Compte-rendu du conseil des ministres du 21 août 2019

Retrouvez les principaux sujets abordés ce matin en conseil des ministres.

Soutien aux municipalités : subventions de la Délégation pour le développement des communes

Le conseil des ministres a validé cinq nouvelles subventions d’opérations d’investissements communaux au titre des demandes de concours financier faites au Pays par les communes de Nuku Hiva, Tureia, Taputapuatea, Tumaraa et Pirae.

Ces opérations représentent un investissement total cumulé d’environ 104 millions Fcfp et bénéficient d’un concours de la Polynésie française à concurrence de près de 52 millions Fcfp, soit 50%.

Deux arrêtés validés concernent des subventions accordées pour l’acquisition d’un engin et d’un véhicule. Les trois derniers concernent des opérations d’investissements structurants telles que :

• La rénovation et le réaménagement d’un bâtiment à usage de hangar à Hatiheu, sur l’ile de Nuku Hiva, pour un coût total s’élevant à 20.918.602 Fcfp, avec une participation du Pays à hauteur de 50%, soit 10.459.301 Fcfp. Le nouveau bâtiment offrira aux producteurs locaux un lieu de stockage de leur production, tant  stratégique que sécurisé, en attendant le départ des bateaux vers Papeete.

• La 2ème tranche de la 5ème phase du programme de bétonnage de servitudes à Taputapuatea, auquel le Pays contribue pour un montant de 15 millions Fcfp, sur un montant total de 30 millions Fcfp, soit un taux de financement de 50%. Ce projet intervient dans la continuité d’un programme de réfection et vise à répondre à la problématique d’accès des services communaux dans les quartiers due à l’état d’érosion avancée des servitudes.

• Les travaux de remise à niveau de l’éclairage public de la commune de Tumaraa, bénéficient d’une contribution du Pays d’un montant de 12.186.562 Fcfp, sur un montant total de 30.466.405 Fcfp, soit un taux de financement de 40%. Une première opération similaire, achevée en 2017, a permis à la commune d’effectuer un bilan dont les conclusions positives l’ont amenée à envisager une seconde remise à niveau du parc d’éclairage public avec les mêmes solutions. Cette nouvelle opération consiste à remplacer 217 luminaires d’ancienne génération par des luminaires à LED et à ajouter 21 points lumineux pour conforter la sécurité routière sur la portion de route de ceinture entre Tevaitoa et Fetuna. 

Au travers de l’ensemble de ces financements, le Pays maintient avec constance son soutien aux opérations participant à l’amélioration des conditions et la qualité de vie des populations dans les communes de Polynésie.

Elaboration de la stratégie de formation de l’économie bleue

L’économie bleue, secteur à fort potentiel, est un des moteurs du développement durable de la Polynésie française. La zone économique exclusive sur laquelle la Polynésie française exerce ses compétences constitue un atout qu’il convient de mieux valoriser, tout en restant vigilant quant à la préservation des ressources naturelles et au respect de la biodiversité. 

Le Gouvernement souhaite impulser une forte dynamique de développement de l’économie bleue. A ce titre, il est essentiel que la maritimisation de la formation soit une priorité de la politique publique.

L’enjeu est aujourd’hui de doter le Pays d’une feuille de route partagée par tous, permettant d’atteindre les objectifs fixés. C’est dans ce sens que le conseil des ministres a validé la proposition du vice-président, ministre en charge de l’économie bleue, de mener une étude stratégique sur la formation dans l’ensemble du secteur. 

Le résultat de cette étude permettra la mise en place d’outils de prise de décision et aboutira notamment à la mise en place d’une démarche collaborative public-privé dynamique et pérenne, la définition des parcours de formation nécessaires et à l’analyse de leurs faisabilités techniques et financières, compte tenu des dispositifs existants et des spécificités du public concerné.

Compte tenu de la multiplicité des acteurs et de la diversité des filières concernées, le pilotage d’un tel projet est complexe. C’est pourquoi le conseil des ministres a également validé la création d’un Comité de pilotage de la « formation de l’économie bleue » qui rassemblera les principaux acteurs et partenaires concernés afin de s’assurer d’une bonne complémentarité des actions. 

Placé sous la tutelle de la vice-présidence, en charge de l’économie bleue, ce comité de pilotage est composé de :

Au titre des intérêts généraux : 

• Direction des ressources marines (DRM) ;
• Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion (SEFI) ;
• Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) ;
• Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) ;
• Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) ;
• Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM).
• Au titre des intérêts privés : 

• Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers  (CCISM) ;
• Cluster maritime de Polynésie française (CMPF) ;
• Le Mouvement des entreprises de France de Polynésie française (MEDEF PF) ;
• Confédération des petites et moyennes entreprises de Polynésie française (CPME PF).

Aide à l’équipement en radiocommunication pour les pêcheurs professionnels

La loi du Pays du 17 janvier 2019 institue une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche. L’arrêté du Conseil des ministres du 1er février 2019 portant application de cette loi du Pays établit les modalités précises pour bénéficier d’une aide pour l’acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche.

Le dispositif, ouvert depuis le 1^er février 2019, prévoit le remboursement de 50% du montant de l’équipement incluant son installation. Une enveloppe de 45 millions Fcfp a été prévue pour son financement. Le dispositif prendra fin le 31 décembre 2019. A l’échéance du dispositif, ces équipements seront devenus obligatoires.

Le conseil des ministres a approuvé l’octroi de l’aide pour 10 thoniers supplémentaires, ce qui porte à 20 le nombre de dossiers approuvés concernant l’équipement de ce type de navires. A ce jour, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) qui gère le dispositif a enregistré le dépôt de 40 dossiers éligibles. Le dispositif en cours est ouvert sur toute l’année civile 2019. Le gouvernement invite donc les professionnels de la pêche qui sont éligibles (thoniers, bonitiers et Poti marara), à solliciter cette aide sans tarder auprès de la DPAM pour s’équiper en matériels de radiocommunications.

Bénéfice du régime d’exonération des droits et taxes pour les navires de transport interinsulaire

Le maintien des populations et des activités dans les archipels est un élément déterminant du développement économique de la Polynésie française et de son rééquilibrage. C’est pourquoi, le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de détaxe des carburants dont bénéficient les armateurs desservant les iles. Cette aide, sous forme de détaxe, leur permet d’assurer la desserte des iles éloignées dans des conditions économiques plus favorables aux populations, compte tenu des fréquences ou des énormes distances à parcourir. Seuls les armateurs détenant une licence d’exploitation peuvent bénéficier du régime d’exonération des droits et taxes sur les carburants et les huiles, institué par les délibérations de l’Assemblée du 30 aout 1990 modifiée et du 13 décembre 1990 modifiée. 

Le conseil des ministres, en complément des demandes déjà accordées lors de sa séance précédente, a décidé de reconduire cette aide pour les sociétés suivantes qui en ont expressément fait la demande : 

• La SARL SNGV 2 Moorea, au titre de l’exploitation du navire Terevau assurant la liaison entre Tahiti et Moorea.
• La SNC Agieray et Cie, au titre de l’exploitation du navire Dory assurant les liaisons entre les atolls des Tuamotu de l’Ouest.
• L’EURL Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO) au titre de l’exploitation du navire Mareva Nui desservant les Tuamotu – Gambier.
• La SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) au titre de l’exploitation du navire Hawaiki Nui desservant les îles Sous Le Vent.

• D’autres demandes sont encore en attente de décisions car les dossiers doivent être complétés. En application des dispositions accompagnant l’octroi de ces exonérations, les sociétés bénéficiaires sont soumises à l’obligation de retraiter les huiles usagées et les eaux de cale. Elles doivent transmettre deux fois par an à la DPAM, en janvier et juillet, la fiche de suivi du retraitement, accompagnée de ses justificatifs et attestations de retraitement par des organismes agréés. A défaut, le bénéfice de l’exonération leur sera refusé.

Modalités de déclaration d’une activité d’ULM en Polynésie française

Le conseil des ministres a pris un d’arrêté d’application portant sur la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 22 juillet 1999 relative à l’utilisation et l’exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) en Polynésie française, ce texte ayant été récemment modifié par une délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 8 juillet dernier.

Cet arrêté du conseil des ministres vient instaurer des formalités de déclaration avec un formulaire et une liste de documents qui devront être déposés auprès du service chargé des transports aériens. Les modifications de l’activité de l’exploitant ou la suppression de l’activité feront l’objet d’une notification adressée par courrier au service instructeur.

Mission d’assistance à la mise en œuvre de la politique forestière : convention entre la Polynésie française et l’Office National des Forêts International (ONFI)  

Le ministre en charge de l’Economie verte a présenté une convention entre la Polynésie française et l’Office National des forêts International (ONFI) relative à une mission d’assistance à la mise en œuvre de la politique forestière par la Polynésie française. 

Créée en 1997, ONF International valorise à travers le monde le savoir-faire français, en matière de gestion forestière. Filiale de l’Office National des Forêts français (ONF), l’ONFI appuie le secteur public et privé dans tous les aspects de la gestion forestière : inventaires, plan d’aménagement, suivi forestier, appui à la certification. ONFI conseille les acteurs publics et privés sur les aspects stratégiques de la gestion des écosystèmes forestiers et de ses produits. 

C’est au titre d’une convention-cadre relative au soutien de l’Etat pour le développement de l’agriculture en Polynésie française, que cette convention avec l’ONFI a été proposée afin de permettre la mise en œuvre de la politique forestière, durant 3 ans, notamment par l’aide au recrutement et l’accompagnement d’un ingénieur forestier senior en matière de gestion durable, d’exploitation forestière à faible impact et de commercialisation du bois, et par la réalisation de 9 missions d’appui thématiques dont l’inventaire des plantations de pins ou la valorisation du bois de cocotiers, avec également une évaluation des services éco systémiques de la forêt naturelle et un appui technique pour la mise en place de systèmes et filières agroforestières. 

Coopération scientifique et technique pour l’agriculture : accord-cadre entre le CIRAD, l’INRA et la Polynésie française

Le conseil des ministres a approuvé un projet d’accord-cadre entre le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et la Polynésie française relatif à une coopération scientifique et technique pour l’agriculture, sur une durée de 5 ans.

En accord avec les programmations du CIRAD et de l’INRA et au regard de la stratégie du ministère en charge de l’Economie verte et du Domaine, des axes prioritaires de collaboration ont été identifiés, tels que l’épidémio-surveillance et le biocontrôle, le développement de systèmes de culture limitant l’usage des herbicides chimiques et/ou l’écobuage et la formation du personnel technique en charge des programmes de recherche/développement et l’appui aux producteurs. 

Un comité tripartite, dont le secrétariat sera assuré par la Direction de l’agriculture, proposera les actions à engager, la réalisation de ces actions, l’approbation des réalisations des opérations engagées, l’évaluation de l’opportunité et les modalités de la poursuite des actions de recherche engagées à l’expiration de l’accord. 

Présentation du premier concert Tu’iro’o

Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture organise à To’atā, le vendredi 6 septembre prochain, à 19h30, un concert d’artistes polynésiennes de renom intitulé « Concert Tu’iro’o ». Cette scène mythique, écrin du Heiva et des artistes internationaux, va ainsi pouvoir être dédiée aux « grands noms » de la musique polynésienne.

Pour cette première édition, l’établissement a souhaité mettre à l’honneur les plus belles voix des années 80 et du début des années 90, avec notamment : les Tefafano sisters, mais aussi Maire Tavaearii, Maruia Tapuarii et bien sûr Elise Tahua qui, toutes, ont marqué de leurs voix et de leurs tubes notre quotidien.

Sous la houlette de Bruno Demougeot, chef d’orchestre talentueux, en solo, duo ou trio, elles vont faire vibrer le public le temps d’une soirée mémorable. Afin de rendre accessible cet évènement au plus large public, le tarif a été fixé à 1 500 Fcfp, avec un tarif enfant à 1 000 Fcfp.

Comptes 2018 du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)

A l’arrêté des comptes au 31 décembre 2018, le régime dégage un résultat net comptable de 707 millions Fcfp issus de la contraction entre les produits et les charges :

• En produits : 27,814 milliards Fcfp dont 27,666 milliards Fcfp de produits techniques (financement via le fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté –FELP) ;
• En charges : 27,107 milliards Fcfp dont 25,719 milliards Fcfp de charges techniques.

Par rapport à l’exercice 2017, les dépenses techniques ont augmenté de la manière suivante : 

• Postes en augmentation :
  • Fonds d’action sociale (FAS) : +214 millions Fcfp, +12,5%, en raison d’une meilleure fluidité dans le traitement des aides sociale ;
  • Prestations handicap : +435 millions Fcfp, +8,9%, en raison du transfert au RSPF des handicapés enfants du RGS et du RNS qui ont atteint l’âge de 20 ans et qui sont pris en charge en totalité par le RSPF, et de la valorisation de la grille de salaires du personnel des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs ;
  • Prestations vieillesse : +22 millions Fcfp, +0,5% en raison d’une légère augmentation du nombre de bénéficiaires ; 
  • Assurance maladie : +429 millions Fcfp, +3,6%, en raison d’une augmentation de la consommation de prestations et produits de santé (60% des dépenses de santé).
• Poste en diminution :
  • Prestations familiales : -50 millions Fcfp, -2,4%, en corrélation avec la diminution du nombre moyen de bénéficiaires ;

Décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2019 du RSPF 

Le budget primitif 2019 du RSPF a été arrêté à la somme de 28,548 milliards Fcfp. Pour permettre l’attribution de subventions à diverses associations par le fonds d’action sociale (FAS), le Pays a adopté, au mois d’avril 2019, un complément de crédits à hauteur de 45 millions Fcfp en faveur du fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) – volet solidarité. Le budget 2019 du RSPF intègre en recettes et en dépenses cet abondement, et s’établit, par conséquent, à la somme de 28,593 milliards Fcfp.

Modification du budget du FAS/RSPF pour l’exercice 2019

Le budget primitif 2019 du Fonds d’action sociale (FAS) a été arrêté à la somme de 2,047 milliards Fcfp. Le budget a été abondé de 45 millions Fcfp, entièrement assuré par la modification budgétaire du FELP du mois d’avril dernier, pour le financement des nouvelles demandes de subventions éligibles au programme d’action sociale. Après modification, le budget du FAS s’élève ainsi à la somme de 2,092 milliards Fcfp.

Comptes 2018 du Régime des non-salariés, et mise en place de l’aide « Aidant Fetii » en faveur des personnes âgées et/ou handicapées

Le conseil d’administration du Régime des non-salariés (RNS) s’est réuni le 27 juin dernier pour procéder à l’examen des comptes financiers du régime pour l’exercice 2018 et donner quitus à l’agent-comptable de la C.P.S. pour sa gestion sur cette période. Le résultat net comptable en fin d’exercice 2018 se solde par un excédent de 106 millions Fcfp, qui absorbe en partie le déficit cumulé de 183 millions Fcfp constatés au 31 décembre 2017. 

Les produits techniques du RNS se montent à 3, 817 milliards Fcfp (+4% par rapport à 2017). Ils sont composés essentiellement de cotisations des ressortissants (3,417 milliards Fcfp) et d’une participation du Pays (400 millions Fcfp). Les charges techniques s’élèvent à 3, 448 milliards Fcfp (+5% par rapport à 2017). Les prestations servies en 2018 sont relatives aux prestations familiales (285 millions Fcfp, -8%), au fonds d’action sociale (112 millions Fcfp, +90%) et à l’assurance maladie (3,051 milliards Fcfp, + 4%). Enfin, au titre de la prestation de gestion effectuée par la CPS, il est facturé au régime 339 millions Fcfp.

Adoption du dispositif d’aide « Aidant Fetii » en faveur des personnes âgées et/ou handicapées

Le dispositif d’ « Aidant Fetii » consiste à solliciter un membre de la famille et/ou proche afin d’assurer les tâches de la vie quotidienne que le bénéficiaire ne peut plus assumer seul. Les personnes âgées et/ou handicapées relevant du Régime des non-salariés ont ainsi la possibilité d’être assistées par la personne de leur choix issue de leur environnement familial.

La demande d’aide est adressée à la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité qui vérifie l’éligibilité de l’aide et en assure l’octroi. Le montant de l’aide est fixé à 50 000 Fcfp par mois. Le dispositif d’ « Aidant Fetii » vient remplacer celui de l’« Aidant Familial » qui avait été adopté par délibération du Conseil d’administration du régime des non-salariés du 18 janvier 2019. 

La délibération du Conseil d’administration du régime des non-salariés du 27 juin 2019 ne modifie pas substantiellement l’ancien dispositif. Elle prend en compte l’environnement familial des personnes âgées et/ou handicapées. Elle ajoute de nouveaux critères pour l’aidant qui doit avoir au moins 18 ans et qui doit s’engager à suivre une formation spécifique à la prise en charge de ce type de public. 

Soutien financier aux associations de santé 

Le conseil des ministres a examiné sept dossiers de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2019 en faveur d’association œuvrant dans le domaine de la santé, pour un montant global de 13 300 000 Fcfp, selon les modalités suivantes :

• 4 500 000 Fcfp en faveur de l’association SOS Suicide pour l’activité générale de l’association et du centre de prévention du suicide ;
• 3 000 000 Fcfp en faveur de l’association Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP) pour financier l’organisation du programme intitulé « Marche pour ta santé » ;
• 3 000 000 Fcfp en faveur de l’association Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP) pour financer l’organisation du programme intitulé « Challenge, bien dans mon corps » ;
• 1 200 000 Fcfp en faveur de l’association Un don de vie pour financer l’organisation d’une journée intitulée « Solidon » ;
• 1 000 000 Fcfp en faveur de l’association Fraternité Chrétiennes des Handicapés pour participer aux 24^emes jeux de l’Avenir en France ;
• 300 000 Fcfp en faveur de la Fédération Tahitienne de cyclisme pour l’organisation de l’action intitulée « Cyclo cancer 2019 » ;
• 300 000 Fcfp en faveur de l’association Taekwon Club Tuterai Tane pour l’organisation de l’action intitulée « BodyFit Martial Art ».

Subventions de fonctionnement aux associations sportives 

Le Conseil des ministres a examiné treize dossiers de subventions destinées aux associations sportives pour un montant global de 5 332 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes : 

Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019 :

• • District de Volley-Ball des Marquises Sud pour un montant de 250 000 Fcfp ;

• Association sportive Poumaka pour un montant de 496 000 Fcfp ;
• Association Saint-Etienne Jeunes de Hakahau pour un montant de 744 000 Fcfp ;
• Judo Club de Taravao pour un montant de 545 000 Fcfp ;
• Association sportive Fetia Muay Thai pour un montant de 356 000 Fcfp ;
• Association sportive Team Faehiri pour un montant de 608 000 Fcfp ;
• Comité Futsal de Ua Pou pour un montant de 261 000 Fcfp ;
• Association Moorea Boxing club pour un montant de 345 000 Fcfp ;
• Association sportive Mahina Boxing club pour un montant de 478 000 Fcfp ;
• Association District de Va’a de Nuku Hiva pour un montant de 200 000 Fcfp ;
• Association Papara Badminton pour un montant de 349 000 Fcfp ;
• Association MFR Papara Garçons pour un montant de 300 000 Fcfp ;

Subvention d’investissement pour l’achat de mobiliers de cuisine :

• Association Union Territoriale – Fédération sportive et culturelle de France (UT-FSCF) pour un montant de 400 000 Fcfp ;