soumises à l’avis des partenaires sociaux.

Ainsi, certains articles du code du travail ont fait l’objet d’une simplification administrative afin notamment de supprimer la transmission de certains documents aux agents de contrôle de la Direction du travail ; d’adapter certaines autorisations, agréments ou avis de l’inspecteur du travail ; de remplacer l’autorisation de l’inspecteur du travail par l’avis des représentants du personnel directement concernés ou par l’avis du médecin du travail selon le cas ; de supprimer certaines dérogations données par l’inspecteur du travail à l’interdiction de principe et d’ajuster le code du travail à la règlementation en vigueur.

Ces ajustements permettront de clarifier les procédures et faciliter leur application.

Subventions de fonctionnement en faveur de six collèges pour financer la participation au Heiva Taure’a

Un nouveau site internet dédié aux étudiants post BAC

Un projet portant sur la création d’un site internet dédié aux étudiants post BAC a été élaboré par le ministère de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la culture en étroite collaboration avec le Guichet Unique des Etudiants (GUE) de la Direction Générale de l’Education et des Enseignements (DGEE).

Le site internet bénéficiera principalement aux élèves et étudiants polynésiens, ainsi qu’à l’ensemble des usagers et acteurs du système éducatif polynésien.

L’objectif de cet outil numérique est d’offrir un accès centralisé des informations essentiels afin d’accompagner au mieux les élèves et les étudiants polynésiens dans les démarches liées à la poursuite de leurs études supérieures, que ce soit en Polynésie française, en Europe ou à l’international.

Partenariats officiels de Te Fare Iamanaha – Musée de Tahiti et des Iles avec 3 musées étrangers (TePapa et Auckland, Nouvelle Zélande, musée de Pingtan, Chine) et bilan de l’année 2024

Te Fare Iamanaha – Musée de Tahiti et des Iles a signé trois partenariats avec le musée national Te Papa Tongarewa à Wellington ; le musée des cultures austronésiennes de Pingtan de la province du Fujian de Chine et le musée d’Auckland Tamaki Paenga Hira.

Ces partenariats couronnent une année 2024 marquée par un bilan positif, avec une fréquentation de 64 258 visiteurs tout public confondu soit presque 10 000 visiteurs de plus qu’en 2023.

L’année 2024 a été notamment marquée par l’exposition temporaire « Hōrue » sur l’histoire du surf en Polynésie ; l’exposition « hommage à Henri Hiro » qui a eu lieu en octobre dernier, ainsi que les expositions « Hoho’a » et « Regards des sans-abris de Papeete » qui sont toujours en cours jusqu’à fin février.

Enfin, un ensemble d’activités de médiation culturelle s’est tenu autour de l’exposition « Hōrue » et de la salle d’exposition permanente, permettant ainsi de contribuer au renforcement des liens entre la culture et l’éducation.

Subventions en faveur d’associations sportives

Sur proposition de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge de l’Artisanat, le conseil des ministres a adopté l’octroi de subventions en investissement dans le cadre de l‘organisation des Jeux du Pacifique à Tahiti en 2027 en faveur des associations sportives pour le financement de la première tranche des études liées à la rénovation de leurs complexes sportifs :

• Les Jeunes Tahitiens pour un montant de 27 000 000 F CFP;
• Vénus pour un montant de 25 000 000 F CFP;