Compte-rendu du conseil des ministres du 29 mai 2019

Retrouvez l’intégralité des dossiers examinés ce matin en conseil des ministres.

Gouvernance du programme PROTEGE en Polynésie française

Le 10 avril 2018, l’Union Européenne et les quatre pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) du Pacifique, représentés par la Nouvelle-Calédonie, signaient la convention de financement du 11ème FED régional.

Disposant d’une enveloppe globale de 4,3 milliards Fcfp, financé conjointement par l’Union européenne (4,29 milliards Fcfp) et les quatre PTOM du Pacifique (15,3 millions Fcfp), le programme régional océanien dénommé « PROTEGE » (Programme Régional Océanien des TErritoires d’outre-mer du Pacifique pour la Gestion durable des Ecosystèmes) porte sur la gestion durable des écosystèmes.

L’objectif principal de ce programme d’une durée de 4 ans, est de construire, dans le cadre d’une coopération régionale, un développement durable et résilient des économies des PTOM face au changement climatique, en s’appuyant sur la biodiversité et les ressources naturelles renouvelables.

La mise en œuvre du programme a été confiée en gestion à la Communauté du Pacifique (CPS) et au Programme régional océanien de l’environnement (PROE) au travers de la convention de délégation signée le 26 octobre 2018.

La gouvernance du programme PROTEGE sera assurée par un comité de pilotage régional, avec une présidence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en tant qu’ordonnateur régional et quatre comités de coordination territoriaux (soit un comité par PTOM).

Au-delà de ces comités et à l’initiative du Pays, un groupe de coordination technique territorial a été mis en place pour assurer la coordination technique et le suivi de la mise en œuvre du programme. Animé par la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIEP), ce groupe comprend les services techniques impliqués, à savoir :

• la direction de l’agriculture (DAG) pour le volet « agro-écologie »,
• la direction des ressources marines (DRM) pour le volet « pêche lagonaire durable et aquaculture »,
• et la direction de l’environnement (DIREN) pour le volet « gestion intégrée de l’eau » d’une part, et « lutte contre les espèces envahissantes » d’autre part.

Enfin, sur la base des leçons tirées du programme INTEGRE du 10ème FED régional, les moyens humains ont été considérablement renforcés au niveau de l’équipe projet « CPS / PROE » et également au niveau des services de la Polynésie française :

L’équipe projet « CPS/PROE » est ainsi composée de 11 personnes dont la coordinatrice territoriale pour la Polynésie française basée dans les locaux de la DAIEP ;

les services impliqués (DAG, DRM et DIREN), bénéficieront d’animateurs techniques financés par PROTEGE, pour assurer au niveau local, la coordination et le soutien à la mise en œuvre des activités.

Mise en œuvre du plan général d’aménagement de la commune de Huahine

La commune de Huahine a adopté son premier plan général d’aménagement en 2010. Soucieux de le moderniser et de l’adapter aux enjeux actuels, le conseil municipal a demandé au Pays de bien vouloir engager la procédure de révision des documents au mois de mars 2017.

Les études conduites par un maitre d’œuvre (architecte D.P.L.G.-urbaniste) issu de l’administration ont été menées à leur terme au début de cette année sous l’autorité du maire de la commune. Adopté par le conseil municipal le 13 mai dernier, après deux années d’études, dont 6 mois de procédure administrative nécessaire à sa validation, le projet vient d’être présenté et adopté par le Conseil des ministres.

Le plan général d’aménagement révisé propose la mise en œuvre d’une politique urbaine volontariste qui met en œuvre de nouveaux projets tels que :

• La création d’un centre-ville dans la commune associée de Fare ;
• La mise en œuvre d’une galerie couverte au droit des immeubles en centre-ville à Fare ;
• L’aménagement d’un trottoir partagé (ouvert aux piétons et cyclistes) entre le centre-ville de Fare et le collège ;
• L’aménagement d’un ensemble de lagunes artificielles destinées au drainage des eaux de pluie dans la zone humide de Fare ;
• La régularisation de l’emprise foncière de la route de ceinture sur l’île de Huahine ;
• La création d’emprises foncières destinées à la création de cimetières ;
• La régularisation des emprises foncières destinées aux équipements publics existants ;
• La mise en place des emprises foncières destinées à la construction des ouvrages destinés à renforcer les installations hydrauliques ;
• La création de zones touristiques destinées à favoriser l’installation d’établissements hôteliers classés ;
• La création de servitudes de protection des eaux de forages destinées à l’alimentation en eau potable des populations ;
• La création de routes à l’intérieur des quartiers pour assurer le bouclage des routes existantes ;
• L’intégration progressive des routes existantes dans le patrimoine communal (classement dans le domaine public routier) afin d’en assurer un entretien régulier destiné à offrir aux usagers le confort et le service que l’on est en droit d’attendre en zone urbaine ;
• La création d’emprises foncières destinées à la mise en œuvre de programmes d’équipements publics (Mairie, terrains de football, espaces de loisirs et de détente etc. …) ;
• La protection des forages par la mise en place de servitudes de protection ;
• La création de nouvelles routes de desserte de zone habitée ;
• La délimitation de zones urbaines en fonction des capacités de la commune à délivrer de l’eau potable pour les projets implantés à l’intérieur de ces zones ;
• La mise en place d’espaces boisés au niveau des mangroves présentent sur l’île afin d’en assurer la protection.

La modernisation voulue des documents d’urbanisme doit permettre à la commune de Huahine de préparer son développement et la préservation du milieu naturel en concertation avec la population.

Tourisme : soutien à plusieurs événements

Le conseil des ministres a octroyé des subventions à quatre associations, selon les modalités suivantes :

• 178 997 Fcfp au profit de l’association « Ori Heitiare Tahiti » pour l’organisation du grand festival polynésien à Toulouse au mois de juillet prochain. Ce festival s’adresse à la population de la région Occitanie (5.83 millions d’habitants). Il sera l’occasion pour les organisateurs de valoriser la destination « Polynésie française », de promouvoir et defaire découvrir les activités culturelles polynésiennes.
• 950 000 Fcfp au profit de l’association « Te Ana Hotu » pour financer leur participation à l’édition 2019 du Festival Taste of Tahiti qui se tiendra au mois d’octobre 2019, à Temecula, en Californie ;
• 950 000 Fcfp au profit de l’association folklorique « Pupu Temaeva » pour participer au « Farereira’a I San Francisco », au mois de septembre prochain. Le ministère de la Culture soutient également la participation de ce groupe à cet événement pour un montant de 1 000 000 Fcfp ;
• 850 000 Fcfp au profit de l’association « Makatea Escalade » pour financer la 1ère édition du « Makatea Vertical Adventure ». La Makatea Vertical Adventure se déroulera sur 4 jours. Elle permettra de lancer et de promouvoir les « Activités de nature » sur l’île tout en contribuant au développement de l’écotourisme, de développer la pratique d’une activité sportive dans le respect de l’environnement, de contribuer au partage entre résident et tous les visiteurs potentiels et aussi de promouvoir les richesses qu’offrent l’île de Makatea.
  Ce type de projet entre dans le champ de la stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020.

 Subvention de fonctionnement pour l’organisation de la Foire agricole de Taputapuatea

L’association Foire agricole de Taputapuatea organise depuis de nombreuses années une foire agricole qui permet aux producteurs de cette commune rurale de faire connaître leur produits et de mieux les valoriser.

Elle participe ainsi à la promotion des produits agricoles locaux et a sollicité l’aide du Pays pour l’aider au financement de l’organisation de cet événement.
Le Conseil des ministres a validé l’attribution d’une subvention de 950 000 Fcfp en faveur de l’association pour l’organisation de la foire agricole 2019.

 Attribution de lots de lotissements agricoles à Raiatea

La commission d’attribution des lots des lotissements agricoles (CALLA) présidée par le ministre de l’Economie verte et du domaine, s’est réunie pour examiner des demandes d’attribution, de transferts et d’abrogation de location de lots agricoles dépendant des lotissements agricoles de « Opoa », « Maraeroa », « Faaroa » et « Bachelier », à Raiatea.

Pour les lotissements agricoles de Opoa-Aratao, Faaroa et Bachelier, dix nouveaux agriculteurs se sont vus attribuer dix parcelles représentant 23,49 Hectares de surface locative exploitable destinées aux filières agricoles porteuses aux Iles Sous-le-Vent (Ananas, vanille, cocotiers et arboriculture fruitière).

Ces locations sont contractualisées par des baux ruraux nominatifs de 9 ans avec des loyers de 5 000 Fcfp/Ha pour Opoa et de 10 000 Fcfp/Ha pour Faaroa et Bachelier. Ces tarifs très attractifs constituent une aide importante pour l’accès à un foncier stable.

Subvention pour l’organisation du Heiva Raromatai 2019

Le conseil des ministres a octroyé une subvention de 7 millions Fcfp au « comité organisateur local Heiva Raromatai » pour l’organisation du Heiva Raromatai 2019.

Depuis 2010, le Heiva Raromatai réunit tous les deux ans les sept communes des îles Sous-le-Vent, autour de la culture et des savoir-faire raromātai, sur fond d’échanges et de partages. Piloté par le « Comité Organisateur Local Heiva Raromatai », cet évènement rassemble plus de 1 500 personnes de tous âges et de tous milieux, toutes et tous soucieux de représenter fièrement les couleurs de leurs communes respectives : Tūmāra’a, Taputapuātea, ‘Uturoa, ainsi que les communes de Taha’a, Bora Bora, Hūāhine et Maupiti.

Après Taputapuātea en 2007, c’est la commune de Tūmāra’a qui accueillera cette fois la cinquième édition de ce Heiva, sur le thème « ‘O vai oe te Mā’ohi ? ». Chaque délégation, forte de son emblème, s’attachera ainsi à décliner son identité, son histoire et ses racines.

Soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la Santé

Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à deux associations œuvrant dans le domaine de la santé, selon les modalités suivantes :

• 1 350 000 Fcfp au profit de l’association des chirurgiens orthopédistes de Tahiti – ACOT pour l’organisation du congrès international intitulé « Les 39^e journées d’Orthopédie d’Outre-mer » ;
• 3 038 110 Fcfp au profit de l’association SOS Suicide pour son activité générale au titre de l’année 2018.

 Education : subvention en faveur des associations Atempo et CEMEA

Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement à deux associations œuvrant dans le domaine de l‘éducation, selon les modalités suivantes :

• 262 351 Fcfp à l’association Atempo pour le rassemblement des chorales des collèges de Tahiti et Moorea, soit neuf chorales et environ trois cents élèves, sur le thème du cinéma.
• 200 000 Fcfp à l’association territoriale des C.E.M.E.A de Polynésie pour la deuxième version décentralisée du Festival du film d’Education en Polynésie

 Bilan des réalisations de l’année 2018 de la direction de l’Equipement

Le ministre de l’Equipement a présenté en Conseil des ministres le bilan des opérations d’investissement réalisées par la Direction de l’équipement (DEQ) au titre de l’exercice 2018.

En 2018, la DEQ a été dotée d’un budget d’investissement de 14,20 milliards Fcfp provenant dans le cadre du budget général de la Polynésie française. Cette enveloppe budgétaire est en augmentation de 16 % par rapport à celle de l’année 2017 (12,11 milliards Fcfp).

Le montant des marchés publics attribués aux entreprises en 2018 a connu une augmentation de 4 % et s’est élevé à 5,695 milliards Fcfp contre 5,477 milliards Fcfp l’année précédente. Le nombre de marchés passés a été de 119 en 2018 (36 marchés négociés, 78 marchés sur appel d’offres et 5 marchés passés par la direction de la DEQ : bois, EPI, assurance, photocopieurs et entretiens des locaux). Ils se répartissent comme suit : 114 sur les archipels de la société (113 sur les îles du Vent et 1 sur les îles Sous-le-Vent), et 5 sur les Marquises. La DEQ a géré, en 2018, 578 opérations d’investissement (dont 54 opérations des autres ministères maîtres d’ouvrage).

Ces opérations s’étendent sur l’ensemble du territoire de la Polynésie française et portent sur toutes les missions dévolues à la DEQ : infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, bâtiments publics, qu’il s’agisse de constructions neuves ou de réhabilitations. Les plus importantes ont été financées d’une part, par le troisième instrument financier du concours de l’Etat pour les équipements structurants tels que le réseau routier, la défense contre les eaux et les ouvrages portuaires et aéroportuaires et d’autre part, par le fonds de secours Outre-mer (FSOM) pour la réparation des dégâts causés par les intempéries des 21 et 22 janvier 2017 aux infrastructures routières et fluviales.

Les commandes de travaux de la DEQ sont restées à un niveau élevé et ont permis de soutenir l’activité des entreprises du secteur du BTP. Comme chaque année, ce sont les travaux routiers, de protection des berges de rivières et de mise aux normes des infrastructures aéroportuaires qui représentent la grande partie de la commande publique : rénovation du réseau routier à Tahiti et à Moorea, sécurisation des talus des routes territoriales de Tahiti, mise aux normes du balisage diurne et de la signalisation verticale des aérodromes aux Tuamotu-Gambier.

Les ouvrages maritimes avec principalement la réhabilitation de débarcadères, la construction de marinas en Polynésie et l’entretien et la modernisation des phares et balises sur les côtes de Tahiti et ses îles viennent ensuite. La DEQ a aussi agi en matière de constructions publiques, avec notamment la poursuite du programme de construction du lycée et du collège de Bora Bora et le réaménagement des locaux des autres services du Pays.