Compte rendu du conseil des ministres du 11 septembre 2019

Retrouvez les principaux dossiers traités ce matin en conseil des ministres.

Indice des prix : baisse de 0,3% au mois d’août

En août, l’indice des prix à la consommation diminue de 0,3 % et s’établit à 99,91. Cette évolution est essentiellement liée à la baisse saisonnière des tarifs de transport aérien (- 16,2 %). Sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation augmente de 0,9 %. 

Moins sensible aux fluctuations des tarifs de transport aérien, l’indice ouvrier augmente de 0,1 % au mois d’août. Il progresse de 1,7 % en glissement sur douze mois. L’indice général hors transport aérien international progresse également de 0,1 % en août. Il est en hausse de 0,9 % en glissement sur douze mois.

En août également, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Cette évolution est principalement liée aux augmentations de prix des matériaux chimiques (+ 0,9 %) et de l’Energie (+ 3,1 %, dont + 3,5 % pour les carburants). L’index du Bâtiment est en repli de 0,6 % et celui des Travaux Publics progresse de 0,9 % au mois d’août.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre diminue de 0,2 % et celui du Second Œuvre, de 1,0 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil augmente de 0,9 % et celui des Travaux Spécialisés de 0,7 %. Sur 12 mois, l’index général du BTP est en hausse de 1,3 % ; l’index du Bâtiment croît de 0,6 % et celui des Travaux Publics, de 2,2 %.

En août, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

Libéralisation du prix de la pomme de terre locale

Afin de soutenir les agriculteurs, producteurs de pommes de terre aux Australes, le conseil des ministres a décidé de libérer les prix de la pomme de terre local, en la sortant de la liste des produits de grande consommation.

Cette mesure économique permettra ainsi aux agriculteurs de fixer leurs prix de vente de ce tubercule local, sans contrainte réglementaire, pour une meilleure prise en compte de leurs coûts de production, qui varient fortement selon les années de récolte en raison du prix des semences et des aléas climatiques.

Cinq entreprises soutenues par le Pays

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’investissement, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide aux entreprises :

• La première mesure porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité ;
• Le second dispositif instaure une aide pour la création et la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Le conseil des ministres a autorisé l’attribution de 8 790 000 Fcfp d’aides financières afin de soutenir 5 entreprises pour un investissement total de 24 727 957 Fcfp. Ce soutien du Pays permettra également la création de 5 emplois.

Accord sur les services aériens entre la Polynésie française et le Canada 

La Polynésie française et le Canada ont signé un accord sur les services aériens entre leurs territoires respectifs.

Les autorités aéronautiques polynésiennes et canadiennes se sont entendues sur l’ensemble des termes de l’accord qui porte sur des dispositions permettant le partage de code, la location d’aéronef avec équipage ainsi que les vols affrétés entre les compagnies aériennes des deux parties contractantes. Ces dispositions sont en vigueur depuis la signature du texte.

Le texte porte également sur l’établissement d’une route libéralisée entre la Polynésie française et le Canada pour la desserte régulière aérienne internationale qui donnera aux compagnies aériennes de chaque partie un accès à tous les aéroports de leurs territoires respectifs. 

Ces dispositions entreront en vigueur, à l’issue d’un échange de notes diplomatiques entre la France et le Canada.

Lancement de l’élaboration de la stratégie de la politique publique polynésienne de l’habitat (2020/2030)

Loger les nombreuses familles polynésiennes en attente d’un toit est une priorité majeure du gouvernement de la Polynésie française. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été engagées visant à relancer l’offre de logements à coût abordable au travers du Plan 3 000 logements, une meilleure mobilisation de l’AIM (aide à l’investissement des ménages) pour le neuf et la rénovation de l’ancien, ou encore la défiscalisation locale pour le logement intermédiaire et la relance de l’action de l’OPH. 

La Polynésie française reste cependant confrontée à un important retard dans le domaine du logement, tant en matière d’offre neuve que de rénovation des parcs immobiliers sociaux et privés. Cette diversité des besoins de logements rend indispensable un état des lieux actualisé de la demande dans ce domaine et également la prise en compte par la politique publique de l’habitat des attentes des ménages au regard de leurs ressources et de leurs projets résidentiels (locatif, accession). Il est ainsi essentiel d’engager une véritable démarche de définition et de programmation d’une stratégie nouvelle de l’habitat, établie à partir d’un diagnostic actualisé et partagé avec les partenaires et les acteurs du secteur, donnant lieu à un cadre d’intervention stratégique à moyen/long terme et à une programmation pluriannuelle des moyens mobilisés à l’échelle du Pays et déclinée par archipels.

Ainsi la Polynésie française engage l’élaboration d’un cadre stratégique d’intervention décliné en objectifs et priorités d’actions avec une programmation pluriannuelle.
Le calendrier d’élaboration de la stratégie habitat est le suivant : 

Un séminaire de lancement de l’élaboration partenariale de la stratégie habitat 2020 – 2030 est prévu le 11 octobre prochain à la Présidence. Ces travaux visent à disposer pour le quatrième trimestre 2020 :

–    d’un état des lieux de la situation de l’habitat et des dynamiques des marchés immobiliers pour évaluer les besoins logements actuels et futurs dans les principaux bassins d’habitat et par archipels,

–    d’axes stratégiques habitat et de la programmation pluriannuelle correspondante, par segments de marchés, produits logements et consolidée à l’échelle de la Polynésie française, 

–    de la mise en place d’une gouvernance de pilotage durable de la stratégie habitat en partenariat étroit entre le Pays, l’Etat et les communes avec l’appui d’outils de suivi et de pilotage avec notamment un observatoire de l’habitat.

 
Ces orientations stratégiques devront s’inscrire dans les démarches des politiques publiques locales, notamment les travaux d’élaboration du SAGE, la conduite des études préalables et pré-opérationnelles des projets de rénovation urbaine, l’élaboration d’un Plan de lutte contre l’habitat indigne, les conclusions de l’étude portant sur la vacance des logements.

Soutien au tournage de la série « Meurtre à Tahiti »

Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant total de 20 000 000 Fcfp, en faveur de la société «Les Films du Pacifique» pour financer le tournage de la série « Meurtre à Tahiti », en Polynésie, au titre de l’année 2019.

Cette opération va contribuer à la promotion et à la valorisation de la destination par la diffusion de ce téléfilm sur les réseaux audiovisuels, à commencer par France 3, les chaînes francophones européennes et TV5 monde, qui est diffusé dans plus de 200 pays.

Subventions du ministère du Tourisme 

Le conseil des ministres a examiné quatre dossiers de subventions destinées à des entités ayant des activités en rapport avec le tourisme, pour un montant global de 9 695 000 Fcfp. 

Les subventions suivantes ont été attribuées: 

• • Sarl Ninamu Pearl, pour un montant de 7 000 000 Fcfp, pour un projet permettant à cette pension de famille, à Punaauia, d’augmenter sa capacité réceptive.
  • Association Hei Taina, pour un montant de 995 000 Fcfp, afin de participer au financement des frais inhérents aux études des lycéens lauréats d’une bourse en Chine en 2019.
  • Association Tama Reva, pour un montant de 800 000 Fcfp, pour le financement d’un voyage culturel en Nouvelle Zélande, centré sur la célébration de Tupaia, navigateur et prêtre arioi originaire de Raiatea qui aida le capitaine Cook à rentrer en contact avec les Maori, en Nouvelle-Zélande, en 1769.

• Comité du tourisme Tupehe Nui de Ua Huka, aux Marquises, pour un montant de 900 000 Fcfp, pour le financement de son activité sur l’année 2019.

Lancement de la « Journée Agriculture Responsable » (J.A.R.)

Le ministre de l’Economie verte a présenté le lancement de la « Journée Agriculture Responsable », portée par la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL). 

Dispensée sous forme d’une demi-journée d’information, la « JAR » a pour objectif de sensibiliser les acteurs du monde rural aux enjeux environnementaux et de santé publique liés à l’utilisation de pesticides chimiques dans l’activité agricole. A terme, ce module de formation encouragera l’amélioration des pratiques agricoles.

Les premières « J.A.R. » débuteront en septembre aux îles du Vent, à Tubuai, Huahine et Raiatea, et seront dispensées par les agents techniques de la CAPL.

Cession à l’OPH des résidences Mariani à Faaone et Grand à Pirae

Le ministre de l’Economie verte, en charge du domaine, a présenté deux arrêtés autorisant la cession à titre gratuit, des « Résidence Grand », à Pirae, et de la « résidence Mariani », à Faaone, à l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH). 

En effet, suite aux intempéries de janvier 2017, quelques familles sinistrées ont été relogées provisoirement dans la résidence Mariani où 24 fare et un local à usages multiples étaient disponibles. La « résidence Grand » a, quant à elle, bénéficié d’une subvention d’investissement permettant les premières études pour la réhabilitation du site. 

Des mesures pour un environnement favorable à une alimentation saine

L’alimentation en Polynésie française génère des préoccupations, tant par la qualité nutritionnelle des produits disponibles sur le marché que par l’alimentation déséquilibrée des consommateurs. Celle-ci constitue l’un des facteurs de risque majeurs de développement du surpoids et de l’obésité. 

Les chiffres relatifs aux maladies non transmissibles (obésité, diabète, hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires, arthrose, les cancers liés aux modes de vie…) sont alarmants : la proportion de Polynésiens présentant un risque de maladies non transmissibles est de 45%. Le Conseil des ministres a pris acte des actions favorables à une alimentation saine mises en œuvre ou en cours d’élaboration par le ministère de la santé et de la prévention (MSP) et la Direction de la santé publique (DSP) basées sur une logique, non-coercitive, d’incitation et d’accompagnement aussi bien des consommateurs que des producteurs locaux.

L’un des objectifs du programme d’action sur l’alimentation équilibrée, qui s’inscrit dans la continuité du schéma de prévention et de promotion de la santé de la Polynésie française 2018-2022, est de donner les clés à la population polynésienne lui permettant d’opérer des choix éclairés en termes d’alimentation équilibrée et d’activité physique pour maintenir un bon état de santé. Ainsi de nombreuses actions de prévention ont été initiées telles que le projet pilote des « classes du goût » 2018-2019 dans les établissements scolaires, la campagne de promotion des sucres naturels 2017-2018-2019, ou encore l’accompagnement nutritionnel visant des changements de pratiques alimentaires auprès des agents de l’administration et des entreprises actives.

D’autres actions de prévention et promotion d’une alimentation saine sont en préparation comme le développement de l’étiquetage nutritionnel, aussi appelé le « Nutriscore », permettant aux consommateurs de repérer facilement chez les commerçants, les produits constitutifs d’une alimentation de qualité.

Par ailleurs, la Direction de la santé souhaite inciter et accompagner les entreprises locales du secteur de l’agro-alimentaire à s’engager dans une démarche de progrès nutritionnel en réduisant les teneurs en graisses saturées, en sucre et en sel des produits existants. Ainsi, une charte d’engagement au progrès nutritionnel des entreprises et commerces alimentaires locaux a été élaborée. Les étapes suivantes consisteront à développer et accompagner le réseau des producteurs locaux engagés dans cette démarche.

Modification des actes professionnels des infirmiers

Pendant de nombreuses années, les circoncisions rituelles ont été pratiquées dans les îles par certains infirmiers habilités de la direction de la santé. L’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) ayant soulevé l’absence de base légale de la pratique de cet acte par un personnel non médical, celles-ci ne sont plus été effectuées depuis plusieurs mois.

Afin de remédier à ce vide juridique et de permettre aux habitants des îles sans médecin de continuer à bénéficier de cet acte dans les meilleures conditions sanitaires possibles, il a été ajouté aux actes professionnels pouvant être exécutés par certains infirmiers les circoncisions.

Cet acte ne rentrera pas dans les compétences générales des infirmiers. Il sera en effet réservé aux infirmiers exerçant dans les îles sans médecin, praticable uniquement dans les structures de la direction de la santé publique et à titre exceptionnel. Les infirmiers pour pratiquer les circoncisions devront avoir suivi une formation spécifique et l’acte sera pratiqué en application d’un protocole préétabli par un médecin.

La modification proposée permet ainsi de rétablir le service rendu aux populations tout en assurant à l’infirmier l’exercice de cette activité dans un cadre légal.

Subventions de fonctionnement aux associations sportives

Le conseil des ministres a examiné cinq dossiers de subventions destinées aux associations et fédérations sportives et de jeunesse pour un montant global de 2 898 000 Fcfp.

Les subventions attribuées sont les suivantes : 

Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2019 :

• Association Union Polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour un montant de 700.000 Fcfp ;

• Association Punaauia rugby club pour un montant de 743.000 Fcfp ;

• Association Comité Futsal de Tubuai pour un montant de 325.000 Fcfp pour l’organisation des compétitions de futsal au titre de l’année 2019 ;

• Association Te Mehani Ura pour un montant de 300.000 Fcfp pour la participation à la Toa Mo’a 2019 à Huahine ;

• Fédération des associations des jeunes de Punaauia pour un montant de 830.000 Fcfp pour la participation au Challenge Makemo 2019.

Soutien au Salon du livre de Raiatea

Le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement, d’un montant de 150 000 Fcfp, en faveur de l’Association lire Sous le Vent pour financer l’organisation du salon du livre 2019 de Raiatea.

L’association lire Sous le Vent a été créée en 2008 et a pour but la promotion de la culture et de la lecture sur l’île de Raiatea et, en partenariat avec d’autres associations dont celle des Editeurs de Tahiti (AETI), pour l’ensemble des îles de la Polynésie française. Le salon se tiendra du 19 au 23 novembre prochains.

Déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la plage de Makarea à Fakarava

L’atoll de Fakarava, dans l’archipel des Tuamotu, est un lieu d’accueil incontournable pour les navires de croisières et son potentiel est avéré. Dès 2015, la commune de Fakarava avait exprimé le souhait de développer le tourisme sur son atoll et, dans cette optique, envisagé l’aménagement d’une plage à grande capacité sur le site de Makarea.

Ce site possède en effet un espace maritime remarquable, avec un littoral et une plage déjà profilée ainsi qu’un espace terrestre exploitable de façon optimale permettant la création d’une zone d’accueil des croisiéristes, le tout desservi par une route bitumée. Ce site a clairement été identifié comme le site idéal pouvant assurer ce rôle. Au regard du potentiel de cet espace, le Pays a décidé de participer à l’élaboration et à l’aménagement de ce projet.

Le conseil des ministres a donc pris un arrêté portant déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la plage de Makarea, à Fakarava. Cet arrêté a été pris après deux enquêtes publiques conjointes, menées du 17 avril au 7 mai dernier, l’une préalable à la déclaration d’utilité publique et l’autre parcellaire, en vue de la maîtrise des parcelles de terre nécessaires à l’aménagement de la plage de Makarea. Le commissaire enquêteur, désigné à cet effet, a conclu avec un avis favorable son rapport sur le sujet début juin.