A quand la mise en place d’un Conseil de l’accès au droit ?

Voici reproduite en intégralité l’allocution prononcée par le président Edouard Fritch lors de la réception donnée à la Présidence en l’honneur de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Chers amis,

J’ai très grand plaisir à vous souhaiter à tous la bienvenue dans ces espaces de la Présidence de la Polynésie française.

C’est tout particulièrement vrai pour vous, Madame la Ministre, qui nous faites l’immense honneur d’une visite officielle.

Il y a quelques jours, j’étais aux côtés du Président de la République, monsieur Emmanuel MACRON, pour la promulgation des lois portant réforme du statut de la Polynésie française. C’était un moment solennel et important pour notre Pays, car le fait nucléaire y est désormais reconnu. Cette reconnaissance est un geste politique fort. Alors merci au Président de la République, merci au gouvernement conduit par le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE.

Cette reconnaissance, votée massivement par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel, oblige désormais, comme l’a dit le Président MACRON, à indemniser les victimes, à construire le Centre de mémoire et à opérer les réparations des conséquences sanitaires, environnementales et économiques qui ont touché notre pays.

Madame la Ministre, je vous remercie d’avance d’être notre porte-parole auprès du Président de la République pour lui faire part à nouveau de notre chaleureuse gratitude pour l’attention et le soutien qu’il porte aux Polynésiens et à la Polynésie française.

Aujourd’hui, nous sommes très heureux que vous soyez parmi nous durant quatre jours pleins. Il faut en effet cette durée minimale pour prendre la mesure des très fortes contraintes géographiques, économiques, sociales, institutionnelles et humaines qui caractérisent la Polynésie française et auxquelles les décideurs de tous bords ont à s’affronter au quotidien.

Ainsi, lors de cette visite, vous aurez eu l’opportunité de toucher du doigt la réalité de la Justice en Polynésie française au travers de ses implantations sur l’île de Tahiti, mais aussi sur l’archipel des îles Marquises et sur celui des îles Sous-le-Vent.

Pendant votre séjour, on vous aura sans doute entretenu aussi de la dimension particulière et difficile de la justice foraine dans nos îles, spécialement dans l’archipel des îles Tuamotu et Gambier ou encore dans celui des îles Australes.

Merci également d’être venue à la rencontre des différents acteurs de cette Justice de cette France du bout du monde.

Avec les forces de la Gendarmerie nationale, de la police nationale, des moyens de la douane et la complémentarité des polices municipales, ils assurent la présence rassurante et protectrice de l’Etat dans nos îles.

Depuis quelques années, la Justice en Polynésie française fait l’objet des plus grandes attentions de la part des autorités de l’Etat, dont vous-même au premier chef. Nous l’apprécions.

Ceci est le résultat d’une prise de conscience et d’une évolution des esprits que je salue avec beaucoup de force et de plaisir. Elle rend en effet possible de mieux nous comprendre à l’avenir et d’engendrer d’autres avancées. Dans vos propos lors de l’inauguration des locaux recevant le tribunal foncier, vous avez esquissé la teneur de cette évolution : « si cette perspective favorable s’offre à nous, c’est parce que nous avons inversé la logique qui a longtemps prévalu concernant les outre-mer. Souvent – trop souvent – au nom de principes auxquels nous sommes tous profondément attachés – celui de l’universalisme et celui de l’égalité – la République a préféré plaquer un modèle unique à des territoires, à des populations, à des situations qui exigeaient, au contraire, des solutions collant au plus près à la réalité ».

La Polynésie française a toujours été demanderesse d’une Justice à la hauteur de ses problèmes, même quand la raison d’Etat conduisait celle-ci à esquiver certains dossiers sensibles.

Cette exigence, héritée du sacrifice de ses anciens durant les grandes guerres, est le signe de son appartenance à l’ensemble national et la juste application du principe d’égalité inscrit au fronton de notre République.

En accordant à Pouvanaa a Oopa, des années après sa condamnation, la révision qu’il avait lui-même espéré de son vivant, l’Etat a fait œuvre de Justice à l’égard d’une personnalité broyée par la conjugaison de la raison d’Etat et la réunion d’intérêts particuliers et politiques de l’époque.

L’Etat a surtout réconcilié les Polynésiens avec lui-même, sachant que malgré ces embûches, ils n’ont jamais remis en cause leur lien indéfectible avec la France.

En outre, en reconnaissant que l’indivision foncière constitue ici un particularisme central de notre société, une source de tension dans nos familles et un handicap pour notre développement, l’Etat a enfin fait montre de lucidité et s’est décidé à employer les moyens appropriés à la gravité des choses.

Le tribunal foncier et la cohorte des moyens et des réformes juridiques qui l’accompagnent, ou l’accompagneront, constituent une réponse adaptée et depuis longtemps attendue.

Madame la Ministre, grâce à la mise en place du tribunal foncier et de la loi facilitant la sortie de l’indivision et des successions, c’est un pas de géant que nous venons de franchir.

C’est une issue espérée depuis près de 50 ans. Je me félicite d’en avoir été l’instigateur à la faveur du dépôt d’un amendement finalement retenu par l’un de vos prédécesseurs.

Alors, au nom des Polynésiens, merci.

Merci, Madame la Ministre, pour avoir achevé les engagements pris par vos prédécesseurs sur le tribunal foncier.

J’ai plaisir à répéter que le tribunal foncier de Papeete est l’unique tribunal de ce type dans toute la République. C’est une marque d’exception qui démontre toute l’attention et la considération de l’Etat envers les spécificités de notre collectivité du Pacifique.

Aussi, Madame la Ministre, permettez-moi d’avoir également une pensée reconnaissante pour vos prédécesseurs : Madame Christiane TAUBIRA, qui avait enclenché le processus, et Monsieur Jean Jacques URVOAS qui avait poursuivi le mouvement, avec votre précieux conseiller, Monsieur Eric THIERS, que je salue ici.

Encore merci, Madame la Ministre, pour avoir bousculé le calendrier parlementaire, comme jamais il a été fait dans l’histoire du Parlement, afin de faire voter en urgence la loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale. Votre engagement nous va droit au cœur car le foncier revêt un enjeu de cohésion sociale et familiale.

Notre gouvernement vient de tenir deux jours de séminaire sur le social. Un des constats évoqués par des travailleurs sociaux mentionne que la difficulté d’accéder à une terre, en raison notamment de l’indivision, peut maintenir les familles concernées dans la précarité.

En Polynésie française, le foncier évoque certes des enjeux de développement, mais il évoque aussi des enjeux culturels et identitaires passionnels.

C’est vous dire, Madame la Ministre, combien le foncier est un sujet éminemment structurant pour notre communauté polynésienne.

Sur le plan opérationnel, on note déjà des résultats très positifs. En janvier 2017, on estimait à 821 le stock des dossiers à traiter.

Un an après l’instauration du tribunal foncier, Monsieur Régis Vouaux-Massel, premier président de la cour d’appel, annonçait que ce stock avait déjà été ramené à 617 dossiers.

Plus largement, je tiens à souligner – et à remercier- les efforts financiers très importants que la Chancellerie s’est décidée à consacrer ces dernières années à l’immobilier de la Justice en Polynésie française.

Par la réalisation du siège du tribunal foncier, opérationnel dans ses locaux depuis le 22 août 2018, il était judicieux et nécessaire de le doter de ses propres espaces de travail et d’avoir laissé les sections détachées de Taiohae et d’Uturoa, continuer à traiter du contentieux foncier des îles et de n’avoir pas tout centralisé à Papeete.

Je vous remercie aussi, Madame la Ministre, d’avoir décidé de laisser perdurer sur place les effectifs supplémentaires de magistrat prévus par la convention d’objectifs et d’avoir pris publiquement l’engagement, je vous cite, « d’un effort accru de notre part et une pérennisation des moyens affectés au tribunal foncier ».

Je tiens également à souligner les prochains travaux d’extension et de modernisation de la section détachée d’Uturoa du tribunal d’instance de Papeete.

Un autre grand pas sera bientôt franchi avec la construction d’une nouvelle cité judiciaire à Papeete sur un foncier cédé par la Polynésie française. La cour d’appel y trouvera enfin de l’espace et vous serez alors en mesure de regrouper des services actuellement éloignés du cœur judiciaire et mal logés dans des locaux loués.

La modernisation des structures judiciaires marquera la volonté de l’Etat d’exercer ses fonctions régaliennes avec des moyens conformes aux exigences de notre temps.

Les établissements de détention ont aussi fait l’objet des attentions soutenues de la Chancellerie ces dernières années.

Evidemment, tout le monde a à l’esprit la réalisation de la prison « Tatutu » à Papeari.

Elle était rendue indispensable par la croissance de la population carcérale, les besoins de la préparation d’une bonne réinsertion des détenus grâce aux prestations dont ils bénéficient et la vétusté avancée de la prison de « Nuutania ».

A cet égard, je me félicite que des travaux de reconfiguration et de rénovation des lieux y aient été engagés. Ils devraient mettre un terme définitif aux procédures souvent engagées par les détenus devant le juge administratif pour l’existence de conditions d’hébergement dégradantes.

Tous ces exemples illustrent parfaitement bien le fait que la Chancellerie a engagé de lourds investissements dans le domaine de l’immobilier de la Justice en Polynésie française, permettant ainsi un rattrapage significatif en quelques années.

Au-delà, en consentant ces importants efforts financiers, vous contribuez à nourrir l’activité économique et à favoriser l’emploi de notre collectivité.

Encore une fois, je tiens à vous remercier Madame la Ministre, pour votre écoute et votre bienveillance à notre égard.

Je ne peux évidemment passer sous silence la contribution décisive de nos parlementaires à défendre les réformes et les projets que nous venons de passer en revue.

A ce stade de mon propos, je souhaite aussi témoigner de ma pleine gratitude à l’égard de Monsieur le Premier président près la Cour d’appel et de Monsieur le Procureur général pour leur engagement à servir la cause des justiciables polynésiens tout autant que l’intérêt de l’institution républicaine qu’ils servent.

Mon propos s’étendra plus largement aux présidents, vice-présidents, magistrats, greffiers et à l’ensemble des personnels administratifs qui œuvrent au sein des services de la Justice en Polynésie française : tribunal d’instance, tribunal de commerce, tribunal administratif, tribunal du travail ou encore chambre territoriale des comptes.

Mes services savent pouvoir compter sur ces personnalités pour contribuer à l’écriture de notre réglementation locale, à celle des dispositions modernisant notre droit foncier ou encore notre code de procédure civile.

Nous venons de le voir, les acquis de ces dernières années sont riches. Malgré cela, j’ai, Madame la Ministre, à partager des préoccupations fortes avec vous.

D’abord, la question de l’homologation de certaines sanctions pénales inscrites au sein de réglementations adoptées par le Pays.

Je souhaite votre concours auprès de vos collègues du gouvernement, ou de vos services, pour que les demandes que nous avons exprimées en cette matière puissent trouver leur aboutissement au plus tôt.

Faute de sanctions validées, nos réglementations ne peuvent trouver toute leur effectivité.

Ensuite, la problématique de l’intelligibilité du droit national applicable en Polynésie française.

En effet, l’application locale des lois et règlements nationaux relève d’une véritable prouesse intellectuelle. Elle est souvent source de difficultés, tant pour les initiés que pour les administrés de cette collectivité.

Le fait que des incertitudes d’application ainsi créées, pèsent sur ces textes est un élément d’insécurité juridique que, s’agissant du code civil, Madame la vice-présidente du tribunal de première instance de Papeete, chargée du service civil, a parfaitement illustré dans une note.

Là aussi des efforts sont à réaliser pour fiabiliser le droit et le rendre parfaitement lisible par tous.

L’accessibilité à ce droit pour tout justiciable, voire pour tout professionnel, est une exigence constitutionnelle.

Pour améliorer la situation, mes services ont œuvré avec les services du palais de justice sur la mise en place d’un Conseil de l’accès au droit, structure généralisée sur le reste du territoire de la République.

La Polynésie française contribuait à l’émergence de cette entité prévue par la loi en prenant à sa charge les locaux d’accueil.

Depuis plusieurs mois, force est de constater que ce dossier ne parvient pas à aboutir.

Je souhaitais vous dire, Madame la Ministre, mon attachement de voir ce dossier se concrétiser rapidement maintenant.

Je l’ai évoqué plus tôt, l’une des singularités fortes du fonctionnement de la justice en Polynésie française est l’existence d’une justice foraine.

Cette justice itinérante, adaptée à la géographie de notre collectivité, peut juger directement dans les îles, hors le siège physique du tribunal d’instance et de ses sections détachées. On comprend aisément l’intérêt de cette formule pour les justiciables polynésiens qui n’ont pas à se déplacer à Papeete.

Cependant, les moyens donnés à la justice foraine me préoccupent, tant en effectifs de magistrat qu’en crédits pour couvrir leurs frais de déplacement dans les îles. Le moindre transport expose à des coûts importants et demande ici du temps, eu égard aux contraintes posées par les plans de transport interinsulaire.

En outre, la création d’un poste de substitut du procureur forain pourrait conduire à rapprocher utilement la justice des populations des îles éloignées. Ce substitut pourrait ainsi participer aux tournées administratives et assurer des missions de formation et d’information et contribuer, avec les concours des maires, l’accès aux droits.

Je souhaite appuyer, Madame la Ministre, le souhait des chefs de juridiction d’un renforcement des moyens de ce mode original de justice dicté par la géographie de notre territoire.

Nous venons de rentrer des Marquises. Nous irons demain vers Raiatea. Vous vous rendez compte des défis à résoudre pour assurer la continuité judiciaire dans ce territoire vaste comme l’Europe.

La Polynésie française est affectée par deux maux qui sont, chacun, une forte source de préoccupation pour moi. Le premier est celui des violences intrafamiliales, dont les violences faites aux femmes ; le second est celui de la délinquance plus spécifique des jeunes, dont celle des mineurs.

En matière de sécurité et de tranquillité publiques au plus proche de tous les domaines de la vie quotidienne, la loi du 5 mars 2007 a été centrée sur le traitement de la délinquance des mineurs. Elle intègre également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues.

A l’occasion du Comité interministériel du 11 avril 2019 réuni à Strasbourg, le Premier ministre a présenté les contours de la future stratégie nationale.

A cette occasion, il a lancé une concertation avec les associations d’élus et les principaux acteurs du secteur sur le projet adopté dans les groupes de travail. En Polynésie française, nous ne pouvions rester à l’écart de ce mouvement de mobilisation.

En 2015 déjà, les autorités publiques locales ont réagi pour obtenir une mobilisation collégiale de toutes les forces vives du pays.

Nous avons ainsi convenu de la mise en place d’un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française, qui s’est réuni déjà quatre fois en séance plénière. Déjà, les résultats sont probants et viennent nous conforter dans la poursuite du combat.

En matière de lutte contre la délinquance, la contribution du Pays est différenciée. Elle se situe sur plusieurs échelons des institutions et des entités, qu’elles soient publiques ou privées.

Chacune, chacun, toutes et tous, tâchons d’œuvrer au quotidien, dans une chaine de solidarité.

Les acteurs de ce réseau sont les services de l’Etat, les autorités judiciaires, le commandement de la Gendarmerie nationale en Polynésie française, la Direction de la Sécurité Publique ou encore l’armée, sans oublier les élus et les services communaux qui agissent au cœur même et à proximité des populations.

L’action sociale, l’action sanitaire et la politique familiale relèvent des autorités locales.

Nous avons donc pris conscience qu’il nous fallait cibler les causes en amont en traitant le décrochage scolaire, la défaillance de l’autorité parentale, les addictions aux drogues ou à l’alcool, le désœuvrement ou encore la précarité sociale.

Nous sommes déjà à l’œuvre :

• Au niveau de l’Etat avec la gendarmerie et sa brigade de prévention de la délinquance juvénile ;

• Avec les grandes communes qui se sont dotées de leur Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance, sous l’autorité de leur maire ;

• Au niveau du Pays, par la mise en place de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire pour les jeunes de 16 à 25 ans.

Vous comprenez ainsi, Madame la Ministre, que la Polynésie française dans son ensemble agit et ne baisse pas les bras. Mais tant est à faire.

C’est pourquoi, j’ai souhaité remobiliser les forces vives et tous les acteurs concernés par la délinquance, en accentuant encore les efforts du Pays en faveur de sa jeunesse et pour la prévention de la délinquance. Parmi ces forces vives, je remercie les églises de Polynésie, les communes et les associations pour leur implication sur ce sujet qui me préoccupe beaucoup. Pour sa part, le Pays doit passer à la vitesse supérieure pour agit et traiter efficacement ce mal-être social.

A cet effet, j’ai pris la décision de créer prochainement une Délégation interministérielle pour la promotion de la jeunesse et la prévention de la délinquance. Nous devons consacrer des moyens, essentiellement humains, pour aider nos jeunes à retrouver le chemin normal de la citoyenneté responsable.

Le risque pour notre jeunesse, c’est celui d’un glissement vers la délinquance. Notre objectif est d’empêcher par tous moyens le passage à la transgression.

Quel parent aimerait voir son enfant en prison ? Aucun.

Quel pays souhaiterait à ses enfants d’être catalogués délinquants ou criminels ? Aucun.

La Polynésie française a pris conscience de l’état de gravité dans laquelle sa jeunesse s’est malheureusement engouffrée.

A cet égard, pour accompagner le démarrage de cette nouvelle délégation interministérielle, nous serions, madame la Ministre, très intéressés par toute collaboration ou assistance technique avec l’Institut national de lutte contre la délinquance.

J’ai également beaucoup apprécié la teneur de mes récents entretiens avec Madame Madeleine MATHIEU, directrice nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, et la perspective de nouvelles collaborations, dont celle qui toucherait à la création prochaine d’un service d’investigation et d’orientation éducative.

Agir en prévention de la délinquance des jeunes est facteur de paix, d’harmonie intergénérationnelle et collective.

Pour terminer, je souhaite évoquer, Madame la Ministre, la nécessité que le ministère de la Justice dote dorénavant la Polynésie française d’un centre fermé pour l’accueil des jeunes délinquants.

En effet, le Foyer d’action éducative gérée par l’association « Te Pare » marque ses limites à prendre en charge cette population devant la radicalisation de certains jeunes en délicatesse forte avec la justice.

Le Pays est évidemment disposé à contribuer à ce projet par l’apport d’un foncier adapté, cette affaire souffrant d’une certaine urgence.

Madame la Ministre, chers amis, pardonnez-moi d’avoir été un peu long. Mais votre présence est un moment exceptionnel pour notre collectivité si éloignée de sa métropole.

Il m’était très important de vous faire part de nos points de satisfaction et de nos attentes.

Je vous cède la parole et vous remercie de votre attention.