Compte-rendu du conseil des ministres du 8 août 2019

Retrouvez tous les dossiers examinés ce jour en conseil des ministres.

Soutien aux municipalités : subventions de la Délégation pour le développement des communes

Le conseil des ministres a validé seize nouvelles subventions d’opérations d’investissements des communes. Celles-ci représentent un investissement total cumulé de plus de 1.475 milliard Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à concurrence de près de 624 millions Fcfp.

Dans le cadre du soutien du Pays, 402 millions Fcfp sont concentrés sur huit opérations programmées au titre de 2019 par le comité de pilotage du Contrat des projets des communes 2015-2020 réuni le 22 mars dernier. Représentant un investissement total de 930.598.239 Fcfp ces opérations relèvent de la compétence environnementale des communes. A cet effet, sont dénombrés 5 projets en matière de réseau de distribution d’eau potable parmi lesquels 2 notamment : 

• celui de stockage d’eau de pluie et de potabilisation par osmoseurs à Takaroa ; il s’agit pour la commune de renforcer ses capacités de stockage et de potabilisation par le remplacement de certains équipements des deux osmoseurs offerts à la commune par la communauté de l’Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours ;  
• celui d’une étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora. Cette étude consiste à doter d’une couverture géophysique haute résolution en électromagnétisme et magnétisme (prospection héliportée) ces trois îles pour compléter les cartes géologiques et les données de forage et ainsi, disposer d’une connaissance précise du sous-sol et in fine, d’apporter des éléments d‘aide à la décision en matière de gestion des ressources en eau. Dans le cadre d’une convention de recherche et de développement le BRGM sera en charge, pour le compte des communes, du montage, du suivi, de la restitution et de l’exploitation des informations collectées. Novateur de par la mutualisation de leurs moyens par ces deux communes, ce projet est également prometteur en termes de gain de temps et de moyens pour celles-ci s’agissant d’identification de terrains offrant, avec une certaine garantie, de la ressource en eau. 

Toujours au titre du contrat de projets dédié aux investissements des communes, le conseil des ministres a validé les travaux d’extension du réseau de collecte des eaux usées de Bora Bora ainsi que les acquisitions d’équipements roulants au profit de la commune de Mahina pour l’optimisation de la collecte de ses déchets. L’ensemble de ces opérations constituent un investissement total de 310 millions Fcfp soutenus financièrement par la Polynésie française à concurrence de 137,776 millions Fcfp.

D’autre part, au titre de la 1ère session de février 2019 inhérente aux financements accordés par le Pays via le service de la Délégation au développement des communes (DDC), le Conseil des ministres a validé des octrois à concurrence de 155.689 millions Fcfp pour des opérations représentant un investissement total de 281.106 millions Fcfp. Il s’agit notamment de l’acquisition d’engins et équipements dont certains à destination d’îles éloignées comme un camion grue avec benne basculante au profit de la commune de Rimatara des Australes (octroi de 10 millions Fcfp sur un coût total de 25.128.475 Fcfp). 

On relève également le soutien de l’opération de rénovation des équipements du réseau d’éclairage public installés le long de la RT 4 sur la commune de Taiarapu-Ouest. Le coût total est de 46.629.224 Fcfp avec un soutien du Pays de 18.651.690 Fcfp et un cofinancement du l’Etat d’un montant identique à celui du Pays.

Il convient de signaler également une opération portée par la commune de Arue dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de redynamisation des sites de la Défense (CRSD). Cette opération est relative aux travaux de dépollution, de déconstruction et d’aménagement du site militaire cédé à la commune et dénommé la « Corne Nord ». D’un coût total de 263.973.832 Fcfp, cette opération concrétise le lancement des premiers travaux prévus par le CRSD. En effet, jusqu’ici, et depuis la mise en œuvre du contrat en 2016, seules des études d’aménagement, de conception ou d’ordre économique avaient pu être menées. Arue bénéficie donc du soutien du Pays pour ces travaux lourds à concurrence de 66.258 millions Fcfp, mais aussi de l’Etat, à concurrence 78.5 millions Fcfp. L’attribution de ces subventions témoigne de l’aide constante et conséquente du Pays en soutien aux investissements communaux, dans l’ensemble des archipels.

Maintien du moratoire accordé aux perliculteurs de Takaroa

En 2014, le lagon de l’atoll de Takaroa a été impacté par le phénomène Vaitia qui s’est traduit par une efflorescence algale colorant les eaux du lagon et aboutissant à une eutrophisation et un manque d’oxygène pour les organismes vivants. Il en a résulté un très faible taux de collectage de naissains d’huîtres perlières, une mortalité importante des huîtres d’élevage issues de ces naissains et des huîtres greffées, une croissance ralentie des nacres survivantes dans certaines parties du lagon et de mauvaises récoltes de perles.

Les stigmates de l’explosion de Vaitia sont encore bien présents dans le lagon de Takaroa. Le collectage des naissains est toujours inopérant et les superficies dédiées à l’élevage et la greffe des huîtres sont aujourd’hui largement sous-exploitées. Le conseil des ministres a donc validé un projet d’arrêté exonérant les perliculteurs de Takaroa de redevances d’occupation du domaine public maritime dues au titre de l’année 2019.

Ouverture de la pêche aux holothuries pour 2019 dans les îles de Toau, Kauehi et Fakarava 

L’exploitation commerciale des holothuries (rori) est encadrée par des mesures de gestion prévues par une délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 22 octobre 2012 et par un arrêté du conseil des ministres du 25 avril 2013.

En 2018, les ouvertures de la pêche aux holothuries, source de revenus pour 27 pêcheurs répartis dans 4 îles, ont permis d’exporter 6 594 holothuries séchées pour un poids de 1 865 Kg et d’une valeur marchande de 17,2 millions Fcfp. Le prix moyen de vente par kilogramme en 2018 s’est élevé à 9 747 Fcfp (soit 1 244 Fcfp de plus par rapport à 2017).

Deux comités de gestion ont demandé l’ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Fakarava, Toau et Kauehi. Ils ont pour rôle de recenser les pêcheurs et transformateurs d’holothuries et de les tenir informés des différentes règles de pêche et quotas applicables sur ces îles. Ils prennent également l’engagement d’effectuer le suivi de la pêche sur le terrain, la transformation et les expéditions destinées exclusivement à des commerçants d’holothuries titulaires d’un agrément (4 commerçants agréés à ce jour).

Le conseil des ministres a ainsi validé :

• Les conditions d’ouverture de la pêche jusqu’au 31 octobre 2019 ;
• La mise en place de quotas par espèce dans chaque île ;
• La mise en place d’une zone de réserve au moins égale au tiers de la surface du lagon dans chaque île.

Les zones de réserve et de pêche respectent les règlements des espaces protégés de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava.

Les quotas retenus par le Conseil des ministres ont tenu compte des demandes du comité de gestion, d’une évaluation technique des ressources disponibles mais également des résultats des pêches antérieures et des connaissances existantes. Ainsi, le quota total pour ces trois îles a été fixé à 11 600 holothuries, toutes espèces confondues.

Subvention de fonctionnement et subvention d’investissement en faveur de l’association Initiative Polynésie française 

Créée en 2017, l’association Initiative Polynésie française a pour objet de déceler et de favoriser l’initiative créatrice d’emplois, d’activités de biens ou de services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement de très petites ou moyennes entreprises (TPE ou PME), d’apporter son soutien à la création, à la reprise ou au développement de TPE ou PME par l’octroi d’un prêt personnel sans garantie ni intérêt (« prêt d’honneur ») et par un accompagnement des porteurs de projets, par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement, et de contribuer à la mobilisation de tous moyens de soutien aux TPE et PME. 

En 2018, l’association a participé au financement de 40 entreprises à hauteur de 57 millions Fcfp pour un investissement global de 522 millions Fcfp dans l’économie polynésienne. Le Conseil des ministres a acté l’attribution d’une aide financière, en faveur de l’association, pour un montant s’élevant à 19,5 millions Fcfp pour son fonctionnement et de 75 millions Fcfp pour le soutien du fonds de prêt d’honneur.

Subvention de fonctionnement en faveur de l’ADIE pour l’année 2019 

L’association pour le droit à l’initiative (ADIE), créée en 1989, et présente en Polynésie française depuis 2009, finance et accompagne les demandeurs d’emplois ou bénéficiaires du RSPF porteurs d’un projet de création d’entreprise et n’ayant pas accès au crédit bancaire classique. 

Elle possède des antennes à Tahiti, à Moorea, aux îles Sous-le-Vent, aux Australes, et aux Tuamotu et, depuis mars 2018, une antenne au centre administratif de Taiohae à Nuku Hiva. En 2018, les actions menées par l’association ont permis le financement de 1315 projets (dont 758 hors de l’archipel de la Société) pour près de 683 millions Fcfp injectés dans l’économie polynésienne. 

L’ADIE se donne pour objectif le financement de 1 450 porteurs de projets en Polynésie française pour l’année 2019. Le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’une aide financière, en faveur de l’association, pour un montant s’élevant à 35 millions Fcfp. 

Dispositif d’aides aux sociétés : soutien du Pays à six entreprises 

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :

• La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
• Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 4 242 000 Fcfp d’aides financières, pour un investissement total de 13 611 000 Fcfp, afin de soutenir six entreprises. Ce soutien permettra également la création de 4 emplois.

Le Pays soutient l’insertion professionnelle des jeunes diplômés polynésiens 

La Polynésie française souhaite soutenir l’insertion professionnelle des jeunes polynésiens ayant obtenu des diplômes de l’enseignement supérieur sanctionnant un cursus d’au moins cinq années d’études après le baccalauréat en métropole ou à l’étranger, et qui se retrouvent sans emploi à leur retour au Fenua.

L’aide à l’installation des jeunes diplômés est un dispositif d’incitation à la création ou à la reprise d’une activité indépendante s’adressant aux personnes physiques âgées de moins de 35 ans et titulaire d’un Bac « +5 ». Ce dispositif permet de bénéficier d’aides financières pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses d’investissement, dans la limite d’un plafond de 6 millions Fcfp, auxquelles s’ajoutent des avantages fiscaux.

Il est attendu une plus grande insertion professionnelle des jeunes diplômés avec une incitation à la création d’entreprises par rapport à l’option du salariat, qui est encore dominante chez les jeunes diplômés.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 29,5 millions Fcfp d’aides financières afin de soutenir 5 jeunes diplômés pour un investissement total de 136 millions Fcfp. Ce soutien du Pays permettra l’ouverture de quatre cabinets dentaires (deux sur l’île de Moorea, un sur Papeete et un sur l’île de Huahine) et d’un cabinet médical sur Taravao.

Le Pays soutient l’industrie agroalimentaire locale 

Dans un contexte de réduction des ventes du « corned beef » fabriqués localement par la société Conserverie du Pacifique (COPA) et des difficultés d’écoulement de la production, le conseil des ministres a approuvé deux mesures économiques :

• L’agrément de la COPA à la liste des entreprises polynésiennes bénéficiant d’une exonération de droits de douane sur certains matériaux importés et destinés à une transformation en Polynésie française ;
• Un encadrement plus étroit de la marge de détail maximale pour les conserves de corned beef locales à 15%.

L’ensemble de ces mesures assurera une rentabilité améliorée et une réduction des prix en rayon. Ce soutien du Pays permettra le maintien des vingt-six emplois de cette industrie polynésienne.

Mise à jour de formulaires de déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales, de la taxe de consommation pour la prévention et de l’impôt sur les sociétés

Le vice-président a présenté les nouveaux modèles de formulaires de déclarations que devront remplir les entreprises polynésiennes dans le cadre de certaines impositions.

Ces  nouveaux modèles prennent en compte les dernières dispositions fiscales votées par l’Assemblée de la Polynésie française sur proposition du Gouvernement. Tout d’abord, la taxe sur les surfaces commerciales a vu ses taux d’imposition diminuer afin de soutenir le développement des commerces, notamment dans les îles.

Ensuite, le modèle de déclaration de la taxe de la consommation pour la prévention, qui entrera en vigueur en septembre, comprend désormais un gradient supplémentaire et l’exonération accordée aux jus de fruits sans sucres ajoutés. 

Enfin, afin de permettre à la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP) de disposer d’une vision complète des groupes de sociétés en Polynésie française, le formulaire de déclaration des résultats des sociétés comprendra désormais deux annexes complémentaires. Les sociétés devront y déclarer la liste des sociétés détenant plus de 10% de leur capital social, ainsi que la liste des sociétés qu’elles détiennent à hauteur d’au moins 10%.

Evolution du statut des huissiers de justice et des clercs assermentés 

Le Gouvernement de la Polynésie française a transmis, pour avis, au Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française un projet de loi du Pays visant à moderniser le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française. 

L’activité des huissiers et des clercs assermentés est aujourd’hui encadrée par la délibération de l’Assemblée du 20 août 1992 qui nécessite d’évoluer pour répondre aux besoins de la profession et améliorer le service public. Le projet de loi du Pays vise donc à revaloriser les conditions d’accès à la profession, à créer le statut d’huissier salarié et de clerc habilité aux constats, à créer une chambre professionnelle des huissiers de justice et à organiser l’inspection des offices.

Première réunion de l’observatoire du transport maritime interinsulaire

Le 7 juin dernier, s’est réuni pour la première fois l’observatoire du transport maritime interinsulaire, créé par la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 14 décembre 2017 modifiée relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire.

Il a pour principal objectif de collecter et diffuser toutes les informations économiques et statistiques disponibles relatives au secteur du transport maritime interinsulaire, permettant un meilleur suivi de ces activités et de disposer d’éléments prospectifs. Le rapport est présenté en Conseil des ministres par le président de l’observatoire puis transmis pour information à l’Assemblée de la Polynésie française.

En 2018, la Polynésie française compte vingt-et-un navires privés en exploitation répartis ainsi :

-IDV : AREMITI 5, AREMITI FERRY et TEREVAU

-ISLV : HAWAIKI NUI, TAPORO 6 et TAPORO 7

-Inter-ISLV : MAUPITI EXPRESS 2, TE HAERE MARU 4 à 7

-Australes : TUHAA PAE 4

-Marquises : ARANUI 5 et TAPORO 9

-Tuamotu Ouest : COBIA 3, DORY, MAREVA NUI et SAINT XAVIER MARIS STELLA 4

-Tuamotu-Gambier : NUKU HAU, SAINT XAVIER MARIS STELLA  3 et TAPORO 8

Ces navires sont exploités par quatorze armements différents, certains regroupant plusieurs navires. L’âge moyen des navires est de 27 ans, avec un écart important entre des navires neufs fraîchement mis en service et certains navires de plus de 40 ans (maximum : 42 ans). En 2018, 1 793 400 personnes ont été transportées par voie maritime à l’intérieur de la Polynésie française, soit une progression de 6% par rapport à 2017 ; 99% de ce trafic s’effectue sur la ligne Papeete – Moorea. 

En ce qui concerne le fret, l’année 2018 montre un retrait du tonnage de fret transporté par rapport à 2017 : – 5% avec 439 648 tonnes de fret. Toutefois, sur les 10 dernières années, la tendance constatée est une constante et légère augmentation du fret, avec des pics exceptionnels en 2016 et 2017 correspondant aux grands chantiers sur les atolls de Moruroa avec Telsite 2 et de Nukutepipi. Le fret aller constitue environ 80% du tonnage total transporté, le retour 20%. 

En 2016, le chiffre d’affaires du transport maritime interinsulaire dépasse légèrement les 10 milliards Fcfp, et le produit d’exploitation atteint 10,6 milliards Fcfp. Entre 2013 et 2016, le chiffre d’affaires du transport maritime interinsulaire a progressé de 25 % alors que le tonnage de fret transporté n’a progressé que de 12 % et que le nombre de passagers transporté n’a progressé que de 3 %. 

Un tour d’horizon de la situation actuelle, des projets et des problèmes a été fait. Aux Iles du Vent, 2 navires à passagers et 2 ferry devraient répondre à la croissance des besoins, puisque, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence préconisée par le schéma directeur des transports durables, le Pays a accordé 2 licences d’exploitation aux projets suivants :

-Le navire AREMITI 6 de la SNC AREMITI d’une capacité de 550 passagers et 5 véhicules. Mise en service prévue vers le 2ème semestre 2019 pour remplacer le navire AREMITI 5.

-Le navire TEREVAU PITI de la SAS Terevau Piti, ferry d’une capacité de 675 passagers et 65 véhicules desservira Moorea et ponctuellement les Iles Sous-le-Vent. Il est prévu pour fin 2020.

Aux Iles Sous-le-Vent, le Pays a accordé des licences d’exploitation à 2 nouveaux projets  répondant ainsi aux préconisations du schéma directeur des déplacements durables : 

Le navire LE POLYNESIEN de la SARL Global Cargo Fret Transport de Tahiti (GCFTT)  effectuera la desserte maritime régulière Tahiti-ISLV en passant par Moorea. (Navire de 110 mètres, pour 595 passagers dont 449 en cabines) – prévu pour 2021.

Le navire TEREVAU PITI effectuera également des rotations ponctuelles aux ISLV (dont Maupiti) lors des périodes de vacances scolaires. Il est attendu pour fin 2020.

La desserte régulière de Maupiti est un réel problème, la flottille administrative desservant cette île une fois par mois depuis Papeete. La nouvelle licence d’exploitation du navire MAUPITI EXPRESS 2 lui permet de desservir ponctuellement l’île de Maupiti  (4 rotations minimum lors d’évènements divers). L’armateur du navire TEREVAU PITI prévoit une desserte ponctuelle de Maupiti pendant les vacances scolaires (9 rotations minimum).

Aux Marquises ont été identifiés des problèmes d’accostage des navires dans les îles de Nuku Hiva, Ua Pou et Hiva Oa, où les navires de commerce ARANUI 5 et TAPORO IX sont gênés dans leurs manœuvres malgré la mise en place de règlementation délimitant certaines zones dédiées au mouillage. Les élus des Marquises souhaitent une baisse des tarifs de la navette Te Ata O Hiva desservant les îles du Sud, et demandent la mise en place d’une navette maritime pour les îles du Nord des Marquises. Un projet en ce sens est en cours. Il a aussi été question de la modification du programme du navire ARANUI 5 et des questions liées à la biosécurité.

Aux Australes, le nombre insuffisant de conteneurs réfrigérés sur le navire TUHAA PAE pose des difficultés récurrentes. L’armateur a confirmé la réception prochaine de conteneurs frigorifiques neufs. La mise en ligne d’un second navire est une demande forte de la population et une recommandation du schéma directeur des déplacements durables en termes d’ouverture à la concurrence. L’appel à candidatures lancé en avril 2018 n’a pas attiré d’autres armateurs. La mairie de Rapa sollicite aussi un renfort du contrôle sanitaire des transferts d’agrégats de Tubuai vers Rapa, et la mise en place d’une solution pour le transport de passagers depuis Rapa car le navire TUHAA PAE 4 n’arrive pas à embarquer tous les passagers autres que scolaires à l’occasion des ramassages scolaires (8 annuellement) empêchant le déplacement des populations, Rapa n’ayant pas d’aéroport.

Aux Tuamotu et les Gambier, de nombreuses difficultés ont été identifiées, parmi lesquelles celles des infrastructures à Rangiroa  lors de l’arrivée simultanée de plusieurs navires sur un site. Le quai de Ohotu accueille à la fois des paquebots de croisière et des goélettes. Les touristes se retrouvent sur le quai avec les artisans, les prestataires d’activités, la population, les marchandises débarquées et les engins de manutentions. Le maire de Rangiroa demande que la réfection du quai d’Avatoru tienne compte des besoins des opérateurs afin d’alléger la fréquentation du quai de Ohotu. Les moyens de levage sur les quais des îles, sont souvent insuffisants, inadaptés, voire inexistants. Ils obligent à faire appel aux moyens des communes pour décharger les marchandises à terre depuis les baleinières.

Parallèlement au transport de fret et de passagers, les navires desservant les îles éloignées effectuent également de la vente à l’aventure. Il leur est reproché de proposer leurs produits à des prix assez élevés, les habitants n’ayant pas d’autre choix que de se ravitailler auprès d’eux lorsqu’il n’y a pas de magasin sur l’île. Ces ventes à l’aventure rencontrent du succès auprès des populations par la variété et la fraicheur des produits (fruits, légumes, marchandises en frigo). Les questions des touchées des îles par plusieurs navires le même jour, ainsi que l’offre limitée de transport de passagers aux Tuamotu ont aussi été abordées. Les navires actuels ne proposent pas de transport de passagers dans de bonnes conditions de confort aux Tuamotu. Le besoin de transport en passagers est une nécessité dans les Tuamotu en général et particulièrement dans les îles éloignées. 

La mise en service en 2020 de 2 navires neufs sur les Tuamotu a été annoncée par un armateur. Le navire DORY 2 de la SNC Agnieray et Cie remplacera le navire DORY actuellement en service. Ce navire transportera 178 passagers dont 28 en cabine. Le navire TIA’I de la SNC Agnieray et Cie remplacera le navire TUAMOTU FISH, avec les mêmes caractéristiques que le DORY, 178 passagers dont 28 en cabine. Il ramènera du poisson de Hao. Ces projets répondent aux préconisations du schéma directeur des transports durables tant sur le besoin en transport de passagers que sur le remplacement de navires âgés (+ de 30 ans pour le TUAMOTU FISH et + de 40 ans pour le DORY) par des navires neufs.

Aide financière à la SCA Vaihiti

Le conseil des ministres a acté l’attribution d’une aide financière en faveur de la SCA Vaihiti, au titre du dispositif des aides à la filière agricole pour la réalisation d’un aménagement foncier. 

La société, créée en 1999, envisage le défrichement et la mise en valeur d’un terrain pour y installer des serres avec l’acquisition de 3 cuves et d’une pompe solaire. L’accompagnement financier pouvant représenter jusqu’à 60% du montant d’investissement, le Conseil des ministres a acté une aide financière à hauteur de 1 157 938 Fcfp.

Protection de l’environnement : subvention à l’association Coral gardeners

Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement d’1 400 000 Fcfp  à l’association « Coral Gardeners » pour l’organisation d’actions d’éducation à l’environnement, de restauration corallienne et de nettoyage du lagon. 

Cette nouvelle association souhaite équiper le local qui leur a été mis à disposition par un sponsor pour recevoir des scolaires et le grand public, dans une perspective d’éducation à l’environnement. Elle propose également de mener des actions de restauration corallienne avec suivi scientifique et de nettoyage du lagon sur ses sites d’intervention à Moorea. 

Dispositif pour le transport des étudiants 

Le conseil des ministres a pris un arrêté portant sur la prise en charge du transport des étudiants de la Polynésie française effectuant leur scolarité sur les îles de Tahiti et Raiatea. Ce projet émane des demandes formulées par les associations de parents d’élèves mais également des élèves qui sollicitaient une prise en charge de leur titre de transport, celui-ci représentant une dépense non négligeable sur le budget des familles.

Au titre de l’enseignement supérieur, deux types d’étudiants sont à distinguer : ceux inscrits à l’Université de la Polynésie française, et ceux inscrits en lycée, bénéficiant d’un enseignement supérieur non universitaire. En termes d’effectifs, et selon les chiffres de l’année 2016/2017, le nombre total d’étudiants est de 4375, répartis comme suit : 3819 étudiants à l’UPF dont 3061 non rémunérés et 1314 étudiants inscrits en lycée et à la CCISM. Parmi ces étudiants, 427 bénéficient d’une allocation pour études attribuée par la Polynésie française (Bourses, prêts bonifiés ou simples, etc.).

Il faut aussi prendre en compte (chiffres de l’année 2016-2017) : 22 étudiants dans le master Comptabilité Contrôle Audit, 42 en DUT GACO et TC (formations en partenariat avec l’université de Bordeaux), 313 en formation continue diplômante (licence professionnelle, licence administration publique, diplôme d’université), 465 en formation continue non diplômante et 74 publics extérieurs sur les 467 élèves inscrits à l’Institut Confucius.

Le transport sera organisé à raison d’un aller et retour par jour de scolarité. Sur l’île de Tahiti, les titres de transports prendront la forme d’un abonnement leur permettant de se déplacer sans condition de distance, ni de quantité de trajet, sur toute l’année et sur l’intégralité de la semaine y compris week-end sous réserve d’un transport assuré notamment les dimanches et jours fériés. Les charges des cartes seront effectuées en deux temps pour tenir compte du contrôle d’assiduité des étudiants qui pourrait être effectué au mois de janvier pour la continuité de leur prise en charge du transport par le Pays. 

Pour les résidents de Moorea, ils utiliseront les horaires des navires en tenant compte de leur emplois du temps et ceux fixés ci-dessus. Pour les résidents de Raiatea et Tahaa, les horaires de prise en charge de leur transport seront ceux fixés par les rotations des navires et des transporteurs, étant entendu qu’ils disposent des mêmes horaires que ceux du transport scolaire, leur enseignement étant dispensé au lycée d’Uturoa. Un budget de 70 millions Fcfp a été alloué au collectif d’avril dernier pour cette opération.

Mise en place de sections bilingues Français – Tahitien dans les écoles primaires et les Centres de Jeunes adolescents (CJA)

La Charte de l’éducation de la Polynésie française adoptée par la loi du Pays du 13 juillet 2017 énonce que l’Ecole doit mettre en place une stratégie adaptée à une éducation plurilingue. La convention d’octobre 2016 entre la Polynésie française et l’Etat conforte cet objectif en précisant que la politique éducative doit prendre appui sur le plurilinguisme ambiant. Ainsi, la mise en place de cette stratégie adaptée permettant de valoriser la langue d’origine des élèves dès leur plus jeune âge, est un objectif majeur et fondamental de la politique éducative de la Polynésie française et revêt une haute importance, aussi bien pour son apprentissage, que pour la sauvegarde de la langue polynésienne. 

De plus, outre l’apport linguistique, il est reconnu scientifiquement que l’apprentissage d’une langue étrangère dès le plus jeune âge dans la scolarité des élèves augmente leur taux de réussite scolaire, dans l’ensemble des autres matières mais favorise également leur ouverture sur le monde. En outre, sans compter sur ces différents apports, la communauté éducative (parents, enfants, universitaires…) de la Polynésie française est forte d’une demande d’enseignement de la langue tahitienne.

C’est dans cette optique qu’avait été mis en place précédemment, l’enseignement d’une heure de tahitien en classe de 6ème pour les élèves de la Polynésie française. Aussi, l’enseignement « de » et « en » langue tahitienne au sein de sections bilingues français-tahitien et sous le format de la parité horaire, dès l’école primaire, est primordial. C’est pourquoi, dans la prolongation de cette demande et de la réglementation existante en la matière, le ministère de l’Education souhaite aller plus loin, et mettre en place au sein des écoles publiques primaires, et des Centres de jeunes adolescents (CJA) de la Polynésie française, l’enseignement de la langue polynésienne dans des sections bilingues français-tahitien à parité horaire, dès la rentrée scolaire 2019/2020.

L’arrêté pris en conseil des ministres rend ainsi notamment possible la mise en place à titre expérimental de ces sections bilingues français-tahitien à parité horaire dans les écoles publiques primaires et les CJA de la Polynésie française, et insiste sur la concertation qui doit être faite entre les différents partenaires pour mener à bien cette expérience. Un comité de pilotage doit être par ailleurs créé ayant vocation à donner des recommandations sur la mise en œuvre de cet enseignement, dans une logique de pleine efficacité et d’efficience de ce dispositif.

Subventions de fonctionnement aux associations sportives et de jeunesse

Le conseil des ministres a examiné quatre dossiers de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2019 en faveur de fédérations et associations sportives et de jeunesse pour un montant global de 9 216 500 Fcfp, selon les modalités suivantes :

• Fédération Tahitienne de Surf pour le financement de ses activités générales, pour un montant de 3 972 500 Fcfp ;
• Ecole de Judo, Jiu-jitsu, Self-Defense et Taiso de Polynésie, pour le financement de ses activités générales, pour un montant 630 000 Fcfp ;
• Association Escrime Tiki Club pour le financement de ses activités générales, pour un montant de 244 000 Fcfp ;
• Association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l’Eglise Protestante Maohi pour le financement de ses activités générales, pour un montant de 4 370 000 Fcfp.